Dion Cassius, LIV

D., XXVI, 8, f. 9, 8 1, Gaius; D., XXIX, 1, f. 29, 8 1 (s'applique au soldat); voy. C. I. L., 11, 1963, $ 28.

8. Annule les affranchissements faits en fraude des créanciers. Gaius, I, 37, 47; D., XL, 9, f. 27, pr., Hermog.; Ulp., I, 15 (sauf le cas où l’esclave est heres solus et necessarius); Ulp., I, 14; Just., INS te PA SAIT;

II. Crée la classe des déditices. Gaius, 1, 43-15, 25, 26, 27, II, 74, "5,46 Ulp:, 4 1415#Dosith-M6 Juste uns t1062

III. Refuse à l’esclave affranchi avant l’âge de trente ans le jus Quirilium !, mais lui ouvre un mode d’accès au droit de cité. Gaius, 1, 18 (contra, Ulp., I, 12); Gaius, I, 29, 66, IN, 5; Coll. leg. mos., 16, 2, 5 (contra, Ulp., IL, 3):

IV. Modère les droits des patrons sur les affranchis; interdit le serment de garder le célibat (D., XL, 9, f. 31, Ter. Clem.; XXXVIII, 46, f. 3, S 5, Ulp.); la promesse de payer une somme d'argent déterminée. D., XL, 9, f. 32, $ 1, 2, Ter. Clem.; D., XXXVII, 14,

.f. 15, Paul.

Etablit une peine contre l’ingratitude. D., L, 16, f. 70, pr., Paul; Hadr. Sent., $ 3.

Retire au patron qui refuse des aliments à l’affranchi le droit aux operæ et à la succession. D., XXXVIIL, 2, f. 33, Mod.

Lor Papia Poppæa (762 — 9).

Règle la succession de l’affranchi qui laisse un patrimoine supérieur à 100 000 sesterces. Gaius, ILE, 42; D., XXXVIL, 14, f. 16, Ulp.; Dust Inst MEL ATESS

Libère de la tutelle patronale les femmes affranchies qui ont quatre enfants au moins, et leur permet de faire leur testament en réservant au maître une part virile ?. Gaius, III, 44-47; Ulp., XXIX, 3. Ne donne à la fille du patron le droit d'obtenir la bonorum possessio contra tabulas testamenti que si elle a au moins trois enfants. Gaius, II, 46; Ulp., XXIX, 5.

Accorde, sous certaines conditions (deux ou trois enfants), à la patronne ingénue ou affranchie, les privilèges que l’édit prétorien assure au maitre. Gaius, ILE, 50-52; Ulp., XXIX, 7.

Lois JULIA DE MARITANDIS ORDINIBUS (757 — 4) ET Papra Poppæa (762 — 9).

Permettent le mariage entre affranchis et ingénus, excepté dans les familles sénatoriales. D., XXIIE, 2, f. 23, Celsus; C., V, 4, 1. 28; D., XXII, 2, f. 44, Paul 3.

1. Sauf intervention du conseil. Gaius, 1, 19, 39. 2. Attribué par Gaius, I, 145, aux lois Julia et Papia Ponpæa. 3. Paul attribue l'interdiction à la loi Julia, dont il cite le texte.

Défendent à la libertina qui a divorcé avec le patron de se remarier sans le consentement de celui-ci. D., XXIV, 2, £. 41, pr., Ulp.; D:, XXIIE, 2, f. 45, pr., Ulp.

Dispensent des operæ l’affranchi qui a plus de deux enfants. D.

XAVIER E.-37;pr, Paul,

Lor FuriA Caninra (761 — 8).

Défend d’affranchir par testament au delà d’un certain nombre d'esclaves. Gaius, I, 42-46; Paul, Sent., IV, 14, 4; Ulp., I, 24; Just, inst, 1,07:

Lor Jura NonBana (date incertaine).

