CHAPITRE NEUVIÈME

Renvoi du ministère de Botichervi lie.— Ministère Joly. — Censure proposée au Parlement Fédéral contre M. Lctellier. — Dissolution de la législature locale. — Mémoire de M. Lctellicr à Lord Duffcrin.

Après la retraite du ministère Ouimet, en 1874, à la suite de l'affaire connue depuis sous le nom de " Scandale des Tanneries," M. de 13 ou cher ville, membre du Conseil Législatif, avait été appelé par le Lieutenant-gouverneur M. Caron, à former un nouveau ministère.

Honoré et respecté de tous, d'une intégrité parfaite^ d'un caractère droit et élevé, et d'une conduite sans reproche, il. de Boucherville inspirait une confiance dont le besoin se faisait sentir plus que jamais, après cette malheureuse affaire, qui avait suivi de trop près le " Scandale du Pacifique. " — Conservateur à tous crins, il était de plus l'ami du clergé, dont la masse soutenait la même école politique que lui. il. de Boucherville était en outre reconnu comme un catholique

LETELLIER DE SAINT-JUàT ET SON TEMPS 2.*î9

fervent et sincère. Sa famille était une des plus anciennes et des plus honorables du pays ; son éducation soignée se manifestait par ses manières distinguées, quoique froides et réservées. Ces avantages lui facilitèrent sa tâche, et il réussit sans peine à composer son ministère, qui semblait devoir inaugurer une ère nouvelle de probité dans le régime des conservateurs. Ceux-ci s'étaient maintenus au pouvoir à Québec depuis 1867.

Ce ministère, néanmoins, ne tarda pas à subir des changements. M. Mailhot, procureur-général et leader dans l'Assemblée Législative, dut bientôt faire place à M. Angers, qui devint solliciteur-général. Celui-ci, actif, ambitieux, doué de talents plus qu'ordinaires, avait le désavantage d'être un homme nouveau, et manquait de tact et d'expérience parlementaire. Il ne tarda pas à faire voir ce côté faible. Un jour, méconnaissant les usages suivis en parlement, il fit une violente sortie contre les ministres fédéraux, et s'oublia au point de dire qu'il fallait les chasser à coups de fouet et de corde. Une autre fois, il ne se gêna pas de proclamer, en parlant des municipalités, qu'il trouvait récalcitrantes à payer des subventions qui, d'après la loi n'étaient pas encore exigibles, qu'il fallait le* prendre à la gorge. Le mot resta. En laissant voir ainsi un caractère tranchant, hardi et arbitraire, il s'attira naturellement beaucoup d'ennemis, et devint impopulaire.

La rentrée de deux des anciens collègues de M. Ouirnet dans le ministère, nuisit à la confiance qu'inspirait M. de Boucherville. Il avait remplacé MM. Mailhot et Lemaire par MM. Chapleau et Koss ; c'était un faux pas dans le moment, et le public en augura mal.

M. Letellier, en entrant en fonctions, se trouva à rencontrer comme ministres dans l'administration de Boucherville :

L'Hon. M. de Boucherville, Premier ministre, avec le portefeuille de l'agriculture et des travaux publics.

M. Angers, procureur- général.

M. Church, trésorier.

M. Garneau, Commissaire des Terres.

M. Chapleau, Secrétaire provincial.

M. Eoss, président du Conseil législatif.

M. Baker, Solliciteur général.

Comme un des points importants de la politique de cette administration était de développer la prospérité de la Province par la construction des chemins de fer, il est à propos, pour l'intelligence de ce qui va suivre, de dire que dès 1874,1e gouvernement avait résolu de venir en aide à la construction de ces chemins de fer, et de leur accorder un octroi en argent d'environ $5 280 000. Cette somme devait être répartie entre diverses compagnies organisées, dont douze désiguées pourraient toucher $2 500 par mille, et deux autres $1 000 par mille seulement.

Un emprunt de $4 000 000 avait été effectué pour cet objet.

En 1875, un subaide additionnel de SI 500 par mille avait été accordé à sept de ces compagnies, quoique M. Eobertson, le trésorier, eût affirmé, lors de la première subvention, que les ressources de la Province ne permettaient pas de donner un sol de plus. Notons qu'il était lui-même le promoteur d'un chemin de fer important dans les cantons de l'Est.

C'est sous de telles circonstances que le nouveau trésorier, M. Church, entreprit de faire faire par le gouvernement le parachèvement du chemin de fer du Nord, ainsi que celui de Colonisation, et qu'il obtint des Chambres l'autorisation de contracter, pour cet objet, un second emprunt de $4 000 000. Pour l'effectuer, il fut autorisé à émettre des débentures, sur la garantie de la Province, au montant de $3 000 000. Cette profusion de dépenses était bien propre, comme on devait s'y attendre, à réveiller 1 apreté du gain et l'idée de spéculation chez un bon nombre. De plus, ces entreprises, ainsi favorisées par des octrois, donnaient un patronage étendu aux ministres, et une influence proportionnelle aux députés dont les comtés allaient bénéficier de tant d'octrois, et des travaux qui allaient s'ensuivre. Le résultat naturel avait été une pression sur les ministres, en premier lieu pour obtenir le subside, et ensuite pour en activer le payement. On a affirmé

qu'un cinquième environ de la députation était plus ou moins directement intéressé dans ces diverses entreprises de chemins de fer. Du reste l'admission faite par M. de Boucherville lui-même à M. Letellier, que le sort du ministère était entre les mains de certains députés, intéressés dans les chemins de fer, et coalisés pour contrôler la Chambre par des rings, prouve jusqu'à quel point cette fatale influence avait partout pénétré. De plus, il fallait créer un personnel pour diriger et surveiller les travaux de construction entrepris par le gouvernement, et déterminer l'exigibilité des subsides reclamés par les diverses compagnies.

