MESURES LÉGISLATIVES DIVERSES
Dont la date ne peut être précisée, mais est certainement antérieure à la mort de Gaius.
SÉNATUSCONSULTE ! (?) interdisant d’instituer héritier, en lui donnant la liberté, son propre esclave âgé de moins de trente ans. Gaius, Il, 276.
SÉNATUSCONSULTES DIVERS sur l'application de la loi Fufiu Caninia. Gaius, I, 46.
SÉNATUSCONSULTES DIVERS sur l’erroris causæ probatio. Gaius, 1, 68-76.
SÉNATUSCONSULTE réduisant à trois ans la durée du service parmi les vigiles, nécessaire pour acquérir le droit de cité (dicitur factum esse 5. €.). Gaius, [, 32 b.
CoxsriTuTioN décidant que le patron fiduciaire ne peut empêcher le second mariage de l’affranchie qu’il avait épousée (proxime constitutum esse dicitur). D., XXIIL, 2, f. 50, Marcellus.
SÉNATUSCONSULTE ORPHITIEN, déclarant valable, par interprétation de la loi Fufia Caninia, la désignation par une particularité quelconque de l’esclave affranchi dans le testament. D., XL, 4, f. 24, Gaius; Paul, Sent., IV, 14, $ 1 (Ex Orphitiano s. c.) ?.
Lois Aricra, JULIA ET Tiria, sur la tutelle (applicables dans certains cas à l’affranchie, à celle, par exemple, qui a une patronne). Gaius, I, 185, 195.
Lex Verri Ligicr? (Vettiu publicia? Veteris reipublicæ, d’ap. Mommsen, etc.), autorisant les villes à affranchir. (Antérieure, en tout cas am129 0 VIP 0
Décision pu SÉNAT, relative au cas où un impubère reçoit par fidéicommis la liberté et l’hérédité, et où l'héritier institué refuse de faire adition. D., XXVI, 5, f. 13, pr. Papin. (Antérieure à Hadrien.)
SÉNATUSCONSULTE sur le cas de l’esclave écrivant lui-même les dispositions testamentaires d’un maître qui lui lègue la liberté. (Avant Antonin.) D. XLVIIT, 10, $ 2, Callistr.
1. Quelques commentateurs croient que le mot sénatusconsulte est une erreur et qu'il devrait y avoir : ex lege Ælia Sentia.
2. On trouve plusieurs consuls qui portent le cognomen d’Orfitus (en 51, 110, 149, 165, 172). Quoique Paul soit seul à citer le sénatusconsulte par son nom, nous croyons qu’il est antérieur à Gaius, car les termes employés par celui-ci sont à peu près analogues à ceux de Paul.
Si l’on en juge par ces mots du testament de Dasumius : cum contubernalibus suis liberos.esse jubeo, le sénatusconsulte Orphitien serait antérieur à lan 103.
Commode.
Consriruriox sur l’ingratitude des affranchis. D., XXV, 3, f. 6,8 1, Modest.
Rescrir déclarant que la liberté fidéicommissaire est acquise, même quand l’hérédité est revendiquée par le fisc. D., XL, 5, f. 12, $ 2, Modest.
Septime Sévère et Caracalla.
Décisron de Septime Sévère excusant de la tutelle sur des affranchis le libertinus qui a obtenu le jus anulorum. D., XXVIT, 1,f. 44,S 1, Tryphon..
Coxsrirurion interdisant le mariage entre l’affranchi et la patronne. CE, VS T4:
Rescrir (Imperator noster cum patre rescripsil) déclarant ingénus les enfants nés après l’affranchissement fidéicommissaire de la mère, lorsque l’acte a été retardé par la revendication d’un créancier gagiste. D., XL, 5, f. 26, $ 2, Ulp. (S'appuie sur une décision d’Antonin le Pieux.)
Rescrir (Imperator noster cum patre...) relatif à l’état de l’enfant né avant l'ouverture du testament contenant legs fidéicommissaire de liberté pour la mère. D., XL, 5, f. 26, $ 3, Ulp.
Rescrir (Imperator noster et divus pater) obligeant l'héritier à affranchir lorsque la liberté fidéicommissaire a été donnée par des codicilles nuls, mais qu’il a exécutés en partie. D., XL, 5, 1:30, SAT Ulp-
Cowsrirurion déclarant libre l’esclave que le maitre a laissé prostituer, sans la prostituer lui-même. D., XL, 8, f. 7, Paul.
Rescair sur le divorce entre patron et affranchie (rescripto tmperatoris nostri et divi patris ejus), étendant le sens du mot patron. D. XXII, 2, f. 45, pr., Ulp.
Rescrir conservant les privilèges du patronat aux enfants d’un père condamné pour perduellio. D., XXXVII, 14, f. 4, Marc.
Caracalla.
Rescrir (Imperator noster Antoninus) permettant à l’esclave fidéicommissaire de recevoir de l'héritier un legs, même sans la liberté. D., XL, 5, £. 30, S 15, Ulp.
Rescrir (Imperator Antoninus) relatif au cas où l'héritier est obligé d’affranchir l’esclave d'autrui. D., XL, 5, f. 31, $ 4, Paul. (Extension et application du s. c. Juncien.)
Rescrit ! (Imperator Antoninus) déclarant libres trois esclaves légués avec liberté fidéicommissaire, malgré la vente à l’encan des biens du légataire. D., XL, 5, f. 12, pr., Modest.
1. Peut-être rescrit personnel, étendu ensuite par les jurisconsultes.
Décision exigeant le 10e au lieu du 20e sur les affranchissements. Dion Cassius, LXXVII, 9.
Coxsnirurion obligeant à la tutelle des enfants du patron l’affranchi qui a le jus anulorum. D., XXVIL, 1, f. 14, $ 2, Modest.
RescriT ! (ué rescriptum est ab imperatore nostro) déclarant que l'esclave à qui la liberté avait été léguée par fidéicommis peut obtenir le bénéfice du legs, lorsque, après avoir été condamné aux mines, il a été gracié. D., XL, 5, f. 24, $ 5, Ulp.
