S 23. Le

5. 11 lui restait un ensemble de droits dont il ne pouvait être privé arbitrairement (voy. le chapitre sur la natalium restitutio).

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1. La discussion porterait sur un texte du Digeste : St impubes sèl patronus, voluntate ejus non videtur liberta nupta, nisi lutoris aucto-

si bien fixé dans ce sens, dès la fin de la république, que l'usage s'était répandu d'introduire dans l'acte de manumission une clause spéciale en vertu de laquelle l’esclave prètait serment de ne pas se marier : c'était comme une sorte d’annexe à l'engagement d’où résultaient les operæ. La loi Ælia Sentia interdit les clauses de ce genre sous des peines sévères !,

VII. Mais le maître, en accomplissant la manumission, a la faculté de s'assurer par des stipulations particulières certains avantages. Il lui est permis d'imposer à l’esclave un serment en vertu duquel celui-ci, une fois libéré, lui devra certains services particuliers, connus sous le nom d'operæ. Ce contrat, qui sans doute était fréquent, n'intervenait pas toujours, et il comportait toutes les variétés ?. Il y avait donc un état de droit, qui était celui de tous les liberti sans exception, et un état de fait, complexe et variable, qui était celui de quelques-uns, probablement de la plupart d’entre eux.

Les operæ n'étant obligatoires qu en vertu d’une conven-

ritas voluntati accesserit. D., XXXVIIL, 1, f. 13, $S 4, Ulp. Mais on observera que le titre d’où ce fragment est tiré n’est relatif qu'aux operæ, et, en rapprochant les $$ 3, 4, 5 et le fragment 14, on retrouvera la suite des idées. Le jurisconsulle ne se demande pas si la femme est en droit de se marier, mais bien d’invoquer son mariage pour être dispensée des operæ (voy. ci-dessous, p. 146); le fr. 28 ne laisse pas place à l'équivoque : St duorum pluriumve communis liberta, unius patroni voluntale nupserit, alteri patrono jus operarum manet. Ce n’est pas tout : d'après une disposition de la même loi, l’affranchie qui a divorcé avec son patron ne peut convoler malgré lui à de nouvelles noces. Cette disposition eùt été surérogatoire, si celui-ci avait eu, d’une facon générale, le droit de s'opposer au mariage de l’ancien esclave.

1. On à cru à une antinomie entre le fr. 6, $ 4, Paul, D., XXXVII, 14, et le f. 3, $ 5, Ulp., D., XXXVII, 16, en lisant permiltitur dans le premier. Il est vrai que Paul invoque la loi Julia et Ulpien la loi Ælia Sentia. Mais la lecon remillitur est très vraisemblable et s'impose même. Peut-être la loi Julia de m. 0. se bornait-elle à dégager l’affranchi du serment qu'il avait prêté; la loi Ælia Sentia interdit au maitre de lui imposer ce serment.

2. Les textes marquent souvent la distinction : Libertos, maxime quibus operæ imposilæ non sunt. C., VI, 6, 1. 6, Gordien. — On trouve : Libertus, si operas promisit. — Cependant, chez les écrivains autres que les jurisconsultes, elle ne pouvait être et ne fut pas faite; on doit quelquefois la sous-entendre pour s'expliquer certaines particularités qui sont en dehors du droit commun de la Zbertinitas, et qu'il faut avoir soin de n’y pas rattacher,

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LES OPERÆ 191

tion, les Romains avaient eu à compter avec le caractère formaliste de leur droit et le caractère anormal de l'esclavage. En effet, l’esclave ne pouvait s'engager en son nom, puisque juridiquement il n'existait pas. Mais, une fois devenu libre, rien ne garantissait qu'il consentirait à s’obliger. On tourna la difficulté par des combinaisons ingénieuses. Avant la manumission il jurait qu’il promettrait les operæ; puis, l’acte de libération une fois accompli, il prenait par la sponsio l'engagement désormais valable .

On voit suffisamment par quoi les operæ diffèrent de l’officium ; elles doivent être également distinguées de certaines autres obligations qui leur ressemblent, mais qui ont un tout autre fondement, et l’on se gardera soigneusement d’attribuer à l'affranchissement ce qui dérive d’une sorte de quasi-. contrat absolument indépendant. Ainsi on lit fréquemment au Digeste que certains liberti ont reçu la charge d’élever l’enfant du patron, de rester avec lui jusqu’à sa majorité, etc. Cette situation ne découle en rien de lofficium ni des operæ : elle est simplement le résultat d’une libéralité conditionnelle. Fort souvent le testateur léguait l’usufruit d'une propriété, une somme à titre d'aliments, à charge pour le légataire d'exécuter certaines clauses. Ces libéralités étaient souvent faites à d'anciens esclaves, mais elles pouvaient l’être à des ingénus dans les mêmes conditions.

L’idée sur laquelle était fondé le droit d'exiger les operæ, c’est que la liberté était un bien inestimable, que le maitre, en la concédant, faisait un sacrifice; les esclaves n’avaient-ils pas à s’estimer heureux, même si les conditions de la libération étaient rigoureuses ?? Aussi arriva-t:il que, sous la république, on leur imposait des obligations si nombreuses qu’elles laissaient tout juste l’apparence de l’indépendance. Ces excès étaient la négation de l’affranchissement. Ils présentaient d’ailleurs un danger en même temps qu’une contradiction. Un citoyen pouvait introduire dans la cité des membres nouveaux, la charger malgré elle d'éléments étran-

1. D., XL, 12, f. 44. Venuleius y explique fort bien ce qui se passe. AD RAI 2 Tel pre (UIp:

gers, souvent indignes, et, ce faisant, il gardait tout le bénéfice du titre auquel il semblait renoncer! Quelles limites dès lors allaient être posées à la manumission inconsidérée? On avait pensé qu’elles seraient marquées par l'intérêt même, et il ne se trouvait pas en opposition avec les autres sentiments, de nature si diverse, qui sollicitaient le paterfamilias. D'un autre côté, la situation faite aux libertini semblait combinée pour amener des troubles : libres par l’acte qui les avait arrachés à la servitude, par la position qu’ils occupaient dans la cité, ils continuaient cependant à supporter presque entièrement le poids de l’esclavage.

Ces inconvénients frappèrent les hommes d’État, et à différentes reprises on avait essayé d’y remédier. Le préteur Rutilius, le premier, avait déclaré qu’il refuserait au patron toute autre action que les actiones operarum et societatis. Encore ne les accordait-il qu’à certaines conditions. $es successeurs ne reconnaissaient au maître que le droit d'obtenir une part de l'héritage par la bonorum possessio *. Auguste adopta et réglementa cette jurisprudence. Il conserva l’actio operarum ?, et confirma, en le développant, le droit de succession, mais supprima l'actio societatis. Il alla plus loin encore et visa à entraver les abus de pouvoir, sous quelque forme détournée qu'ils se produisissent.

Par exemple, tout en donnant la liberté, on obligeait celui qui la recevait à s'engager à payer plus tard une somme tellement forte, qu’il était hors d'état de s'acquitter jamais. Par ce procédé on le tenait en qualité de créancier, alors qu'il eût à peu près échappé au patron *. Les auteurs de la loi

1. Soliti fuerunt a libertis durissimas res exigere… Hoc edictum a prætore propositum est honoris, quem liberti patronis habere debent, moderandi gratia. D., XXXVIIT, 2, f. 4, Ulp.