Décide que l’affranchissement non accompli dans les formes légales donne la liberté dite « latine » (Gaius, I, 22); crée ainsi la classe des Latins Juniens (Gaius, HT, 56; Just., Inst., I, 5, 3) et détermine sur certains points leur condition juridique. Gaius, F, 23, II, 410, AUD, ANT SE Tust- uns. T7, "45

Donne à l’esclave affranchi avant l’âge de trente ans l'accès à la cité par la causæ probatio. Ulp., ILE, 3 (contra, Gaius, [, 29, 66, III, 5).

Tibère.

Lor Visezzra 2, accordant le droit de cité aux Latins Juniens après six ans de services dans le corps des Vigiles, et interdisant aux alfranchis d’usurper les fonctions réservées aux ingénus (L. Visellius Varro, consul, 24 ap. J.-C.). Ulp., HE, 5.

Décision interdisant l’anneau d’or à tous ceux qui ne sont pas nés de père et grand-père ingénus, et qui n’ont pas #00 000 sesterces de revenu *.

Claude.

SÉNATUSCONSULTE LARGIEN, sur la succession du Latin Juniea (Largo et Lupo consulibus). Gaius, IT, 63 et suiv.

SÉNATUSCONSULTE VELLÉIEN, de adsignandis hbertis (Velleo Rufo et Osterio Scapula consulibus, ou Suillio Rufo et Ostorio Scapula c. c.), entre #f et 47 ap. J.-C., d'après M. Mommsen. D., XXXVIIL, #, f. 1, Ulp.; Just., Inst., IL, 8, $ 3.

SÉNATUSCONSULTE CLAUDIEN, sur les ingénues qui ont commerce avec les esclaves. Gaius, I, 84, 91, 160; Ulp., XI, 11 ; Paul, Sent, IV, 10,2; Tac. Ann., XII, 53.

4. Attribué quelquefois à la loi Julia de m. 0. seule. C., VI, 8, I. 6.

9. On n’est sûr ni de la date de la loi, ni de ses dispositions exactes.

3. M. Madvig conteste l’exactitude du texte ou de la lecture qui en a été faite (État romain, trad. Morel. t. I, p. 183).

Lor CLauprA, supprimant la tutelle perpétuelle pour les femmes, excepté pour les affranchies. Gaius, 1, 157, 171; Ulp., XI, 8.

Énir sur l’esclave malade abandonné par son maitre (il obtient la liberté junienne). D., XL, 8, f. 2, Modest.; C., VIT, 6, L. 1, $ 3.

Épir sur l’affranchi délateur de son patron : Qui probatus fuit patrono delatores submississe. D., XXXVII, 14, f. 5, Marc.

Éoir sur la concession du droit de cité au Latin qui entreprend le commerce maritime du blé. Gaius, I, 32 c; Ulp., II, 6; Suét., CIM

Épir sur la concession du jus quatuor liberorum aux femmes qui font le commerce du blé. Suét., CL., 19.

Néron.

SÉNATUSCONSULTE SILANIEN, décidant qu'en cas d’assassinat du maître les esclaves, même affranchis par testament, seront mis à la question. Tac., Ann., XIII, 32; D., XXIX, 5, £ 3, S 16, Ulp. 1.

Lor Junia Perronra (61 ap. J.-C.?), décidant que le partage des voix entre les juges profitera à la liberté. D., XL, 1, f. 24, pr., Hermog.

Vespasien.

Épir sur l’esclave prostituée malgré le contrat de vente (elle obtient la liberté latine). D., XXXVII, 14, f. 7, Modest.

SÉNATUSCONSULTE PÉGASIEN, donnant à l’esclave affranchi après l’âge de trente ans et fait Latin Junien l’accès à la cité romaine par le mariage. Gaius, I, 31; Ulp., IL, 3.

Domitien.

SÉNATUSCONSULTE sur la déclaration d’ingénuité obtenue par collusion. D., XL, 16, f. 1, Gaius.

Nerva.

Énir défendant à l’affranchi d’intenter une accusation contre son patron. Dion Cassius, LXVIIT, 1.

