J. MAGNIN

TABLE DBS MATIÈRES

Dn édit de Louia XVI. — L'absence de centrale est le ( ptrticulier de l'ancienne admlnlsLrition Anincière. — niatrïtlon de Sully. — Le conseit royiil. — La compt tes sgents du fisc. — Note de Necker. — L« Révoli trait te sjstème financier de la monarcbie. — Le minii finances. — Sa division en deux parties distinctes. ~ nistre. -— Pal- quelles plusos a passé cette haute foO' La surintendance. — L'argentier du toi. — Jacquea ses rapporta arec Charles VU. — Le rAle des surint — EfForta de Sutly pour arrSter les abus. — Les lilllel pargne. — Une rëte h Vaui-le- Vicomte. — Louis XIV quet. — La aarintendance est suppriinde et remplace conlraie gânâral. — Le ministre du trdsor et le mini finances. — Attribntioas actuelles du ministre des fini Nomhre des tltulairsa depuis la création de ce posta;,

La perception des impOts divisée en deux parties sousli ctiie. — Les i-eceveurs géniaux des Génér»titds. —■ rsaux des Qnnnces. — Les rescriptions . — La ferme ( — Comment s'adjugeait le bail des fermes. — Les a

^ les pensions. — Suppression de la ferme. ~ Les derniers fer- I,- miers génértax. — Les receveurs généraux échappent à la mort. ^'. — Gaudin organise l'administration financière. — Organisation ' des receveurs généraux. — M. Hollien ministre du Trésor. — La caisse de service et la comptabilité publique.— Les payeurs et leurs fonctions. — Création des trésoriers-payeurs généraux. -< Leurs attributions. —La Constitution de Tan lil. — Les préposés aux recettes. — Gaudin les fait supprimer. — Les receveurs particuliers des finances. — Le rôle des percepteurs aux premiers temps de la monarchie. — Les collecteurs, — La moins-dite. — Le paysan de JeanJacques Rousseau. — Les garnisaires. — Rapport des collecteurs avec le receveur dcS tailles. — Correspondance des intendants des provinces sur les exactions des collecteurs. — La Révolution supprime Torganisation des collecteurs. — Les percepteurs nommés par les administrations municipales. — Attributions actuelles des percepteurs. — Poursuites administratives et judiciaires. — Le caissier-payeur central et le contrôleur central. — Ordonnance du 17 décembre 1844. —La direction du mouvement des fonds. — Ses attributions. 31

HT

Administration des contributions directes. — La taille et son origine; — Elle devient permanente. — Ordonnance des États généraux d*Orléans. — Comment se faisait la répartition de la taille. — Les pays d'ÉUt. — Mémoire de Colbert. — Les élus subsistent jusqu'en 1789. — Ce que rapportait la taille. — Les élections et leurs arrêts. — Les contributions directes sont confiées au ministère des finances. — Les répartiteurs. — Défectuosité du système établi par le Directoire. — Le gouvernement consulaire supprime V agence des contributions directes et crée la Direction générale. — Les quatre contributions. — Le revenu net est la base de l'impôt foncier. — Ce qu'il était présumé lors de l'établissement de cette contribution. — Le cadastre et les mutations cadastrales. — Comment se fait aujourd'hui la répartition de l'impôt direct. — Le rôle de l'administration. — Organisation du service des contributions directes dans les départements. — Attributions du directeur, de l'tnspecteuret des contt ôlturs, — Comment se font les réclamations des contribuables. — A quelle somme s'élèvent les contributions directes, inscrites au budget de* l'Eut 98

TABLB DBS MATIÈRES. 499

Les aides. — Leur établissement. — D^abord exceptionnelles et temporaires, elles deviennent ordinaires sous Charles VIL — Quels impôts elles comprenaient. — Les gabelles. — Lois et règles auxquelles est soumise la vente du sel. — A qui appartenait Tadministration des aides. — Abus de la perception. — Réformes deNecker. — La régie, — L'Assemblée nationale supprime les aides. — Napoléon réublit les taxes indirectes en 1804. — L& régie des droits réunis. — Réclamations des populations lors de la rentrée des Bourbons en France. — Efforts du baron Louis pour conserver les droits indirects. — L'administration des contributions indirectes et son organisation actuelle. — Importance de cette catégorie d'impôts à différentes époques du siècle 134

La nicotiane. — Introduction du tabac en France. — U herbe à la reine. — Le tabac est frappé d'un impôt, et Louis XIV en attribue la vente exclusive à l'État. ^ Une révolte de paysans bretons en 1675. ~ La compagnie des Indes est investie du privilège de vendre le tabac. — La ferme générale. — Suppres sion du monopole. — Il est rétabli en 1810. — Un bal aux Tuileries. — La culture du tabac de 1810 à 185?. — Ses produits en 1869. — Les magasins de transit et de culture. — Préparation des feuilles et leur répartition dans les établissements de fabrication. — Le rôle des manufactures. — La science s'empare de la fdbrication des tabacs. — Les sections. — Différentes phases de la fabrication. Les mélanges, — Soins que nécessite un cigare d'un sou. — Importance du rdpé au commencement du dix-neuvième siècle. — Rang qu'occupe la France parmi les nations qui usent du tabac. — Les départements qui fument et qui prisent. — L'administration des Manufactures de l'État — La production du monopole des tabacs. — Ce qu'il donnerait au fisc si la France fumait comme la Belgique ] f 164

