‹ Étude historique sur la législation des concordatsChapitre 2 sur 21 · SE] U · texte numérisé non relu

SE] U

Mais il faut reconnaitre que cette condamnation de la confusion des deux pouvoirs demeura à peu près lettre morte ; elle se heurtait au fait accompli.

15. Déjà Nicolas I‘ admettait, à titre exceptionnel, l'intervention de l'Eglise dans le gouvernement temporel; 1l était inévitable que les exceptions fussent multiphiées. Puis, si les clercs ne peuvent s’immiscer dans les affaires temporelles, ils ne s'écartent pas de leurs attributions en exerçant un contrôle sur tout ce qui touche ad spirilualitatem, fût-ce dans les affaires séculières. Or, la sprritualitas est presque toujours intéressée dans les affaires publiques ; et c’est sans doute pourquoi ces affaires ne sont pas interdites aux clercs par le canon du concile de Mayence.

L'hégémonie de l'Église sur l’État fut donc admise de bonne heure; mais elle ne fut précisée que plus tard au point de vue doctrinal. On se contenta d’abord d'en faire ressortir les applications. Ainsi la doctrine pontificale considère que le souverain n'est pas maitre de porter telles lois qu'il lui plait; ses lois ne sont obligatoires qu'autant qu’elles sont conformes à l'équité (1), et le criterium est dans l'observation des lois divines et des préceptes canoniques, supérieurs aux lois de l'Etat(2).

On explique aussi l’hégémonie du pouvoir spiriruel par des comparaisons. Les deux puissances sont

(1) Decr. Grat., c. 2, D.TX.

(2) Decr. Grat., c. 1, D. X (in fine).

unies comme f’âme et le corps ; mais l’âme est supérieure au corps. Il y a la mème distance entre le pape et le roi qu'entre le soleil et la lune, etc.

On en arrive enfin aux explications doctrinales.

16. La plus simple de ces explications serait à coup sûr la suivante: on pourrait considérer le souverain Pontife comme seul représentant de l’autorité divine, tant pour la gestion des affaires temporelles que pour celle des affaires spirituelles. Le monde formerait dès lors une monarchie unique à la tête de laquelle serait placé le pape; les rois et les empereurs ne seraient que les délégués, les vassaux du souverain Pontife, et tiendraient de lui tous leurs pouvoirs.

La conduite de certains papes envers les souverains pourrait porter à croire que telle a été la doctrine soutenue à Rome; et en effet, si les papes ne l'ont pas admise, ils ont adopté une théorie très voisine et enonttiré des conséquences fort analogues à celles qu'entraincrait l'idée d’une monarchie universelle {1).

La même prétention à la monarchie universelle pourrait être prètée aux papes sur la foi de certains témoignages. Mais plusieurs de ces témoignages sont suspects; les autres doivent s’interpréter d'une manière un peu différente. Parmi les premiers, mentionnons les Dictatus de Grégoire VII (2), et la célèbre

(1) Dupuy, au commentaire de l’article IV des Libertés de l'Église gallitane, considère que telle est la théorie ultramontaine.

(2) On discute l'authenticité des Dictatus. M. Rocquain (La papauté au moyen-âge, pp. 124 et suiv.) émet l'hypothèse que les Dictatus sont de simples notes personnelles prises par Grégoire VII, notes qui n'étaient pas destinées à être publiées sous cette forme.

LS

parole attribuée au même pontife: « Petra dedit Petro, Petrus diadema Rodolpho (1)» Parmi les seconds, citons cette afirmation d'Innocent III que le pape possède la plenitudo potestatis (2), cette déclaration de Boniface VIII que le pape porte tous les droits dans sa poitrine (3) ; on peut entendre dans le même sens l'attitude de Boniface VIII à la cérémonie d'ouverture du Jubilé de l’an 1300 : le pape parut avec les doubles insignes de l'autorité spirituelle et ‘de l'autorité temporelle ; un héraut placé à ses côtés répétait à haute voix: « Ecce duo gladii ; hic vide, « Petre, successorem tuum (4). »

Malgré cet ensemble de documents, nous ne croyons pas que l’on puisse attribuer au Saint-Siège la théorie de la monarchie universelle commandée par le pape. On a concu de bonne heure l’idée que le souverain temporel n’est pas directement institué par Dieu; mais on n’a pas soutenu qu'il recüt la délégation divine par l'intermédiaire du

(1) Hergenrœæther, Histoire de l'Église, 3° vol., p. 562. — Seraitelle même authentique, cette parole ne s'appliquerait qu'à l’empire; et le pape exerce une autorité toute spéciale dans la dévolution de la couronne impériale.