Trajan. SÉNATUSCONSULTE RUBRIEN (Rubrio Gallo et Cælio Hispone, ou Cæpione

c. c., 103 ap. J.-C. ?), donnant au magistrat le droit d'opérer

1. Un sénatusconsulte de lan 11 ap. J.-C. (Tauro et Lepido consulibus) se rattache indirectement à cette question. D., XXIX, 5, f. 13, Venuleius. 2. Voy. aussi Hermes, t, III, p. 45.

l’affranchissement lorsque l'héritier fiduciaire s’y refuse. D, XL, 5, f. 26, $ 7, Ulp.

SÉNATUSCONSULTE DASUMIEN , établissant une distinction entre les héritiers de bonne et de mauvaise foi. D., XL, 5, f. 36, pr., Mæc., f. 51, $ 4, Marc.

SÉNATUSCONSULTE décidant que l’esclave, même affranchi entre vifs, peut être soumis à la question, quand le maître a été assassiné. D., XXIX, 5, f. 10, $ 1, Paul.

Consrirurion sur le Latin Junien qui obtient de l’empereur le droit de cité, mais sans l’assentiment du patron. Gaius, III, 72.

CoxsriTurion sur l’acquisition du droit de cité par l'exercice. du métier de boulanger. Gaius, I, 34.

Hadrien.

SÉNATUSCONSULTE ARTICULÉIEN (Q. Articuleius Pætus, 123 ap. J.-C.). DES 5 01:67 Marc

SÉNATUSCONSULTE JUVENCIEN (129 ap. J.-C.), autorisant les villes provinciales à affranchir. C., VII, 9, 1. 3.

Rescrir déclarant nulle la manumission accomplie pour soustraire l’esclave à des poursuites. D., XL, 1, f. 8, $ 3, Marc.

Rescrir sur le Latin Junien qui, après avoir obtenu de l’empereur le droit de cité à l'insu du maitre, obtient ce même droit par la causæ probalio. Gaius, II, 73.

SÉNATUSCONSULTE sur le fils d’un Latin et d’une citoyenne romaine (il naît Latin). Gaius, I, 30, 80.

SÉNATUSCONSULTE déclarant que la loi Ælia Sentia n’est applicable aux pérégrins qu'en ce qui concerne la manumissio in fraudem. Gaius, I, #7 (M. Mommsen cependant a contesté la lecture).

Décision supprimant les ergastula. Spart., Hadr., 17.

Rescrir sur le cas où l'héritier refuse de faire adition et empêche ainsi l’effet d’un legs direct de liberté (voy. ci-dessous). D., XXVI, but udaspr:. Papin.

SÉNATUSCONSULTE ! sur la liberté fidéicommissaire, qui doit être acquise, même si l'héritier fiduciaire meurt sans successeur. D., XL,,5, f. à, Paul, f. 30, $.9, Ulp.

SÉNATUSCONSULTE VITRASIEN (T. Pomponius Proculus Vitrasius Pollio, consul vers 138, d’ap. Klein, Fast. consul., p. 121), prévoyant le cas où, parmi des héritiers chargés d’affranchir, se trouve un infans non soumis à la clause d’affranchissement. D., XL, 5, f. 30, 8 6, Ulp.; f. 51, S 11.

SÉNATUSCONSULTE TERTULLIEN, donnant à l’affranchie mère de quatre

1, Un cas un peu différent est visé dans une constitution dont parle Ulpien (D., XL, 5, f. 26).

enfants le droit de succession sur les biens de ceux-ci. Just., Instit., IL, 3,8 2

SéNaTuscoNsuLTE JuNCIEN (Æmilio Junco et Julio Severo c. c., 127? ap. J.-C., d’ap. Mommsen 1), obligeant l'héritier à affranchir même un esclave non héréditaire. D., XL, 5, f. 28, $ #, Ip: 254 $ 8, 9. |

Rescrir décidant que l'esclave affranchi par le fils de famille soldat devient libertus de celui-ci, non de son père. D., XXXVII, 41%, f. 8, Mod.; D., XXXVIU, 2, f. 3, $ 8 (ex constitutione divi Hadriani), Ulp., f. 23 (D. Hadrianus Flavio Apro rescripsit), Marc.

