‹ Étude Historique Sur La Condition Privée Des Affranchis Aux Trois Premiers Siècles De L'empire RomainChapitre 54 sur 277 · SIÈCLE D'AUGUSTE · texte numérisé non relu

SIÈCLE D'AUGUSTE

I. La manumission ou affranchissement est l’acte par lequel le maitre renonce au droit de propriété qu’il exerçait sur l’esclave ‘. Elle produit un double effet en transformant le servus en libertus ou libertinus. Mais, avant tout, elle donne la liberté, si bien que les termes manumittere et libertatem dare sont synonymes.

Nous n’avons pas à rechercher ici les origines de l’institution. Les jurisconsultes les ont placées, à tort sans doute, dans le droit des gens. Toujours est-il que le droit civil intervint, pour régulariser l’acte et assurer le contrôle de l'État. Cela n’a pas lieu de surprendre, et il était peu de faits où celui-ci fût plus intéressé, puisque l’affranchissement créait un nouveau citoyen. La manumission était donc d'ordre public plus encore que d'ordre privé, et l’ancien droit ne reconnaissait que trois modes pour l’accomplir : la vindicta, le cens ou le testament. Or chacun d’eux nécessitait l’intervention des magistrats ou de l'assemblée, de telle sorte que l’affranchi entrait dans la cité par une espèce de cooptation. Un contrôle public et direct fut même exercé

1. Est autem manumissio de manu missio, id est datio libertatise D., 1,1, f. 4, Ulp. — Libanum libertum? Jam manust emissus? Plaute, Asin., Il, se. 1v; id., Persa, IV, ur, 14.

pendant quelque temps, à en juger par un passage de Tite- Live‘. Cela n’avait rien de spécial à la manumission, et la volonté privée était également insuffisante, s’il s'agissait d'apporter quelque changement aux relations entre les citoyens. Pour ne citer qu'un exemple, l’adrogation ne s’accomplissait pas sans le concours des comices.

L'affranchissement per vindictam se fait devant le préteur. On a beaucoup discuté sur l’étymologie du mot vindicta et sur le sens de l’acte; on a été jusqu’à chercher dans la concession de liberté faite à l’esclave Vindex l’origine du fait et l'explication du terme. Elle se trouve dans les antiques particularités des Legis actiones. À l’époque où celles-ci étaient en vigueur, la revendication des objets meubles et immeubles était accompagnée des formalités suivantes.

On apportait la chose elle-même, ou, lorsque cela était impossible, une partie quelconque de la chose devant le tribunal. Celui qui revendiquait tenait entre les mains une festuca, espèce de baguette, et saisissait l’objet en litige, en prononçant ces paroles : Hunc ego hominem (ou Hanc rem) ex jure Quiritium meum esse aio, secundum swam causa, sicut dixi, ecce tibi vindictam imposui *. Puis il touchait l’homme ou l’objet avec la festuca *. L’adversaire accomplissait les mêmes rites, et le procès était lié. Le procédé de manumissio per vindictam n’est pas autre chose que la fiction d’un procès de ce genre. Le maître comparaissait avec l’esclave devant le préteur; mais l’esclave, étant incapable d'agir en justice, était représenté par l’assertor libertatis *, qui jouait le rôle de demandeur. Le maître n’opposant à la demande aucun moyen de défense, le magistrat prononçait en faveur de la liberté *.

1. Adjectum est, ut dictator, consul. apud eorum quem qui manumilteretur, in libertatem vindicarelur, ut jusjurandum daret qui eum manumitteret, civilatis mutandæ causa manu non mittere : qui id non jurarel, eum manumiltendum non censuerunt. XLI, 9 (177 av. J.-C.).

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