PAYÉS POLT. LES ANNEES

fr. c.

37 ûo

fr. c.

fr. c

60 00 lio 00

fr. c.

60 00 Zio 00

Les emprunts, auxquels les compagnies ont largement recours, s'elTectuent par rémission d'obligations, garanties par l'actif social. Cette émission doit être préalablement autorisée par le Gouvernement. La forme des obligations, la quotité, le mode de négociation et les conditions de chaque émission partielle sont soumises à l'approbation du Ministre des travaux publics.

Les obligations, ne concourant pas au dividende, conservent en général des cours de négociation plus stables que ceux des actions. Elles rapportent annuellement un intérêt fixe et oiïrent, à des époques plus ou moins rapprochées, une prime de remboursement par voie de tirage au sort. Le type 3 o/o, qui est le plus usité, est remboursable à 5oo francs et ra])porte i5 francs d'intérêt.

A la date du i*"' janvier 1870 , ]e nombre des obligations émises était de 17,928,192 et le capital réalisé s'élevait au chiffre considérable de 6,526,9/12,178 francs. Le tableau suivant indique la répartition de ces titres entre les compagnies.

Nord

Est

Ouest

Orléans

Paris- Lyon-Médilerranée Midi

Compagnies diverses . . . .

Ensemble. . . .

NOMBRE

MONTANT

des obligations.