CHAPITRE IT

SUR L'ANULUS AUREUS ET LA RESTITUTIO NATALIUM

I. La participation plus ou moins complète au droit de cité avait été, jusqu’à la fin de la république, le terme extrême où pût atteindre la carrière de l’affranchi. [l n’en fut plus ainsi à l’époque impériale. De même que les esclaves entrés dans la latinité arrivaient à s'élever d'un degré et à obtenir le jus Quiritium, de même ceux qui de prime abord avaient acquis ce droit parvinrent parfois à conquérir quelques-uns des privilèges de l’ingénuité ou l’ingénuité complète. Mais, tandis que le premier fait fut de bonne heure admis et réglementé par les lois, le second demeura pendant longtemps une mesure arbitraire et une faveur toute personnelle. .

Le prince, en vertu de sa souveraineté, octroyait le droit de cité; et au même titre il lui fut réservé de concéder les autres privilèges.

Or l’affranchi se trouve à un double point de vue dans une situation inférieure : par certaines obligations et par certaines incapacités.

Dans le premier cas, la situation, qui, au fond, résultait d’un contrat, ne pouvait être modifiée que par le maître : à lui de renoncer aux operæ, à l'obsequium, au droit de succession ; il le faisait parfois, et il accordait spécialement la libera testamenti factio. Les empereurs ne se reconnaissaient point la faculté d'intervenir, ou du moins ils ne le firent jamais qu’avec beaucoup de scrupules.

Dans le second cas, on était en présence d'une question d'ordre gouvernemental. Il s’ensuivait que les particuliers étaient incapables de la résoudre : aucun accord autre qu’un concert frauduleux, aucun acte du patron n'avait le pouvoir de transformer un libertinus en ingenuus. Au contraire, les empereurs, puisqu'ils étaient les dépositaires de la puissance législative, avaient qualité pour agir. D'abord timides, mesurés dans la forme, observateurs des règles, ils s’enhardirent bientôt, se placèrent au-dessus du droit. C’est à ce moment que, de l’aveu des jurisconsultes, ils firent des ingénus.

Parmi les différents privilèges qui élèvent certains affranchis au-dessus de la condition ordinaire, les plus intéressants à étudier sont le droit de porter l'anneau d’or (jus anulorum aureorum) et la restitutio natalium.

JUS ANULORUM AUREORUM

II. La concession de l’anneau d’or fut le procédé le plus fréquemment employé pour rapprocher le libertinus de l’ingenuus, et de plus il figure le premier dans l’ordre chronologique.

L’anneau d’or est un des signes qui distinguaient de la plèbe les chevaliers ‘. [1 n'y a pas lieu d'examiner ici les questions très délicates que soulève l’histoire de l’ordre équestre. À l’époque d’Auguste il constituait une noblesse reposant sur deux éléments : le cens (400 000 sesterces) * et lPinscription par l’empereur faisant office de censeur *. Il était donc à la fois ouvert et fermé.

S'il composait, dans son ensemble et par rapport à la plèbe, une aristocratie, il comportait dans son sein des différences et des inégalités. On y trouve deux classes distinctes : les chevaliers equo publico et les chevaliers ordinaires ou chevaliers par le cens ‘.

1. Voy. Dict. des antiqg. gr. et rom., ANULUS AUREUS. 2, Pline le Jeune, Epist., I, 19; — Hor., Epist., I, 1, 58. 3. Suét., Claude, 24; — Pline, Hist. nat., XXXIV, 152.

4. Voy. Madvig, l'Etat romain, 1, p. 119 et suiv. — Naudet, De la no-

Les chevaliers equo publico composaient sans doute les sex turm:æ, qui avaient à leur tête, pour chaque escadron, un ou plusieurs seviri, et, pour l’ensemble de la milice, un princeps juventutis, pris généralement dans la famille impériale. On ne trouve d’ailleurs là rien qui ressemble à une organisation militaire : ce n’était qu’un corps d’apparat et un cadre aristocratique. Il accomplissait annuellement une sorte de parade et passait une revue solennelle, qu’on voit encore signalée au 1v° siècle après J.-C. Le titre de membre d’un des six escadrons était si bien une prérogative aristocratique, qu’on nomma chevaliers equo publico des enfants de cinq ans '. Il importe de remarquer aussi que les {urmaæ ne sont pas tout l’ordre des equites et ne doivent pas être confondues avec lui; elles n'en sont que le corps constitué.

Les chevaliers par le cens occupaient une position inférieure. Partis quelquefois d'assez bas, puis ayant acquis les 400 000 sesterces obligatoires, ils devaient, malgré leur nombre, compter pour bien peu de chose. On ne sentait pas entre eux cette solidarité qui unissait les familles appartenant pour la plupart à la noblesse. Parvenus de la fortune, ils avaient à côté d'eux quelques parvenus de l’administration, des centurions aussi obscurs qu'honorables *, quelquefois même des procuratores Cæsaris, Il n’en reste pas moins vrai que l'ordre équestre, dans son entier, était bien un ordre dont les membres participaient à des privilèges particuliers, et qu’à ce double titre le pouvoir exerçait sur lui un droit de surveillance et de contrôle.

.. Par la même raison, il en exerçait un pour empêcher invasion d'éléments étrangers ou indignes. En dehors de toutes les autres conditions nécessaires pour être admis chevalier, il y en avait une essentielle : l’ingénuité. A plu-

blesse et des récompenses d'honneur chez les Romains, p. 80-83; — Friedländer, Rôm. Sitleng., 1, p. 238; — Belot, Hist. des chevaliers romains, IL, p. 334 et suiv., etc.