‹ Etude historique et statistique sur les voies de communication de la FranceChapitre 31 sur 118 · À FAIRE · texte numérisé non relu

À FAIRE

TOTALES

i58,6oo,ooo 3i5, 000,000 180,900,000 377,900,000 236,900,000

23o,'lOO,000

i,235,3oo,ooo 1,27/1,900,000

2,695,700,000 872,100,000 iio,3oo,ooo

capiiai social. Les compaguics constituent leur capital social par des

émissions d'actions indivisibles. La possession de ces titres entraîne l'adhésion aux statuts de la société. L'actionnaire doit effectuer les versements, aux dates prescrites pour les échéances, jusqu'à concurrence du capital nominatif.

Les actions de clicmins de fer rapportent annuellement un dividende variable avec les produits nets de l'exploitation et dont le cbilfre est voté, à la majorité des voix, dans une assemblée d'actionnaires, sur les propositions du conseil d'administration.

Ln tirage au sort, fait en public, désigne chaque année les actions à amortir. La compagnie rembourse ces actions au pair, c'est-à-dire au prix d'émission, au moyen d'un fonds spécial prélevé sur les bénéfices de l'exploitation. Les

actionnaires reçoivent en même temps de nouveaux titres, dits de jouissance, donnant droit à une certaine part dans les bénéfices futurs, jusqu'au moment où le chemin de fer fera retour à l'Etat.

A la date du i"' janvier 1870, le nombre des actions créées ou émises était de 8,217,617; le capital réalisé s'élevait à 1,589,917,515 francs. Ces chiffres se décomposaient comme il suit :

Nord

Est

Ouest

Orléans

Paris-Lyon-Médilerrané

Midi

Compagnies divorses . . .

Totaux. . .

NOMBRE

MONTANT

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