Trois commissaires salariés furent choisis à cette fin : M. Mailhot, ministre sortant, M. Irvine, qui, quoique conservateur sincère, fut pris dans les rangs de l'opposition, où il était entré à la suite de sa résignation comme ministre, lors de l'affaire des Tanneries, et l'honorable M. Chinic, sénateur, beau-père de M. Angers. M. Chinic était alors à la tête d'un grand commerce de ferronnerie, et naturellement en état de faiie, au besoin, des fournitures aux divers chemins de fer.

Ces procédés avaient éveillé l'attention des esprits un peu clairvoyants, et avaient diminué le prestige de M. de Boucherville; mais le gros du peuple se laissait bercer de l'espoir d'une prospérité toute nouvelle, qui allait surgir de ces vastes travaux, et il était alléché

par les dépenses qui allaient s'ensuivre, &ans être appelé à y faire face directement par de nouveaux impôts.

M. Angers, devenu leader dans l'Assemblée Législative, avait donné tête baissée dans le plan de la construction des chemins de fer. Mais le Trésorier, M. Church, après s'être vanté d'avoir fait un placement avantageux de ses bons de $3 000 000, n'avait pas encore réalisé ses espérances. La Banque des Marchands, faillie depuis, à laquelle il les avait risqués, n'avait pu en écouler qu'à peu près la motié. Il fallait trouver ailleurs les fonds indispensables, car la caisse publique était vide, et on avait dû avoir recours à un emprunt temporaire de 8500 000 à la Banque de Montréal, à un taux d'intérêt de sept pour cent.

Le Gouvernement conçut alors l'idée de se tirer d'embarras au moyen des souscriptions des municipalités, en faveur des chemins de fer de la Rive Nord. Plusieurs d'entre elles avaient souscrit largement, entre autres les villes de Québec et de Montréal, qui s'étaient inscrites chacune pour $1 000 000 en faveur du chemin de fer da Nord, dont le gouvernement venait d'entreprendre le complètement. Il s'agissait tout simplement de les faire payer bon gré malgré, car il y avait, sur l'entente des conditions et l'exigibilité du payement, des difficultés qu'il fallait surmonter.

Nous verrons un peu plus tard le moyen que M. Angers employa pour tâcher de retirer ces souscriptions, et les suites inattendues qui en résultèrent.

Déjà, quelque temps auparavant, un incident avait jeté du discrédit et de la méfiance contre le procureurgénéral. A tort ou à raison, il avait pris sur lui de refuser son fiât à l'émanatiou d'un bref d'erreur demandé à la Cour du Banc de la Eeine, à l'instance d'un prisonnier du nom de McGrath. La population anglaise, toujours en éveil sur tout ce qui a trait à la liberté du sujet, se montra à cette occasion particulièrement hostile au procureur-général.

Il existait en même temps un mécontentement prononcé contre l'administration du département des Terres de la Couronne, qui avait accordé des faveurs particulières à des commerçants, en acceptant, pour de hauts montants, des effets à échéance au lieu des payements réguliers au comptant, pour les coupes de bois.

Telles étaient les circonstances sous lesquelles s'ouvrit la législature locale, le 19 décembre 1877.

Le discours d'ouverture n'annonça aucune mesure bien importante, et garda un silence complet sur celles qui allaient soulever tant d'orages, étant amenées à l'improviste plus tard, telles que l'impôt des timbres, et les résolutions relatives aux chemins de fer.

Après la passation de la réponse d'usage au discours du Trône, et des affaires dites de routine, les Chambres s'ajournèrent au 17 janvier. Cet ajournement inaccoutumé paraissait inexplicable.

A la nouvelle réunion des chambres, un mois après

leur convocation, il était bien naturel de croire que le gouvernement allait se hâter de se mettre à la besogne. Il n'en fit rien jusqu'au 29 janvier, où M. Angers proposa ses fameuses résolutions au sujet des chemins de fer, résolutions tellement exorbitantes que nous croyons devoir leur donner place ici, au moins dans une analyse succincte.

En premier lieu ces résolutions fixaient le tracé du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, en ligne directe de Terrebonne à Montréal. C'était une déviation du plan primitif, qui le faisait passer par le Bout-de-1'lsle, et un changement de la plus grande importance, qui affectait les conditions de la souscription des municipalités, et particulièrement celles de la ville de Montréal, qui avait souscrit un million.

M. de Boucherville avait déjà mécontenté Montréal en voulant construire le chemin de fer jusqu'à Sainte- Thérèse, pour de là le faire entrer dans Montréal par le chemin de fer déjà construit de Montréal à Ottawa; mais il fut obligé d'abandonuer son plan, et de se rabattre sur la route de Terrebonne à Montréal, ce qui ne rencontrait pas les intérêts de la ville de Québec, car cette dernière ville aussi avait souscrit son million, et se plaignait d'être trompée. Mais il était trop tard : la construction immédiate des travaux avait anticipé les objections des intéressés, et la volonté de la législature.

