FACULTÉ DE DROIT

Doyen : M. LEDERLIN, %, I £ÿ.

Doyen‘honoraire : M. JALABERT, #<, I £5.

Professeur honoraire : M. LOMBARD (Ad.), ÿe, I &2.

MM. LEDERLIN, #, I £4ÿ, Professeur de Droit romain, Chargé du cours de Pandectes, et Chargé du cours d'Histoire du Droit (Droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières\.

LIÉGEOIS, I &}, Professeur de Droit administratif, et“Chargé du cours d'Histoire des Doctrines économiques.

BLONDEL, I &}, Professeur de Code civil, et Chargé du cours de Principes du Droit public et de Droit constitutionnel comparé. :

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MAY,1 £>, Professeur de Droit romain, et Chargé du cours de Pandectes et du cours de Droit international publie (Doctorat).

GARDEIL, I £}, Professeur de Droit criminel, et Chargé du cours de Législation et Economie industrielles.

BEAUCHET, I &ÿ, Professeur de Procédure civile, et Chargé du cours de Procédure civile (Voies d'exécution) et du cours de Législation et Economie coloniales.

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VALEGEAS, A &ÿ, Docteur en Droit, Secrétaire.

La Faculté n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat.

INTRODUCTION

1. Les rapports de l'Eglise et de l'Etat ont été à toutes les époques de l’histoire le sujet de graves conflits.

Armée du plus noble des deux « glaives », la Papauté revendique une indépendance absolue dans l'administration des intérêts spirituels de la société, et même un certain droit de haut contrôle sur l’exercice du pouvoir temporel. Les gouvernements, de leur côté, prennent ombrage de cette intervention des évêques de Rome dans les affaires spirituelles et surtout dans les affaires temporelles de leurs Etats. Les empereurs et les rois se regardent comme maitres absolus dans la gestion de la puissance séculière ; ils tendent même à se considérer comme chefs de leur église nationale, en particulier pour tout ce qui, en matière religieuse, touche au temporel. De là les conflits.

Suivant les époques, les conflits prennent un caractère plus ou moins aigu. À certains moments ils paraissent s’apaiser ; l'accord se fait définitivement sur quelques points ; plus souvent ce sont de simples trêves. Alors apparaissent ces conventions communément

(e) INTRODUCTION

appelées « concordats », par lesquelles les papes et les souverains temporels, ou d’une facon plus générale les représentants de la nation (1}, renoncent de part et d'autre à quelques-unes de leurs revendications; et s'engagent à se conformer à une solution mixte des questions litigieuses.

2. Nous considérons donc les concordats comme de vrais contrats, engendrant des obligations réciproques pour les deux parties.

Ce sont des contrats, sinon en la forme, du moins au fond. La forme des concordats est, en effet, assez variable ; on distingue généralement trois types principaux (2).

Le concordat peut revêtir l'aspect d'un traité, signé par les représentants des deux pouvoirs, et analogue à toute autre convention diplomatique. Il en est ainsi du concordat français de 1801.

Le concordat peut se présenter sous la forme de deux actes unilatéraux émanant l’un du Saint-Siège, l’autre du gouvernement, actes qui renferment des dispositions correspondantes. Citons, comme exem-

(1) Nous rencontrerons des concordats passés entre le Saint-Siège et les évèques d'une nation, sans l'intervention du gouvernement de cette nation. Dans ces circonstances, les évêques agissent en tant que représentants de l'Etat au point de vue spirituel: k

(2) Comp. Tardif, Histoire des sources du droit canonique, Paris, 1887, pp. 248 ct suiv. — Ertel, Die Quellen des romischen-gemeinenkirchlichen und deutschen Rechts, Berlin, 1890, pp. 84 et suiv. — Von Scherer, Handbuch des Kirchenrechts, 1° Band, Graz, 1886, pp. 133 et suiv., etc. — Nous rencontrerons une quatrième forme dans les concordats de Constance.

INTRODUCTION p

ple, le concordat de Worms de 1122; il se compose de deux parties: un acte de l'empereur Henri V, et la professio du pape Calixte I.

Enfin, le concordat peut consister en une bulle pontificale, reçue et publiée par le gouvernement auquel elle s'adresse, comme une loi de l'Etat. Le concordat de Bologne, par exemple, consiste dans la bulle Primitiva illa Ecclesia, du pape Léon X.

Ce ne sont là, d’ailleurs, que des différences de forme. Le concordat repose toujours sur des négociations antérieures, et constitue une convention également obligatoire pour les deux puissances.

3. Si naturel qu'il paraisse, le caractère contractuel des concordats est loin d’ètre universellement admis ; 1} donne lieu à d'importantes discussions que nous ne pouvons passer entièrement sous silence (1).

Deux groupes de juristes, de théologiens, d’historiens nient la possibilité de contrats et d'obligations réciproques entre l'Eglise et l'Etat. L'Eglise, d'aprèsles uns, étant supérieure à l'Etat, ne peuts’'engager envers lui : ce serait acceptér une situation inférieure. D'après les autres, l'administration du culte n'est

(1) Consulter comme bibliographie récente : de Bonald, Deux questions sur le concordat de 1801, 2° éd., Paris, 1878. — Hinschius, dans Marquardsen, Handbuch des œffentlichen Rechts der Gegenvart in Monographien, 1°* Band, Freiburg, 1887, pp. 273 et suiv. — lurinaz (Mgr), Les Concordats et l'obligation réciproque qu'ils imposent à l'Eglise et à l'Etat, 2° édit., Paris, 1888. — Balve, Kirche und Staat in ihren Vercinbarungen auf dem Grunde des Kirchenrechts, Staatsrechts und Voikerrechts, 24 Aufl., Regensburg, 1881, pp. 93 et suiv., etc.

