DES

UGNES DE GHEMINS DE FER

tion de TEtat est presque complete, et ou les voies de commuDication et les chemins de fer se soot developpes grace aux seuls efforts de rinitiative priyee. Mats cette doctrine perd tous les jours du terrain dans tous les pays et les attributions de r^tat augmentent chaque jour (0.

(1) L'individualisme eet dans sa crise et Bes partisans euz-mSmes sentant leur cause affaiblie se laissent toucher par lenrs adversaires et leur font des concessions d^cisives : on ne pent gnere rencontrer anjonrd'hni la foi complete et la yieille doctrine que dans Touvrage remarquable de notre regrette professeur M. Beudant, sar U droit individual et Vlbtat. Ge sont alore des protestations yives contre les theories mudemes que Tauteur appelle quelqiie part c formules fatales » (p. 154). Mais c'est n^nmoins la pleine coniiance en r^vidence des vieux principes.

Moins orthodoxes sont les antres economistes de Tecoleclassique : M. Villet, tout en se proclamant fidele aox vienx principes, ne restreint pas TEtat aux seules f onctions de police et de siiret^ et proclame qu'il a le droit et le devoir € de marcher en avant dans la voie du progr^s » {Rdie de V^tat dans Vordre iconomique^ p. 16). Le m^me auteur dans son dernier ouvrage : Le socialigme contemporain^ couronne au concours de 1895 de T Academic des sciences morales et politiques, est encore plus hardi dans ses concessions au mouvement modeme : € II est bon, dit-il, que la sollicitude du legislateur soit constamment ^veillee sur le sort des classes souffrantes, et c'est Ik, h mon sens, une heureuse consequence du socialisme contemporain », p. 239 ; et quelques pages auparavant, apr^s avoir indique quelles devaient §tre selon lui les attributions de ri^tat, il semble prononcer Toraison fun^bre de Tindividualisme intransigeant : « La doctrine de TEtat gendarme et du laisser faire, n'a plus gu^re aujourd^hui de partisans >», p. 150.

M. Paul Leroy-Beaulieu est encore un de ces rares partisans du laisser faire {J^tat modeme et ses f onctions, p. 7) mais tout en insistant cc sur les dangers qui font courir k la liberty les systemes qui mettent la f orce de I'Etat au service d'un certain ideal social » (Henry Michel) il fait h I'esprit du temps d'importantes concessions. Mais il se refuse k ^tablir une demarcation dxe entre la sphere de I'^tat et celle de I'individu, et se contente de dire a: les deux spheres sep6n6trent souvent Tune I'aulre, se d^placent », p. 41.

M. Renouvier admet, lui aussi, I'intervention de I'^tat et ne la considere pas comme contraire k Tindividualisme : Mais Tindividualisme de M. Renouvier est I'oppose de celui de Spencer qui est plut6t de i'egoisme : M. Renouvier introduit la notion de la 8olidarit(5 morale : « L*idee sociale (dit-il, qui est Texpression de la solidarite) veut que chaque homme soit une fin pour lui-meme et possede les moyens de cette fin par Taide d^autrui, s'il en est besoin et s^il est possible. » (Science de la morale^ t. II, p. 22). Mais il ne

Les raisons de cette extension du r6le de TJjItat sont multiples.

Et d'abord le regime parlementaire et la democratisation des gouVernemenis ont permis aux faibles el aux malheureux de se faire entendre. L'idee d'egalile morale de tons les citoyens a conduit a Tegalite politique et au suffrage universel et ceux que M. Thiers flagellait autrefois de son mepris(*) peuvent aujourd'hui faire enten.lre leurs doleances et demander h un gouvernement auquel ils participent, quoiqu'indirectement, de s'interesser a eux. Cette generalisation du droit de suffrage explique les lois de notre epoque rendue en matiere d'assistance publique, de legislation ouvriere,(2), etc.

Ensuite les progres accomplis dans notre siecle par I'industrie ont exige une intervention de I'^tat. Les grandes manufactures ayant occasionne des agglomerations conside-

faut pas oublier que M. Renouvier raisonne comme il le dit lui-m6me « dans une espece d'abstraction relative et en evitant de rien pr6juger sur la possibility de faire accepter ses vues dans une soci^te donn6e » (ibid., p. 54).