11 est bon de dire que M. Chapleau était le représeu-

tant de Terrebonne, dont il no voulait pas négliger les intérêts, non plus que l'influence de l'Honorable M. Masson, riche proprétaire de cet endroit, personnage influent, l'un des chefs conservateurs, alors ministre à Ottawa, et maintenant Lieutenant-Gouverneur de la Province.

Le ministère, pour cette déviation dans le tracé du chemin, fut accusé de favoritisme et de manque de bonne foi.

Le prélèvement des souscriptions, tel que le ministère voulait l'exiger, était des plus simples et des plus péremptoires. On commençait par déclarer valides et obligatoires, indépendameut de toutes conditions, toutes les mesures déjà prises pour obtenir le montant des souscriptions ou débentures, les taxes destinées à les prélever, et les débentures à émettre, et on rejetait toutes raisons ou objections pour s'en défendre, sans recours possible aux tribunaux. Ces débentures devaient être remises au gouvernement. A défaut, par les municipalités, de fournir ces débentures, le gouvernement nommait un syndic pour les signer et les émettre, pour valoir comme si elles étaient duement siguées par les maires et autres officiers municipaux. Enfin, quinze jours après avis de l'échéance de l'intérêt accru sur ces débentures, le shériff devait procider sans délai à prélever le montant dû, avec intérêt et frais de remise et de prélèvement, sur les biens meubles des contribuables, et

même sur les immeubles, si cela devenait nécessaire. Comme on le voit, le procureur-général avait l'intention de mettre à effet la menace dont nous venons de parler, et qu'il fit peu après.

Cependant pour apaiser l'indignation soulevée par une mesure aussi arbitraire, le procureur-général essaya de faire croire à la Chambre qu'il n'avait fait que suivre le précédent fourni par la législature d'Ontario, au sujet du règlement du fonds d'emprunt municipal dans cette Province. Il s'agissait, dans ce cas, de soulager les municipalités, en leur faisant des remises considérables sur des dettes d'emprunt légalement dues par elles depuis des années, et il n'était que juste de les contraindre à payer la balance. À Québec, il s'agissait, au contraire, de faire payer par les municipalités, des dettes qui n'étaient pas encore échues ou exigibles. La majorité, trop heureuse de trouver un précédent pour le vote inique que le gouvernement exigeait d'elle, ne crut pas devoir s'informer si le précédent était applicable ou non.

Il n'est pas étonnant que ces résolutions aient soulevé un cri général de mécontentement, de désapprobation et de révolte, mais ce qui l'est davantage, c'est que l'Assemblée législative leur ait donné son concours aveugle. La Chambre violait par là un principe fondamental de la Constitution, qui s'oppose à tout empiétement du pouvoir exécutif sur celui des tribunaux

réguliers. Ces résolutions étaient de plus entachées d'un caractère de rétroactivité qu'une saine législation repousse, ou ne tolère que dans des cas absolument indispensables et exceptionnels.

Les protestations ne se firent pas attendre, elles arrivèrent de tous côtés. Des assemblées publiques se formèrent en plusieurs endroits, pour censurer le gouvernement, et des requêtes furent adressées au Lieutenant-gouverneur, pour lui demander de ne pas sanctionner le projet de loi des ministres. Les villes de Montréal et Québec, protestèrent par la voix de leurs conseils municipaux.

Le Gouvernement, néanmoins, demeura sourd à ces plaintes, et pour combler la mesure, le procureur-général eut la malencontreuse hardiesse de jeter le gant aux municipalités et à l'opinion publique, en disant en pleine Chambre qu'il fallait prendre les municipalités à la gorge.

L'irritation, dans la cité de Québec surtout, devint extrême, et prit mêrue des proportions alarmantes.

Le peuple se réunit, promena l'effigie de M. Angers par les rues de la ville, et vint la brûler en face du Parlement, pendant la séance, au milieu d'un concours immense de gens ameutés, qui vociféraient contre le procureur-général et ses collègues. Le ministère aux abois fit sortir la troupe, et appela les gendarmes pour se protéger.

Le lendemain, on convoqua une assemblée des citoyens de la ville de Québec, et une députation composée de soixante des citoyens les plus inarquants, sans dis-

tinction de pa^ti, se présenta, le Maire en tête, au bureau de M. de Boucherville. Celui-ci, la reçut avec une hauteur offensante, et la congédia sans plus de façon. C'était jeter de l'huile sur le feu, qui n'avait pourtant pas besoin d'autres aliments, surtout depuis l'annonce, encore toute récente, que M. le trésorier Church avait faite de nouvelles taxes pour remplir le vide de la caisse publique. En effet, à peine les malencontreuses résolutions avaient-elles été soumises, qu'il proposa, dans le budget pour l'exercice de l'année, un impôt de timbres sur la plupart des transactions d'affaires usuelles. Son devoir était de consulter directement le Lieutenant- Gouverneur avant de proposer cette nouvelle taxe sous ces circonstances, et il avait manqué de le faire, croyant avoir de lui, par l'entremise de M. de Boucherville, une autorisation suffisante. Le temps ne pouvait être plus mal choisi pour imposer ce genre de taxe. Il en existait déjà une analogue, qu'on avait tenté d'imposer l'année précédente sur les polices d'assurance. Or les compagnies intéressées s'étaient coalisées pour s'y opposer, et avaient réussi à la faire déclarer inconstitutionnelle par les tribunaux de la Province ; cette taxe était encore en Jitispendance en appel, et plus tard le Conseil-Privé en Angleterre la déclara illégale. *

• Le Conseil-Privé, en Angleterre, vient de déclarer (28 novembre 18*Ui inesn-t tutio. nielles les lois imposait des timbres sur les procédures judiciaires, l'une passée en 1875, et l'autre passée en 1880.