Les douanes. — Origine et signification de ee mot. — Déreloppementdes dooanes sous le règne de Philippe le Bel. — Droits de haut poMOge et de rêve. — Les traites ou traites foraines,

— Efforts de Colbert pour abolir les douanes intérieures. — Tarif de 1664. — Les provinces des cinq grosses fermes, — Division du royaume au point de vue des traites. — Les douanes affermées à la compagnie des fermiers généraux. — Tarif de 1667. — Rapport de Necker. — Revenu des douanes en 1784. — L* Assemblée constituante abolit les douanes intérieures et établit le tarif général de 179t. — Le serrice des douanes subit do nombreux changements. — Les régisseurs des douanes nationales, — Organisation de la régie. — Sa suppression brutale en 1793. — Le Premier Consul crée une direction générale. — Le senrice actif et le serrice sédentaire ou administratif — Leur composition. — Les directions particulières et leurs attributions. — Le personnel actif; sa répartition en brigades et ses différentes dénominations. — Ses fonctions.

— La contrebande dans les prorinces du nord et de Test. — Commerce de la France à différentes époques du dix-neuvième siècle. — Recettes des douanes en 1800 et de nos Jours. 198

L'enregistrement. — Les lods et ventes. — Diversité des droits d'enregistrement à l'époque féodale. — Le relief et le rachat» — La royauté s'empare de la perception des droits d'enregistrement. — - Édit de 1S81. «— Les notaires et tabellions, — Le contrôle, — Vinsinuation, — Le centième denier, — Multiplicité des droits d'enregistrement. — Leur perception à l'origine. — Les droits d'enregistrement sont affermés. — Ce que coûtait un contrat de mariage. — Remontrances de Malesherbes au roi Louis XVI au nom de la cour des aides. — Necker supprime la Ferme et confie l'enregistrement à V administration générale du domaine et des droits domaniaux, — Un mémoire de la Société royale d'agriculture. — Loi du 5 décembre 1790. — Le décret du 27 mai 1791 organise la Régie, — Création du papier timbré. — Les formules de Lpi)|8 ^^, —

Émeates en Bretagne. — La guerre du timbre et la ronde.du papier timbré. — Réformes dans Torganisation du senrice de Tenregistrement. — La direction générale, — Le personnel de Tadministratlon et le nombre des commis. — Attributions de Tadministration. — Produit de Tenregistrement et du timbre 2S0

Les forêts de Tépoque franque. — Légendes fabuleuses issues de ces forêts. — Les foresiarii et les Capitulaires, — Bizarres coutumes du Val du Rosemont. — Ignorance des propriétaires de fiefs en matière de sylviculture. — Ordonnances de Philippe le Bel. — Les maîtres des eaux et forêts. — Le grand maître et inquisiteur général des eaux et forêts. — Les verdiers, les giniyers et les sergents. — Les tables de marbre et le fait des eaux et forêts. — * Les charges des forêts érigées en offices. — Sully et Tadministration des forêts. — Ordonnance de 1 669. — Les fyrêts pendant le dix-huitième siècle. — Les grandes maîtrises ou tables de marbre. — Police et conservation des forêts. — Juridiction spéciale de la table de marbre de Paris dans les sentences sans appel. — Louis XVI place les forêts sous la protection des municipalités. Suppression des maîtrises. — La loi du 29 septembre 1791 et la conservation générale des forêts. — L'Assemblée nationale autorise la récolte des glands et des faînes. — Le Consulat arrête la dévastation des forêts. — Création d'une nouvelle administration. — La direction générale, — Les conservations forestières. — L'administration des forêts est réunie en 1817 à celle des domaines et en est séparée en 1820. — Projet de code forestier. — La loi du 31 juillet 1827. — Réorganisation du service des eaux et forêts. —Création d'écoles spéciales pour la formation d'agents forestiers. -^ Attributions actuelles de l'administration des eaux et forêts. — Conservation des domaines boisés. — Comment se recrute le personnel. —École forestière de Nancy. —Les gar^ des généraux, — Les inspecteurs. — Les conservateurs sont les successeurs directs des grands maîtres. — Nombre des conservations avant et après 1870. —Étendue des forêts en France. — Le reboisement. — L'administration des forêts est séparée du département des finances et rattachée à celui du commerce et de (^agriculture 271