(1) Nous faisons allusion k ce passage d*un discours de M. Thiers voulant justifier la modification qu*il proposait d'apporter au droit de suffrage en exigeant de tout 61ecteur un domicile permanent de trois ans dans le m^me canton : selon M. Thiers, celui qui n^avait pas de domicile de trois ans etait

un vagabond : « II faut tout faire pour le pauvre, mais j*ose le dire k

la tribune, il faut tout faire except^ cependant de lui donner k decider les grandes questions ou s^agitent le sort et Tavenir du pays, oui, tout pour les pauvres et cependant le gouvernement : non I ces hommes, que nous avons exclus.... ce sont ces hommes qui forment non pas le fond, mais la partie dangereuse des grandes populations agglom^rees, ce sont ces hommes qui meritent ce titre entendez-vous, le plus fl^tri de Thistoire, le titre de multitude (stance du 25 mai 1850).

(2) Le suffrage universel n*est qu'une consequence naturelle de l'idee de souverainet^ du peuple : n^anmoins, les UMraux de la Restauration et de la monarchie de Juillet, tout en admettant le principe du peuple souverain, limitaient le droit de suffrage (Cf . Benjamin Constant, Principes de politique, (EuvreSj idition Laboulaye, 1. 1, p. 9 et seq., 53 et suiv.). lis arrivaient ainsi au m^me resultat que les doctrinaires de T^poque, sans passer par les m^mes raisonnements. Cf . ' de Barante, Vie et opinions de Roger Collard, passim ; GuizoT, Histoire du gouvernement reprisentatif, et ses autres OEuvres.

rabies d'ouvriers et de machines oou\eIles presentaot un danger constant pour la vie des trayailleurs, il fallait necessairement que Tfitat vint proteger les ouvriers contre leur propre faiblesse et contre les accidents inherents a leur profession, en reglementant le travail des femmes et des enfants, en faisant surveiller Fetat des machines, en exigeant un materiel en bon etat, et aussi en protegeant la salubrite publique du voisinage d'usines malsaines.

Enfin des que le developpement des chemins de fer ful reconnu indispensable a la vie agricole et industrielle, les £tats durent encore augmenter Tetendue de leurs attributions. Une interyention etait d'abord indispensable pour declarer d'utilite publique les expropriations necessaires a retablissement des lignes. De plus, les l^tats qui ne possedaient pas des capitalistes assez hardis pour construire, ou des industries assez prosperes pour alimenter les lignes, ne pouvaient pas rester indififerents et laisser le pays eternellement prive de chemins de fer, ce qui eul ete une inferiorite prejudiciable non seulement aux interets industriels commerciaux ou agricoles, mais surtout aux interets de la defense militaire et ce qui eut ete une cause de rapide decadence.

Les fitats modernes ont diversement compris leurs attributions aecessaires.

En matiere de legislation ouvriere et industrielle, TAllemagne possede acluellement le Code le plus complet : tout y est reglemente, meme les economies que doivent faire les ouvriers, el Tassurance exigee a la hauteur d'une institution nationale protege les ouvriers contre les maladies et contre les accidents du travail (i).

En matiere de chemins de fer, TAllemagne a su com-

(1) Sur cette question du developpement de la notion d'Etat en Allemagne, voir dans E. de Laveleye, Le socialisme contemporain, chap, vi, et dans Paul Leroy-Beaulieu, Uiltat modeme et Bes fonctionn, chap, v et vi du livre 6.

prendre que sa force militaire dependait en grande partie de Telat de son reseau. Malgre toutes les objections des theoriciens, malgre toule Topposition de Tindustrie privee, le grand chancelier a centralise les chemins de fer aux mains de r]fitat et outre Tavantage budgetaire de cette reforme faite en temps opportun, nos voisins pourront y trouver, le cas echeant, une superiorite militaire considerable.

En France, T^tat a considerablement augmente et augmente chaque jour encore ses attributions, mais malgre tout tU^^ on y est reste en arriere de TAllemagne en matiere de legis- . j,

lation du travail. Aux chemins de fer T^tat franfais a toujours prodigue son intervention mais n'a pas su en temps utile suivre Texemple de la plupart des nations europeennes et effectuer le rachat.