Les ministres ne semblaient tenir aucun compte des clameurs qui s'élevaient de toutes parts contre eux. Ils s'appuyaient sur une majorité nombreuse et aveugle dans les deux Chambres. On en était rendu au point qu'un jour M. le procureur-général Angers provoqua le chef de l'opposition, M. Joly, en lui disant qu'il l'écraserait au moyen du vote. Ce dernier, piqué au vif par cette menace, se récria en disant: " Il est temps de sa- " voir si la force brutale doit régner dans cette Chambre." Ces paroles, qu'on refusa de faire entrer dans le procèsverbal des délibérations, et que M. Joly refusa de rétracter, lui valurent detre admonesté par le président de la Chambre. M. Joly n'eut pas de peine à supporter cette réprimande, car les citoyens de Québec profitèrent de la circonstance pour lui donner uu grand banquet.

La session commençait à tirer à sa fin, lorsque le procureur-général proposa (23 février) de nouvelles résolutions au sujet des -chemins de fer, savoir, une avance de $1 000 par mille aux compagnies de Lévis et Kennébec, du Québec-Central et du Saint-François et Mégantic, en annonçant en même temps, comme il lavait fait pour les résolutions précédentes, l'assentiment obtenu du Lieutenant-Gouverneur.

Aux yeux de ce dernier, et après tout es qui venait d'avoir lieu depuis quelque temps, c'était dépasser les bornes de ce qu'un gouverneur peut endurer.

Quoique souffrant et retenu au lit, M. Letellier, avec

son énergie ordinaire, résolut de se rendre compte par luimême et mieux que jamais de la situation des affaires. Certains incidents lui faisaient voir qu'il ne paraissait pas exister entre lui et ses ministres cette bonne entente et cette confiance complète, absolument nécessaires dans leurs rapports officiels. M. Angers n'avait pas mis les pfeds à Spencer- Wood depuis six mois, et il battait froid avec le représentant de la Couronne. Il avait même, lors de l'ouverture de la session, rompu personnellement avec M. Letellier, en répondant par un refus net et non motivé à l'invitation au dîner d'usage du Lieutenant-gouverneur. M. Angers, paraît-il, avait un grief de six mois sur le cœur. 11 avait été blessé de n'avoir pas eu la préséance qu'il se croyait due à un dîner donné aux sommités ecclésiastiques à Spencer- Wood, en l'honneur de Mgr Conroy, délégué apostolique. Nous avons pris la peine de nous renseigner sur ces détails, que M. Letelliar n'était pas homme à négliger volontairement. M. Angers occupait à table une place d'honneur à la droite du premier croupier, qui était un juge de lu Cour Supérieure, et analogue à celle occupée par M. Fléchette, qui avait le pas sur lui, en sa qualité de député aux Communes. Il faut dire que les ministres provinciaux réclamaient le pas sur les députés, quoique eaux-ci l'eussent sur eux. Le doute, s'il y en avait, fut tranché en faveur des députés par le règlement officiel du 3 novembre 1879, contenant le tableau

des préséances. En tous cas, M. Angers aurait pu motiver son refus, et réclamer sa préséance, s'il y avait droit, sans bouder aussi longtemps, et finir par commettre une insolence préméditée, que M. Letellier ne pouvait laisser passer. Il est naturel de penser qu'il y avait aussi entre eux l'affaire de Montmagny, que M. Angers n'avait pas oubliée, qui datait de plus loin, et qui reviendra encore ci-après.

Un journal conservateur, le Canadien, de Québec, dans une étude biographique sur M. Letellier, publiée en 1881, a prétendu que le procureur-général avait refusé de faire une apologie au Lieutenant-Gouverneur. Si tel est le cas, il est évident que leur position réciproque n'était plus tenable, non plus que celle de M. de Boucherville, s'il appuyait son collègue. Nous verrons plus tard ce que l'auteur du Parliamentary govemment in the British colonies, page 421, dit de ce qui doit résulter en pareil cas, lorsque l'entente et l'harmonie ont cessé d'exister entre le gouverneur et ses ministres.

Il semblait étrange au Lieutenant-Gouverneur que M. de Boucherville, qu'il avait déjà prévenu d'avance en termes non équivoques de ne pas faire usage de son nom sans autorisation préalable ; qu'il avait de plus informé clairement qu'il ne consentirait jamais à substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, il lui semblait étrange, disons-nous, que M. de Boucherville persistât néanmoins à l'encontre, sans lui donner un

avis explicite de ses démarches. Nous ne voudrions pas accuser M. de Boucherville d'un mépris volontaire. Nous aimons mieux croire que la longue maladie du Lieutenant-Gouverneur M. Caron, et son grand âge, avaient accoutumé le premier ministre à considérer l'assentiment et la signature clu Lieutenant-Gouverneur comme une simple matière de forme, puisque au fonds le concours du représentant de la Couronne était alors devenu purement machinal. Le Lieutenant- Gouverneur avait lieu de croire que la Chambre, par suite de la manifestation de l'opinion publique, ne consenlirait pas à adopter finalement les mesures que pressait l'administration.

