CHAPITRE PREMIER
Droit romalu.
i. Une circonstance tout extérieure, le développement physique de l’individu, parut d’abord aux Romains devoir déterminer la capacité juridique. Pubère et su» juris, on était maître de sa personne, on était jugé apte à administrer ses biens, à en disposer; impubère, on ne pouvait, à l’origine du moins, ni s’obliger ni obliger les autres. Rien n’était donc plus important que de marquer d’une manière précise l’instant où la puberté commence. Faut-il croire, comme Justinien voudrait le faire entendre*, qu’on avait recours, dans ce but, à un examen corporel de l’enfant? j’avoue que cela m’a toujours semblé inadmissible. — La puberté n’étailelle pas aussi le point de départ de la faculté de tester*? Or la validité du testament ne peut être mise en question qu’après la mort du testateur! Comment donc
' Inst. I, Quitus modis tuUlafinitur, SX, pr. C. 3, Quando tutor vel eurat, 6, 60.
• L. 6, pr. ; L. »9, Qui teslamenta facere poss., S8, 1. — L. t; L. 4 etc.. De tulgari et pupiii. subst., S8, 6.
aurail on pu s’assurer à ce moment que la lestamenü faclio avait appartenu au disposant, lors de la confection de l’acte, si le seul moyen de constater la puberté avait été Vinspectio corporisf Et cette même difficulté ne se serait-elle pas rencontrée aussi quant à la capacité de contracter mariage? 11 suffisait qu’un certain temps se fût écoulé depu is la célébration , pour qu’il devint impossible de prouver qu’à un moment donné le mariage avait été nul, à raison de l’impubcrté de l’un des époux. S’il était indispensable, d’après cela, de fixer un âge à partir duquel l’enfant fût présumé pubère, à l’effet de pouvoir disposer de ses biens par testament, ou de se marier, pourquoi, cet âge une fois fixé, n’aurait-il pas été adopté en tous cas possibles, comme limite de l’enfance et de la virilité? Cette raison de douter n'est point la seule. — En effet, ou bien la tutelle ne finissait jamais que par Vinspectio corporis, et alors qui ne voit les inconvénients d’un système oû la visite corporelle de l’enfant devait être répétée jusqu’à ce qu’elle donnât un résultat satisfaisant? ou, au contraire, cette visite était jugée inutile en cas d’accord du tuteur et du pupille, et alors encore la situation était grosse de dangers : l’arbitraire était substitué à la loi , la porte ouverte aux abus, rien ne devait plus retenir le tuteur pressé de se décharger d’une obligation qui lui pesait, le pupille ardent à secouer un joug incommode, et comme résultat final, plus de sécurité pour les tiers; car pourquoi aurait-on refusé à l’enfant sorti de tutelle sans examen préalable, le droit de leur opposer son impuberté? — Voilà pour le pupille : mais le fils de famille"^ Comment aurait-on su jamais s’il est ou non pubère? Il eût donc fallu qu’avant de traiter avec lui.
chacun se fût assuré s’il est propre aux actes de la génération !
2. A mon sens, c’était bien mieux qu’un examen physique, c’était une vieille institution romaine qui servait à marquer le point où Unissait la tutelle, où la capacité juridique prenait naissance. Le 17 mars de chaque année (le XVI des Kalendes d’avril), aux fêtes de Bacchus (Liberalibus)^, il y avait au forum une animation inaccoutumée. De toutes parts arrivaient, au milieu d’un nombreux concours de parents, d’amis et de clients*, des jeunes gens qui avaient revêtu pour la première fois la toge blanche. Ils avaient quitté, dans leur demeure, la robe prétexte, la toge ornée d’une large bande de pourpre, qu’ils portaient jusqu’à ce jour*, ils avaient consacré aux dieux Lares la bulle d’or ou de cuir {bulla aurea, scortea)^ qu’une pieuse superstition attachait au cou des enfants; leur barbe inculte avait été taillée*; on ne leur voyait plus la longue chevelure qui la veille encore tombait sur leurs épaules'. Et maintenant ils venaient au forum, pour faire leur entrée dans la vie publique, pour s’entendre saluer du titre de citoyens, auquel désormais ils avaient droit ^ Demandons-nous leur âge? la plupart avaient de 14 à
' Ovide, FatH, III, v. 711 et sniv. Tristia, IV, Eleg. 40, v. Ï8.
* Applen, Guerres civiles, IV, 977. Plutarque, Brutus, n" 46. Suétone, Octavianus, chap. Î6.
’ Perse, Satires, V, v. 31.
‘ Properce, EUgler, liv. IV, 4, v. 4 31. Perse, Sat., V. v. 34.
•Martial, \\\,Epigr. 58. v. 30, 31 ; VI, Epigr. 8î. Suétone, Caligula, chap. 40.
* Martial III, Epigr. 58, v. 31. Martial, IV, Epigr. 45, v. 8.
' On disait du Jeune homme •.forum atiigit (Cicéron , Epistol. ad divers., \, 8 ; XV, 46).
15 nns', nucnn n’él.iil pfus jeune*, mais quelques-uns avaient attendu jusqu’à 16 ou 17 ans, ou même plus ’, avant de quitter la robe de l’enfance. — Eh bien! je crois que cette cérémonie, appelée tirocinium par les Romains S ne donnait pas seulement accès au forum, qu’elle rendait aussi propre à tous les actes de la vie civile. — Tant qu’il n’avait pas revêtu la robe virile, l’enfant était frappé d’une incapacité complète de tester, de contracter mariage, de s’obliger; devenu tiro, tout cequi lui était défendu jusqu’à ce jour, dorénavant luiétait permis. Pour celui, en effet, qui connaît l'esprit religieux des anciens Romains, il doit être hors de doute qu’un fait aussi capital que le passage de cette incapacité absolue à cette pleine capacité dût être consacré par quelque cérémonie du culte; or la seule qui puisse y être rapportée est celle du tirocinium. Faire concorder la fin de la tutelle avec la prise de la toge virile, cela n’offraitil pas aussi le grand avantage que le vêtement même apprenait si l’on se trouvait en face d’un incapable? — Au reste, nous avons des preuves directes qu’il en fut ainsi. R apparaît de nombreux passages des écrivains de Rome que la toge blanche était le signe
> Snholiast. !n Jm-erialem, X, v. 99. Prætexta genus erat togæ qoa ut«bantur pueri, adhuc siib disciplina, usque ad XV annum : deindr tngam viriletn accipiebanl. Cf. Capitolinus. M. Anton. IV. — Non ohst., Noris, Cenotaphia Pisana. Dissert, t, chap. 4, p. 113.
- Il n'y a pas d’exemple dans les auteurs anciens d'un Jeune homme ayant pris la robe virile avant cet âge.
’ Suétone, Octavianut. chap. 8; Caltgula, chap. to.