En Angleterre au contraire, on a toujours ete ennemi de Fextension de la notion d'foat et jusqu'a ces derniers temps TEtat etait reduit a son minimum d*attributions. Cependant nous verrons dans la matiere des chemins de fer qui nous interesse que TAngleterre n'est pas toujours restee fidele au principe de non intervention et que lorsque les Compagnies se sont refusees a construire certaines lignes peu productives, en Irlande principalement, le gouvernement est intervenu et a fait aux societes des avances de fonds. D'ailleurs on a tort de s'etonner de la difference du gouvernement francais et de I'anglais; les besoins ne sont pas les memes dans les deux pays, les fortunes sont autrement reparties, et alors qu'en France I'^iat avail souvent besoin de lignes strategiques sans avenir commercial, il fallait bien que Ton facilitat la tache des Compagnies privees qui n'eussent pas risque leurs capitaux pour les seuls interets militaires du pays. Et, d'autre part, les societes francaises s'adressaient tout autant a la petite epargne qu'aux gros capitalistes, et 1ft petite epargne ne se serait pas facilement lancee dans les emissions si elle n'avait senti par derriere la garantie d'j^tat. En Angleterre au con-

traire, les interets strategiques son! assez peu importants, TEtat n'avait a reclamer aucune ligne et les Compagnies etablissaient leurs rails la oil elles supposaient que les besoins commerciaux ou industriels des pays seraient suffisants pour assurer a leurenlreprise une source de revenus certains. Cela explique riacoherence du reseau anglais, incoherence telle au dire de quelqu'un, qu'on croiraitque les lignes de chemins de fer auraienl ete tracees par une mouche qui apres avoir trempe ses pattes dans Tencre se serait promenee sur la carte d'Anglelerre. Et, d'autre part, la concentration des fortunes entre les mains de la noblesse et des commercants facilitait les grandes entreprises W et dispensait I'fitat d'intervenir pour donner la confiance k la petite epargne qui n'etait pas en cause.

Cependant TAngleterre est en voie de se deoiocratiser, Textension du droit de suffrage a envoye a la Chambre des communes des representants d'ouvriers, de marins et de paysans qui demandent pour leurs electeurs la protection de T^tat et depuis quelques annees la legislation du travail s'esl enrichie de nombreuses lois ouvrieres (2) et les chemins de fer ont ete soumis a un controle etroit qui depasse la limite que les individualistes voudraient etablir aux fonctions de T^tat.

Cette evolution de TAngleterre se manifeste aussien dehors du parlement. Depuis 1880 une ligue qui s'appelle federation sociale democratique se repand en conference et en brochures et veut modifier la vieille societe anglaise. Mais independamment de cette ligue aux tendances collectivistes on

(1) Cf. Leroy-Beaulieu admire cette repartition anglaise de la fortune et sa concentration entre les mains des nobles et des commercants. Pour notre part, nous croyons preferable ce qui existe en France. Cf . Leroy-Beaulieu, JEkU modeme et ses fonctions, p. 150.

(2) Cf. Leroy-Beaulieu, op. city passim, notamment p. 394 ou Ton trouvera la critique du bill Plimsoll.

pose en Angleterre depuis quelque temps Je programme du role de TEtat dans la question sociale. « La eroyance radicale telle que je la comprend, dit M.Arnold Toynbec (M est celleci. Nous n'avons pas abandonne notre foi ancienne dans la liberie, la justice et Tiniliative privee, mais nous disons que, dans certaines conditions, le peuple ne peut pas s'aider luimeme et qu'alors c'est T^tat representant directement le peuple tout entier qui doit lui venir en aide. A cette intervention de TJ^tat nous posons trois conditions : il faut premierement qu'il s'agisse d'un inter^t social de premier ordre, secondement que la mesure proposee nesoitpas impraticable, troisiemement que Taction de I'fitat n'affaiblisse pas le ressort individuel et la confiance en soi... Nous differons du socialisme conservateur en ce que nous demandons un gouverne-l ment fraternel el non point paternel et du socialisme continental en ce que nous acceptonstous le principe de la propriete privee et que nous repudions la confiscation de la richesse. »

L'Angleterre qui semblait devoir rester la terre sainte de I'individualisme est done en voie de suivre le continent et de se democraliser comme la France et plus encore FAUemagne.

