D., XXIII, 2, f. 23. — C., V

5. Voy. le titre 2 du livre XXIIL au Digeste : f. 21, Ter. Clem.; 29, Ulpien ; 30, Gaius ; 32, Marcellus, etc.

6. Voy. sur la question : Marquardt, Privatl., p.13, 14; — Suét., Aug., 34; — Horace, Carmen sæcul.; — Prop., IT, 7,1.

1. Dion Cassius (LVI, 7) emploie des expressions qui s'accordent avec cette idée.

8. Lege Julia ita cavetur : Qui senator est, quive filius neposve ex filio, proneposve ex filio nato, cujus eorum est erit, ne quis eorum spon-

Ces décisions subsistèrent pendant tout l'empire, à la fois dans leurs mesures positives ou négatives. Les mariages d’affranchis avec ingénues furent fréquents, mais, jusqu’au bout, l’interdiction établie à l'égard des familles sénatoriales demeura maintenue. Bien mieux, elle fut étendue et développée : Ulpien parle, en effet, d’une proposition de Marc-Aurèle et Commode, sur laquelle le sénat décida qu’un mariage contracté contrairement aux prohibitions de la loi serait radicalement nul (nec nuptiæ essent) : ce qui ferait croire qu'auparavant il produisait quelques effets !. Les jurisconsultes appliquèrent aux fiançailles, par voie d'interprétation, les dispositions du sénatusconsulte de Marc-Aurèle ?.

On allait jusqu’à décider que l'union ne serait pas valable quand bien même le père de la femme viendrait à être chassé du sénat *, et à se demander si, par contre, elle ne devait pas être rompue, alors qu'il obtiendrait après coup la dignité

sam uæorernve soiens dolo malo habelo libertinam, aut eam quaæ ipsa cujusve pater materve artem ludicram facit, fecerit; neve senatoris filia neptisve ex filio proneptisve ex nepote filio nato, nata, libertino..………. sponsa nuptave sciens dolo malo esto; neve quis eorum dolo malo sciens sponsam uroremve eam habeto. D., XXIL, 2, f. 44, pr., Paul. — C., V, 4, 1. 28. Voy. Monum. d’Ancyre, W, ligne 12.

3. M. Bouché-Leclercq pense que la sanction des lois Julia et Papia Poppæa consistait à refuser au mariage contracté illégalement avec une fille de sénateur les avantages que ces deux lois conféraient aux nuptiæ et à la paternité. Les époux auraient été considérés comme cælibes et orbi. Voy. Man. des Instit. rom., p. 362, n° 4. Le sens de la constitution de Marc-Aurèle s’expliquerait peut-être par un rescrit d’Antonin (D., XXII, 2, f. 58) : À divo Pio rescriptum est, si libertina senatorem deceperit quasi ingenua et ei nupta est, ad exemplum prætoris edicti dandam in eam actionem, quia ex dote nullum lucrum habet, quæ nulla est. On voit par là qu’il pouvait se présenter des cas non prévus par la loi Ælia Sentia.

2. D., XXIIL, 2, f. 46, pr., Paul : Oratione divi Marci cavetur, ut, si senatoris filia libertino nupsisset, nec nupliæ essent, quam et senatusconsultum secutum est. — D., XXII, 1, f. 16, Ulp. : Oratio imperatorum Antonini et Commodi, quæ quasdam nuptias in personam senatorum inhibuit, de sponsalibus nihil locuta est, recte tamen dicilur eliam sponsalia in his casibus ipso jure nullius esse momenti, ut suppleatur quod orationt deest. — D., XXII, 2, Modest., f. 42, $ 1.

3. D., 1, 9, f. 9, Papin.; D., XXIIT, 2, f. 34, $ 3, Pap. Les deux textes se répètent, à quelques différences de mots près. On n'appliquait pes la mesure au sénateur qui avait épousé une lbertina.

LOIS JULIA ET PAPIA POPPÆA 185

sénatoriale. Justinien dit qu'Ulpien avait été consulté sur cette question ‘; d'après les termes de la constitution, il y aurait lieu de croire que le jurisconsulte s'était prononcé pour l'affirmative. L'interdiction tombait lorsque la future épouse se trouvait dans une situation d’indignité : la fille du sénateur, si elle s'était prostituée ou avait été condamnée à une peine infamante, pouvait dès lors devenir la femme d'un affranchi. On aimerait à penser que ces espèces, présentées par Paul ?, sont purement théoriques.

Enfin le mariage devenait possible sous condition d’une dispense de l’empereur *.

Il faut éviter de confondre cette prohibition absolue de mariage entre deux ordres, avec la prohibition relative introduite par Septime Sévère, et qui visait seulement l'union entre l’affranchi et sa patronne. La première a surtout pour but de maintenir la hiérarchie sociale, de garder au corps le plus élevé de l’État une sorte de pureté. La seconde est plutôt faite dans l’idée de conserver intact le prestige du patronat. Et pourtant toutes deux partent d’un même principe ou y reviennent : l'inégalité *.

II. Mais, en laissant de côté cette double incapacité, un fait important demeure acquis : c’est le droit reconnu à l'af-franchi citoyen de contracter le mariage romain, droit accordé parfois au Latin Junien.

En dehors des justæ nuptiæ, le libertinus a la faculté de se constituer une famille, soit par l’union qu’admet le droit des gens, soit par le concubinat, soit par ce qu’on pourrait appeler le mariage latin, quand il appartient à la classe des Juniens.