‹ Etude historique sur Douillet-le-JolyChapitre 95 sur 188 · Chapitre treizième iOO · texte numérisé non relu

Chapitre treizième iOO

de la dîme était relativement considérable. Les Chroniques l'évaluent i 6000 livres en 1785, et rapportent que Louis René Hiron, découragé par les difficultés de la perception, ayant voulu affermer sa dime, son frère l'en dissuada après lui avoir montré « les dangers qu'il y aurait eu à faire connaître le produit exact ».

Mais d'autre part le curé de Douillet avait à supporter des charges nombreuses. Sans parler des aumônes qui lui incombaient, il payait chaque année 18 liwes 10 sols au chapitre de Saint-.Tulien, 14 livres 15 sols à la fabrique, puis les décimes ou imposition répartie périodiquement sur tous les bénéfices par la Chambre Ecclésiastique du diocèse pour subvenir aux frais généraux de l'administration ecclésiastique. En 1646 la cure de Douillet payait ainsi pour les décimes ordinaires 23 livres 3 sols 4 deniers; pour les ministres convertis 11 sols 6 deniers ; pour l'augmentation des gages des receveurs et contrôleurs diocésains 46 sols ; pour les gages ordinaires du contrôleur 25 sols ; pour augmentation de rente accordée à Sa Majesté 37 sols 6 deniers ; pour augmentation des gages des receveurs et contrôleurs généraux et provinciaux 37 sols 6 deniers etc. Vers 1742 M"^ Nicolas Pelard évalue à 300 livres au moins le chiffre des taxes qu'il doit supporter. En 1759 son successeur paie 295 livres, et 330 livres en 1781 (1).

Quant aux vicaires ils avaient été complètement oubliés dans l'organisation du personnel et l'attribution des biens ecclésiastiques. Sans nomination, révocables par le curé, ils n'avtient pour ressources que le produit de leurs messes, le casuel, et la glane quête annuelle à domicile.

Les frais du culte, l'entretien de l'église dans une certaine proportion , étaient supportés par la fabrique qui avait dans ce but, comme nous l'avons vu, une dotation spéciale en biens fonds et rentes. Les revenus de la fabrique, augmentés depuis 1766 du produit de l'adjudication des bancs, atteignent un total de 1911 livres 13 sols 7 deniers pour une période de neuf années, du 28 octobre 1775 au 28 octobre 1784 ; les dépenses 1289 livres, 7 sols 6 deniers ; l'excédant est donc de 622 livres 6 sols un denier (2).

Les affaires de la fabrique sont administrées par rassemblée de paroisse et le procureur de fabrique. Nous ne reviendrons pas sur le fonctionnement de cette assemblée dont nous avons eu maintes fois occasion de faire connaître l'importance et les attributions. Toutefois, à titre d'exemple, nous citerons ici le procès-verbal de l'élection de Pierre Agin nommé procureur en 1768: « Aujourd'hui dimanche » 23 octobre 1768, à l'issue des vespres et aprèsavcrtissement par trois dimanches

(1) Arch. de la Sartlie. (!. 439, 4il.

(2) Arch. paroissiales 11 n" l'J.

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» consécutifs aux prosnes des messes paroissiales dittes et célébrées en l'église » de Douillet, et le son de la cloche en la manière accoutumée, par devant nous » Jean-Baptiste Martineau notaire royal au Maine, demeurant et résidant au bourg » de Douillet, sont comparus les habitants de la dite paroisse, deuement congré- » gés et assemblés en le cimetière et devant la principalle porte de l'église, en » personnes de Christophe Maignée procui'eur de fabrice , François Cosnuau » procureur-sindic etc, tous habitans et manans de laditte paroisse, faisant et » agissant pour le général d'icelle paroisse, et en faisant la plus saine et meilleure » partie ; ladite assemblée convoquée par ledit Maignée à l'effet de lui nommer » un successeur pour gérer les affaires de ladite fabrice. Auquel effet lesdits » habitants, après un mur examen et après avoir délibéré entre eux, ils ont » nommé et par ces présentes nomment pour procureur de laditte fabrice, pour y> succéder audit Maignée, la personne de Pierre Agin, maréchal, l'un desdits » habitants, auquel ils donnent plein et entier pouvoir de gérer toutes les affaires » de ladite fabrice tant en receptes que dépences, et même de recevoir le compte » dudit Maignée et le reliquat en cas qu'il s'en trouve, promettant avoir le tout » pour agréable , renonçant à aller au contraire. Fait et arrêté en la ditte » assemblée etc. (1) ».

