RÉALISÉ
REMBODRSABLE.
francs.
francs.
/120, /il 7,909
6()5,37o,ooo
2,8oo,3()8
i,/i25,/ii 2,100
5oi, 397,318
863,6 9.3,5oo
Le nombre des obligations remboursées était de 38o,8/i/i et correspondait à la somme de 208,089,125 francs.
L'activité du marché des titres (actions et obligations) émis Marche des liuc par les compagnies de chemins de fer constitue pour l'Etat une source de revenus de quelque importance.
En 1869, l'impôt sur ces valeurs mobilières et les droits de mutation ont rapporté environ 6 milHons. Dans cette même année, l'abonnement pour le timbre des actions et obligations a rapporté près de k millions et demi.
D'après les conventions annexées aux lois des 1 1 juin r.aïanLio.id'Fiai 1869 et 1 1 juin i863, les lignes du nouveau réseau ont
obtenu de TÉtat, pour 5o années, à partir du i" janvier i865 ^^\ une garantie d'intérêt, avec amortissement, jusqu'à concurrence de /i fr. 655 p. o/o. L'État doit lui-même être couvert, au moins partiellement, de sa garantie, d'une part, par les produits nets du nouveau réseau et, d'autre part, par les bénéfices nets réalisés sur l'ancien réseau, au-dessus d'un revenu kdométrique de 35,5oo francs pour la compagnie du Nord, 29,000 francs pour l'Est, 3 4,5 00 francs pour l'Ouest, 26,800 francs pour Orléans, 3 3,5 20 francs pour Paris-Lyon-Méditerranée, 28,900 francs pour le Midi.
A la date du i*'"' janvier 1870, l'annuité maximum garantie par l'Etat s'élevait à i84 millions et demi; mais ce chiffre est loin d'être atteint dans la pratique. Pour l'exercice 1869, les compagnies n'ont réclamé à l'Etat, en vertu des clauses de garantie d'intérêt, qu'un total de 26 millions, réparti comme il suit :
Est 4,5oo,ooo*^
Ouest 6,200,000
Orléans 1 6,200,000
Midi 1,100,000
Total 26,000,000*^
Les sommes versées par le Trésor, en vertu de la clause de garantie, ne sont, en fait, qu'avancées ou prêtées aux compagnies. Elles doivent être remboursées à l'Etat, avec les intérêts à h p. 0/0, à partir du moment où les produits
^'' Pour la compagnie de l'Est, cette date est remplacée par celle du 1" janvier 186/1.
du nouveau réseau, accrus de l'excédant de l'ancien réseau, auront dépassé l'intérêt garanti.
Si à l'expiration de la concession, ou dans le cas d'application de la clause de rachat ^^\ l'Etat se trouvait créancier de la compagnie, le montant de cette créance serait compensé, jusqu'à due concurrence, avec la somme due à la compagnie pour la reprise du matériel roulant.
Parle fait de l'expiration d'une concession, le Gouverne- Retour à lÉtat. ment doit être subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , de manière à entrer immédiatement en jouissance de tous les produits.
La compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que gares et stations, ateliers, barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, macliines fixes, etc.
Les objets mobiliers, tels que matériel roulant, matériaux, combustibles, mobilier des stations, outillage des ateliers et des gares, seront, soit sur la réquisition de l'État, soit sur celle des compagnies, estimés à dire d'experts et rachetés par le Gouvernement.
'"^ L'État s'est réservé la faculté de racheter les concessions, à toute époque, à partir de dates déterminées.