Coxsrirurion interdisant au majeur qui s’est frauduleusement laissé vendre comme esclave de réclamer la liberté, à moins que le prix v’ait élé restitué à l'acheteur. D., XL, 14, f. 2, Saturn.

Consrirurion décidant que l'héritier recevra 20 aurei lorsqu'il perdra, par suite de certaines dispositions législatives, la propriété d'un esclave sur qui il avait des droits. C., VII, #, I. 2.

Hadrien et Antonin.

Rescrir autorisant l’esclave à exiger que l’affranchissement fidéicommissaire soit accompli par l'héritier lui-même. D., XL, 5, f” 24, 8091, Ulp.

Antonin le Pieux.

Rescrir complétant et expliquant le s. c. Vitrasien. D., XL, 5, f. 30, SG Ulp., Le SAP Marc

Coxsrirurion obligeant le fils à affranchir en vertu d’un fidéicommis, même s'il répudie la succession. D., XXXII, f. 37, $ 3, Scævola.

Rescrir ? déclarant que l’affranchi peut se faire attribuer à l’héritier, alors même qu’il a reçu d’un autre la liberté fidéicommissaire D, XL,5, 1 220 1MUID.

Rescrir réglant la situation de l’esclave affranchi par fidéicommis, en cas d’assassinat du maitre. D., XXIX, 5, f. 1, $ 5, Ulp. (Divi Pi ad Juventium Subinum).

Rescrir prévoyant le cas où la liberté serait empêchée par suite d'aliénation mentale. D., XL, 5, f. 30, $ 7, Ulp.

1. Mais cela, en somme, est douteux; on n’est pas même bien fixé sur le nom du second consul.

2. Voy. ci-dessus le rescrit d'Hadrien et Antonin, qui vise un cas à peu près analogue. Ulpien parle de constitutions nombreuses qui ont assuré la liberté fidéicommissaire à l’esclave, en quelques mains, qu’il vienne à passer.

Rescrir indiquant les cas où l'héritier fiduciaire peut être considéré comme absent. D., XL, 5, f. 51, S 9, Marc.

Rescrir refusant les droits du patronat à l'héritier qui s’est caché pour ne pas affranchir l’esclave. D., XXVI, 4, f. 1, $ 3, Ulp.

Rescrir attribuant l'esclave affranchi par suite de fidéicommis à certains des cohéritiers, lorsque tous n'ont pas voulu concourir à l'acte. D., XL, 5, f. 30, 8 5, Ulp.

Décision relative à la situation des enfants nés avant l’affranchissement fidéicommissaire de la mère, lorsqu'il y a eu retard dans l'acte de manumission 1. D., XL, 5, f. 26, $S 2 et 4, Ulp.

Rescrir déclarant que la décision rendue sur la justa causa, une fois prouvée, est irrévocable. D., XL, 2, f. 9, Marc.

Rescrir déclarant nulle la manumission accomplie par un maitre déjà condamné ou sur le point d'être condamné en vertu de la loi Cornelia. D., XL, 1, f. 8, $ 2, Marc. (ou par un maitre déporté, D., XLVIII, 22, f. 2, Marc.).

Rescrir relatif au cas où l’esclave a écrit lui-même, sur l’ordre de son maître, la partie du testament où la liberté lui est léguée. D., XLVII, 40, f. 15, S 3, Callistr.

Rescrir décidant que, si la liberté fidéicommissaire a été donnée, puis retirée, ou donnée suivant des conditions qui ont varié, la dernière déclaration du testateur est seule valable. D., XXXV, À, f. 90, Gaius.

Antonin le Pieux, Marc-Aurèle et Verus.

Rescrir en faveur de la liberté lorsque l’esclave ne l’a reçue qu'en vertu d’une substitution qui ne se trouve pas appliquée. D., XL, k, f. 26, Marc.