Ô INTRODUCTION

qu'une branche du gouvernement de la nation; elle n’a donc pas de droits propres ; et l’on ne conçoit pas plus un contrat entre le prince et le clergé, qu'entre le prince et une classe quelconque de fonctionnaires.

Aux yeux des premiers, les concordats ne sont donc que des privilèges accordés par le souverain Pontife, privilèges qui, d’après la stricte justice, ne le lient en aucune manière ; ils n’engendrent d'obligations juridiques qu’à la charge des Etats. Pour les seconds, les concordats sont des lois de l'Etat, qui peuvent résulter sans doute d’un accord bilatéral, mais qui n’en conservent pas moins le caractère d'actes du gouvernement. Dès lors, l'Etat est libre de les abroger , l'Eglise seule est liée.

Pour notre part, nous n’hésitons pas à nous ranger à une troisième opinion, qui voit dans les concordats des contrats obligatoires pour les deux parties : telle est du reste l'opinion qui tend à triompher. La théorie qui nie l'obligation de l'Etat compte peu de partisans; et nous trouvons, dans la liste des doctrines condamnées par le Syllabus, une proposition ainsi conçue :

Laica potestas auclorilatem habet rescindendi, declarandi ac faciendi irritas solemnes conrventiones (vulgo concordata) super usu jurium ad ecclesiashicam immunilatem pertinentium cum Sede Apostolica inilas, sine hujus consensu, immo et ea reclamante (prop. XLIIT,.

La théorie qui conteste l'obligation juridique du Saint-Siège nous parait également dénuée de fonde-

INTRODUCTION : (a)

ment. Peu importe que les concordats soient ou non de la part des papes de pures concessions gracieuses; la question a son intérêt au point de vue théologique; elle est indifférente au point de vue juridique: on s'oblige également par les dispositions à titre gratuit et par les opérations à titre onéreux. « Cette obliga- « tion est perpétuelle de sa nature; elle ne cesserait « qu'autant que les circonstances et les besoins en « vue desquels le concordat a été passé changeraient « essentiellement{1).» Telest, du reste, le droit commun en matière de traités diplomatiques. En fait, d’ailleurs, les concordats sont la loi appliquée dans les rapports de l'Eglise et des Etats; seraient-ils même dépourvus de toute Valeur juridique vis-à-vis de l’une des parties, 1ls ne perdraient guère de leur intérêt pour l’histoire. Ajoutons que notre doctrine a été fréquemment approuvée par les papes, et qu’elle est consacrée dans les concordats eux-mêmes par des dispositions formelles. Citons, à titre d'exemple, les articles suivants du concordat de Bologne (Bulle Pr1mitiva illa Ecclesia) :

Et quia ad supradiclam concordiam cum præfalto Rege ob illius sinceram devotionem erga nos el Sedem prædictam ostensam, cum ad præstandam nobis reverentiam et filialem obedientiam, ad civitatem nostram Bononiæ personaliter accessit, consentimus, illamque inviolabiliter observari desideramus, 1llamque VER

(1) De Pascal (R. P.), Philosophie morale et sociale, 2° vol., Paris, 1896, p. 348.

10 C INTRODUCTION

CONTRACTUS ET OBLIGATIONIS INTER NOS ET SEDEM APOS- TOLICAM PRÆDICTAM EX UNA, ET PRÆFATUM REGEM ET REGNUM SUUM EX ALTERA PARTIBUS, legitime inili, VIM ET ROBUR OBTINERE, ac illi et præsentibus in aliqua sut parte per quascumque literas et gratias per nos, et successores nostros desuper concedendas derogari..…. non possit.

4. Si la nature des concordats a été l’objet d’une abondante bibliographie, il en est autrement de la législation des concordats.

La question n'est pas neuve, en ce sens que les éléments en sont disséminés dans les recueils de documents, dans les histoires ecclésiastiques, les ouvrages de droit public, les monographies, etc. Mais ces éléments ne se trouvent pas réunis en un exposé méthodique. Cette synthèse est pourtant digne d’intérèt. C’est l’histoire des tendances générales de l'Eglise en matière d'organisation politique et sociale, des tendances plus ou moins divergentes des gouvernements. C’est l'appréciation des questions où l'Eglise a obtenu gain de causé, de celles où elle a été le plus souvent obligée de céder. C’est la comparaison du régime du catholicisme dans les divers Etats, aux diverses périodes de l’histoire. Sujet immense que nous ne pouvons songer qu'à ébaucher !

La question est particulièrement intéressante, en ce qui touche les siècles passés. Elle n’a pas, il est vrai, l'actualité de l'étude des concordats modernes,

INTRODUCTION II

Mais elle nous ménage des vues d'ensemble, que ne nous offrirait sans doute pas l’histoire des relations de l'Eglise et de l'Etat en notre siècle. De nombreux sujets de conflits disparaissent en effet vers la fin du siècle dernier; et leur histoire, définitivement terminée, se présente à nous dans des conditions plus favorables à une appréciation éclairée.

Nous diviserons cette étude en deux chapitres :

Dans un premier chapitre nous exposerons les conceptions politiques opposées des papes et des princes; nous y chercherons la source des conflits entre les deux pouvoirs.

