VNoy. aussi D., XL, 5, f. 51, $ 8, Marc
2. Encore fallait-il qu'il n’agit pas ainsi dans l’idée de nuire à l’esclave. C., VIL, 2, 1. 12, rescrit d’Antonin.
3. Ces sénatusconsultes ne peuvent se placer ni avant le règne de Trajan ni après celui d’'Hadrien, car ils ont évidemment précédé le sénatusconsulte Vitrasien.
4. D., XL, 5, f. 30, $ 6, Ulp. — On trouve un T. Pomponius Proculus Vitrasius Pollio, consul vers l’an 138 (Klein, F'asti consulares); c’est à lui qu’il faut rapporter ce sénatusconsulte, car le rescrit d’Antonin était purement explicatif.
à. D., XL, 5, f. 30, S 1, Ulp.
imposa au fils chargé d’un affranchissement fidéicommissaire l’obligation d'exécuter la volonté paternelle, alors même qu’il renoncerait à la succession !. Enfin, c'est lui qui, le premier, parait avoir songé à régler dans le sens de l'ingénuité la situation des enfants de la femme esclave, nés entre la mort du testateur et l’accomplissement du fidéicommis ?.
Sous Marc-Aurèle, l'esprit reste le même; les décisions que rendit l’empereur se rattachaient à un principe qui n'était que la synthèse des actes de ses prédécesseurs, et qui fut proclamé dans un édit dont Ulpien reproduit les termes : Divus etiam Marcus rescripsit fideicommissas libertates, neque ælate, neque condilione, neque mora non præstanlium tardiusve reddentium, corrumpi aut in deteriorem statum perduci ?.
En dehors de ce principe et de ses applications diverses, l’empereur accomplit une innovation considérable : il créa un nouveau droit de succession. Il le fit à propos d'un fait particulier, mais la mesure qu’il prit eut immédiatement une portée générale.
Hadrien avait déclaré que l’affranchissement fidéicommissaire serait exécuté, alors même qu'il ne se présenterait pas de sous-héritier pour recueillir la succession testamentaire. Mais cette déclaration ne s’appliquait pas au legs de liberté proprement dit. Là, en effet, la réalisation de la volonté était étroitement attachée à la destinée du testament. Si celui-ci tombait, tout tombait avec lui. Il est probable qu'on fut de plus en plus frappé des inconvénients que présentait cet état de choses. Que fallait-il pour forcer la main au législateur, ou pour justifier son initiative? Une de ces circonstances où tout se réunit pour faire éclater le désaccord entre l’équité, le bon sens et la loi écrite. C'était
1 D; -XXXII, f. 37, 813, Scævola.
DD EX: 26; 82 UID:
3. D., XL, 5, f. 30, 8 16. Ailleurs il indique la même idée en disant : Fideicommissis libertalibus favor exhibetur (D., XL, 5, f. 26, pr.). — Paul l’énonce sous une forme plus familière, à propos d'un fidéicommis sur Vinterprétation duquel il avait été consulté : Qui, si servi sint, nihil gratum (magis) his præstari posse qua libertatem. D., XL, 5, f. 39, $ 4. Gaius avait dit : Libertas omnibus rebus favorabilior est. D., L, {T, f. 122.
ordinairement dans ces conditions qu’intervenaient les rescrits impériaux; celui qui fut promulgué par Marc-Aurèle est conforme à ces données; le texte en a été conservé aux Institutes de Justinien ‘. Il autorisait l'un des esclaves du défunt à relever le testament, en donnant caution de solder les dettes et d’acquitter tous les legs, y compris ceux de liberté.
Intérêt des créanciers qui seront payés plus facilement, intérêt du défunt dont les biens ne seront pas vendus à l’encan, mais, avant tout, intérêt des esclaves qui arriveront à la liberté : telles sont les trois grandes causes que l'empereur prenait én main. À vrai dire, la dernière était peut-être la seule qui le préoccupât réellement, et le rédacteur des Institutes l’avoue *.
Mais que de nouveautés et de hardiesses dans cette constitution! On peut dire, sans trop d’exagération, que tout l’'échafaudage de l’ancien droit de succession y est renversé. En premier lieu, c’est un esclave, dont la liberté dépend de l’exécution du testament, qui va être chargé lui-même de cette exécution, qui devient libre par sous-entendu, libre sans qu’ait été réalisée aucune des conditions essentielles de la manumission. En second lieu, les dispositions faites
4. Si Virginio Valenti, qui lestamento suo libertatem quibusdam adscripsit, nemine successore ab intestalo existente, in ea causa bhona ejus esse cœperunt, ut venire debeant, is cujus de ea re notio est, aditus, rationem desiderii tui habebit, ut libertatum, tam earum quæ directo, quam earum quæ per Speciem fideicommissi relictæ sunt, tuendarum gralia addicantur tibi, si idonee creditoribus cäveris de solido, quod cuique debetur, solvendo. Et hi quidem quibus libertas directa data est, perinde liberi erunt ac si hereditas adila esset; hi autem quos heres manumittere rogatus est, a le libertatem consequantur : ita ut, si non alia conditione velis bona tibi addici, quam ut etiam qui directo libertatem acceperunt, tui liberti fiant; nam huic eliam voluntati tuæ, si à de quorum statu agilur consentiant, voluntatem nostram accommodamus. Et ne hujus rescriplionis nostræ emolumentum alia ratione irrilum fiat, si fiscus bona agnoscere voluerit, et hi qui rebus nostris attendunt. scient commodo pecuniario præferendam libertatlis causa, et ita bona cogenda, ut libertas his salva sit, qui eam adipisci potuerunt si heredilas ex testamento adita ESS MINS IT ROMAN OT aussi De, XL 9 M2 UD SEA, 26042) Ulp.