Il exigea un rapport par écrit, entier et complet de toutes ces aff lires. C'est sous ces circonstances qu'il dicta à son secrétaire privé, M. Gautier, une lettre adressée à son premier ministre, et que nous allons citer. Pour rendre justice à toutes les parties, dans l'exposé des longs démêlés qui vont suivre, et pour que le lecteur puisse former son propre jugement, nous donnons " Verbatim " et autant que possible, tous les principaux documents officiels qui contiennent les dires des intéressés, dans ce qu'on appelle " L'affaire Letellier."

La lettre dont nous venons de parler est conçue comme suit :

" Hôtel du Gouvernement, Qm'-bec, 25 février l«78. 11 A l'honorable C.-B de Boucherville,

" Premier ministre de la Province de Québec. " Le Lieutenant-gouverneur désire que le Conseil exécutif, prépare,

pour sa considération, un facturai comprenant une copie des documents suivants :

" 1 . Une copie des actes du Parlement fédéral autorisant la construction du chemin de for maintenant connu sous le nom de " Québec, Montréal, Ottawa et Occidental," ainsi qu'une copie des actes de la législature de la province de Québec concernant le même chc-nin.

" 2. Une copie des actes de la législature de la province de Québec, concernant la construction de la voie ferrée entre Québec et Montréal, ligne désignée communément sous le nom de " chemin de fer du Nord."

" :'». Copie des règlements de chacune des corporations municipales, au moyen desquels elles se sont engagées a venir en aide à la construction des dits chemins.

" I. Un état du montant de l'aide payée par chacune de ces corporations, et une copie des correspondances échangées entre le gouvernement, ses commissaires ou les constructeurs des dits chemins de fer, et les mêmes corporations municipales, au sujet de leur aide ou subvention.

«• f». Copie des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces divers chemins.

" (>. Une copie des rapports officiels et confidentiels des ingénieurs qui ont été chargés de localiser ces lignes de chemin do fer, en tout ou en partie.

" 7. Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis aux Chambres durant la présente session, au sujet des dits chemins.

u 8. Copie des représentations faites au gouvernement parles corps municipaux intéressés ou par les contribuables de ces municipalités, au sujet des conditions de leur aide ou subvention.

" 9. Copie des résolutions qui ont été proposées a la législature provinciale, durant la présente session, au sujet des dites subventions, et pour en faciliter le paiement et le recouvrement.

" 10. Copie du bill, basé sur ces résolutions, qui a été proposé à la législature de Québec, durant la présente session.

"11. Un plan indiquant les diverses localisations de chacune des dites voies ferrées ou d'aucune partie d'icellcs.

" 12. Un exposé des raisons qui ont engagé le gouvernement provincial à ne se point contenter des dispositions du droit statutaire et public, et de celles du Code Civil de cette Province, pour opérer le recouvrement des somme -t d'argent qui peuvent être dues par ces corporations, mais sans eu avoir préalablenijut avisé en aucune manière»

arec le Lieutenant-gouverneur, à proposer une législation ex post facto pour les y contraindre.

" Un autre projet de loi, fort important, pour pourvoir au prélèvement du nouveaux impots, a été aussi pareillement proposé ù la législature sans avoir été soumis à la considération préalable du Lieutenant-gouverneur.

11 Le Lieutenant-gouverneur comprend facilement que des propositions d'importance secondaire, et sur lesquelles il a été suffisamment renseigné d'avance, peuvent être, commi; matière de routine, proposées aux chambres sans un ordre exprès de sa part ; mais il no saurait permettre que l'exécutif fit des communications de sa part ù la législature, dans celles qui sont d'un ordre nouveau ou important, sans son autorisation spéciale, et sans avoir été pleinement renseigné et avisé préalablement.

" L. Letelljer,

" Lieutenant-gouverneur."

" Le premier ministre vint lui-même apporter sa réponse, rendue comme suit :

« Québec, 27 février 1878.

41 A Son Excellence

u L'honorable L. Letellter de Saint-Just,

" Lieutenant-gouverneur de Québec.

" Excellente. — J'ai l'honneur d'accuser réception du mémoire que Votre Excellence m'a fait remettre hier après-midi par votre aide-dccamp, qui m'informe, en mémo temps, que vous étiez malade au lit. J'ai soumis ce mémoire au Conseil exécutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le désiie, à ce que diligence soit faite pour que tous les documents demandés vous soient transmis au plus tut.

" Par anticipation du factum que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un exposé plus détiillé des motifs qui ont engagé lo Gouvernement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vous représenter, qu'entre autres, les raisons qui ont porté le Gouvernement a soumettre ù !a législature une loi obligeant les municipalités de payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de fer provincial, sur la décision du Lieutenant-gouverneur en conseil, après un rapport assermenté d'un ingénieur compétent, et après un avis de quinze jours, pour donner a ces municipalités l'occasion d'être entendues, - sont le mauvais vouloir de certaines municipalités, manifesté chez les unes par leur négligence ù répondre aux demandes du trésorier, chez d'autres leur refus

formel de payer, et, -dans certains cas, par des résolutions adoptées demandant des conditions nouvel les aux engagements qu'elles avaient pris avec le gouvernement.

