CHANGEMENTS APRÈS AUGUSTE

tinées à les tempérer ne restèrent pas à l'état de lettre morte. Cependant, bien des esclaves étaient affranchis avant d'avoir trente ans. Les exemples de ce fait sont extrêmement multipliés, sans que la trace de l'intervention du conseil apparaisse {.

VIII. Il reste à voir si dès le 1°" siècle il fut apporté des modifications aux formes légales de la manumission, c’està-dire à la vindicta, au cens, au testament.

Pour la vindicta, elle tendra de plus en plus à prendre dans la pratique le caractère d’un acte de juridiction gracieuse, et tout ce qui rappelait l’ancien procès fictif disparaîtra peu à peu; il n’en restera que la présence des personnages nécessaires pour donner à l’acte sa validité, et que les cérémonies qui étaient en rapport avec l’esprit symbolique de la procédure romaine. Mais ce ne sera qu’au r1° siècle, et même au 1, qu’on en prendra tout à fait à l'aise avec les exigences traditionnelles, et que la manifestation de la volonté exprimée devant un magistrat l’emportera sur l'emploi des procédés extérieurs.

On a prétendu que Paffranchissement par le cens cessa d'être en usage à la fin du 1°" siècle de notre ère. C'est là une opinion discutable, et la question se posera mieux lorsqu’on aura à étudier plus particulièrement les changements qui appartiennent à l’époque des Antonins.

Mais une grande modification fut introduite dès le règne d’Auguste, en ce qui concerne la manumission par testament. Elle est d’autant plus importante à observer que le testament paraît avoir été le mode le plus usité de donner la liberté. Si elle ne visait pas directement l’affranchissement, elle n’en exerça pas moins sur lui une influence considérable.

Sous la république, toute disposition testamentaire n’était valable que si elle avait été faite exactement d’après certaines formes consacrées. La concession de la liberté par acte de dernière volonté suivait naturellement cette règle. Faite par un legs, elle n'avait d'effet que si le legs lui-même

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pouvait en avoir. Or les legs se partageaient en quatre catégories (per vindicationem, per damnationem, sinendi modo, per præceptionem), à chacune desquelles étaient réservés certains termes pour l’expression des intentions du testateur. S'ils n'avaient pas été employés, l’acte était nul ‘. En particulier, le fidéicommis n'avait aucune valeur légale : il comportait pour l'héritier une obligation morale, mais dénuée de sanction juridique. Il était donc relativement difficile de léguer la liberté à un esclave, non pas — qu’on le remarque bien — parce qu’il s’agissait de la liberté, mais parce que, dans les testaments comme dans la plupart des contrats, dominait le caractère d’acte solennel.

Auguste cependant reconnut la validité des fidéicommis, et ils ne tardèrent pas à passer tout à fait dans l'usage *?. Là comme dans le reste, on ne procéda pas par mesure d’ensemble : on juxtaposa le droit récent au droit ancien, qui continua d'exister; et il fallut des dispositions spéciales — sénatus-consultes Trébellien sous Néron, Pégasien sous Vespasien — pour accommoder cette forme nouvelle aux exigences de la lex proprement dite. Mais, en somme, la reconnaissance légale des fidéicommis allait être favorable à la liberté. Elle permettait de la donner dans une foule de cas, où la rigueur du formalisme primitif eût rendu nul l’acte de dernière volonté.

Après Auguste donc, l’affranchissement testamentaire peut être accompli ou directement par legs, ou indirectement par fidéicommis. Il y a legs direct lorsque le testateur a employé des formules de ce genre : Stichus servus meus liber esto; Stichum servum meum liberum esse jubeo. Il y a fidéicommis lorsqu'on se sert d’autres expressions, quelle que soit d’ailleurs leur précision : Sticho servo meo libertatem do; Stichum liberum esse cupio %. Or, même à

1. Voy. dans Gaius, Il, 192 et suiv., des détails curieux. Il y a là des subtilités aussi étranges qu'ingénieuses.

2. Justinien, aux Jnstitutes, Il, 25, expose la suite historique des faits. Le passage est fort intéressant.

3. Voy. Pline le Jeune, Epist., IV, 10. L'inscription relative à Eutychianus (voy. ci-dessus p. 42 et Or., 4359) fournit une formule de fidéicommis.

l’époque où les fidéicommis étaient devenus obligatoires, l'emploi de l’une ou de l’autre de ces formules créait des différences dans l’exécution de l’acte.

En premier lieu, on pouvait affranchir par fidéicommis des esclaves dont la manumission par legs n’eût pas été valable *. Ce fait, à lui seul, est d’un grand intérêt et montre l'influence que dut exercer le droit nouveau ?.

En second lieu, lorsque la liberté avait été concédée par un legs, la mort du testateur et l’adition d'hérédité entrainaient par elles seules l'exécution : l’esclave était, dès ce moment, considéré comme libre. Au contraire, lorsque le maître avait employé le procédé du fidéicommis, l'héritier était, à la vérité, obligé d'exécuter la disposition, mais elle ne se réalisait que par un acte de sa volonté, à partir du moment où il avait lui-même accompli la manumission. Ce n’est pas tout : libre par l'effet d'un legs, l’esclave est l’affranchi du testateur, il n’a pas de patron *? : conséquence logique des exigences mêmes de la loi *. L'effet du fidéicommis était tout différent, car, si la liberté émanait de l'intention du testateur, cette intention ne recevait son exécution que par la main de l'héritier. C’était en réalité ce dernier qui affranchissait, par suite 1l était considéré comme patron.

IX. Une bien plus profonde modification aux règles anciennes fut introduite par la loi Junia. Jusqu'à sa promulgation, pour que la liberté fût donnée valablement, il fallait que l'intention du maître eût revêtu une des trois formes légales ; autrement elle demeurait impuissante, avec quelque précision qu’elle se manifestât, et l'esclave, qui en fait se trouvait libre, restait en droit dans la servitude. Cela n’a rien qui doive surprendre, pour peu qu'on se pénètre un moment des principes juridiques qui avaient

1. Gaius, Il, 264-265. On eut plus tard le droit d'affranchir même des esclaves appartenant à autrui.

2. On arriva à reconnaître comme valable la volonté exprimée sous cette forme : Heres si volueris; si Stichus volueril; il est vrai que ce ne fut que très postérieurement (D., XL, 5, f. 46, pr. $ 1, Ulp.).