Le second chapitre sera consacré à l'étude des solutions apportées aux conflits par les concordats. Nous suivrons, dans ce chapitre, l’ordre chronologique des concordats. Cette méthode nous amènera à diviser en trois périodes l’histoire des conventions passées entre le Saint-Siège et les Etats.

Cinq concordats (1) se groupent autour des conciles de Constance et de Bâle : les trois concordats de 1418, le concordat germanique et le concordat de Bologne. Les questions qu'ils traitent sont les mêmes, et, à l'exception du concordat de Bologne, leurs solutions sont inspirées des mêmes idées. En tout cas, ils sont tous des conséquences plus où moins directes de deux grands conciles animés du même esprit. Nos trois

(1) Nous pourrions en compter davantage en ajoutant certains concordats moins importants, comme le concordat des princes et le concordat de 1472 entre Louis XI et Sixte IV,

12 INTRODUCTION

divisions seront donc les suivantes : concordats antérieurs au concile de Constance; concordats issus des conciles de Constance et de Bâle ; concordats postérieurs.

Le temps dont nous avons disposé pour la préparation de cette monographie nous oblige à nous arrêter à la fin de la seconde période.

CEA PIRE RRENILER

Sources des conflits entre l'Eglise et l'Etat

ho os =

ARTICLE PREMIER

Aperçu général sur les sources et les sujets : des conflits entre l'Eglise et l'Etat.

5. La papauté et les gouvernements temporels ont chacun leur théorie des rapports de l'Eglise et de l'Etat. De cette diversité de doctrines résultent les différents conflits tranchés par les concordats (1).

Parcourons rapidement l’histoire de ces théories contraires.

La source primitive des conflits entre l'Eglise et l'Etat est ce phénomène que nous appellerons, faute d'une meilleure expression. la confusion de la société civile et de la société religieuse.

La confusion de l'Eglise et de l'Etat date de l’empire romain. Dès son origine, l'Eglise s’est proclamée

(1) La même opposition de doctrines se rencontre très souvent entre le Saint-Siège et les clergés nationaux ; et ainsi les conflits de l'Eglise et de l'Etat mettent en présence trois adversaires : la papauté, le gouvernement, le clergé.

À l’époque qui nous intéresse, le clergé national se range plus volontiers du côté du prince que du côté du pape ; nous opposons donc, non pas la doctrine de l'Eglise à celle des gouvernements, mais bien la doctrine du Saint-Siège aux doctrines contraires partagées par les gouvernements et par les églises nationales,

société universelle, et s’est efforcée de réaliser cet idéal. Or elle se trouvait en présence d’une monarchie maitresse du monde, l'empire romain. Il était inévitable qu'elle tendit à s’en rapprocher. Le rapprochement se fit, et l'empire devint chrétien.

. Dès lors l’Église était érigée en puissance publique ; il lui restait à s'organiser, La force des choses fit qu'elle se conforma à l'organisation de l'empire ; l'Eglise emprunta donc à l'empire son gouvernement, ses circonscriptions, et dans une très large mesure, sa législation (1). Dans chaque civitas fut placé un évêque ; au-dessus de l’évêque se trouve le métropolitain, correspondant au vicaire de l'empire ; au-dessus du métropolitain, le primat, correspondant au préfet ; enfin au sommet de la hiérarchie sont placés les deux évêques de Byzance et de Rome, l’hégémonie étant reconnue au second ; Rome et Byzance sont également les sièges de deux empereurs. L'empire devient alors le cadre unique de l'humanité, dans lequel s'exercent concurremment les deux pouvoirs. Le pape et l’empereur sont les chefs d’un Etat unique ; ils se partagent les attributions comme les ministres d’un même monarque. A vrai dire, 4m même qu’un pouvoir, dont l'exercice est confié à deux représentants. Cette unité de pouvoir se manifeste en particulier dans l'obligation, pour le pape élu, de sou-

(1) Comp. Berthelot, dans Lavisse et Rambaud, Histoire générale, 1°" vol,, pp. 34 et suiv.

mettre sa nomination à la ratification de l’empereur (1).

Les empereurs s'accommodèrent volontiers de cette confusion des deux sociétés (2). Elle avait déjà été réalisée au temps de l'empire païen, où le prince était summus pontifex ; les successeurs des empereurs païens en profitèrent pour réclamer dans l'Eglise chrétienne des pouvoirs analogues à ceux qu'exerçaient autrefois les empereurs dans la religion romaine (3) ; 1ls prirent part aux conciles, discutèrent

(1) L'élection de Grégoire IIL (751) fut la dernière élection pontificale soumise à la ratification de la cour de Byzance.

(2) Il ne s’agit évidemment que d’une confusion partielle, ou, si l'on veut, d’une tendance à la confusion, puisque chacun des deux pouvoirs conserve son représentant propre.

(3) « Il fallut, à un moment donné, que le dogme devint une «institution, la foi un commandement, l'amour une obligation, le « christianisme une église. Ce fut sous cette dernière forme qu'il « accepta en partie les liens terrestres auxquels il s'était soustrait « tout d’abord. L'époque des persécutions impériales a été sans doute « la plus sanglante qu'il ait eue à traverser ; mais c'était la moins « dangereuse peut-être, et la véritable persécution commença sous « Constantin. Le pouvoir politique, dont la primitive Eglise avait si « vivement redouté le contact, se trouva dès lors, et par le seul fait « de la conversion de l'empereur, en relations obligées avec elle. « L'Etat et l'Eglise, rapprochés par la foi, se touchaient sur tous les « points et se rencontraient dans toutes les questions. Non seulement «le cadre entier de l'administration politique était devenu celui de « l'administration religieuse ; mais l'autorité impériale intervenait à « tout propos dans le règlement des intérêts religieux. » (Lehuërou, Inst. carol., p. 516.)

