CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL

C'est seulement depuis quelques années qu'on s'est occupé d'annexer au système principal des chemins de fer français une sorte de réseau vicinal de voies ferrées.

L'exposé de la situation administrative de novembre 1 863 contenait le passage suivant :

crUne expérience que le Gouvernement suit avec un vif «intérêt se pratique actuellement dans le département du cf Bas-Rhin. L'Administration y procède à la création de chère mins vicinaux à voies ferrées , au moyen de subventions ff départementales et des contingents communaux, par aprrplication de la loi du 21 mai i836. Ce système, qui peut Cf être une des solutions du problème des chemins de fer à ffbon marché, est mis à l'étude dans d'autres déparlecf ments. •>•)

La loi du 12 juillet i8G5 a généralement autorisé l'exécution des chemins de fer d'intérêt local, soit par les départements et les communes, avec ou sans le concours des propriétaires intéressés, soit par des concessionnaires avec le concours des départements et des communes. L'Etat peut favoriser ces entreprises en prenant pour son projîre compte une partie des dépenses.

L'exposé des motifs indique que les chemins de fer d'in-

térèt local sont exclusivement destinés à relier les localités secondaires aux localités principales, en suivant soit une vallée, soit un plateau, sans traverser les grandes vallées ni les faîtes de montagnes. La longueur de ces chemins de fer doit, en principe, être limitée à 3o ou 60 kilomètres. Ils ne doivent avoir qu'un trafic peu considérable pouvant s'effectuer, en général, par trois trains de jour, sans service de nuit.

Le tableau suivant indique la situation des chemins de fer d'intérêt local à la date du 3i décembre 1870.