Ch Ep-NT. 163 (Migne, t'CCXV, pp. 176 et suiv.)

(3) Sext. Decret., lib. I, tit. Il, c. I: Romanus Pontifex, qui jura omnia in scrinio pectoris sui censetur habere.

(4) Boniface VIII va plus loin qu’'Innocent III. Celui-ci en effet, écrivant à Otton IV, présentait le pape et l'empereur comme se partageant les deux glaives que les apôtres montrèrent un jour au Seigneur (Ep. 179 du Reg. de imper. Migne, t. CCXVI, pp. 1161 et suiv.). Nicolas I°° écrivait aussi : « Sancta Dei Ecclesia…. gladium non habet nisi spiritualem ac divinum » (Ep. 26. Migne, t. CXIX, pp. 809 et suiv.)

pape (1); l’observation suivante suffira à le démontFÈC

Il arriva fréquemment au moyen-âge{2) que des souverains fissent abandon de leur royaume au Saint- Siège, pour les recevoir de lui à titre de fiefs. De semblables dispositions pouvaient être inspirées par une pensée de libéralité; mais, souvent aussi, elles étaient faites dans un but intéressé; les petits souverains voulaient devenir vassaux du pape pour s’assurer sa protection. Mais les papes, en se prêtant à ce contrat d'inféodation, reconnaissaient d’une manière non équivoque qu'ils ne pouvaient de plein droit, et en tant que papes, se dire suzerains des princes temporels; cela ressort par exemple de la lettre de Grégoire VII à Démétrius, roi des Russes, dont le fils était venu réclamer le titre de vassal du Saint-Siège {3}. Dans ces circonstances, l'évêque de Rome réunit bien en ses mains les deux pouvoirs : mais 1l les exerce à des titres différents: la puissance temporelle, lorsqu'il en est investi, n’est pas pour lui l’attribut de la puissance spirituelle (4).

(1) Nous laissons de côté pour le moment la situation Spéciale de l'empereur. Les développements que nous donnerons sur ce point au paragraphe suivant confirmeront cette idée que les souverains autres que l'empereur ne reçoivent pas leur couronne du pape.

(2) Consulter sur ce point l'introduction de l'abbé Jager à sa traduction de l'ouvrage de Voigt : Histoire du pape Grégoire VII et de son siècle, pp. xx1r et suiv. Voir aussi le livre de l'abbé Gosselin, Pouvoir du pape au moyen-âge, pp. 162 et suiv.

(3) Ep. Il, 74 (Jaffé, p. 198).

(4) Parmi les Etats devenus ainsi fiefs du Saint-Siège, citons le royaume de Naples (1050), le royaume de Jérusalem (1099), le royaume

17. L'idée de la monarchie universelle ne pouvait être admise par les papes, puisqu'elle contredisait le principe de la distinction des pouvoirs ; et pourtant elle était très flatteuse. De plus, elle se trouvait en parfaite harmonie avec l’idée romaine de la confusion de l’Église et de l'État ; et la tradition romaine était toujours vivante ; Grégoire VII reconnaît luimême l'influence qu'elle a exercée sur ses conceptions sociales (1) : cette tradition contribua dans une large mesure à la formation d’une doctrine qui se rapprochait de la théorie de la monarchie universelle, autant qu'il était possible sans nier la distinction des pouvoirs. De l'influence romaine il faut rapprocher l'influence exercée par l’idée de l'empire ; l'empereur jouit d’une certaine hégémonie sur les rois, mais il tient son titre du Saint-Siège ; les papes ont recueilli le sceptre impérial à la chute de l'empire romain et l’ont remis à Charlemagne et à ses successeurs. L'empereur est donc comme un ministre de l'Église, chargé de faire valoir la suprématie du pape sur les rois. Enfin les désordres du moyen-àge inspirèrent au pouvoir ecclésiastique le désir de prendre une part active dans le gouvernement des affaires temporelles, pour l'intérêt de la société civile elle-même.

de Sicile (1130 et 1276), le royaume d’Aragon (1204), le royaume d'Angleterre (1172, 1213 et 1216). Jamais le royaume de France ni l'empire d'Allemagne n'ont été l’objet d’une semblable inféodation (Gosselin, loc. cit.).