‘ .Suétone, Caligula, chap. in. — Il serait peut-être plus exact de dire qu’elle était le commencement du tirocinium, de l'apprentissage civique.
distinclir d& la puberté*; c’est dire que le pupille sortait de tutelle au moment où il la prenait, l’impubère seul ayant un tuteur. Et voyez encore les textes : la robe virile, qui se prend aux //éwa/w , y est appelée /^tra toga^\ le chemin qui se déroule maintenant devant le jeune homme, vitæ liberioris üer’'; au contraire, on nous montre l'enfant sub disciplina, jusqu'à ce qu’il ait déposé la prétexte*, et voici enfin qui doit lever toute incertitude; tant que la bulle d’or, nous dit Festus, est suspendue au cou de l’enfant, il ne peut pas se gouverner lui-même, il est en tutelle : cBulla aurea insigne erat puerorum prælextatorum 'ut significaretur
eam aetatem alterius regendam consilio*. »
S. En général , tuteur et pupille devaient être d’accord sur le moment où aurait lieu la prise de la robe virile, et ce moment ne pouvait pas être avancé à volonté, puisque l’usage s’était introduit, probablement dés longtemps, de ne pas revêtir la toge avant l’âge de 14 ou 15 ans, époque à laquelle arrive d’ordinaire la puberté sous le ciel ardent de l’Italie. Cependant un dissentiment était possible, au cas, par exemple, où même après l’âge de 14 ans le tuteur aurait voulu
■ Ulpien, L. 3, g 6, De liber, exhib., 43, 30. — Aulu Celle, liv. V, cbap. 49 ; Arrogari non potest nisi Jam vetUcepi. — Peslus, v° yes- Heeps. VetUeept puer, qui Jam vestitus est pnbertate; e contra Investis, qui needum pubertate vestitus est. — Ausone. Idylle IV V. 73. Idem vestteipes, molu Jam puberis ævi Ad mores artesque, bonas... produxi. Add., Inst , IV, De injurits, 4, § 4 .
•Ovide, Tristia, llb. IV, 40, v. *8. Fastt, III, v. 777. — Propercc, EUgies, liv. IV, 4, v. 43J.
’ Ovide, FasH, III, v. 778.
• Scholiaste ad Juvenal-, Salir. X , v. 99.
• Festus, V» Bulla.
conserver ses fonctions. Le pupille pouvait établir alors en justice qu’il est pubère. Mais comment devait se faire cette preuve? C’est là la question qui fit naître entre les écoles sabinienne et proculéienne cette dispute dont Ulpien * et Gains * nous parlent, et que Justinien a prétendu trancher par sa Constit. 3, Quando Mores vel curai., 5, 60. Proculus voulait que chacune des parties pût forcer le consentement de l’autre dès qu’il était seulement prouvé que l’enfant avait 14 ans. — Sabinus, au contraire, sans avoir aucun égard à l’âge, permettait, soit au tuteur, soit au pupille, de faire finir la tutelle dès que la puberté de ce dernier était démontrée ex habita corporis. — Mais cette opinion fut amendée ensuite par Priscus, qui exigeait bien, comme Sabinus, le développement physique, mais qui se joignait à Proculus pour demander en outre l'âge de 14 ans. Et ainsi tout le monde se trouva d’accord pour reconnaître que l’existence de la puberté ne pouvait être admise tant que l'enfant n’avait pas atteint sa quatorzième année. Je crois que la controverse cessa même complètement une fois que la toge virile ne fut plus le seul vêlement des Romains^ et que la cérémonie du tirocinium fut tombée en désuétude. L’opinion des Proculéiens put alors seule répondre à la nécessité de tracer une ligne de démarcation, à la fois nette eluniforme, entre l’enfance et la virilité, l’incapacité et la capacité juridique. Aussi, à partir de cette époque,
' Ulpien , Lib. regul., lit. XI, S *8.
•Gains, I, S 496.
• Tacite déjà reproche aux avocats d’avoir quitté la toge pour adapter la psemUa, où ils sont adstricU et velut inclusi (Tacite, De oratoribus, cap. 39).
l'Age (le 14 nns esl il indiqué parloiil comme le point de départ de la puberté *. Personne assurément ne songeait plus à Vinspcrlio corporis : il fallait vouloir, comme certains auteurs -, faire montre d'érudition, ou, comme Justinien, prendre plaisir à rassembler des fantômes pour avoir le mérite de les disperser’, à ressusciter de vieilles querelles d’écoles, éteintes depuis longtemps, pour se donner la satisbiction de les trancher.
Ce que nous venons de dire ne s’applique qu’aux hommes: on admit de tout temps que, pour les femmes, la puberté commençait à 12 ans*. Le véritable motif en esl que les jeunes fdles conservaient leur prætexta jusqu’au moirient de se marier’.
4. Dans mon opinion, tous les impubères étaient, aux temps anciens de Rome, mis sur la même ligne®; tous étaient incapables de figurer dans aucun acte
' Macrobius, Saturn., Vit, 7 : Secundnm jura publica duodecinms annus in remina et <|uarlusdeclinus in pu(;ra delinit pubertatis xialein. Macrobius in Somnium Scipionis, i. (!. — l'eslus, v“ Pubes. — Seneca, Consul, ad Marciam, cap 2i. — LIpien, L. 2, pr., De vulgari et pupill. subsl., 28. 6. Ub. reg., .XVt, S •• L- 1 1, pr., Quud faUo tutore, 27, 6
* Isidori Origines, Xt,2. — Scrvius in yirgilium, EciogaVItt, V. 39. — Æn., Vit, V. 63.
^ • Probabile videlur Jusiinianum hic cum larvis pugnasse, rilumque abolevisse, cnjus minquam Itomanis in mrnlem venerat,i a dit Heineccius, sentant déjà combien peuil serait raisonnabled’adinetlre qnr la sortie de tutelle ne se faisait qu’apres un examen corporel préa table {.dntUjuitat. Roman. .Sgntagma, Mb. I, lit. 22, n" 3).
‘ Inst., I, Quibus inodis tut.Jin., 22. pr.
* Properce, Elégies, liv. IV, Eleg. XI, v. 33. — Cicéron, Seconde Action contre Verrès, I, cap. ü.
“En ce sens, Savigny, .System des beiitigen romiscb. Redits, III, § 406, p. 24, § <07, p. 26. Berlin 1840.
de la vie civile; leur tuteur les représentait et agissait pour eux. Mais les inconvénients de ce système étaient grands dans une législation où l’on ne pouvait ni acquérir ni tiansmeltre un droit réel par mandataire, et où il fallait avoir été partie à l’acte pour qu’une obligation prît naissance. On ne tarda sans doute pas à s’en apercevoir, en même temps qu’on se disait que l’enfant, aux abords de la puberté, devait avoir un certain discernement, puisque, devenu pubère, il était pleinement capable. Ainsi s’introduisit la règle que ceux dont l’intelligence était suffisainmenl développée pour qu’on pùt les assimiler dans une certaine mesure aux pubères (une question qui était probablement abandonnée à l’appréciation du magistrat^) avaient capacité d’obliger seuls les autres vis-à-vis d’eux, et de promettre eux-mêmes avec l’assistance [auctorilas) de leur tuteur. Ce furent les pubertati proximi. — On ne s’en tint pas là. Peu à peu, par \iï\q benignior juris interpretatio, on étendit cette règle à ceux qui avaient dépassé l’âge où l’enfant n’est pas encore apte, sinon à prononcer, au moins à comprendre les paroles solennelles exigées pour la formation des contrats*. Cet âge fut fixé à sept ans^, sous l’influence de la philosophie
' Peut-être aussi avait-on admis une présomption de discernement i l’égard de ceux qui se trouvaient tout près de la puberté, par exemple dans l’année qui la précède.