" Le gouvernement a cru que, sans cette législation, dont l'objet est d éviter les lenteurs des procédures judiciaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de ces municipalités eût été, soit de nécessiter un nouvel emprunt pour la Province, et par conséquent de faire peser une charge injuste sur des municipalités qui n'avaient pris aucun engagement, et qui ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la construction de ce chemin, soit d'arrêter complètement les travaux commencés, avec la perte inévitable des intérêts sur le capital énorme déjà engagé dans cette entreprise, et les autres dommages qui en seraient résultés.

" Le gouvernement, en s'obligeant d'abord, par cette loi, de remplir les conditions dont il est convenu avec ces municipalités, a cru qu'en substituant aux tribunaux ordinaires le Lieutenant-gouverneur avec un Conseil exécutif responsable à la législature et au peuple, il offrait aux parties intéressées un tribunal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires.

" Je me permettrai de plus de faire remarquer à Votre Excellence que des dispositions analogues à cette législation se trouvent déjà dans nos statuts. Je citerai à Votre Excellence le chapitre Slî des Statuts Refondus du Canada, et aussi le chapitre 47 de la 3bème Victoria des Statuts d Ontario.

»' Je soumets humblement à Votre Excellence qu'une loi faite pour mieux assurer l'exécution d'un contrat ne saurait produire un effet rétroactif. Elle statue pour l'avenir, et a pour objet les intérêts respectifs des parties.

" Maintenant, je prie Votre Excellence de remarquer que, pendant qu'Elle était à la Rivière-Ouelle, j'eus l'honneur de lui demander son autorisation pour mettre la question des finances devant la Chambre, et qu'Elle eut la bienveillance de me répondre qu'Elle envoyait un blanc par la poste : ce que je pris, dans le temps, pour une grande marque de confiance de sa part. Je reçus, en effet, un blanc avec votre signature, que je remis, au trésorier, qui le fit remplir p-ir votre aide-de-camp.

" Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la Chambre les mesures concernant les questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission, du reste, m'avait toujours été accordée \*nr votre prédécesseur, le regretté M. Caron.

" Je dois aisurcr qi'avcs cstte autorisation et la conviction où j'étais qie Votre Excellence* av.iit lu le discoure du trésorier, dans leqiel il annonçait les taxes proposées plus tard, je 1110 suis cru en droit de dire a mes collègues que j'avais votre permission pour toutes questions d'argent.

,: Je prie Votre Exeallcn?c de croire que je n'ai ja:nais eu l'intention de m arroger le droit de faire iwisser des mesures sans avoir son approbation, et que, dans la circonstance actuelle, ayant eu occasion de parler avec Elle de la loi concernant le chemin de fer provincial, et n'ayant pas reçu ordre de la suspendre, je n'ai pas cru que Votre Excellence verrait dans cette mesu/c aucune intention chez moi do méconnaître ses prérogatives, que personne plus que moi n'est disposé ù respecter et à soutenir.

« Veuillez agréer, etc.,

" <.: -1). Dr; Bocciisjivjlle."

"Après conversation, le Licu'cnant-Gouvcrncur «ayant entendu " les explications de M. de Buucherville, reconnut que s'il y avait eu " malentendu, il y avait bonne foi de sa part,, en autorisant sescol- " lègues à se dire autorisés à soumettre la législa'ion relative aux " questions d'argent. M. de Bouc-hervillc, sur la deminJe du Lieu- 11 tenant-Gouverneur, lui dit que la seule diflbulté qii restait éîait la " question du chemin de fer de Québec, Montrai!, Ottawa et Oeei- <; dental, et qu'il aurait une réponse le lendemain, •£<* février.

"Cejour-'à, M. de Bouchcrvillc porta ù Sp .«njer-Wo ul. bs do?u- " meiits ordonnés, et demanda au Liciiîcnant-Chmwr.nur s'il «allait u bic îtùt lui donner une réponse. Le Lieutenant-Gouverneur réponu dit qu'il ex -mimerait les documents, et la lui rendrait probablement '• le lendemain. En partant, M. de Bouchcrvillu lui dit : Si je comu p.'cnds bien, vous hésitez pour savoir si vous sanction nerez le bill h du chemin de fer de Québec, Munt.cal, Ottawa et Occidental. " Il lui dit : « C'est cela." •

Le 2 mars le Lieutenant-Gouverneur fit remettre

la lettre suivante h son premier ministre :

"Hôtel nu G ouvertement, Québec, iermars 1676. u A l'honorable C -B. de Boucueuville,

il Premier ministre, Québec.