(1)-Ep. IL, 75 (Jaffé, p. 199).

Les circonstances favorisaient ainsi la tendance des papes à pousser aussi loin que possible les conséquences de la suprématie de la puissance spirituelle. Les textes eux-mêmes ne s’y opposaient pas. Le Christ avait bien posé le principe de la distinction des pouvoirs et séparé le domaine de Dieu du domaine de César ; maisilavait aussi donné à Pierre, et en sa personne à ses successeurs, ce commandement très général: Pasce oves (1). Cette parole impressionne vivement les papes du moyen-âge ; elle revient à tout moment sous leur plume, interprétée de la manière la plus large (2).

18. Pour concilier ce Pasce oves avec le précepte Reddite ergo quæ sunt Cæsaris Cæsari, et quæ sunt Dei Deo, il semble que l’on soit arrivé à la doctrine suivante : deux puissances ont été établies par Dieu dans la société humaine : la puissance spirituelle et la puissance temporelle. La première appartient sans réserve à l’évêque de Rome. La seconde est partagée : Dieu en a conféré la jouissance au pape et l'exercice aux monarques ; ainsi le souverain temporel ne tient pas son pouvoir du pape, et pourtant il doit lui être soumis. C’est en ce sens, croyons-nous, qu'il faut entendre la bulle Unam sanctam.

Dans cette bulle, Boniface VIII commence par éta-

(1) Evang. sec. Joan., XXI, 15 à 19.

(2) Voir par exemple le passage relaté ci-dessous de la bulle Unam sanctam.

blir le principe qu'il est un seul pouvoir dans l'Église, et par suite dans la chrétienté.

Unam sanctam Ecclesiam catholicam et ipsam apostolicam, urgente fide credere cogimur… Igitur Ecclesiæ unius el uniCæ, unum corpus, unum caput, non duo capila, sicut monstrum, Christus videlicet et Christi ricarius Petrus, Petrique successor : dicente Domino ipst Petro : Pasce oves meas: meas, inguit, et generaliter, non singulariter has vel illas : per quod commisisse sibt intelligitur universas.

Ce pouvoir unique se manifeste de deux manières; il est armé de deux « glaives » ; mais l’un et l’autre appartiennent au Saint-Siège :

In hac ejusque potestate duos esse gladios, spiritualem videlicet, et temporalem, evangelicis dictis instruimur. Nam dicentibus apostolis : ecce gladii duo hic, in Ecclesia scilicet, cum apostoli loquerentur, non respondit Dominus nimis esse sed satis.

En faveur de cette opinion, le pape tire un argument tout à fait inattendu de l’ordre donné par le Christ à saint Pierre de remettre son épée dans son fourreau, en même temps qu'il lui reproche d’avoir frappé le serviteur du grand-prêtre :

Certe qui in potestate Petri temporalem gladium esse negat, male verbum attendit Domini proferentem : Converte gladium tuum in vaginam. Uterque ergo esl in potestate Ecclesiæ : spiritualis scilicet gladius, el materialis.

Mais, si les deux glaives appartiennent à l'Église, il n'est pas au pouvoir de l'Église de se servir de l'un

et de l’autre ; le glaive temporel appartient à l'Église, mais il estentre les mains des rois :

Sed is quidem pro Ecclesia, ille vero ab Ecclesia exercendus. Ille sacerdotis, is manu regum et militum, sed ad melum et patientiam sacerdotis.

La bulle conclut parune condamnation de la théorie qui nicrait la soumission des princes envers le pape :

Porro subesse romano pontifici omnem humanam crealuram declaramus, dicimus, diffinimus, et pronunciamus omnino esse de necessitate salutis (1).

19. La principale conséquence de la suprématie de l'Eglise sur l'Etat consiste dans le droit du pape de prononcer des censures contre les souverains.

20. Le fondement de ce droit de juridiction est discuté. Les uns le cherchent dans le droit divin, les autres dans le droit public du moyen âge.

La première théorie repose sur ce principe déjà développé, que la fin dernière de l’homme et de la société consiste dans les destinées surnaturelles. La religion est la loi prescrite à l'homme et à la société pour atteindre ce but; et l’Église est la gardienne et l'interprète de cette loi. A ce titre, l'Église est Juge de la conformité de tous les actes de l’ homme avec ce but suprême.