Jusqu'oii doit aller cette extension des attributions de T^tat : il nous semble impossible de formuler une reponse precise a cette question : on ne peut concevoir en matiere politique aucun principe metaphysique (2) absolu superieur aux fails

(1) Cite par M. Goddard H. Orpen, en appendice k la traduction anglaise qu'il a publi^e de Touvrage de M. de Laveleye sur le socialisme contemporain.

(2) Nous ne pouvons nous emp^cher de rappeler ici quelques lignes du Cours d*4conomie politique de M. CAUWifes ou sont r^sum^es les conclusions d*un article de M. Vacherot, Revue des Deux-Mondes, 15 aotlt 1880.

<L La science a longtemps port6 le joug de la metaphysique, I'esprit humain a vecu sous Tempire de conceptions absolues que lui masquaient la voie de la v^rite scientifique. Les premieres, les sciences naturelles ont chass6 I'illusion primitive de ces conceptions artificielles, et gr&ce h, de s6v^res methodes qui

desquels on puisse deduire une theorie des attributions de TEtat applicable a toules les epoques et a toutes les nations. Tout y est question de lieu et rien n*y est en. general (*).

Tout ce que Ton pent dire c'est que T^tat a le droit de faire tout ce qui est indispensable pour que la nation qu'il dirige puisse vivre et comme une nation ne peut vivre qu'autant que les individus sont forts et bien organises tout ce que T^tat fera dans ce but rentrera dans ses attributions (2). La methode

les excluent sont parvenues k ee constitaer. Mais la Bpeculatidn m^taphyisique conserve encore, en grande partie, son prestige, dans la science sociale qui a 6te Edifice avec des donnees de convention sur Thomme, la society, les institutions politiques et 6conomiques. Le doctrinarisme metaphysique repousse dej4 de la science politique proprement dite a pour principal retranchement T^conomie politique. Ici TAge de la critique commence h peine et cependant lo progrfes qui s'est fait en physique, en chimie, en physiologic doit itre imit4 : il faut mettre la metaphysique hors detoute science sans pr^tendrela chasser du domaine de la conscience » (M. Cauw^s, Cours d'iconomie politique^ 1. 1, n® 14. Cf. M. Vacherot, La d^mocratie. Voir aussiM. Alglave ^ son cours).

(1) Contrairement k notre systeme les adeptes de Tancienne economic politique classique admettent la notion d'un type unif orme de la society d'apres un ideal convenu ; et formulent des lois qu'ils pretendent applicables 4 tons les pays, k toutes les epoques : Political economy belongs to no nation, it is of no country. It is founded on the attributes of the human mind and no power can change it (Discoure prononce par M. Lowe au centenaire d'ADAM Smith, cit6 par M. Cauwes).

(2) Sur la question des fonctions de PEtat, M. Fouill^e 6met une theorie tr^s ingenieuse, theorie de I'organisme contractuel qui pretend concilier les deux theories opposees du contrat social et de Torganisme social. Pour M. FouiLL^E, la decentralisation parfaite est compatible avec la parfaite centralisation : les citoyens comprennent d'autant mieux qu'ils sont libres, I'utilite de I'association, c'est-&-dire a la multiplication de force, d'intelligence, de liberte m^me qui resulte de T union des forces, des intelligences, des libertes. » M. FouiLL^E pense que les associations iront non seulement en se developpant, mais mieux en se fed6ralisant, et que I'rltat de I'avenir sera une « association d'associations », une centralisation libre resultant de la decentralisation. Ainsi se concilient ces termes r6put6s contra dictoires, individualite et coUectivite liberty des parties et cohesion du tout (Cf. Science sociale contemporaine, p. 180 et seq.). Dans son etude sur la Propriite sociale et la democratic, M. Fouill^e tente aussi de concilier le socialisme et I'individualisme, pour qui ont le defaut commun d'eriger en entity soit I'individu, soit la society : la propriete collec-

d 'observation et d'experimentation servira a TEtat pour rechercher ce qu'il peut et doit faire.