On voit par là que la confusion des sociétés civile et religieuse, — confusion qui est la première source des conflits entre l'Eglise ct l'Etat, — a elle-même son origine dans le contraste de la doctrine chrétienne qui veut l'indépendance de l'Eglise, et de l'organisation païenne qui regarde le culte comme une simple branche du gouvernement civil ; l'organisation païenne de l'Eglise chrétienne, telle est en dernière analyse le point de départ des conflits entre l'Eglise et l'Etat,

les questions de dogme, s'attribuèrent l’administration du temporel de l'Eglise, et, par temporel, il faut entendre ici tout ce qui est discipline et manifestation extérieure du culte ; ils sont les chefs de l'Eglise au temporel, les « évêques de l'extérieur ».

L'idée survécut à l'empire romain. Elle renaît en Allemagne avec la notion de l'empire, car le saint empire romain d'Occident reprend les traditions de l'empire païen. Les évèques et le pape lui-même ne sont aux yeux des empereurs que des fonctionnaires impériaux : ils ne jouissent d'aucun pouvoir propre en dehors des affaires de pur dogme. Les empereurs xercent sur l'administration épiscopale la même surveillance que sur celle des agentes laïcs ; et en revanche les évêques se voient confier ou s’attribuent la direction des affaires temporelles {1}. Nous verrons. en étudiant les concordats carolingiens, l'humble situation faite aux papes par les empereurs.

(1) À l'époque de Charles le Chauve, les évêques se plaignent à plusieurs reprises des exactions du pouvoir séculier et réclament la séparation (hoc sensu) de l'Eglise et de l'Etat. M. Lehuërou (Znst. carol., P. 547) cite le document suivant:

Videmus enim iram Dei nobis et vobis imminere, cum pro rapinis et immanibus aliis sceleribus, tum etiam maxime quod ecclesiæ facultates, quas reges et reliqui christiani Deo voverunt ad alimentum servorum Dei et pauperum, ad exceptionem hospitum, redemptionem captivorum, atque templorum Dei instaurationem, nunc in usu secularium detinentur… Itaque quædam loca venerabila, quod nunquam antea auditum est, laici ex integro possident, quorumdam partem Stbi vindicant, quorumdam prædia mulhipliciter divisa in hereditatem Sibi dari fecerunt.… SECULARES HONORES SECULARES POSSIDEANT, ECOLE- SIASTICOS ECCLESIASTICI SORTIANTUR. Comp. le chapitre 26 du livre III des canons du concile de Paris, tenu en 529 (Labbe et Cossart, tome VII, p. 1166.)

La tradition romaine réapparait aussi en France (1); car longtemps les rois de France prétendirent à la qualité de successeurs de Charlemagne ; ils sont tout au moins « empereurs en leurs royaumes » (2).

Un changement pourtant s'opère nécessairement par suite du démembrement de l'empire : à la confusion de l'Eglise et de l'empire se substitue la confusion des églises et des Etats. La transformation est fort grave ; désormais, à l'Eglise universelle, dirigée par le pape, s'opposent les églises nationales, dont les princes sont les chefs temporels. L'unité del’Eglise, représentée par le pape, ne subsiste qu’au point de vue du dogme. La tradition romaine est ainsi exploitée par les légistes en faveur de ce que l'on appelle en France les libertés de l’église gallicane. On sait que cette doctrine ou des doctrines semblables furent dans tous les pays la source des plus graves diflicultés.

6. Les prétentions des rois et des empereurs, fondées sur la tradition romaine et païenne, trouvèrent un nouvel appui dans une institution inconnue de l’empire romain : la législation bénéficiale. La législation bénéficiale accentua la confusion de la société civile et de la société religieuse, en donnant à la seconde comme à la première une organisation féodale (3).

(1) Comp. Berthelot, loc. cit., pp. 146 et suiv.

(2) Comp. Dupuy, commentaire sur l'article IV des Libertés de l'Eglise gallicane. Les rois espagnols prétendirent également au titre d’empereurs des Espagnes (Fevret, Traité de l'abus, liv. I, ch. VII, n. 4).

(3) Sur l’organisation féodale du clergé consulter Lehuërou, Znstitutions carolingiennes, chapitres IX et X.

C’est un vieux principe du droit canonique que le prêtre doit vivre de l’autel, c'est-à-dire qu'il doit trouver dans sa fonction elle-même les ressources nécessaires à sa subsistance, sans être obligé de recourir à l'exercice d’une autre profession. Cette règle très naturelle peut être appliquée de bien des manières: le prètre peut vivre des offrandes des fidèles, des subventions de l'Etat, etc. L'institution des bénéfices n'est qu'une application de ce principe. Son origine est fort ancienne.