Marc-Aurèle et Verus.

Rescrir relatif au cas où la liberté fidéicommissaire est due par deux héritiers, dont l'un est décédé sans successeur, l’autre absent de bonne foi. D., XL, 5, f. 30, $ 13, Ulp. ?.

Rescrir déclarant valable la concession de liberté fidéicommissaire

4. Cette décision visait sans doute un cas autre que celui qui est indiqué par Ulpien et auquel elle fut étendue sous Sévère et Caracalla (voy. ci-dessous). Les constitutions sur les faits de ce genre furent très nombreuses; elles tendaient toutes à donner l’ingénuité à l’enfant né avant l’acte de manumission. D., XL, 5, f. 53, Marc.

2, Est-ce le sénatusconsulte qui donne au préteur la mission de prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des héritiers absents, et d'attribuer à l’un d'eux spécialement le nouvel affranchi? Papinien dit : Senatus consullo comprehensum est. D., XL, 5, f. 22, $ 2. Nous croyons plutôt que dans ce passage il vise le rescrit d’Antonin.

mise à la charge du fils, lorsqu'il nait un autre enfant posthume. D.,.XL;5, 1.31, S4; Paul.

Marc-Aurèle.

ConsriTuTion (ou RescrirT?) autorisant l’addictio bonorum libertatis causa. D., XL, 5, f. 2 et 4, Ulp.; Just, Inst., Il, xx, 1:

Rescrir déclarant que rien ne doit entraver l’affranchissement fidéicommissaire. D., XL, 5, f. 30, $ 16, Ulp.

Rescrir (particulier?) pour le cas où la liberté fidéicommissaire a été donnée à un esclave comptable. D., XL, 5, f. 37, Ulp.

Consrirurion permettant la manumission de l’esclave vendu sous condition d’affranchissement, lorsque l'acheteur n’exécute pas la clause. D., XL, 9, f. 30, pr., Ulp.

LeTrRE déchargeant le mineur de vingt ans de l'obligation de prouver une juste cause, lorsqu'il a reçu l’esclave sous condition de l'affranchir D XL; 47120 pr. Papin 1) x 2 1020 ADlp:

Décision permettant aux collegia d’affranchir. D., XL, 3, f. 1, Uip.

Rene relatif au cas où le vendeur et l'acheteur d’un esclave vendu sous condition d’affranchissement viennent à mourir. D., XL, 8, f. 1, Paul.

ConsriTuTion déclarant que la liberté doit être acquise lorsqu'un individu dent tous les biens étaient engagés a vendu un esclave sous condition d’affranchissement. D., XL, 8, f. 6, Marc.

: SÉNATUSCONSULTE annulant la manumission accomplie au théâtre sur la demande du peuple. D., XL, 9, f. 17, pr., Paul.

SÉNATUSCONSULTE sur le devoir de tutelle incombant aux affranchis. F. Vatic., 220; C., V, 62, 1. 5; Jules Capit., Marc-Aur., 11.

‘CoxsrirurTion décidant que les sentences rendues par fraude en faveur de l’ingénuité peuvent être attaquées pendant cinq ans, et même par des tiers. D., XL, 46, f. 2, Ulp:

SÉNATUSCONSULTE ORPHITIEN (Orfita ef Rufo consulibus), donnant aux enfants le droit de succession sur les biens de leur mère. Just., Inst., LIL, 4, pr.

Orario décidant que dans certains cas l’ingénu sera dispensé de la tutelle de l’affranchi. D., XXVII, 1, f. 44, pr., Tryphorn.

Marc-Aurèle et Commode.

Rescrir relatif à l’affranchissement de l’esclave vendu à la condition de recevoir la liberté dans un délai fixé. D., XL, 8, f. 3, Callistr.

SÉNATUSCONSULTE annulant les mariages entre familles d’affranchis et familles sénatoriales. D., XXII, 2, f. 16, pr., Paul (Marc-Aurèle) ; D., XXI, 1, f. 16, Ulp. (Marc-Aurèle et Commode)