Gaius, I, 461; — Ulp., XI, 19; XXII
3. La liberté latine devint si bien un type consacré qu’elle fut plus tard concédée directement par certaines lois spéciales. Voy. Liv. V, ch. 1.
la loi Ælia Sentia. Mais, si l’on observe que cette dernière réglait avant tout des questions de principe, et la loi Junia uniquement des questions de forme, on comprendra qu'il n'y avait pas désaccord, car la cité ne cessait pas d'être protégée, et rien n'était changé aux conditions en vertu desquelles le maître avait la capacité d’opérer la manumission. .
On s'étonnera peut-être du silence gardé par les auteurs à propos de cette réforme; il s’explique, à la rigueur, par la nature même des choses. En effet, la loi Junia ne créait pas, à vrai dire, une situation inconnue de tous points. Depuis longtemps on voyait des esclaves jouir, grâce à la tolérance du préteur, d’une liberté qui les assimilait, dans la pratique, à de véritables affranchis. Le jour où la loi vint confirmer la jurisprudence prétorienne, il put sembler, au premier abord, que rien n'avait été changé. L’acte promulgué, bien qu’il fût un acte de législation, paraissait ne pas appartenir à ceux qui touchaient à la constitution intérieure de Rome.
X. De là aussi l'embarras qu’on éprouve dès qu'il s’agit de préciser la date de la promulgation de la loi : est-elle antérieure ou postérieure à la loi Ælia Sentia? Cette grave question ne paraît pas de nature à être résolue à l’aide des documents que l’on possède actuellement !.
4. On consultera principalement : Accarias, Manuel de Droit romain, t. I, p. 62, note 1, édit. de 1882. — Labbé, Sur la date de la loi Junia Norbana, dans les appendices ajoutés à la 42e édition de la Généralisation du droit d'Ortolan, 1884. — Bouché-Leclercq, Manuel des instilutions romaines, p. 367, note. — Romanet du Caillaud, Mémoires lus à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, août 1882 et octobre 1883. — Ferrero, Dei Libertini, 1871. — Cantarelli, 1 Latini Juniani, vol. XXIX, p. 30 et suiv.; XXX, p. #1 et suiv. de l’Archivio giuridico. — La data della legge Junia Norbana, nuovi studi e nuove osservazioni (Archivio giuridico, XXXIV, 1885). — Vangerow, Ucber die Latini Juniani. — Mommsen, Rüm. Forschungen, 1, p. 364 et suiv.; C. TI. L., I, p. 172. — A. Schneider, Die lex Junia Norbana (Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 188%, p. 225 et suiv.); Die Latini Juniani und das Berliner Fragment de Dediticiis (Zeitschrift der Savigny-Stiftung, 1885, p. 186-205); Noch einmal die Latini Juniani und Ulpian, I, 12 (Zeitschrift der Savigny-Stiftung, 1886, p. 31) — A. von Brinz, Die Freigelassenen der ler Ælia Sentia und das Berliner Fragment von den Dediticiern, 1884. — E. Hülder, Zur Frage vom gegenseitigen
Observons tout d'abord que les érudits ne sont pas d'accord sur le nom par lequel il faut désigner l’acte qui fait l’objet de la discussion. Il est surtout connu sous celui de lex Junia Norbana, d'après les Institutes de Justinien, le seul texte ancien où figure le mot Norbana !. Partout ailleurs, au Code, aux Novelles, dans le recueil de Gaius, comme dans celui d'Ulpien, se trouvent seulement les mots lex Junia ?.
Faut-il donc ne tenir aucun compte du mot Norbana? Quelques historiens l'ont pensé ?, mais leur opinion ne saurait être admise que sous les réserves les plus expresses. Il est sans doute permis de ne pas s’astreindre servilement à la forme matérielle d’un texte, mais c’est à la condition absolue qu’il présente un véritable non-sens ou qu’il se trouve en contradiction indéniable avec d’autres textes qui méritent toute créance. Tel n’est pas le cas ici : la loi a fort bien pu s'appeler Junia Norbana, et, quant aux autres passages où figure seulement le mot Junia, ils se justifient par les nombreux exemples d'actes législatifs désignés tantôt par les noms de leurs deux auteurs, tantôt par le nom d’un seul “. Par conséquent, sous peine de se substituer aux documents anciens, suivant les besoins d’une cause, et de rendre ainsi toute discussion impossible, on doit admettre jusqu’à nouvel ordre que la dénomination donnée par les Institutes est exacte. Et, en y songeant bien, on reconnaitra que la question n’a pas été soulevée pour elle-même, mais à propos des difficultés qu’on rencontre pour fixer la date de la loi quand on l'appelle Junia Norbana.
Sur ce dernier point, qui est le principal, les systèmes
Verhältnisse der lex Ælia Sentia und Junia Norbana (Zeilschr. der Sav.-Stift., 1885, p. 205-226).
4. Inst., 1, 5, 3 : Et Latini ex lege Junia Norbana fiebant. On peut y joindre la paraphrase de Théophile, bien qu’elle ne donne pas exactement Nopéavos, mais Oùp6avès. Voy. cependant l’édition de Ferrini, 1884, p. 23.
2. C., VIL, 6, pr. — Id., ib., S 12. — Nov., 18. — Gaius, I, 161. — Ulp., I, 10; XX, 143 XI, 19. — Dosith., de Manum., $ 6, 7, 12.
3. Entre autres M. Schneider, p. 242 de son mémoire Die lex Junia, et M. Mommsen.