La royauté franque, et en général les royautés barbares ignoraient la différence entre la souveraineté et la propriété. Elles ne comprenaient pas l'exercice de la souveraineté comme une fonction publique, — les idées d'Etat et de fonction publique n'étaient pas dégagées, — mais comme un objet de propriété privée, comme un bien, mis à la disposition des puissants pour être exploité. Telle était la situation des agentes royaux, comtes ou autres ; ils recevaient leurs fonctions comme bénéfices, et à charge de services militaires. Les clercs, eux aussi, recevaient leurs fonctions à titre de bénéfices, mais à charge de services religieux. D'après la conception barbare, la puissance ne résulte pour les uns et les autres que de la concession du bénéfice. Or tout bénéfice est concédé, ou est présumé avoir été concédé par le roi. À ce titre, tout bénéficier laïc ou ecclésiastique est tenu au serment de fidélité. Sous la féodalité, le bénéfice laïc, devenu héréditaire, changera son nom contre celui de fief ; le bénéfice ecclésiastique demeurera viager, et le nom de bénéfice lui sera réservé.

Les premiers bénéfices ont consisté sans doute, comme les premiers fiefs, dans la concession de la fonction elle-même. Mais, à un moment donné, on entendit surtout par bénéfice la concession de terre attachée à la fonction ecclésiastique, ou encore le droit accordé à un clerc « de percevoir une certaine « portion de revenus ecclésiastiques, à condition de « rendre à l'Église les services prescrits parles canons, « par l'usage ou par la fondation (1) ». À ce moment, l'idée de fonction publique est formée ; le bénéfice devient la finance, le fitre de la fonction ecclésiastique, après avoir été la fonction elle-même (2).

La législation bénéficiale faisait entrer les membres du clergé dans la hiérarchie féodale. Comme tels, ils étaient soumis aux charges féodales, et relevaient directement ou indirectement de suzerains laïcs (3). On voit dès lors quel profit purent titer de cette situation les souverains des États, en faveur de l’idée qu'ils étaient chefs de leur Église nationale, au temporel. Le droit féodal coopère donc avec le droit

(1) De Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France, Paris, 174$, pi x6.

(2) Comp. Wagner (chan.), Dictionnaire de droit canonique... ou le Dictionnaire de Mgr André et de l'abbé Condis.…, 4 vol., Paris, 1894, v° Bénéfice : « Un bénéfice. est le revenu temporel attaché à « un-office ecclésiastique ; et dans l'usage, on entend par le terme de « bénéfice, quoique abusivement, l'office ecclésiastique qui est joint « à un certain revenu. » Cette définition abusive est sans doute la définition primitive.

(3j Le bénéfice engendre même une dépendance plus étroite que le fief, puisqu'il est viager.

pu SOURCES DES CONFLITS

romain à la formation de la doctrine appelée, en France, le gallicanisme.

De plus, les évêques, abbés, etc., dignitaires de l'Église et seigneurs féodaux, se trouvaient à la fois subordonnés à la papauté et vassaux des rois. Soumis directement à deux maîtres rivaux, 1ls durent fréquemment négliger le service de l’un pour obéir à l’autre. L’attrait des richesses et des plaisirs les poussa souvent à sacrifier leurs devoirs religieux, et à se comporter en simples seigneurs laïcs ; en France surtout, les évêques furent particulièrement dociles envers le roi. La législation bénéficiale fut donc pour beaucoup dans la corruption du haut clergé. Et quand les papes voulurent y porter remède, ils se heurtèrent à la résistance des gouvernements ; l’organisation féodale du clergé donnait au pouvoir temporel une trop haute influence sur l'Église, pour qu'il consentit à y renoncer (1).

Les souverains Pontifes, de leur côté, contestèrent les prérogatives que les gouvernements entendaient tirer du caractère féodal des bénéfices, droit de collation, d'investiture, de régale, etc. Ils contestèrent même le principe de cette organisation, et rejetèrent formellement l'assimilation du bénéfice et du fief.

(1) Philippe le Bel n’adhéra jamais à l'idée de Pierre Du Bois, de substituer aux bénéfices des pensions payées par les pouvoirs séculiers. De même l’empereur Henri V ne donna pas d'adhésion sincère au concordat de 1111, qui tranchait la question des investitures, par Ja renonciation de l'Eglise à ses possessions féodales (Voir ci-dessous, l'histoire du concordat de Worms, n° 41).

C'est ainsi que Boniface VIII écrivait à Philippe le Bel: Prælalos,.… eliam super personalibus, juribus, et immobilibus bonis, QUX À TE NON TENENTUR IN FEU- DUM, ad tuum judicium pertrahis (Bulle Ausculta li) ().

Telles furent les deux premières sources de conflits entre l’Église et l'État, sous l'ancien régime.

7. Vis-à-vis des prétentions des gouvernements temporels, prétentions fondées tant sur la tradition romaine que sur le droit féodal, le Saint-Siège ne se contenta pas d'élever des protestations ; il opposa une théorie contraire ; c’est ainsi par réaction que se forma la doctrine politique des « grands papes » du moyen-àge. |

La théorie pontificale ayant elle-même un jour triomphé, fut à son tour combattue; à partir du x1v® siècle, le pouvoir des papes décline, et ce sont de nouveau les gouvernements temporels qui triomphent avec des doctrines semblables à celles qui avaient inspiré les empereurs romains et carolingiens.

Enfin, après ces vicissitudes, commence la période dés négociations. Les deux pouvoirs prennent l'habitude de régler leurs relations par des conventions : la grande ère des concordats s'ouvre au xv° siècle, avec le concile de Constance.

