DROIT ESPAGNOL
la validité et l'autorité des décisions romaines sur la possession ; seulement le droit romain ne leur arrivait guère que transformé et défiguré. On admit[)resque sans restriction la théorie italienne et canonique sur la possession des droits : elle ne faisait doute que pour les ohligal ions purement personnelles. Les actions possessoires pratiquées enitalie s'introduisirent aussi enKspagne: coîidictioneSy interdits, summariissimum, elle remediioit spolii. Mais le remedium spolii y fut pour la première fois attaqué avec acharnement : c'est Là un point intéressant à noter. Un jurisconsulte du seizième siècle, Sarmiento de Mendoza, dit :
«Tria sunt judicia a doctoribus nostris ex mala logum et canonum interpretatione adinvenla (|u:e lites plurimas et injustissimas excitant, non sine maximo reipuhlicjv detrimento. »
Et le remedium spolii est un des trois moyens visés :
« Invenerunt doctores quoddam remedium ad omnes justos possessores spoliandos et inquietandos, quod remedium ex can. Red. appellanl. »
Cependant le remedium spolii subsistait encore au dixseptième siècle dans la pratique et même dans la doctrine ; mais en butte à de nombreuses controverses, et rejeté [)ar bien des auteurs dans le cas où on prétendait l'employer contre un tier§ possesseur de bonne foi.
CIIAPITIΠIV
77. Les systèmes législatifs ont tous leur originalité. Les Romains avaient protégé la possession pour elle-même et indépendamment de la propriété ; l'Eglise avait aussi entrepris de protégerlapossessionpour elle-même, maisaumoyenàge, lapossession, c'était pour ainsi dire la propriété ; le droit germanique n'avait pas conçu l'idée de la possession proprement dite et n'avait songé à la protéger que par faveur pour la propriété. Le droit français se dégagea de bonne heure de ses origines germaniques, et établit un système de protection véritablement possessoire ; il n'alla cependant pas aussi loin que le droit romain \ ni que le droit canonique, qui avaient protégé toute possession : la possession ne parut assez respectable à ses yeux qu'après avoir duré un certain temps, l'an et jour, etainsi le droit français chercha dans la durée la garantie que le droit germanique avait trouvée dans le titre. Seulement l'intervention d'un titre changeait le caractère de la possession et en faisait un droit , elle modifiait l'action et la rendait pétitoire : la durée n'a pas le même effet : ce n'est pas un élément étran-
1. Nous verrons que, de nos jours, le droit autrichien est le seul qui protège la possession dans les termes du droit romain.
ANCIEN DROIT FRANÇAIS. fHI
ger, c'est une qualiti'î ajoutée à la possession, mais qui n en altère pas la nature : on n'exige aucune condition de bonne foi, de juste titre, en un mot aucune condition de fond à l'appui de cette possession : elle est protégée pour elle-mt'^me et indépendanunent de la propriété. On peut donc dire que notre ancieji droit — et l'observation s'applique à notre droit moderne — a connu l'action possessoire; seulement il n'a voulu protéger que la possession durable, la saisine, pour Tafjpeler par son nom, et non pas la possession instantanée.
78. Cependant le tout ancien droit français nous a[)paraît avec un caractère un peu différent, ou [)Iutôt ses premiers pas semblent avoir été indécis, hésitants, mal assurés, jusqu'à ce qu'il ait trouvé sa voie. Je ne parlerai pas d'un texte de la loi salique, dans lequel on a prétendu chercher l'origine de nos actions possessoires. C'est un texte inscrit sous la rubrique « de eoqui villam alienam occupaverit, vel si duodecim mensibus eam tenuerit, » ou « de migrantibus. » C'est une erreur manifeste que de vouloir ap[)li(iuer ce texte à lacomplainte : il s'agit d'un étranger qui vient s'établir dans un bourg, une communauté d'habitants (villa), et après un séjour paisible d'une année y acquiert le droit de bourgeoisie '.
C'est la Normandie qui paraît avoir élé le berceau de nos actions possessoires, et cette circonstance coïnciderait bien avec les témoignages historiques et légendaires, qui veulent que cette province ait connu la première l'ordre et la tranquillité qui résultent d'une bonne police et de l'obéissance aux lois. Les actions possessoires ne peuvent prendre pied là où les violences sont tolérées et elles sont la conséquence et le complément naturel de leur interdiction.
La première action possessoire aurait été ce que l'on a appelé la clameur de haro « ha RoUo ! » Toute personne dépos-
1. Alauzet (Histoire de lu possession), p. 7.8 ; Lcmarignier (Tlièse de doclorat), p. 30 s.
182 DES ACTIONS POSSESSOIRES.
scdco par un criiiio pouvait jiousser la clarnour d^î liaro. Elle était restreinte) au cas de dépossession criminelle ; nnais c'est que dans les premiers temps le crime s'alliait tellement à la violence qu'on ne pouvait guère concevoir l'une sans l'autre. Ce n'est que plus lard que l'on conçut l'idée d'une dépossession indépendante d'un crime, et alors on voit apparaître les « actions de dessaisine. » Le Grand coutuniier du pays et duché de Normandie, qui est un recueil do décisions depuis Rollon jusqu'à la réunion du duché à la France, porte :
« Et pour ce doit savoir que si aucun met un autre hors de la possession de son fief à force, il appartient à la justice à enquérir de ce dedans l'an que la force a été faite, et doit faire rendre la possession à celui qui en a été dépouillé. »
La même idée se retrouve dans les lois Anglo-Normandes et par exemple dans ce texte ^ :
« Nous volons que toute gentplus use jugement que force.»
L'interdiction des violences tendrait à prouver que cette action est une vraie action possessoire et qu'elle n'exige aucune condition tirée du fond du droit. Ce principe peut même s'appuyer sur des textes, comme celui-ci :
<( Là où deux sount, que iiul droit ne ount, plus de droit ad le desseisi que le disseisour. »
Cependant d'autres textes émettent le principe contraire et jettent une certaine obscurité sur la matière. On lit dans le Myrror of Justice '\
« Si ascun moy eject de montenement dont jeo aye peaceablement seisin per discent de héritage ou autre loyal title de possession... »
Et dans Britton : « Soit examine par nos Justices, comment
1. Britlon, cité par Bruns (Besifz im Mitt.), p. 355. — 11 ne faut pas s'étonner de voir invoquer ici des lois anglaises. D'Aguesseau a dit (œuvres, t. VI, p. 27) : « On peut citer sans crainte une loi d'Angleterre pour prouver une ancienne coutume de France. »