«Inst., III, l>e inuHl. stipvL, t9, §S9-tO. —Gains, III, 107, 109. — I,. 9, De adqtiir. vel omiU. hered., S9, ï. — L. t, S I3,üe oblig. et act., 44, 7. — L. 6, Rem pu/iilli salvam fure, 46, 6. — Theophili Paraphrasit ad S 9, Inst., De inutU. slipiil., édit. Reilz, II, p. 661.
• Cela montre bien que les expressions /art «oh passe, in/antia, n'ont Jamais désigné l'aptitude de l’enfant è articuler des mots, aptitude qu’il acquiert ordinairement vers l’âge de deux ans. Contra, Pont, Revue de législation, t. XXI, 1844, p. 220. — Unterfaoixner,
grecque, qui allribuait une puissance mystérieuse au nombre sept*, et Yinfantia devint ainsi une subdivision de la puberté. Ce fut d’ailleurs la seule, car la distinction entre les pubcrtati proximi et les infantiœ proximi^ n’eut jamais d’importance qu’au point de vue de l’imputabilité des délits^
5. En même temps que la capacité des impubères tendait à s’accroître, celle des pubères était renfermée dans des bornes plus étroites. Il en a été ainsi de toutes les institutions primitives de Rome : nettes, tranchées, inflexibles à l’origine, présentant des lignes parfaitement arrêtées, pleines d’oppositions et de contrastes,
ZtiUc^irift fur gesch. Rec''ttw-, I, n° 3, p. 44 et suiv. — De nombreux témoignages des sources indiquent au reste l'âge de sept ans comme limite de Vitfantia. Voy. L. t4, De sponsalibuê, Î3, 1 ; L. 1, § 2, Zle admin. tut., 26, 7. — C. 18, pr., § 4, fle Jure deliberandi , 6, 30. — C. 8, Th., De maternU bonis, 8, t8. — Cf. Savigny, § 107, p. 33 et suiv.
* Heidelberger Jahrbiicher, 1815, p. 669 et suiv. Savigny, III, § 107, p. 32.
* On a beaucoup agité la question de savoir ce qu’il faut entendre fit ptdiertati ou infantile proximi. — Voy. notamment, Golhofredus. Comm. in fit. De reg.juris., I. 111. — Accursius ad eamd. leg. — GIdck, Pandekten, 30, p. 432 et suiv. — Gensier, ^trcAiv für civ. Praxis, IV, 1821, p. 227 et suiv. — Dirksen, Rheinisch. Muséum, I, 1827, p. 316 et suiv. — Savigny, S 107, p. 37 et suiv. — L’opinion la plus logique me parait être que l’enfant qui allait atteindre la puberté était présumé capabie de s’obiiger par son déiit et que s’il venait de sortir de Yinfantia, la présomption contraire était admise ; qu’enfin, s’il n’y avait lieu ni à l’une ni à l’autre de ces présomptions, le Juge appréciait son degré de discernement.
’ Je ne crois pas même qu’eiie ait eu de i’intérèt au point de vue de l’acquisition de la possession. Goldscbmidt, yon der Verp/lichtung der Unmündigen. Archiv für civ. Praxis, 39, p. 434 et suiv. Vangerow, Lehrbuch, I, S 204, p. 366 - Contra, Savigny, .System Itl, p. 60 et suiv., etc.
rigoureuses enfin jusqu'à fexcès, elles perdaient peu à peu ce qu’elles avaient de trop absolu, sous l’influence de cette jurisprudence de l’équilé, contre-poids nécessaire d’une législation aussi rigide, que les préteurs créèrent en s’aidant de l’expérience acquise, et s’inspirant des besoins nouveaux de leur temps. — Ici on ne fut pas long à s’apercevoir que livrer entièrement à eux-mêmes des adolescents qui venaient de quitter la robe de l’enfance et entraient dans l’âge des passions, c’était les exposer à des surprises sans nombre. La nécessité d’obvier à ce danger s’imposa môme avec une force si grande qu’avant que le préteur intervînt, une loi fut rendue: c’est la loi Plmforia, dont la date ne peut être précisée, mais que quelques-uns placent déjà en l’an 387; elle est en tout cas antérieure à 570, époque de la moil de Piaule (voy. Pseudolus, vers 290). — Les innovations introduites par celle loi peuvent être ramenées aux trois points que voici ; 1° Un judicium publicum, d’où découlait Vinfamie, fut ouvert contre celui qui, en traitant avec un pubère âgé de moins de 25 ans, aurait surpris sa bonne foi*. — 2® Le minor viginti quinque aiinis put, en pareil cas, repousser par une exceptio les actions que le tiers aurait voulu puiser dans le contrat^. — 3" Faculté fut donnée au mineur
' Table d'Uéraclée, lin. Ill-ttî; rf. )(7 et suiv. — Voy. Savigny, Sc/iulz der Minderjakrigen {yermisc/tte Schr^ften, II, p 335 et suiv.).
■.Sous le règne des Ugis actiones, la sanction de la loi fut probablement obtenue par une sponsio (voy. Plaute, Kudens, act. V, scène 3, vers IÎ87-IÎ88). Dans le système formulaire, le mineur se défendit à l’aide d’une exceptio Irgis Phetorix, (pii fut plus tard absorbée par VexcepHo doit mali, et dont pour ce motif on ne trouve nulle trace dans les sources Voy. cependant I.. 7, § 1, De except., 44,1. '
de se faire assister d’un curateur, dont la présence mettait les tiers à l’abri des conséquences de la loi : personne sans cela n’aurait plus consenti à traiter avec le minor XXV annis^. — Il paraît du reste que la sanction de la loi tombait, une fois écoulée l’année qui suit la pleine majorité*. — En tout cas les pubères, mineurs de 25 ans, n’étaient aucunement déclarés incapables de s’obliger, et notamment il n’est pas vrai de dire, comme on l’a fait, qu’ils ne pouvaient plus, après cette loi, se lier par une süpulatio ou ünprêl^.
La loi Plœtoria ne prévoyait que le cas de dol le préteur alla plus loin : il accorda la restitulio in integrum chaque fois qu’un mineur établissait devant lui qu’il avait éprouvé une lésion®. — Ce bénéfice devait être demandé pendant la minorité ou dans l’année de la majorité accomplie*.
6. La curatelle, qui jusque-là avait été spéciale, c’està-dire limitée à une ou plusieurs affaires déterminées, et entièrement facultative pour le mineur, fut généralisée et à certains égards rendue obligatoire sous Marc- Aurèle. Voici comment ce nouveau progrès dut se réa-
' Capilolinus in Marco, cap. iO.
’ Savigny, System, Vit, § 340, p. Î64.
^ Ueineccius l'avait soutenu (^ntiqultat. Roman. Synt., lib. I , til. Î3, § 6). — Co/ifra.’Savigny, Vermischte ScUr\ften, II, p. 346 et suiv.
‘ Cicero, De officüs, lib. 3, cap. 16.