(r) C'est pour ce motif que de Héricourt (loc. cit.) commence ainsi sa définition du bénéfice, définition dont nous avons reproduit ci-dessus la seconde partie : « le droit que l'Eglise accorde à un clerc de percevoir, etc. »

Nous examinons dans des articles spéciaux la doctrine des papes au moyen-àâge et les doctrines qui lui ont été opposées par les gouvernements.

Quant à la période des concordats, son histoire forme l’objet du second chapitre de cette étude.

8. L'histoire des doctrines politiques contraires des gouvernements et du Saint-Siège fournit l'explication des conflits qui se sont élevés entre les deux puissances. Ces conflits sortit innombrables ; nous les étudierons en même temps que les concordats qui les ont résolus. Il est pourtant utile d’en donner ici un rapide aperçu.

Mentionnons seulement pour mémoire la prétention des rois à participer au gouvernement de l’Église, et par exemple à convoquer des conciles, celle des papes à lever des impôts, à ordonner des quêtes, à organiser l’enseignement, à faire certains actes de juridiction gracieuse, tels que la légitimation des enfants naturels, etc. Les concordats de l’époque qui nous intéressent ne tranchent pas ces conflits. Leurs principales dispositions ont trait aux trois points suivants :

1° Juridiction contentieuse. — La juridiction contentieuse des évêques donne lieu à de nombreux conflits. D'une part, le Saint-Siège tend à la restreindre par les appels et les évocations en cour de Rome ; d'autre part les gouvernements s'efforcent de réduire sa compétence au profit des tribunaux laïcs. Les

tJ1

concordats de la période qui nous intéresse ne règlent que le premier de ces deux points. Nous rencontrerons aussi des dispositions relatives à l'obligation mise par l'Eglise à la charge des pouvoirs séculiers, de faire respecter, et de mettre à exécution les sentences des juges ecclésiastiques ; la question avait été discutée surtout au sujet des effets civils de l’excommunication.

2° Collation des bénéfices. — La collation des bénéfices appartenait à l’origine au clergé, qui exerçait ce droit dans certains cas par voie d'élection. Les papes et les rois se déclarent chacun de leur côté collateurs ordinaires de tous les bénéfices ; puis ils se font des concessions : 1ls maintiennent le droit des ordinaires moyennant certaines restrictions à leur profit ; finalement ils se partagent la collation des bénéfices.

Les bénéfices provoquent aussi un certain nombre de conflits d'ordre fiscal (annate, régale).

3° Nomination des cardinaux. — L'importance du collège des cardinaux dans le gouvernement de l'Église, son droit d’élire le pape expliquent l'intérêt des gouvernements à exercer un contrôle sur la composition de ce collège ; les princes contestent au pape le droit de créer un nombre indéterminé de cardinaux ; souvent aussi ils entendent lui imposer l’obligation de répartir les honneurs du cardinalat entre les membres des clergés des divers États.

ARTIGLEUIT

La doctrine des papes au moyen-âge

9. Pour exposer la doctrine du Saint-Siège, nous nous placerons à l’époque où elle a été poussée le plus loin : nous examinerons les conceptions politiques des « grands papes » du moyen-âge. Ce serait une étude fort intéressante que l’histoire générale des doctrines politiques de l'Eglise, jusqu’à l’encyclique Immortale Dei (1); mais elle dépasserait les limites de cette étude. Il nous suffit de nous placer à l’apogée de la puissance pontificale pour juger des confits qu'ont fait naître ses revendications.

Après avoir apprécié la conception que l'Eglise se fait du souverain temporel en général, nous aurons à déterminer les rapports que le Saint-Siège entend entretenir avec certains souverains qui lui sont plus particulièrement unis. L'union de l'Eglise et de l'Etat reçoit sa plus haute expression dans le sacre des rois, que l’on a comparé de bonne heure au sacre des évêques (2). Le sacre, l’onction ne sont pas toujours de purs privilèges honorifiques. Ils établissent entre les

(1) Du 1° novembre 1885.

(2) Hergenrœther, Hist. de l'Egl., 3° vol., D 202:

deux pouvoirs des relations plus étroites, et ont permis notamment au Saint-Siège d'intervenir dans la dévolution de certaines couronnes. Nous consacrerons un paragraphe à l’étude de ce droit spécial.

Le droit commun.

10. L'origine divine de tout pouvoir, tel est le point de départ de la doctrine de l'Eglise : non est potestas nisi a Deo (1). Cette parole de l’apôtre doit s'entendre aussi bien de la puissance temporelle que de la puissance spirituelle. C’est là un point tellement constant qu'il est superflu de s’attacher à le démontrer. Il faut en dire autant dela fin des deux pouvoirs: l'Etat a pour mission de réaliser le bien temporel de l’homme ; mais le bien temporel ne doit être qu’un moyen d'atteindre les fins surnaturelles ; la fin dernière de la société civile correspond donc à la fin immédiate et unique de l'Eglise. Ainsi l'Eglise et l'Etat sont unis tant par leur origine que par leur but {2).

Ajoutons que, de bonne heure, les théologiens et les

(1) Epist. Paul. ad Rom., xun, 1.