2. Hæc constilutio libertatum tuendarum causa introducta est. Instit., Ti, xt, 6.
par le défunt, au lieu d’être observées suivant la lettre, sont observées suivant l'esprit de ses intentions. Enfin le fisc luimême est désarmé. Et cela pour que quelques esclaves arrivent à la vie civile !!
V. Sur tous les autres points, d’ailleurs, se marquait et s’affirmait le même esprit. Pomponius constatait que l’esclave peut plaider contre son maître, pour réclamer la liberté qui lui a été léguée par fidéicommis ?. Il proclamait que, dans tout affranchissement accordé sous des conditions multiples, il faut surtout s'attacher à faire exécuter celle qui doit conduire à l'exécution de l’engagement *.
Enfin Marc-Aurèle déchargea le mineur de l’obligation de prouver une cause légitime de manumission, toutes les fois qu'il s’agissait de donner la liberté à un esclave reçu en don avec clause d’affranchissement. Dans cette circonstance, le possesseur n’était plus considéré que comme un mandataire‘.
Les prédécesseurs de Marc-Aurèle avaient mené la campagne en faveur de la liberté fidéicommissaire : ce prince n'avait eu qu'à compléter leur œuvre. Il prit l'initiative d’une campagne législative analogue, non plus contre les fiduciaires chargés d'accomplir la manumission, mais contre les acheteurs mis en possession d’un esclave, sous condition de l’affranchir. Beaucoup se refusaient à remplir l’obligation ou tardaient à le faire, et pendant longtemps il n'y avait eu contre eux aucun moyen de contrainte légale. Il est probable qu’on établit une procédure analogue à celle qui autorisait le préteur à accomplir la manumission en
4. Voy. D., XL, 5, f. 2, Ulp. : Favor constitulionis divi Marci debel locum habere. — Id., ib., f. 4, 8 12, 15, 16.
2. De liberlate fideicommissaria præstanda servus cum domino recte contendit. D., XL, 5, f. 44. — Voy. aussi D., V, 1, f. 53, Hermog.
3. Levissima libertatis conditio ea intelligenda est, quæ ad libertatem perducit, quamovis natura gravior et durior sit. D., XXXV, 1, f. 35. — Ulpien déclare que la liberté fidéicommissaire, neque usucapione, neque alienatione extinqui potest. D., XL, 5, f. 2%, $ 21.
4. Causam minor viginti annis, qui servum donatum manumiltendi gratia accepit, ex abundanti probat, post divi Marci litteras ad Aufidium Victorinum. D., XL, 1, f. 20, pr., Papin. — Voy. aussi D., XL, 2, f. 20, Ulp. — Le destinataire de la lettre impériale doit être Aufidius Victorinus, qui devint consul pour la seconde fois en 183 ap. J.-C.
l'absence du fiduciaire et malgré lui !. Elle s’appliqua au cas où l’acheteur et le vendeur seraient venus à mourir avant la manumission et sans laisser d'héritier ?. La liberté était de même acquise à l'esclave, bien que l'acheteur eût hypothéqué à l'avance tous les biens qu’il possédait ou viendrait à posséder *. Toutes ces dispositions recevaient leur application, même quand le droit du fisc était en cause. La constitution de Marc-Aurèle ne compoytait pas d’exception ‘.
Ce fut aussi une grande facilité ouverte à la liberté, que celle qui résulta des lois autorisant les villes d’abord, puis les corporations, à opérer l’affranchissement; il est difficile d’en déterminer la date exacte, et il est même probable que la première n’est pas connue sous son véritable nom. Le Code parle d’une lex Vetti Libici qui permit aux municipes de libérer leurs esclaves ÿ. Qu'est-ce que ce Vettius Libicus dont la mention ne se retrouve nulle part ailleurs? De la Berge, dans son histoire de Trajan $, a proposé de lire Vettius Bolanus. On est réduit sur ce point à des conjectures. Le sens précis de la loi n’est pas moins difficile à déterminer. De la Berge ne croit pas qu’elle ait eu pour seul effet d’autoriser l’affranchissement par les municipes. D’après lui, l'innovation consistait à accorder à ceux-ci le droit de concéder la cité romaine par le fait seul de la manumission. Nous
1. Cela du moins résulte des termes employés par Ulpien : Si quis hac lege servum emeril, ul manumitlat, el, non manumittente eo, servus ad libertatem pervenerit, ex conslitutione divi Marci, an possit-ut ingratum accusare videamus, el dici potest, cum non sit rianumissor, hoc jus eum non habere. D., XL, 9, f. 30, pr. — [1 reste cependant quelques droits du patronat; l’acheteur ne peut être cité en justice par son ancien esclave. D., T1, #4, 1:10, pr. —Il est tuteur. D., XXNI, 4 1.3; .$ 2, Ulp. —D.; xp, 126020 S2Papin.