Origine du la Posto. — Cliarlemagiie constitue un service de courriers. — Les compagnies de l'Université. — Louis XI organise les postes. — Sully améliore le service des dépèches. — Suppression du privilège do TUniveraité. — L'État se réserve le monopole des postes. — Elles sont affermées. — Les boëstes en 1653. — M. do Velayer et Taffranchissement. — Une lettre de Loret. — La poste à un sou. — M. de Chamousset et son projet. — La petite poste fonctionne en 17Gu. — Ses développements. — Une ordonnance royale du 6 juillet 1788 réunit la petite poste de Paris à la ferme des postes. — Composition de l'ancienne ferme des postes. — Abus des franchises et dos contre-seings. — La loi du 26 août 1790 réunit les trois services de Paris, de la province et des messageries. — Concurrence do rindustrie privée. — Rétablissement de la régie par TAssemblée nationale. — Les malles-poste. — Le Directoire revient au régime des fermes. — Napoléon rétablit la régie. ~ La direction générale. — Les facteurs ruraux. — Une chasse sous Louis XVI. — Le gouvernement de juillet donne une puissante impulsion au service des postes. — Influence des chemins de fer sur la poste. — Les wagons de poste et le service des bureaux ambulants. — Les différents tarifs du dix -huitième et du dix-neuvième siècle. — Les zones postales. — La ré/orme postale et la loi du 24 août 1848. — Ses effets. — Modifications dans le prix de Taffranchissement. Les réformes anglaises. — Rowland-Hiil. — Fusion des postes et télégraphes et leur organisation en ministère. — Améliorations apportées au système postal. — Congrès internationaux. — Les correspondances en France et à l'étranger. — Organisation de Tadministration des postes. — Service sédentaire et service ambulant. — L'hôtel des postes à Paris âl7

La fabrication de la monnaie est de droit régalien. — Les ateliers monétaires de la Gaule. — Les procuratores monelarum. — Les seigneurs féodaux usurpent le droit de battre monnaie.-—

TABLB DBS MATIÈRBS. 503

Efforts de Charlemagne pour arrêter les «bus. ^ Les parisis et les tournoises, — La moneia regia. — « Un monceau vaut un normand et demi, » — Philippe le Bel suspend le droit des barons de battre monnaie. — Création d'une administration chargée de surveiller la fabrication des monnaies. — Les généraux des monnaies — La Cow des monnaies, — Les généraux provinciaux ou subsidiaires. — Composition de la cour des monnaies en 1789. — Elle est supprimée par la loi du 7 septembre 1790. — Le titre des espèces — L*altération des monnaies considérée comme une ressource financière sous Tancienne monarchie. — La monnaie forte, — Conter fleurette. — Les coupeurs de'mo* noies, — Doléances des Éuts. — Le traité des monnaies de Nicolas Oresme, précepteur de Charles V. ^ Les monnaies décriées. — La misère sous Philippe de Valois. ^ Etienne Barbette, maître des monnaies. — Les faux monnayeurs. — Une pagedeMonteil. — Charles VII défend d'altérer les monnaies. — Edit de Louis XII. — Etat du système monétaire à la fin du seizième siècle. — Opération de Ciiamillart. — Désordres de la Régence. — Le journal de Barbier. — Les monnaies gauloises. — Monetapal'itina. — Les monnaies de haut et de basbillon. — La rançon de saint Louis — Le franc, — Les monnaies féodales. — Aubin Olivier et son balancier, — La corporation des monnayeurs. — Elle est abolie en 1793. — La Révolution modifieje régime de Tadministration des monnaies. — - Le système de l'entreprise est adopté. — Organisation de Tadministration des monnaies. — Ordonnance de 1828. — Le régime actuel. — Le système métrique décimal et les nouvelles monnaies. — Le système monétaire ne s'accomplit qu'en 1856. — Les empreintes. — L'étalon monétaire. — Circulation métallique de la France. — Le frai, — Les médailles. — Le musée des médailles, des poinçons et des coins 357

Le contrôle. — Les misii dominici, — Chevauchées et visitations des trésoriers généraux de France. — Sully inspecte les provinces. — Le Peletier crée en 1687 un contrôle des finances. — Instruction de Louis XIV pour Tinspcction des provinces. — L'organisation de linspection générale des finances. — Les inspectews du Trésor. — Ils deviennent inspecteurs des finances. — Décret du 31 mai 186'i. — Le personnel de Tinspection. — Les inspecteurs ont à remplir à la fois une mission matérielle et une mission morale. — Origine de la Cour des

oOi TABLE DRS MàTlÉRfiS.

comptes. — Création de chambres des comptes dans les provinces. — La chambre de Paris. — Différends entre la Chambre des comptes de Paris et le Parlement. — La Chambre est chansonnée. — • Personnel primitif de la Cour des comptes. — Vénalité des charges. — Les Nlcolai. — Aperçu du prix des offices au dix-septième siècle. — Epices. — Origine de ce mot.

— Les épices deriennent obligatoires et elles se transforment en argent. — Leur partage entre les membres de la Cour est déterminé par un règlement. — Attributions des magistrats de la Cour des comptes. — Leur costume. — Les correcteurs.

— L*aToeat général et le procureur général. — Le registre des piqûres, — Incendie de la Chambre des comptes en 1737. — » Le respect de Tétiquette en cause la destruction. — Suppression des chambres des comptes. — Bureau de comptabi- Mé nationale, — Création de la Cour des comptes. — Attributions de la Cour. <— Recours des comptables au conseil d'État.

— Le personnel. — L'hérédité, accordée aux conseillers par Tancienne monarchie, est remplacée par TinamoTibilité 428

AltlIEXES 471