^ C’est par une extension, abusive ii fau! le dire, que celle restitutio fut appliquée plus lard aux actes passés par le liileur, ou par l’impubère, tvtore auclore.
® L’inlroduclion du bénéfice de la resUtvtio in inteyrum, et la généralisation de l'parc/<//o rfo/i, aceordée mainlenanl aux niajeiirs aussi bien qu'aux mineurs, firent tomber la loi Pta-loria en coinpièle désuétude.
liser. — En principe, le pubère conlinue à être libre de demander ou non un curateur, et, s’il prend le premier parti, de désigner une personne au choix du prêteur*. Mais une fois que sur sa demande un curateur lui a été U )mmé, celui-ci a, jusqu'à la pleine majorité, l’administration de tout le patrimoine que le pubère possède actuellement. En d’autres termes, si leimnor XXV amis réclame du magistrat la nomination d’un curateur, ce sera toujours un curateur général qu’on lui donnera, un curateur aussi dont les fonctions ne cesseront que le jour où il aura parfait sa 25* année. — Ce qui ajouta beaucoup à l’importance de cette innovation, c’est qu’en trois cas spéciaux le mineur pouvait être contraint de se faire assister d’un curateur. Il en était ainsi: 1“ inlUem^; 2° utei solvatur pecunia^; 3“ ul tulor ralionem ei reddat administra- Uonis*. — Dans ces divers cas, soit le tiers qui actionne ou est actionné, soit le débiteur qui veut ou doit payer, soit le tuteur qui désire rendre compte et obtenir décharge, peuvent exiger la présence d’un curateur. Il faut en conséquence qu’ils avertissent le mineur qu’il ait à se faire pourvoir d’un curateur (le tuteur y est même toujours obligé, sous peine d'être poursuivi par Vaclio et, comme nous l’avons vu, ce n’est pas
un curateur spécial, c’est toujours un curateur général qu’il doit demander. Or le pubère ne négligeait sans
' Voy. Savigny, f'ermiscltle Schr{ften, II , p. 381 .
1 1nsL I., De curaloribut, 23, $ 2. L. 1, §§ 3, 4, admin. tut., 26, 7. — C. 1, Qui pétant, tut., 6, 31 ; C. 2. Quilegit. pert., 3, 6. — C. H, Qui dure tut., 8, 34.
* L. 7, § 2 ; L. 27, .§§1,2, De minoriàus, 4, 4.
* C. 7, Qui pétant tut., 8, 31 .
* L. 8, 5 S. De administr. tut., 26, 7. — L. 33, § 1, eod. lit.
doiile que rarement de se rendre à l’avis qui lui était donné, car ne le faisait-il pas, le préteur lui nommait un curateur de sa propre autorité et sans le consulter. A la vérité, le curateur qu’il recevait alors n’était donné qu’m cetiam causam, n’était qu’un curateur spécial; mais un procès, la réception d’un compte de tutelle, ne sont-ce pas là des actes d’une importance telle que le pubère avait le plus grand intérêt à choisir lui-mème celui qui devait veiller à la conservation de ses droits? Comme, enfin, l’un au moins des trois cas que nous avons indiqués, la réception du compte de tutelle, se présentait pour toute personne, à moins qu’elle ne fût restée sous la puissance paternelle jusqu’après l’époque de sa puberté, et que les deux autres cas étaient d’une fréquence assez grande, il dut arriver rarement qu’un mineur de 25 ans n’eût pas un curateur général.
7. En résumé, on maintint toujours le principe que nul n’est placé malgré lui sous l’autorité d’un curateur; mais il n’en devint pas moins de règle, après Marc- Aurèle, que la plupart des pubères étaient en curatelle tant qu’ils n’avaient pas atteint l’âge de 25 ans. En effet, presque chaque mineur fut amené à demander un curateur au magistrat, soit pour donner plus de sécurité aux tiers, soit surtout pour éviter qu’on ne lui en imposât un qui ne fût de son choix : et le curateur nommé à la demande du mineur n’élait jamais qu’un curateurgénéral restant en charge aussi longtemps que durait la minorité. — Voilà, je crois, la seule manière de concilier les textes qui, d'une part, déclarent que les pubères ne sont pas soumis inviU à la curatelle ',
* Inst. I, Dt curatoribus, Î3, S 2. L. 43, S 3, De. procurai., 3, 3; L. 13, 2, De tvtor. et curai. ; L. 2, S t, Qui pelanl, 26, 6. — C- 6,
Qui pelanl, S, 31 .
ou supposent qu’ils n’ont pas de curateur universel*, et, d’autre part, nous apprennent que depuis Marc- Aurèle les mineurs de 25 ans n’ont plus l’administration de leur patrimoine qu’en des cas exceptionnels^, ou que tous ils ont à côté d’eux un curateur qui les aide de ses conseils et supplée à leur inexpérience®.
8. Il nous reste à déterminer l’influence qu’exerçait la curatelle sur la capacité du mineur qui s’y trouvait soumis. Elle peut, je crois, se formuler ainsi :
1® Le patrimoine est administré par le curateur® au lieu de l’étre par le mineur®.
2® Le mineur, pour pouvoir aliéner ses biens, a besoin du consensus de son curateur. Une vente faite par le mineur seul est nulle, tandis qu’elle ne serait (|ue rescindable pour lésion {restiludo in integrum), s’il n’y avait pas de curatelle. — La Const. 3, De, in integrum restituUone, 2, 22, s’explique à cet égard dans les termes les plus clairs.
9. Telles sont les seules restrictions que la curatelle apporte à la capacité du pubère, et ainsi il n’est aucunement exact de dire que le mineur pourvu d’un curateur est incapable de s’obliger, ex jure civili. Une pareille obligation est aussi valable quand elle a été contractée par le mineur seul que si elle l'avait été avec
* L. 7, S 2, De minoribus, 4, 4 ; C. 3, De in integr. resUt., î, î!.
•L. t, S 3; !.. 2; I.- 3, pr., De minoribus, 4, 4; L. 32, eod.
'L. t, S 3, De minoribus, 4, 4. Insl, I, De ciiraloribus, 23, pr. — Gaius, Inst. L'pitomc, lil) I , lit. 8 . — lilpicn , Liber regul., 12,^4.
*Le cumleur seul p.iie les dettes, pereoit les revenus, este en justice etc. Cf Savigny , .Schuiz der Mindrrjâ/irigen {fermischle Sebriften, il, p. 386).
* il faut remarquer d’ailleurs que la cuialelle ne s’appliquait qu’aux biens composant le patrimoine du mineur a l’époque de la nomination du curateur.
le concours el l’assistance de son curateur; dans l’un et l’autre cas, on ne peut l’attaquer que parla voie de la resUtutio in integrum Les témoignages des sources sont positifs : il suffit de se reporter aux Lois 101 , De verbor. obUgat., 45, 1 ; Loi 141, § 2 , eod. lit. ; Loi 43, De oblig. et act., 44, 7. — Quant à la Const. 3, De in iiitcgr. reslit.,^,^^, dont on a voulu se prévaloir en sens contraire, elle n'a trait, comme nous l'avons vu, qu’à l'aliénation des Liens du mineur el ne saurait être généralisée^. Il y avait, en ell'et, pour défendre au pubère la vente de ses biens, des motifs spéciaux cl nullement applicables à toute convention quelconque.