(2) Ce point mériterait d'être plus longuement développé si nous avions à étudier les relations de l'Eglise et de l'Etat en notre siècle. Consulter à cet égard Wagner, Dict. de Dr. can., 4° vol. (Supplément), V* Libéralisme. Il est moins intéressant pour l'époque dont nous nous occupons.

canonistes admettent que l’origine divine de la puissance des rois est une origine indirecte. Il faut entendre par là, dit M. Esmein, que « Dieu, en règlant la « nature et en donnant aux hommes l'instinct impé- « rieux qui les pousse à vivre en société, leur a en « même temps donné le pouvoir d'organiser la puis- « sance publique et de se choisir des chefs (1) ». Déjà au x siècle, saint Thomas d'Aquin considérait que la meilleure forme de gouvernement est celle où tous les citoyens participent aux affaires publiques, et élisent leur prince (2). Ce gouvernement est en effet plus conforme à l’idée que, si le souverain tient son pouvoir de Dieu, c’est par l'intermédiaire dela nation.

114. L'union des deux pouvoirs ne fait pas obstacle à leur distinction. Le Christ lui-même a posé le principe de cette distinction par ces paroles: Reddite ergo quæ sunt Cæsaris Cæsari, et quæ sunt Dei Deo (3).

Nous ne sachons pas que, même à l'apogée de la puissance pontificale, les papes aient jamais nié cette distinction. Boniface VIII, qui est peut-être le pontife qui a poussé le plus loin les conséquences de la suprématie de l'Eglise (4), affirmait cette distinction

(1) Eléments de droit constitutionnel, Paris, 1896, p. 163. M. Esmein rapporte un passage fort intéressant de Covarrucias, canoniste espagnol du xvr° siècle. — Comp. l’art.

10 de l’encyclique Immortale Dei.

— Nous rencontrerons ci-dessous une application de cette doctrine, à propos du droit revendiqué par les papes, de prononcer des censures contre les princes (Voir n° 27 et 22)

(2) Summ. theol., 1 Ile Part., quæst.

CADCS TES

(3) Evang. sec. Matt., xx, 21.

(4) Voir ci-dessous l'explication de la bulle Unam sanctam.

95, art. 4 ; quest." r 05,

au concile où fut arrêtée la publication de la bulle Unam sanctam :

Quadraginta anni sunt quod sumus experti in jure ; el scimus quod duæ sunt potestates ordinatæ a Deo. Quis ergo debet credere vel potest, quod tanta fatuitas, tanta insipientia sit vel fuerit in capite nostro ? Dicimus guod in nullo volumus usurpare jurisdictionem regis (1).

L'Eglise peut admettre une confusion partielle entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel; il en a été ainsi au temps de l'empire romain; et la tradition romaine se conserva longtemps dans les Etats chrétiens. Mais elle rejette la confusion absolue des pouvoirs, telle qu’elle avait'été réalisée chez le peuple juif.

12. Les deux principes de l’union et de la distinction de l'Eglise et de l'Etat une fois établis, il s’agit de déterminer les règles qui permettront aux deux pouvoirs de s'exercer concurremment sans provoquer de conflits. C’est ici que nous voyons apparaître un troisième principe, aussi constant que les deux premiers : la supériorité de la puissance spirituelle (2).

(1) Nous ne mentionnons que le texte qui nous semble le plus intéressant. On trouvera une documentation très abondante aux pages 307 et suiv. du Pouvoir du Pape au moyen-âge, par l'abbé Gosselin.

(2) Le principe, affirmé de très bonne heure, est proclamé d'une façon particulièrement énergique par Boniface VIII dans la bulle Ausculta fili adressée à Philippe le Bel : « Constituit nos Deus, licet

Que l’on suppose à la tête d’un pays deux souverains se partageant le gouvernement des affaires publiques. Le domaine respectif des deux souverains ne sera jamais assez nettement délimité, pour éviter des conflits d’attributions. La constitution sera imparfaite si elle ne prévoit pas la solution de ces conflits : elle devra donc ou bien établir la supériorité de l’un des pouvoirs sur l’autre, de telle sorte que le premier ait qualité pour limiter la sphére d'activité du second, ou bien instituer un troisième pouvoir supérieur aux deux premiers comme juge de leurs différends.

C’est en ces termes que se pose le problème des relations de l'Eglise et de l'Etat. Deux pouvoirs sexercent en eflet dans la chrétienté : celui du pape et celui des gouvernements temporels. Entre les deux pouvoirs existe toujours une certaine confusion, et par suite des conflits. Ces conflits sont insolubles pour qui admet l'égalité des deux pouvoirs ; car personne n'a autorité pour trancher les différends, ni pour forcer les deux gouvernements à se faire des concessions réciproques, à négocier des concordats ; dans les conflits, la force l'emporterait toujours sur le droit. Dieu, qui a voulu une semblable organisation, a dû apporter lui-même le remède à cette imperfec-

Cinsuficientibus meritis, super reges et regna.… Quare, Ji carissime, (nemo tibi suadeat quod superiorem non habes, et non subsis summo « hicrarchæ ecclesiasticæ hierarchiæ. Nam desipit qui sic sapit, et ( pertinaciter hæc afjirmans convincitur infidelis, nec est intra boni « pastoris ovile. »

tion, c'est-à-dire conférer à l'une des puissances la suprématie sur l’autre.

Nous venons de traduire le commentaire donné par Boniface VIII, dans la bulle Unam sanctam, de l'épitre de saint Paul aux Romains:

Oportet aulem gladium esse sub gladio, et temporalem auctoritatem spirituali subjici potestati. Nam cum dicat apostolus : Non est potestas nisi a Deo : quæ autem sunt a Deo ordinata sunt ; non ordinata essent nisi gladius esset sub gladio, et tanquam inferior reduceretur per alium in suprema (1).

La suprématie du Saint-Siège entraine une double conséquence : l'indépendance dans les affaires spirituelles, et le droit de contrôle dans les affaires temporelles.

