JURISPRUDENCE DU I1° SIÈCLE

On appliquera aussi à l’affranchi la rigueur de certaines lois criminelles toutes les fois qu’il se trouvera en face du patron. L’anneau d’or ne l’'empêchera pas d’être soumis à la question si le maître a été assassiné ‘; il ne le soustraira pas aux peines spéciales qui atteignent les liberti coupables d’adultère avec la femme ou la fille du maître; il ne fera pas que celui-ci perde le droit de le tuer impunément, dans le cas de flagrant délit. Tryphoninus cependant ne considère pas cette dernière décision ? comme étant hors de doute. Il se borne plutôt à donner son opinion; et le soin qu'il apporte à chercher des arguments dans la loi Julia de adulteriis et dans les conditions générales du patronat, montre que la chose n'allait pas sans quelques hésitations.

Aucun texte ne parle des operæ; il n’est pas douteux qu'elles ne restent dues : elles dérivent, en effet, non pas même de la loi, mais d’un contrat qui ne comporte d’autres modifications que celles apportées par les deux parties.

Enfin le droit de succession demeure intact, et le patron omis obtiendra la bonorum possessio contra tabulas*. Il fallait, pour que l'héritage de l’affranchi cessât d’être grevé d'aucune servitude, que le maitre lui-même ou l’empereur lui eût accordé la libera testamenti factio. L'intervention du prince, qui sans doute était rare, se produisait cependant, car Ulpien y fait allusion {. Notons, d'un autre côté, que la concession de l’anneau d'or ne faisait pas perdre le bénéfice des dispositions libérales prises par le patron : legs d’aliments, d'habitation ou autres °.

qu’il faut tenir compte de la différence entre libertus et libertinus. Modestin a soin de dire : re dtucwter tnv tv ameheudépey Tai àv Toute (c’est-à-dire en tant qu'il s’agit de la tutelle).

1. D., XXIX, 5, f. 10, S 1, Paul; f. 14, Tryphon. Il faut supposer, pour comprendre ces fragments, que le maître a donné la liberté par testament. L'un des esclaves devenus libres a obtenu l’anulus aureus, puis on découvre que le maître a été assassiné.

2D'XDNIII 5; 43;