‹ Étude historique sur l'intervention financière de l'état dans lChapitre 2 sur 19 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Les debuts des chemins de fer frangais. Leurs premiers

embarras financiers.

Ce ne fut qu'en 1833 que se posa pour la premiere fois devant le parlement francais la question de rintervention de TEtat dans Tetablissement des lignes de chemins de fer.

Les petites lignes qui avaient ete construites depuis Tannee 1823 (0, n'avaient jamais depasse la longueur de 70 kilometres; elles servaient uniquement au transport par chevaux des marchandises et a la desserte des bassins houillers et des manufactures du centre de la France. Rien ne faisait prevoir, a ces premiers debuts, le grand avenir des voies ferrees et le r61e important qu'elles etaient appelees a jouer au double point de vue politique et economique. Aussi, les premieres concessions furent-elles faites par simple ordonnance rovale, k perpetuite et sans condition de reprise eventuelle par Tfitat.

Mais, lorsque ces premieres Compagnies de transport sur rails ajouterent des voitures de voyageurs a leurs wagons de marchandises, lorsqu'elles commeocerent a utiliser la va-

(1) La premiere ordonnance sur la concession des chemins de fer porte la date du 26 f6vrier 1823 : elle concernait une ligne de 23 kilometres allant d*Andr6zieux ^ Saint-Etienne en desservant le bassin houiller de Saint- Etienne.

peurv*), les hommes du gouvernement pressentirent les consequences de la revolution qui allait s'operer dans Tindustrie des transports et firenl voter par le parlement un certain nombre de lois qui furent le point de depart de la legislation des chemins de fer.

t \ ) ) La premiere de ces lois (26 avril 1833) fut relative au chemin de fer de Montbrison a Montrond. Cette ligne etait concedee pour une duree de 99 ans. A Toccasion de cette concession le gouveroement avait voulu manifester Tinter^t qu'il portait a ces nouvelles entreprises; il autorisait d'abord les entrepreneurs de la construction k etablir leurs rails sur les accotements de la route de Montbrison a Lyon, et accordait, en outre, une subvention de 50.000 francs pour les trayaux de construction de la ligne. Cetait la premiere fois qu'une entreprise privee recevait une subvention de Tj^tat. La soliicitude des pouvoirs publics pour les lignes de chemins de fer resulta d*une fa^on plus manifesto encore de la loi du 27 juin 1833, qui ouvrit, sur Texercice 1834, un credit de 500.000 francs pour des etudes de chemins de fer. Dans le projet de budget, on ne se posait pas encore la question de savoir si TJ^tat interviendrait avec ses capitaux dans la construction des lignes de chemins de fer, on se contentait pour Tinstant de faire etudier par des ingenieurs de T^tat et independamment dc toute demaode de concession, quels traces pourraient convenir le mieux aux interets generaux du pays. On dressait un programme de travaux publics qui serait execute par rindustrie privee, d*autant plus vite que toutes les etudes et enquetes preliminairesauraient ete faites par TEtat, etTon esperait que les societes financieres n^hesiteraient pas a venir spontanement demander la concession de lignes, dont Templacement aurait ete fixe par le corps des ponts et chaus-

(1) En 1830, rAagleterre obtenait d^jk nne vitesse de 30 kilometres k riieure.

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