13. L'indépendance de la puissance spirituelle est affirmée bien avant l’époque dite des « grands papes ». C’est ainsi qu'au 1x° siècle, Nicolas I écrit que nulle autorité n’est au-dessus du pape, que personne n'a qualité pour juger l’évèque de Rome (2), que les droits de l'Eglise ne peuvent être infirmés par les décrets des empereurs (3). Le concile de Paris, de l'an 829, est plus explicite encore : il décide que l'Eglise peut autoriser les princes à se mêler des affaires ecclésiastiques, mais que l’immixtion exclu-

(1) Comp. l’article 27 de l’encyclique /mmortale Dei. (2) Ep. 86 (Migne, t. CXIX, pp. 926 et suiv.) OirDecraGrar ec 1 D x.

sive de la puissance civile dans les questions religieuses est condamnable {1}.

Et il ne s’agit pas seulement de l'indépendance de l'Eglise comme religion, mais même comme société visible et extérieure. L'organisation ecclésiastique, les biens de l'Eglise, les relations des fidèles et du clergé avec le pape, les juridictions ecclésiastiques et les matières de leur compétence échappent complètement au pouvoir civil. Telle est la doctrine affirmée par les prélats français dans l'appel au pape Boniface VIII qui a provoqué la bulle Clericis laicos :

Cum ipsi (principes). ecclesiis et ecclesiasticis personis quas defendere totis viribus et non regere interest laicorum, cum eis super his nulla sit attributa facullas nec auctoritas imperandi, tot gravamina et onera imponunt…

Et la réponse du pape est conforme à la réclamation des évêques :

….nec prudenter altendunt quam sit eis in clericos ecclesiasticasve personas et bona interdicta potestas…

Plus tard encore le même pape écriradans la bulle Ausculta fili :

….licet in clericos, el personas ecclesiasticas nulla sit laicis attributa potestas.

Le pouvoir qui appartient au pape sur l'organisation ecclésiastique est délégué aux évêques. Et comme les évêques, — en France surtout, — se montrent

(1) Chapitre 26 du livre III (Labbe et Cossart, tome VII, p. 1666).

n à ( si i D dit Le.

souvent plus dociles à leur prince qu'au Saint-Siège, les papes envoient leurs légats surveiller leur administration (1); ils favorisent l'extension du clergé régulier, qui souvent relève directement du Saint-Siège, et développe partout l'influence de la papauté (2).

14. De l'indépendance de la puissance spirituelle, passons à l'hégémonie du pouvoir spirituel dans les affaires temporelles.

Les textes les plus anciens semblent condamner l'intervention des clercs dans les affaires séculières : cette doctrine est généralement appuyée sur la parole de saint Paul :

Nemo militans Deo implicat se negoltiis sæcularibus (3).

(1) La condition faite par un gouvernement aux légats du Saint- Siège est l'expression la plus frappante de l’idée que se fait le gouvernement du rôle politique de l'Eglise; cela est vrai surtout des légats a latere, qui participent au plus haut degré à la puissance et à la dignité du pape qu'ils représentent.

D'après la doctrine romaine, le légat est le chef d'un département territorial de l'Eglise universelle. Le pape, chef de l'Eglise à tous égards, délègue l'exercice de ses pouvoirs à son légat dans une certaine circonscription. Le légat n’est donc pas, dans le pays où il est envoyé, un ambassadeur étranger: il est, comme représentant du pape, le chef de l'Eglise nationale.

Pour mieux affirmer le respect dû au Saint-Siège, certains papes affectèrent d'envoyer, en qualité de légats, des membres du bas clergé, pour s'informer de la conduite des évêques,

(2) Sous Innocent III, les privilèges des couvents se multiplièrent. A l'époque d'Honorius III apparaissent les ordres mendiants: les frères-précheurs de saint Dominique en 1216 ; les frères-mineurs de saint François d'Assise en 1223. Boniface VIII emploie souvent les moines comme légats.

(3) Sec. Epist. ad Timoth., 1, 4.

Le concile de Mayence développe cette idée, et énumère les affaires temporelles dont les clercs doivent se désintéresser ; il est vrai que dans l’'énumération ne figurent que les affaires privées: le commerce, la chasse ete 0

Le pape Nicolas If est plus affirmatif: commentant deux textes de saint Paul{2), il déclare que les pontifes ne doivent faire usage du bras séculier qu'en cas de nécessité absolue de défendre la liberté de l'Église ; mais en dehors de ce cas exceptionnel, le pape n'a pas plus à intervenir dans les affaires témporelles que les princes n'ont à commander dans les choses spirituelles.

Quoniam idem medialor Dei et hominum, homo Chrislus Jesus, sic actibus propris et dignitatibus dislinclis officia potestalis utriusque discrerit propria, volens medicinali humilitate hominum corda sursum efferri, non humana superbia rursus in infernum demergi:utet Christliani imperatores pro æterna vita pontificibus indigerent, et pontifices pro cursu lemporalium tantummodo rerum imperialibus legibus uterentur, quatenus Spiritualis aclio a carnalibus distaret incursibus, et ideo «mililans Deo minime se negoliis sæcularibus implicarel ; » ac vicissim non ille rebus divous præsidere viderelur qui esset negotiis sæcularibus implicatus (3).

(ur Decret Gre PANTIN ét Let (2) Ce sont les seconds chapitres des deux épitres à Timothée, (SRDecr Gratis De