Le developpemenl des travaux publics et specialement des chemins de fer profite d'une fafon indivise a la generalite des citoyens et augmente la force de la nation.

Les chemins de fer procurent une utilite generale en ce qu'ils diminuent les frais de transport et qu'en consequence ils abaissent le prix de revient des objets de consommation. Les chemins de fer exercent leur influence sur Tagriculture en donnant aux produits de la terre des debouches nouveaux, ils accelerent le mouvement des transactions commerciales « et com me la duree du transport est une sorte de chomage improductif et de retard dans la consommation W », ils procurent un avantage inappreciable a I'industrie a laquelle il importe que les capitaux puissent circuler et se reconstituer dans le moindre temps.

Au point de vue militaire, les chemins de fer sont indispensables aujourdela guerre a la concentration rapide des troupes. Ce point de vue avait meme exclusivement preoccupe les hommes du gouvernement, lors de la discussion de 1837 et la plupart des orateurs qui reclamaient une intervention de rfitat pour la constitution de notre reseau mesuraient cette intervention aux besoins militaires et proposaient de ne subventionner que certaines grandes lignes.

Ce point de vue etait un peu etroit, on le reconnut facilement d'ailleurs car h partir de cette epoque la plupart des lignes concedees furent subventionnees.

L'Etat francais a-t-il eu raison de venir en tons temps au secours des Compagnies de chemins de fer? Tout en recon-

tive et la propriete individuelle peuvent coexister et le rdle de I'Etat est d'en favoriser le d4veloppement simultan^, sauf k corriger les abus de Pun par les bienfaits de Tautre.

(1). M. CAUwiis, Cour8 d'iccmomie poUtique, 3® Edition.

naissant que dans bien des cas, l*^tat a ete dupe de son eicessive complaisance a prendre sienne la cause des Compagnies, il faut admettre qu'en France cette intervention de r^tat etait indispensable. Alors qu'en Angleterre le reseau se deyeloppait sans que I'^ltat ^ prit aucun soin, en France rindustrie privee manquait d'initiative, les capitaui n'avaient pas foi en I'ayenir des chemins de fer et il etait necessaire que le gouyernement fit preparer par ses ingenieurs un programme de lignes k construire et qu*il subventionnat largement les premiers concessioonaires.

Nous yerrons au cours de Tetude que nous allons entreprendre que les Compagnies de chemins de fer ont du leur prosperite k T^ltat. Leurs premiers debuts etaient difticiles, r^tat les subyentionna; mais lorsqu'elles furent devenues prosperes elles pretendirent avoir des droits acquis k leurs recettes et ne youlurent plus entreprendre de nouvelles lignes moios productiyes qui auraient abaisse les dividendes des actionnaires. L'^tat qui voulait que toutes les regions soient utilement desservies au point de yue strategique et industriel dut faire de nouveaux sacrifices : il garantit aux Compagnies un reyenu minimum; les Compagnies trop confiantes au secours de Tl^tat n'eurent plus alors aucun interet a bien exploiter, et ri^tat dut leur yerser chaque annee des sommes considerables pour combler leur deficit.

On fut alors en droit de se demander si T^tat ne pourrait trouyer une autre combinaison qui lui permit de donner aux lignes de chemins de fer une organisation plus conforme aux interets des commer^ants et moins couteuse au Tresor?

La question se posa dans tons les pays de TEurope, et presque tons les gouyernements y repondirent par le rachat. En France la tentative de rachat n'aboutit pas, on dut capitular avec les Compagnies et leur consentir des avantages nouveaux en echange des lignes qu'on leur demandait, mais on oublia de reclamer la reforme des tarifs ; de telle sorte qu'aujour-

d*hui les Compagnies dechemins de fer qui coutent tres cher au Tresorne donnent aucune satisfaction au public sous le rapport des tarifs de transport.

Nous ne voulons pas anticiper noire conclusion, nous la renvoyons au chapitre oii sera comparee Texploitation du reseau des Compagnies avec celle du reseau d'fitat et oil nous eiudierons la question du rachat.