" Le Lieutenant-Gouverneur, prenant en considération ce qui lui a été communiqué verbalement (le 2? février) par M ie Premier ini-

* Eipiicatioua de 31. Au^.vi, du S ma:s IS78, devant la Chambre.

nistrc, et prenant aussi en considération la lettre que le premier ministre lui a alors remise, est prêt à admettre qu'il n'y a pas eu intention, chez M. le Premier, de méconnaître les prérogatives de la Couronne, et qu il n'y a eu de sa part qivnc erreur de bonne foi dans l'interprétation qu'il a donnée aux paroles du Lieutenant-Gouverneur dans l'entretien qu'ils ont eu le li) février courant, paroles qui ne comportaient point le sens d'autorisation que le Premier y a attaché.

u Avec cette interprétation, et les instructions qui ont été, en conséquence, données par le Premier aux honorables messieurs Angers et Church, ces messieurs n'ont rien fait sciemment qui ne fût point conforme aux devoirs de leur office.

'* Quant au blanc que lé Lieutenant-Gouverneur lui a adressé de la Itivière-Ouellc. le Licutenant^Gouverneur savait que ce blanc devait servir à mettre les estimés devant la Chambre.

" Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualifie M. le Premier, dans sa lettre du ^7 ; mais cet acte était confidentiel.

" Le Lieutenant-Gouverneur croit devoir faire observer que, dans son mémoire du •.'."> février courant, il n'a, en aucune façon, exprime l'opinion qu'il croyait que M. le Premier ait jamais eu l'intention de s'arroger le " droit " de faire " passer des mesures sans avoir son " approbation, ni do méconnaître les prérogatives du représentant do " la Couronne.''

•• Mais M. le Premier ministre ne peut pas perdre de vue que, bien quil n'y ait pas eu de sa part intention, en fait la chose existe, ainsi que le l«i a dit le Lieutenant-Gouverneur.

« Le fini d'avoir proposé aux Chambres plusieurs mesures nouvelles et importantes sans en avoir préalablement avisé, en aucune manière, le Lient nant-Gouverneur, bien que l'intention de méconnaître ses prérogatives n'existait pas, ne constitue pas moins une de ces situations fausses, qui placent le représentant de la Couronne dans uue position difficile et critique, avec les deux chambres de la législature.

i: Le Lieutenant-Gouverneur ne saurait admettre que la responsabilité de cet état de choses doive peser sur lui.

" En ce qui concerne le bill intitulé " Acte concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental," M le Premier ne peut appliquer à cette mesure la prétendue autorisation générale dont il fait mention dans sa lettre, car leur entrevue était à la date du JUféviicr, et ce bill était devant les Chambres déjà depuis plu-

sieurs jours, s.ins que le Lieutenant-Gouverneur en eût été informé en aucune façon par ses aviscurs.

'• Le Lieutenint-Gouvcrneur exprima alors à M. le Premier combien il regrettait ce'te législation ; il lui représenta qu'il K <onsidérait comme contraire aux principes du droit et de la justice : ma1 gré cela, on a conduit cette mesure jusqu'à son adoption devant les deux chambre*.

'•' Il est vrai que le premier ministre donne, dans Fa lettre, pour une des raisons qu'il a eues d'agir comme il l'a fait, " que cette permission de B3 servir du nom du représentant de la Couronne, lui avait, du reste, toujours été accordée par le prédécesseur du Lieutenant-Gouverneur actuel, le regretté monsieur Caron."

I; Cette raison n'en pourrait être une pour le Licutenan? -Gouverneur., car, en agissant de la sorte, il eût abdiqué sa position ^e représentant de la Couronne, chose que ni le Lieiitenant-Gouvi.rneur ni M. le Premier ne pourraient concilier avec les obl'gations du Lieutenant-Gouverneur envers la Couronne.

" Le Lieutenant Gouverneur regrette d'avoir à constater, ainsi qu'il Ta dit à M. le Premier ministre, qu'il n'ait pas été géti'ralcmeut informé d'une manière explicite des mesures adoptées jwir le cabinet, quoique le Lieutenant-Gouverneur en ait souvent donné l'occasion à M. le Premier ministre, Burtout daus le cours de l'année dernière.

*' De temps à autre, depuis la dernière session de la législature, le Lieutenant-Gouverneur a attiré l'attention du premier ministre sur plusieurs sujets se rapportant aux intérêts de la province de Québec, entre autres :

** 1. Sur les dépenses énormes occasionnées par des subsides très considérables à plusieurs chemin de fer, alors que la Province était chargée do la construction de la grande voie ferrée de Québec à Ottawa, laquelle devait primer les autres ; et cela lorsque l'état de nos finances nous forçait à des emprunts disproportionnés avec nos revenus ;

" 2. Sur la nécessité de reduire les dépenses du gouvernement civil et de la législation, au lieu de recourir à des impots nouveaux en vue d'éviter des embarras financiers

Le Lieutenant-Gouverneur exprime aussi, quoique à regret, à M. le premier, que les ordres pas-és en conseil pour l'augmentation des employés du service civil lui s.;mb!aicmt inopportuns dans un temps où le gouvernement contractait ù la banque de Montréal un emprunt d'un demi-million, avec la condition de porter cet emprunt à

260 LETELLIER DE SÀINT-JTJST

$1 000 000 à un intérêt de 7 p. c. ; cf. de fuit, aujourd'hui même (1er mars), le Lieutenant-Gouverneur est obligé de pennettre qn'nn ordre en crnscil soit passé penr procurer au gouvernement le dcrn'er demi-million : Frns qiroi le gouvernement serait dans l'impossililitc de rencontrer ses obligations, ainsi que me Vu fait observer aujourd'hui Phonontblc trésorier provincial, par ordre dn premier ministre

" Monsieur le Premier ne fit point connaître alors, ni depuis, n» Lieutenant -Gouverneur, que le gouvernement était dans nn état de pénurie qui nécessiterait une législation spéciale ponr augmenter les impôts public».