Le mineur qui voulait se procurer de l’argent à l'insu de son curateur’, sans compter qu’il était porté plus facilement à vendre qu’à s’obliger pour l'avenir, ne devait-il pas trouver dix acheteurs pour un prêteur, si la restilntio in integrum était seule ouverte contre la venteV L’acheteur n’avait-il pas une sorte de gage entre les mains, el ne lui suffisait-il pas d’allcndre tranquillement l’expiration de l’année qui suit la majo-
■ La reslitulio était luème donnée contre les actes faits par le curateur ou parle mineur avec son consensus (C. î, 3, 5, Si tutur vet curai, interv., î, !5. C. 5, Si adrers. rem judicat., î, Î7).
’£■« ce sens: (jûschen, f'urlesungen iiber das gemeine Cicilrecltt. II, S 429, p. t*l el suiv. — Savigny, yermischie Schr{ften, II, p. 383 cl suiv. — Mackeldey, Lelirbuch des heut. rom. Redits, g 596. Vangerow, Ldirbuch der l’andekten, 1. g 292, p. 531, 7' édit. — in sens contraire : l’uchla, yoriesungen Mer das heut. rom. Redit, I, p. 104 et suiv., 4' édit., )8ô4. Cursus der Institut., Il, S ^52, 5’ édit., 1866. — Sintenis, Das prahlische gemeine Cieilredit, III, g 145, 2' édit , 1861. — Machriard, Des obligations naturelles, p. 261 et suiv. Paris 1861.
’La Consl. 2, De in integr. reslit., semble avoir ce cas en vue quand elle assimile le mineur au prodigue.
rilé pour que son contr.il fût iiiaUaqu.ible, tandis que le créancier pouvait être obligé d'agir avant celte époque; et puis la rrstitulio ne devait-elle pas être accordée difficilement contre une vente faite à un tiers de bonne foi et pour un juste prix? Enfin et surtout, sans qu'il y ail lésion véritable, quand tnèmo tout le prix tourne au profit du mineur, l’acte d’aliénation peut être inopportun , la vente peut être un acte de très-mauvaise administration, et pour ce motif encore il convenait de la déclarer nulle quand le mineur l’avait faite sans consulter son curateur. Cette distinction entre la vente et les autres contrats s’affirme d'ailleurs avec une netteté décisive dans un sénalus-consulle rendu sous Septime Sévère et antérieur par suite à la G. 2, De in inlegr. restîMione. — D’après cesénalus-consulte, toute aliénation des prœdia rustica ou suburbana, faite, soit par le tuteur, soit par le curateur, soit enfin par le mineur non en curatelle*, est frappée de nullité si elle n’a pas été autorisée par le testament du père de famille, ou provoquée par un copropriétaire ou un créancier hypothécaire , ou enfin nécessitée par les dettes du mineur, auquel cas même un décret du magistral est indispensable La sagesse de celle prohibition fut reconnue aussi par les successeurs de
' C. î , S 1 , /^e his qui veniam wtat., ï , 43 ; C. 7; C. 1 1 , De prsdiù et atiis reb. minor., 6, 7t ; C. 3, Quando décréta, 5, 7î; C. 3, M major factus alien., 5 , 74. Non obstat. C. 3, De in integr. rest-, ï, îî. Le mot res, dans cette Constitution, désigne évidemment tous biens autres que les pr.edia rustica on suburbana. Cf. Savigny, Fermischte Schriften, II, p. 389.
*L. 1, Z>e rebus eoruin qui sub tutela, il, 9. — L’engagement des immeubles est mis sur la même ligne que leur aliénation.
Seplime Sévère; Constantin* et Justinien* étendirent successivement la nécessité du décret à tous les biens du pupille et du mineur, autres que les fruits et les choses dispendieuses à conserver-*. — On comprend, d’après cela, que le mineur pourvu d’un curateur ait pu s’obliger, tout en étant incapable d’aliéner ses biens : telle fut, ci peu de chose près, sous Justinien, la situation de celui même qui (hypothèse bien rare sans doute) n’était pas en curatelle : et ainsi la seule différence qui subsista au fond entre ces deux espèces de mineurs fut que les uns avaient l’administration de leur fortune, tandis que les autres en étaient privés.
10. Retournons aux impubères pour voir de plus près le sort des actes passés par eux. Des enfants placés sous la puissance d’un tuteur ceux âgés de moins de sept ans, les infantes, étaient les seuls restés dans l’état d’incapacité absolue qui, û l’origine, leur avait été commun à tous. Ils ne pouvaient jamais agir, ni seuls, ni assités; leurs actes ne donnaient naissance â aucune obligation civile, pas même à une obligation naturelle. Tout autre était la position des infantia majores, des pupilli. Assistés de leur tuteur, ils contractaient valablement : la rcstituUo in inlegruin était bien ouverte contre leurs actes; mais ne l’était-elle pas aussi contre ceux passés par le tuteur lui-mème’/ Seuls, ils s’obligeaieut par leurs délits, pourvu qu’ils
' C. J , Si advers'is venditionem , î , Î8 ; C. îî , administr. lut. vel cur , 5, 37; C. i, Quando décréta opus non est. S, 72.
’ C. 28, S 5, De administr. lut. vel cur., 5, 37.
^Le décréta m, au reste, ne faisait pas obstacle à la restitutio (C. 2, DeJiOeicomm. min., X, C. \ De prmdits, 5,71.
eussent un discernement suffisant', et par leurs contrats, quand ils augmentaient leur patrimoine; enfin, ils obligeaient les autres envers eux. La règle est en effet : « Meliorem quidem suam conditionem licere cis facere etiam sine tutoris auctoritate, deteriorem vero non aliter quam tutore auctore^. » Les textes nous en offrent de nombreuses applications ; le pupille peut acquérir et non aliéner — adquirerc^, nihil aHcnarc^ ; recevoir et non donner — ci duri polcsC^, nihil potcst darc^-, obliger, mais non s’obliger — sibi ubligare’’, non obligari*] stipuler, mais non promettre — stipulari^\ non promitlcre^'^ \ se libérer, mais non libérer son débiteur — liberari'^, non obligalionem dissolverc'^.
' Ce discernement devait être présumé exister chex le puberlali jiroximus J et faire défaut chez Vii]J'anti<e proximus. Cf. Savigny, System f ttl, § 108, p. 4ï et suiv.
* Inst. I, De auctoritate tutorum, il, pr. L. Î8, pr., De pactis, X, 44. Gains II, S 83.
’ L. 9, pr., Ve auctor. tut., ï6, 9 ; L. 14, i>e acq. rer. dom., 41,4.
* L. 9, pr., 4, î, Zle auct. fut., Î6, 9; L. 4 4,c«f. ; Insl. II, Quibus alien., 8, S *•
‘Inst. Il, Quib. alien., 8. S ï- Gaius, 11, S 83.
* Inst., toc. cit. Gaius, toc. cit.
'Inst. I, De auct. tut., 21, fr.,Ve inutitibus stipul , lit, 49, S 3. Gaius, III, J) 407.