Enfin, en outre de la cure, il existait encore dans la paroisse de Douillet quatre bénéfices moins importants, dont nous avons exposé précédemment les origines. 1° La chapelle Saint-Jean en l'église de Douillet , ou chapelle de Douillet, en fait réunie à la cure, et taxée deux sols en 1759. — 2» La chapelle Saint-Julien de Courbe, à la présentation des seigneurs de la Courbe et des Hallais alternativement, dotée d'un revenu égal à 200 livres en 1772, imposée à 17 li\Tes 10 sols par la Chambre ecclésiastique en 1759 et à 24 livres en 1781, chargée de deux messes par semaine. — 3'' La prestimonie Bigot à la présentation du plus proche parent du fondateur, valant GO livres en 1772, chargée d'une messe par mois et d'une rente de 4 livres 10 sols envers la fabrique, taxée à 41iv. 2 sols en 1759 et à 10 liv. en 1781. — 4" La chapelle Saint-Pierre du Plessis Breton, à la présentation des seigneurs du Plessis et de Chantepie en Thubœuf, possédant un revenu de 40 liv. en 1772, plus un droit de dime dans la paroisse de Mont-Saint-Jean, taxée à 22 sols en 1759 et à 2 livres en 1781 (2). En 1789 ces trois derniers bénéfices étaient desservis en l'église paroissiale, les chapelles de la Courbe et du Plessis à l'autel Saint-Julien, la prestimonie Bigot à l'autel de la Vierge. De même, dès 17601a chapelle Saint-Michel de la Courbe était tombée en

(1) Arch. paroissiales.

Ci) Pouillé de 1112. Ms. de la Bibl. du Mans. — .\rch. de la Sarthe. G. 439, 441.

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ruine , et les messes qui devaient y être acquittées , étaient célébrées ù l'église.

!?. Adininidration civile.

Depuis la création des intendants par Richelieu la paroisse de Douillet faisait partie de la Généralité de Tours et de l'Élection du Mans. A la tète de la Généralité se trouvait l'intendant. Agent direct de la royauté, mandataire du souverain, intermédiaire entre le gouvernement central et les autorités provinciales, l'intendant réunissait dans ses mains les pouvoirs les plus étendus et les plus divers, pouvoirs judiciaire et administratif. Il décidait toutes les questions relatives aux finances, à la police, à l'agriculture et au commerce, aux travaux publics, au recrutement de la milice etc. A la tète de rElection se trouvait un subdélégué choisi par l'intendant dont il était l'agent personnel, le mandataire chargé de la transmission des ordres, l'intermédiaire direct auprès des populations. Enfin dans chaque paroisse et au dernier échelon de l'organisation administrative, se trouvaient l'assemblée de paroisse et son mandataire, le procureur-syndic, qui administraient les aflaires de la communauté.

Nous avons étudié soigneusement, au fur et à mesure, le fonctionnement de l'assemblée des habitants de Douillet , et nous avons vu que ses attributions avaient surtout trait à la perception des impôts. Nous ne reviendrons pas ici sur ces détails, mais, comme nous l'avons fait pour la fabrique, nous citerons à titre d'exemple le procès-verbal d'élection d'un procureur-syndic, agent d'exécution de l'assemblée de paroisse : « Aujourd'hui dimanche 27 juillet 1777, à l'issue des » vespres et après le son de la cloche en la manière accoutumée, par devant nous » Jean-Baptiste Martineau notaire royal demeurant et résidant au bourg de » Douillet, sont comparus les habitans de la dite paroisse, deuement congrégés et » assemblés après avertissement à eux faille à la grand messe paroissialle, à » l'effet de nommer un procureur-syndic au lieu et place d'Antoine Galpin ; et » lesdits habitans deuement assemblés en personnes de Antoine Galjjin etc, tous » nianans et habitans de laditte paroisse et en faisant la plus saine et la meilleure » partie ; lesquels, après meure délibération entre eux, ont nommé et par ces » présentes nomment pour procureur-syndic la personne de François Cochet, » menuisier, auquel ils donnent plein et entier pouvoir de gérer les affaires de » laditte paroisse, en prenant l'avis desdils habitans qui promettent avoir pour » agréable tout ce qui sera fait par ledit procureur nommé, après qu'il aura resou » leurs avis. Dont et du tout avons décerné acte auxdits habitans, et jugé de leur » consentement après lecture faite. Fait et arresté etc. (1). »

(1) Min. Martineau.

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Le procureur-syndic ainsi nommé ne pouvait être révoqué avant l'expiration de « sa procure » que pour des motifs graves, tels que « malversation contre les » intérêts de la paroisse ou violations des ordonnances royales ». La nature même du contrat, dont nous venons de citer un exemple, le mettait à l'abri du caprice de ses concitoyens et lui assurait une garantie efficace contre les intrigues. Ainsi en 17G5 les collecteurs nommés h Douillet pour i766 avaient pris sur eux de convoquer une assemblée pour remplacer le procureur - syndic , François Cosnuau, avant la fin de sa procure, « et sans lui en avoir parlé ni donné aucune » connaissance ». François Cosnuau accompagné du notaire se rend aussitôt à l'assemblée « aftîn de scavoir les raisons de sa déposition » et attendu que « le » général n'a rien dit n'y alegué aucun reproche contre ledit Cosnuau », il proteste contre la conduite des collecteurs et déclare « qu'il entend gérer ladite procure » jusqu'au 19 août suivant, dans le cas où on ne pourra luy faire aucuns reproches » n'y imputer aucunes malversations (1) s. I^'intrigue est par là même déjouée, et François Cosnuau reste procureur-syndic jusqu'à la fin de son mandat.

En cas de maladie ou de mort prématurée seulement, le procureur-syndic peut être remplacé de droit par le procureur de fabrique comme cela eut lieu à Douillet en 1734 et 1744.

Le seigneur, souvent présent à l'assemblée de fabrique, n'assiste jamais à l'assemblée de la communauté.

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