11 C'est pourquoi le Lieutenant-Gouverneur a dît et répété ces choses au premier ministre, et il croit devoir les consigner ici, afin qu'elles servent de mémoire pour lui-même et pour M. lu Premier.

« D'où il résulte :

" 1. Qne. quoique le Lieutenant-gouverneur ait fait maintes recommandât luis, en sa qualité de représentant de 'a Couronne, ù M le Premier, mu* ces divers sujets d'intérêt public, ses r.vistnrs se wnt engagés dans une voie d'actes administratifs et législatifs contraires & ces recommandations, et Fans l'avoir préalablement avisé ;

" •>. Qu* l'on a rai» le Lieutenant-Gouverneur, sans intention mil- ▼cillante, mtiis de fait, dans une position fausse, en l'exposant à «n conflit avec les vclontés de la législature, qu'il reconnaît toujours être souveraine lorsque ces volontés sont exprimées par toutes les voies constituée nucllc*.

14 Le Lieutenant-gouverneur a lu et ex iminé attentivement le mémoire et lea documents que le Premier a en l'obligeance de Ini appert** hier.

<s II y n, (Tans ce dossier, des requêtes de plusieurs corporations mnnicipi'.es et de citoyens de divers endroits, adressées au Lientenmi*gouvc.nt'tir, à remontre des résolutions et du projet du bill du P:U" vernemi lit au sujet du chemin de fer •« Québec, Montréal, Ottawa et Occidental "

" Le Lieutenant-gouverneur n'a pn prendre connaissance qu'hier de quelques-unes de ces requêtes, parce qu'elles ne lui avaient l«8 été communiquée.^ avant le dossier

•* Lo Lieutenant-gouverneur, après avoir mûrement délibère. n3 peut accepter l'avis de M. le premier ministre au sujet de la sanction a donner au bill du chemin de fer intitulé: "Acte concernant le chemin de f< r Québec. Montré il, Ottawa et Oeci îcntal "

<• Pour toïKcs ces causes, le Lieutenant-gouverneur ne saurait clore ce mémoire Bans exprimer u M. le premier le regret qu'il éprouve tt

l'idée de ne pouvoir continuer h le maintenir dans sa position, à l'encoiitre des tiroir et des privilèges de la Couronne

" L. Letellier,

" Lieutenant-gouverneur.

" Le .' mars. M. deBouvhervilIesc rendit à Speneer-Wood : d'après le im moire reçu de lui c«? j«>ur-!«. même, il comprenait qu'il le démettait c'e sa | csition de premier ministre.

*• Lu Lieutenant-Gouverneur lui dit que c'étiit à lui d'interpréter la lettre. Sur ce, M. de Bouchcrviliu lui remit la lettre qui va suivre, tomme étant sa répense.

" Fans l'ouvrir devant lui, le Lieutenant-Gouverneur lui lit des observations sur les diflieu'.tés où la législation le mettait.

u M de BoiulierviUe lui répondit que, dans sa position actuelle, il crevait ne pas devoir se prononcer sur le sujet II salua et partir. Rendu à une petite distance de la maison il fit retourner la voiture. ayant oublié de demander au L:eutiirint-Gouvesn ur la permiss'on de fioniUT des explications en chambre. .Admis de nouveau en présence du Lieutenant-Gouverneur, il demanda la permission de donner des ex pi eal ion s, et de faire connaître les mémoires du Lieutenant-Gouverneur et les repenses qu'il y avait fai'e<.

" Le Licut<nant-G< uveincur lui dit qu'il n'avait au une ol jrctirn, et lui demand.i alors s'il voulait l'aviser sur le choix do celui qu'il devait j ppeler. M. de Uouchcrville lui répondit qu'il se pensait. ny mt été démis — dans une position différente du celle d'un ministre qui, battu dans la Chambre, conservait encore la confiance du Souverain ; qu il avait eu une majorité de vingt-cinq voix dans un des derniers votes ; que, dan* ces circonstances, il ne pensait pas pouvoir l'aviser sur ce suj t.

'• Il le q'iittaaloiN; rendu dans l'antichambre, le Lleutenant-Gouvern ur le fit rappeler et lui dit : u Veuillez retarder les explications jns juït lundi " •

u Voici la lettre que M. delîomhcrville avait remise entre les mains du Lîeiitenant-Gi.uverneiir, lorsque ce dernier lui dit que c'était à lui d'interpréter son mémoire:

" Québec, *„> mars l^T.S.

« A Son Excellence le

" Lieutenant-gouverneur do la province de " Q.iébec.

u Excellence,— J'ai 1 honneur d'accuser réception de votre mémoire,

• Explications de AI. Angers devant la Chambre.

dnns lequel vous concluez no pouvoir ma maintenir dans ma position de premier ministre.

<« Il ne me reste d'autre devoir a remplir que de me soumettre au renvoi d office que Votre Excellence m'a signifié, tout en protestant de mon profond respect pour les droits et privilèges de la Couronne, et de mon dévouement aux intérêts de notre province.

" J'ai l'honneur d'être,

u De Votre Excellence, etc ,