•L. 8,S 45, Àd sen. cons. y’eUeian., 46, 4 ; L. 8, pr.; I,. 9, pr.. De auct. et tons, tut., 26, 8; L. 4, pr.. De contraria tut. ad., 27, 4; L. 8, pr.. De adquir. hered., 29, 2; I. 32, pr.. De adq. tel amitt. poss., 44, 2; L. 44t , S rerb. oblig., 45, 4 ; L. 66, De solut.,
46 , 3 ; C. 4 , üf inutil. stipul., 8 , 39.
•L. 9, § 7, De rebus creditis, 42, 4 ; L. 4, S 43, De oblig. et acl., 14, 7; !.. 444 , S 2, De rerb. oblig., 45. 4 etc.
‘"L. 44 , De rondid. indebiti, 4 2, 6; L. 7, JS ' i auct. et cons. tut.. 26, 8. Gaius, III , § 4 4 9, § 476.
" !.. 4, De rescind. rend , 48, 5; L. 2, üe acceptilatione, 46, 4.
'«Gaius, II, S 84; L. 44, S 8; L. 45, De solut., 46, 3.
Ainsi un contrat unilatéral passé au profil du pupille sortit tous ses efiels, tandis qu’il resterait inefficace s’il avait été passé à sa charge. S’agit-il d’un contrat synallagmatique, le tiers avec lequel l'impubère a traité se trouve obligé pour le tout; le pupille luimême ne l’est pas si la convention n’a rien fait entrer dans son patrimoine; mais, au cas contraire, il est tenu civilement; le tiers, depuis Anlouin-le-Pieux, a son action contre lui jusqu’à concurrence du profit qu’à l’époque de la litis conleslaCio il avait retiré du contrat*. Le maintien ou le rejet de ce contrat sont donc entièrement aux mains du pupille ou de son tuteur; en poursuivent-ils l’exécution, le tiers est obligé de satisfaire à l’engagement qu’il a pris (sauf les garanties qu’il peutdemander), mais il peut à son tour poursuivre le pupille, soit de in rem verso, soit même pour le tout, si le tuteur est intervenu et a déclaré maintenir le contrat. Au contraire , pupille et tuteur restent-ils dans l’inaction, refusant l'exécution qui leur est offerte, l’autre partie n’a aucune prétention à élever, n’a droit d’exercer aucune action du chef de la convention qu’elle avait souscrite.
11. Il y a plus : si le pupille s’était déjà acquitté de son obligation, il pourrait répéter cequ’il aurait payé-, et le tiers ne pourrait jamais faire valoirses droits parvoie d’exception , pour tout ce qui excède la versio in rem du pupille. Ce dernier point a été contesté dans l'hy-
’L.6,pr., De auct. etconsensu, Î6, 8; L. 1, pr., eod. Cf. L. 3, pr., Commodali, 13. 6; L. I, § 16, Depositi, (6, 3; L. 66, De salut., 46, S etc.
*L. t9, ^ t , De rébus creditis , tî, I ; I,. 41, De cond. indeb., 1î, 6 ; L. Î9, eod.-, L. 9, S *, De auct. et cons., Î6, 8 ; L. 14, S 8; L. 1.6, De solution, 46, 3; Inst. Il, Quibus allen., 8, S *•
pothèse d’un oonlral synallagmatique. Vangerow, en se fondant sur les Lois 7,§1, Derescind. vend ,18,5, et L. 3, § 4, De negot. gest., 3, 5, a soutenu que le pupille, en pareil cas, pourra être forcé indirectement, à l’aide des retentiones, des exceptions de compensation ou autres, d’exécuter l’obligation que son contractant avait entendu mettre à sa charge*. Je ne saurais partager cette manière de voir. Il est bien vrai que la Loi 7, § 1 , De rescind. vend. , porte : « Idem potest quæri, si sine tutoris auctoritate pactus fuerit, utdiscedatur ab emplione, an perinde sit, atque si ab initio sine tutoris auctoritate emisset, ut scilicel ipse non teneatur, sed agente eo retentiones competantf » Mais Vangerow donne à ces dernières expressions une signification qu’elles ne peuvent comporter. — Le cas prévu est celui-ci : un achat a été fait par le pupille tutore auctore, puis est intervenu un pacte où le pupille a figuré seul et suivant lequel chacune des parties devait avoir le droit de résilier le contrat. Quel est le sort de ce pacte? se demande alors le jurisconsulte. Doit-il être maintenu, ne doit-il pas l’être? — Maintenu, il le sera toujours à l’encontre du tiers; mais le sera-t-il aussi à l’encontre du pupille? Si cela n’avait pas lieu, le pacte n’étant pas obligatoire pour ce dernier, et l'étant pour l’autre partie, il en serait de même de la vente, et alors les deux contractants se trouveraient placés dans le même état que si dès le principe le pupille avait agi seul. — Les conséquences d’une pareille situation sont indiquées par ces mots : « scilicet ipse (pupilius) non teneatur, sed agente eo
' Vangerow, Lehrbuch der Pandekten. I, § î79, p. 518-519, 7' édit.,
relenliones coiiipolanl.® En cITol, di,' deux choses l’une : ou la vente n’a pas été exécutée encore, ou bien elle l'a été'. Dans le piemicr cas, le pupille seul peut agir: ne le fait-il pas, le contrat reste sans effet; au contraire, en poursuit-il l'exécution, le tiers ne peut se soustraire à son action; lestuil droit qu’il aurait', ce serait de retenir la chose {rrlentio) jusqu’à ce que le pupille lui eût offert des garanties suflisantes, et notamment eût fait intervenir le tuteur. Dans la seconde hypothèse possible, celle où le prix a été payé, la chose livrée^, le pupille n’est non plus lié par la vente, non trnelur; il l’est même si peu qu’il est en droit do répéter le prix qu’il avait payé; mais s’il exerce l’action qui lui appartient de ce chef, le vendeur peut lui faire subir une retentio, jusqu’à concurrence du profit qu’il a retiré du contrat; car. dans cette mesure, le pupille est obligé civililer. Là s’arrête aussi le droit du tiers, et rien ne nous autorise à penser que Paul a entendu dire dans la Loi 7, § i, Pc resrind. vend., que les relenliones peuvent avoir lieu pour le tout. A moins qu’on n’exprimât clairement le contraire, n’allait-il pas de soi qu’elles étaient renfermées dans les limites de l’enrichissement du pupille? était-il besoin de ra|ipeler un principe si fondamental, si universellement connu, que le pupille peut bien rendre sa condition meilleure, mais pire on aucun cas? Du reste, admettre qu’il s’agit dans la Loi 7, §i cil., de t'e/enlioim qui supposent une obligation civile de l’impubère, ce n’est pas
' Nous taissons de côté tes cas où ta vente n’aurait été exécutée que par t'une des parties: tes principes sont tes mêmes.