(1) Comp. la doctrine semblable de la bulle Ausculta fil.

Les princes et leurs agents lui sont soumis comme les autres hommes. Ils dépendent de l'Église non seulement comme particuliers, mais spécialement comme chefs de la société laïque. Cette société a sans doute une fin différente de celle de la société chrétienne ; mais cette fin temporelle est elle-mème subordonnée aux fins surnaturelles. La société laïque doit viser indirectement le but suprême auquel tend directement la société religieuse. L'Église a qualité pour rappeler aux gouvernements le but surnaturel auquel : ils doivent tendre, et qui doit toujours l'emporter sur les fins prochaines et temporelles. De là le droit de juridiction qui appartient à l'autorité ecclésiastique sur les représentants du pouvoir civil.

Cette doctrine parait résulter de la bulle Unam sanctam. Boniface VIII y expose une sorte de théorie de la pondération des pouvoirs :

Ergo si deviat terrena potestas, judicabitur a potestate spirituali: sed si deviat spiritualis, minor a suo superiori: st vero suprema, a solo Deo, non ab homine poterit judicarti: lestante apostolo, spiritualis homo judicat omnia, ipse aulem a nemine judicatur.

21. A cette théorie, de nombreux auteurs ont opposé la suivante : L'autorité ecclésiastique ne possède, comme telle, aucun droit de juridiction sur le pouvoir civil ; ce n’est donc pas en vertu du droit divin qu'elle a jamais exercé ce droit. Il faut expliquer les excommunications et les interdits fulminés contre les princes, parle droit public du moyen-àge ; ce droit public

n’a Jamais été rédigé en lois écrites ; mais il résulte de la coutume : en fait, les princes et les peuples ont confié ce droit de juridiction à l’Église, et l'Église ne l'a jamais tenu que de leur concession (1).

La première fois que le pape intervint dans la destitution d’un souverain, ce fut lors de l'avènement de Pépin. Le rôle joué en cette circonstance par le pape Zacharie est apprécié différemment par les historiens. L'abbé Gosselin, après Fénelon, estime « que la ré- «ponse du pape Zacharie aux Français, sur la dépo- «sition de Childéric en 752, et la déposition de Louis «le Débonnaire par les évêques de France en 833, ne « sont pas proprement des actes de juridiction, exer- «cés par l'autorité ecclésiastique sur le temporel des « princes. La réponse du pape Zacharie était un sim- «ple avis sur un cas de conscience que les Français Cavaient porté librement à son tribunal; et les « évêques de France qui prononcèrent la déchéance « de Louis le Débonnaire ne le firent point en vertu «de l'autorité ecclésiastique, mais en qualité de pre- C Mmiers SeISNCUTS du royaume, et de concert avec les «autres seigneurs qui composaient les États géné- « raux de la nation (2). »

(1) Cette thèse forme l'objet de l'ouvrage de l'abbé Gosselin (Pouvoir du pape au moyen-âge). Comp. l'introduction de l'abbé Jager à l’histoire de Grégoire VII de Voigt, P- XL : ( Le régime féodal qui « avait réuni les deux pouvoirs a disparu avec ses lois. Il ne dépend « de personne de le rappeler ; car l’histoire a aussi (aucune puissance humaine ne peut se soustraire à ses conséquen- « ces. Aujourd’hui où les deux pouvoirs sont séparés, les papes ne « déposeront pas plus les rois que les rois ne déposeront les papes. »

(2) Abbé Gosselin, op. cit., pp. 19 et 20.

sa logique, et

Depuis cette époque, un semblable pouvoir arbitral a été confié au Saint-Siège par la coutume de tous les États chrétiens. Il fut reconnu par les princes eux-mêmes; l'abbé Gosselin a tenté de réunir leurs aveux sur ce point. Les papes se sont regardés comme arbitres entre les souverains et leurs sujets en vertu de la volonté du peuple ; et en effet « une des condi- « tions apposées au contrat tacitement passé entre « le peuple et le prince était que les peuples « obéiraient fidèlement au prince, pourvu que celui- « ci fût lui-même soumis à la religion catholique {1) ». Dès lors, si le prince était rebelle à l'Église, ses sujets se trouvaient déliés du serment de fidélité, et il appartenait à l'autorité ecclésiastique de constater officiellement cette rebellion, en prononcçant une censure contre le souverain.

