Justice

La paroisse de Douillet était comprise en grande partie dans le ressort du bailliage royal de Fresnay dont les appels étaient portés d'abord au présidial du Mans, puis au pi'ésidial de La Flèche après la création de ce siège par Henri IV. Elle était comprise en outre, comme toute la province du Maine, dans le ressort du parlement de Paris.

Malheureusement la paroisse de Douillet ne relevait pas tout entière du bailliage de Fresnay et se trouvait partagée entre cinq ou six juridictions difl'érentes, telles que le siège royal de la sénéchaussée du Maine, composée des mêmes magistrats que le présidial du Mans, les justices seigneuriales de Sillé, d'Assé-le-Boisne et du marquisat de Lavardin. Il serait très difficile de déterminer le ressort et la dépendance mutuelle de ces juridictions ; bornons nous à rappeler cjue les juges étaient à la nomination des seigneurs, mais que leur clioi.x devait être agrée par le siège royal qui recevait les appels ; ajoutons aussi que le seigneur de Douillet avait conservé, au moins nominativement, son droit de haute justice, puisque le poteau à carcan exista jusqu'en 1788 à l'entrée du cimetière.

Au reste, chaque seigneur de fief exerçait toujours sur ses terres la basse justice ou justice foncière, connaissant des droits féodaux, cens, rentes, exhibition de contrats, lods et ventes, causes civiles entre les sujets de la seigneurie jusqu'à 20 sols tournois d'amende, police rurale et dégâts commis par les animaux. Le tribunal du fief comprenait un bailli, un procureur fiscal et un greffier. En 1729 par exemple Jean Dagron licencié es lois, bailli de Catherine Duval, veuve de M" Pierre Tavernier de Boulogne, tient les plaids et assises des fiefs de Lorière et de la Beauce. En 1753 cette même justice se compose de Charles Herbin licencié es lois, avocat à Fresnay, bailli de Nicolas Clément de Marigué, prêtre, curé de la Bazoge-Montpinçon, alors propriétaire des dits fiefs, de René Legeay notaire à Fresnay, procureur fiscal, et de Jean-Baptiste Martineau , notaire à Douillet, greffier (2). Vers la même époque Joseph-Urbain Deshais, fils de l'ancien notaire, était huissier royal à Douillet.

(1) Min. Martineau.

(2) Aich. paroissiales.

§04 DouiUet-le-Johj avant 4789

Inutile de répéter que certains seigneurs, tels que M. de Montesson, étaient soustraits aux tribunaux de droit commun et pouvaient, en vertu de leur pri^^lège de committimiis, saisir directement les requêtes du Palais ou de l'Hôtel, à Paris, Le curé lui aussi échappait aux juridictions ordinaires, grâce à son immunité ; il n'était justiciable que de l'évêque et de l'official du diocèse.

Enfin à l'ordre judiciaire se rattachaient les huissiers-priseurs institués pour les expertises, les inventaires et les ventes.