' Tout porte A croire que c'est iù I’h;pothése que le texte a eu surtout en vue, et à laquelle Vangerow a uniquement sonsté.
se metlre en contradiclion avec l’expression ipsp von dont se sert le lexie. Il ressort, en effet, des explications que nous avons données, que ces termes marquent seulement la faculté laisséeau pupille demaintenir ou rejeter la vente, et que ce sont les mots suivants : sed agente ro retentiones corn pétant qui indiquent dans quelles bornes cette faculté peut être restreinte, si le pupille ne restitue pas ce qu’il tient du .vendeur.
12. Reste la Loi 3, § 4, De negotiis geMis, 3,5, qui semble décider effectivement, et comme Vangorow le soutient, que l’obligation contractée par le pupille negotionm gestor peut, sous forme de compensation , lui être opposée pour le tout: t Pupillus sane, si negotia gesserit, post rescriptum Divi Pii etiam conveniri polest, in id quod faclus est locupletior; agendo autem compensationem ejus, quod gessit, patitur. » — Mais quelle foi faut-il ajouter à cette disposition? Pour se convaincre qu’elle a été altérée, ne suffit-il pas de jeter un coup d’œil sur le contexte de la Loi dont elle fait partie? — Dans le proœmium est rapporté l’Édit de negoULs gestis: quis negotia alterius, sive quis ne-
gotia, quæ cujusque, cum is moritur, fuerint, gesserit, judicium eo nomine dabo. » — Puis Ulpien commente les termes de cet Édit en les prenant nn à un et comme ils se suivent : le § 1 est consacré aux mots Si guk\ le § 2 au mot negotia; les §§ 3 et 5 à l'expression alterius; les §§ 6 et suiv, au reste de l'Édit. Ainsi le § 4 lomprait seul cet ordre, seul il ferait exception! tandis que le paragraphe précédent, aussi bien que le suivant, s'occupent du mot alterius, et dès lors du dominas dont les affaires ont été gérées , le § 4 sortirait complètement de cet ordre d’idées, il parlerait du negotiorum gestor.
PI expliqiierail les mois si quis qui forment poiirliinl la matière du § 1 ! Il ne faut d’ailleurs pas perdre de vue que si le § 4 prévoyait le cas où le pupille gère les affaires d’autrui , il contiendrait une dérogation aux principes, dont nulle part ailleurs, ni dans ce titre Dr nrgotiis gestis, ni dans aucun autre, on ne trouve de trace, au lieu que la solution qu’il donne s’adapte trèsbien au cas où ce sont les affaires du pupille qui sont gérées par un tiers, cas prévu et résolu de môme par plusieurs autres textes, soit du Digeste, soit du Code*. — Je propose donc de lire ainsi la Loi 3 , § 4 : « Pupille sane si negotia gesserim, post rescri{)liim Divi Pii eliam conveniri polesl, in id, quod factus est locuplelior: agendo aulem compensalionem ejus quod gessf patitur. ï — Cette correction, confirmée par le paragraphe suivant ipii commence par ces mots : ^Etsi furiosi nrgotia grssrrim,t répond à toutes les objections que M. Macbelard a soulevées* contre l’opinion de Cujas, de Noodt, de Potbier, lesquels avaient songé déjà à une altération du texte, mais ne l’avaient fait porter que sur le mot pupilhis. — Je ne saurais admettre de toute manière l’explication donnée par M. Macbelard lui môme, qui voit quelque chose de spécial dans l’hypothèse de la Loi 3, § 4, et pense que la décision qu’elle renferme n’est applicable qu’à la negoliorum gestio, cas où elle s'explique, dit-il, le contrat se formant sans le consentement du dominus. Qu’importe ce caractère sjiécial du contrat? La règle est que le pupille n’a pas assez d’expérience et de discernement pour pouvoir
* L. 6, pr.; L. 21, S • i L- pr.. De negotiis gestis, 3, 5; C. 2, eod. tU.,t, 49.
• Machrlard , Des obligatlotis naturelles , p. 229.
s’obliger au delà de la verdo in irm; lant pis donc pour le dominus s’il a abandonné ses affaires, s’il n’a pris des précautions suffisantes pour qu’un incapable ne pût s’immiscer dans leur gestion ! — La disposition de la Loi 3, § 4, aurait, d’ailleurs, été irrationnelle et injuste au plus haut point. Le pupille qui eût géré d’une manière déplorable les affaires d’un tiers, qui eût retiré de cette gestion , mais pour les dissiper, des fruits d’une valeur considérable, se serait trouvé hors de toute atteinte, et celui qui aurait fait à la fois et des dépenses utiles et des fautes de gestion aurait pu n’avoir droit à aucune indemnité I
iS. D’après ce que nous venons de voir, que le pupille a la soluti repditio , et qu’au delà de son enrichissement il n’est pas même tenu ope exceptionis^ il semblerait que pour tout ce qui dépasse cet enrichissement il n’existe point A’ obligation naturelle ii sa charge. Une pareille conclusion pourtant serait erronée. Il est bien vrai que les effets ordinaires d’une obligation naturelle ne sont pas tous produits, puisqu’on nombre de ces effets se trouvent précisément la soluti retenlio et les autres exceptions, et en ce sens la Loi 41. De rondict indrb., 12, 6, a pu (Vu e: pupillus necnatura débet; la Loi 59, De oblig. et action., 44, 1 : ne quidetn jure naturali obligatur ; mais ce n’est là qu’une conséquence de la règle : « Pupillo mcliorem quidem suam conditionem facere licet sine tutoris auctoritate, deteriorem vero non aliter quam tutore auctore,» règle qui ne peut pas plus être violée sur le fondement d’une obligation naturelle qu’elle ne pourrait l’être sur celui d’une obligation civile. Chaque fois donc que cela pourra avoir lieu sans que cette règle en reçoive at-
teinte, les effets d’une véritable obligation naturelle du pupille naîtront de la convention passée par lui. — Ainsi: d” Le paiement effectué par le pupille autorisé de son tuteur, ou devenu capable de disposer de ses biens, par l’héritier du pupille, par un tiers, ne peut plus être l’objet d’une repetitio: il est irrévocable*. - 2® L’obligation du pupille est susceptible d’être cautionnée valablement®. — 3° Elle peut être novée^. — 4® Elle peut faire l’objet d’un Irgatum nominis‘‘. — Ce sont là des applications: quant au principe lui-même que le pupille est obligé jure naturali, il est formulé en des textes nombreux-’’.
14. On -’est demandé quelle est la source de cette obligation naturelle du pupille, et la plupart des auteurs ont répondu qu’elle est puisée dans le jus gentium*.
* L. 13, S *1 condict. ÎTideb., 1!, 6; L. SI, pr., Ad teg. t'alcid; 35, 2; L. 23, 8 I, Quando dits légat, cédât, 36, 2; L. 95, g 2 De solul., 3.
*L. 35, De receptis qui arbltr., 4, 8; L. 127, De verb. oblig., 4ü, 1 ; L. 2; L. De fidejuss., 46, < ; C. 1, 2, De fidqjusi. tninor., 2, 24 etc.
^L. 19,8 *1 Dedonation., 39, 6.
* L. 25, S *, Quando dies teg., 36, 2.
'Tous les textes cités dans les notes précédentes; de plus; Inst. III, Quibus modls oblig. loti., 29, S 3; !.. 42, pr.. De Jurejur., 12, 2 ; I.. 1,813, De oblig. et act., 44, 7; L. 1, § De notation., 46, 2; L. 44, De solution., 46, 3.