22. La doctrine qui fait reposer sur le droit public du moyen-àge le pouvoir des papes sur les souverains renferme assurément une part de vérité; elle concorde parfaitement avec l’idée que les rois ne tiennent leur autorité de Dieu, que par l'intermédiaire de la nation. Nous la croyons pourtant exagérée.

Tout d’abord, le droit public coutumier que l’on fait intervenir ici ne fut pas reconnu universellement ; et les princes qui se sont inclinés devant les censures du Saint-Siège ont pu être animés de sentiments très divers : la contrainte, l'intérêt politique; peut-être

(1) Fénelon, cité par l'abbé Gosselin, op. cit., pp. 20 et 21.

certains ont-ils admis le contrôle de l'Église sur la puissance temporelle, afin de pouvoir prétendre, de leur côté, à une certaine hégémonie sur l’autorité ecclésiastique ; le système de la pondération réciproque des deux pouvoirs auquel ils ont pu songer est bien différent de celui que nous avons trouvé dans la bulle Unam sanctam.

Ainsi, la juridiction du pape et de l’Église sur les princes et leurs agents a pu trouver une certaine confirmation dans le droit public des États; mais son origine véritable est dans le droit divin. Les auteurs dont nous critiquons la doctrine semblent avoir eu en vue l’excuse, sinon la justification, de la conduite des papes; peut-être se sont-ils trompés; pour notre part, nous croyons que l'exposition pure et simple de la doctrine des « grands papes », dans son intégrité, suffit à la justifier si elle est vraie, comme à la condamner si elle est fausse.

23. Nous nous sommes attaché surtout, dans ce paragraphe, à la doctrine des « grands papes ». Notons en terminant que cette théorie de la suprématie de l'Église sur l'État a quelque peu subi l'influence du temps (1) ; elle a reçu une expression de plus en plus

(1) L'abbé Gosselin écrit en 1839 qu' «il n’existe aucune défini- (tion où décret de foi sur le pouvoir de l'Eglise et du pape dans « l’ordre temporel » (Pouvoir du pape au moyen-âge, titre du n° 166). Ceci explique que les théologiens aient pu se partager en trois grandes écoles sur ce point : les uns admettant le pouvoir direct, les autres le pouvoir indirect, d’autres le pouvoir directif ou dirigeant du pape dans les affaires temporelles (Wagner, Dict.de dr. com., 4° vol., sup-

différente, à mesure que disparaissait l’idée romaine de la confusion des deux sociétés civile et religieuse (1).

Le temps exerça une seconde influence sur la doctrine des papes : les difficultés que cette doctrine souleva dans son application portèrent les souverains Pontifes à la considérer seulement comme un idéal à viser, et non comme une revendication à satisfaire sans délai et sans réserve. Les papes se contentèrent provisoirement de solutions mixtes, sacrifiant certains intérêts pour en sauver d’autres. C'est là un phénomène important. Peut-être est-ce le développement de cette.idée qui ferme l’ère des « grands papes »., comme il ouvre l’ère des concordats.

plément, v° Eglise). Le pouvoir direct, comme nous l'avons vu, aboutirait à la négation de la distinction des deux pouvoirs. Le pouvoir indirect peut être entendu d’une manière plus ou moins large ; la bulle Unam sanctam en renferme une première interprétation ; plus tard on en retiendra surtout le droit de censure sur la conduite des souverains. L'abbé Gosselin ne laisse au pape que le pouvoir directif, c'est-à-dire « le droit d'éclairer la conscience des princes et des « peuples, sur l'étendue et les bornes de leurs obligations en matière « temporelle » ; le rôle du pape dans les affaires temporelles se réduit, d’après lui, à donner des conseils : « L'Eglise et le souverain « pontife ne peuvent faire aucun règlement ni aucune ordonnance « sur les choses temporelles » (op. cit., p. 299). Cette troisième doctrine présentée en notre siècle par de nombreux auteurs, comme l'expression de la théorie pontificale, a été défendue sous l’ancien régime par les gallicans. Nous la retrouverons à ce titre à l’article troisième. Ajoutons qu'elle a été ultérieurement condamnée par le Syllabus (prop. XXIV). Quoi qu'il en soit, l'abbé Gosselin nous semble commettre une singulière erreur historique en attribuant la théorie du pouvoir directif aux papes du moyen-âge.