’Savigny, Das Obligationenrecht, 1, p. 61-76, Leipzig 1851. — Erxieben, Die Condictiones sine causa, I , Condictio indebiti, p. 6 et siiiv, p. 125 et suiv., Leipzig 1850. — Schnlze, De naturali pupillomm obligatione. Cryphiæ 18.73. — Ancieimeineiit déjà on avait prétendu que d’après le droit de la nature, celui-là seul est incapable qui n’a pas la conscience de ses actes. Cf. WoKT, /us naturie. Mil, 88*95, 897, La Haye 1740. Schulting, De naturali oblig., cap. 10. (Comment, acadeni., diss. I, La Haye 1770). — Weber, Lettre von der natürl. Verbindticttkeit,, 8 71, .7* édit., 1825.
Ils ont dit: l'impubère est incapable de volonté ; il ne peut jamais s’obli;;er valablement, d’après le droit civil de Rome; mn\s,\e jus genfium, lui, s’attache avant tout à l’époque où chacun commence à comprendre la portée et la signification de ses actes, et par suite il était impossible que l’on regardât toujours comme nuis les contrats faits par les impubères. — En raisonnant ainsi, ces auteurs n’ont pas vu que les infanlim proximi étant censés dépourvus de toute intelligence, leur système les conduirait logiquement et malgré eux à distinguer entre ces derniers cl les pubertnti proximi, distinction à laquelle les glossaleurs et ceux qui les suivirent étaient arrivés par un autre chemin*, mais qui est repoussée par les textes. Aussi je crois que c'est dans un ordre précisément inverse que les choses doivent être présentées; les pupilles sont en principe capables, mais pour qu’ils soient â l’abri de toutes surprises , on les laisse maîtres d’empêcher que leurs actes fassent sortir un bien, une valeur, de leur patrimoine. Sans doute, la capacité suppose la volonté, et les textes nous représentent les infantiæ proximi comme en étant privés; mais il ne faut pas oubliei’ que les règles qui gouvernent la capacité juridique des pupilles ont été originairement faites pour \es pubrrlali proximi; ce n’est que postérieurement , secundum humaniorrm ratiocinafio-
' Voy. enlre autres ; Close ad Leg. 59, De oblig. et acl., 44, 7 ; Î5, De fidej., 46, t etc. (Aecurse). Cf. Bartolus ad I.eg. 1, De norat., 46. 2. — Merillius, Observ., lib. Vit, cap. 4, S, Naples <720, 1. p. 245 etc.
Voy. aussi; Frilz, Ertauterungen , Zusaize und Hcrickt. zn JVening-lngctdieiin's Lebrbuch, II, I**' livr., p. 269 et suiv., Carlsruhe 1839. — Chrisliansen, Xur Ixhre ron der naturalh nbligalio vnd condictiu indebiti , KicI <844, p. <20.
ncm, ciinlra juri.s ritjorcm, qu'elles lurent élendues aux aulres pupilles. Pour apprécier la capacité des pupilles, il faut donc les considérer comme si tous ils étaient /mhi'rlali proximi. Or quelle a été la marche dc la législation quant li ces derniers? On commença par leur reconnaître la capacité d'obliger les aulres envers eux, en la fondant sur une présomption ù' intellectus. Mais celui qui comprend qu'un tiers s’oblige vis-à-vis de lui comprend aussi qu’il s’oblige lui-mème; si donc le pupille n'a pas été déclaré pleinement capable, c’est uniquement qu’il peut être déçu , qu'il n’a pas la plrinr intrilifience de l’acte qu’il passe. — Les textes disentils rien d’autre'? — Ainsi chaque pupille est présumé savoir qu’il s’oblige: le contrat se forme pour le tout, et il est seulement paralysé dans ceux de ses clTels qui peuvent rendre la condition du pupille plus mauvaise. Voilà en quel sens il est vrai de dire qu’il naît une obligation naturelle pour le pupille des conventions qu’il a faites sans \'auclorilas de son tuteur.
15. Résumons les principaux résultats auxquels nous venons d’arriver.
1” Les infantes (enfants au-dessous de l’àge de sept ans) sont entièrement incapables de contracter; ils ne s’obligent pas même nalura.
2“ Les pupilli((i(i 7 à 12 ou 14 ans) sont considérés comme capables de volonté; mais on les laisse souverains arbitres du maintien ou du rejet des contrats
' Voy. surtout; llpioii , Uh. reg., XX, SIS - luipubcs facerc tuslauieiiluni non polesl. quia nomliini jiienum Juiticium animi liabel. —
18. De lest. \ ; Slabilt'ni nii'nlcin noniluin adopliisest. —
tloi-lliius, ilb. IV, ad Cicéron. Topte., XI, IC ; Nulluin sua; roi adininislrandæ ulililatis judiciuin liabcru potest etc.
l.iits p:ir eux. Optenl-ils pour le rejet, la convention sera dépourvue de tout effet; au contraire, s’ils préfèrent le maintien, l’autre partie est tenue de satisfaire à ses engagements; mars eux, on leur permet encore d’écarter tonies les conséquences du contrat qui pourraient leur devenir préjudiciables. Ainsi ils seront bien obligés civilUer dans la mesure de leur enrichissement, et au delà de cet enrichissement, les effets d’une obligation naturelle au moins seront produits, en tant qu’il n’en résultera pas une diminulion de leur patrimoine; mais, pour le surplus, ils pourront se refuser à exécuter la convention, ou revenir môme sur l’exécution qu’ils en auraient faite.
Quant aux actes passés par eux tutorc- auctore, ils ne donneront jamais lieu qu’à la restUulio in integrum, à moins qu’ils ne soient soumis à des formes spéciales dont l’observation ail été négligée (vente, hypothèque). — LireslUntio, d’ailleurs, est accordée aussi contre les actes faits par le tuteur lui -même, fùl-ce après décret.
3° Les minores viginti quinque annis ne jouissent pas de toutes les immunités des pupilles: ils n’obligent pas seulement les tiers vis-à-vis d’eux, ils s’obligent toujours eux-mômes d’une manière définitive, sauf la reMitxUio in mtegrum. L’assistance d’un curateur n’est requise que dans Iroi.' cas spéciaux (procès, compte de tutelle, réception de paiement). — Sans doute, depuis Marc Aurèle beaucoup de mineurs avaient des curateurs généraux , jusqu’à la pleine majorité; mais leur capacité de s’obliger n’en recevait aucune atteinte. La curatelle leur enlevait uniquement le droit d'administrer leur patrimoine et de vendre leurs biens. El encore, leur situation quant à ce dernier point n’offrait
Si
plus rien de spécial, sous Justinien; puisque toute vente d’un bien quelconque ne pouvait plus être faite, soit par un mineur, assisté de son curateur ou non en curatelle, soit par le tuteur d’un impubère, sans tes formes que Septime Sévère avait prescrites d’abord pour les seuls prædia rustica ou suburbana.
Tels furent les principes du droit romain touchant la capacité des mineurs; nous allons rechercher quelles transformations notre ancienne Jurisprudence leur Ht subir.