(1) Comp. l'introduction de l'abbé Jager à sa traduction de Voigt, Grégoire VIT et son siècle, p. xt.

SA

Le droit spécial.

24. Nous avons analysé la situation du souverain temporel vis-à-vis de l'Église, d’après la doctrine du Saint-Siège. L'union de l’Église et de l’État, engendrant la suprématie de l’Église sur l’État : tel est le résumé de toute la doctrine.

Cette union des deux pouvoirs est plus intime dans certains États, et il en résulte pour le Saint-Siège un droit d'intervention plus immédiate dans les affaires temporelles de ces pays. Nous avons déjà rencontré des exemples de cette dépendance particulière de certains princes envers l’Église : nous savons qu'un bon nombre d’États de l'Europe ont été inféodés au Saint-Siège, et que le pape est ainsi devenu le suzerain des chefs de ces États.

L'union des deux puissances se manifeste aussi à un degré plus élevé dans les privilèges honorifiques fréquemment accordés par l'Église aux souverains temporels ; nous entendons surtout par là les cérémonies religieuses qui accompagnent leur avènement au trône : le couronnement, le sacre, l’onction.

Ces cérémonies ne sont souvent que la consécration solennelle de l'élévation du nouveau souverain ; elles symbolisent l'origine divine du pouvoir dont il devient le dépositaire ; elles appellent les bénédictions de Dieu sur le règne qui va s'ouvrir. Dans certains cas, au contraire, elles acquièrent une véritable portée juridi-

que ; insistons sur le sacre de l’empereur et sur l'onction du roi de France.

25. C'est une notion assez complexe que celle de la dignité impériale rétablie en l’an Soo au profit de Charlemagne. L'empereur n'est pas un simple souverain temporel comme les autres monarques; son titre implique un certain pouvoir religieux. Il n’est pas non plus, à vrai dire, un prince ecclésiastique ; il a seulement vis-à-vis de l'Église un droit et un devoir de protection: futela,defensio, patrocinium,patronatus (1).

L'empereur est placé au-dessus des rois ; mais il tient cette prééminence de son caractère religieux. C'est comme défenseur des intérèts de l’Église qu'il jouit d’une juridiction particulière, comme autrefois le patrice ; c’est à ce titre que les Romains lui doivent le serment de fidélité, non moins qu’au pape. De là aussi l'extension de sa puissance à toute la chrétienté, et même au monde entier. « Le tuteur de l'Église de- « vait être en même temps le protecteur de toute « l'Église catholique ; et comme l'Église avait pour « mission de conquérir le monde entier, l’idée de « l'empire impliquait non seulement la prédominance « sur tous les autres princes, mais encore la notion « d'un empire universel, ëmperium mundi, telle que « l’ancienne Rome l'avait réalisé (2). »

La suprématie de l’empereur sur les princes résulte

(1) Comp. Hergenræther, Hist. de l'Eglise, 2° vol., pp. 734 et suiv. (2) Hergenrœther, op. cit., p. 745.

donc de son alliance intime avec le pape; et cette alliance se révèle en particulier dans la nécessité pour l’empereur de recevoir sa dignité du pape par le couronnement, et pour le pape élu d’être reconnu par l'empereur.

Aux yeux du pape, cette union engendre une subordination de l'empire au Saint-Siège : si le pape a rétabli l'empire d'Occident, c’est pour donner à l'Église un protecteur et non un maitre. L'empereur est mêlé à l’administration des affaires ecclésiastiques ; mais cette immixtion constitue pour lui un devoir envers le Saint-Siège ; ce n’est pas un droit qu'il puisse revendiquer à l'encontre du pape.

Bientôt après la mort de Charlemagne, l'empire se désagrège. Deux grandes monarchies apparaissent, celle de France et celle d'Allemagne, qui se disputeront pendant des siècles le troisième troncon de l'empire, le royaume de Lothaire. L'une et l’autre prétendent à la succession de la couronne de Charlemagne; c'est à ce titre que nos rois, empereurs au moins en leur royaume, se diront chefs temporels de l'Église de France. L ‘Allemagne triomphera avec le pape Léon VIIT, et la couronne d’empereur romain sera réunie à celle de roi d'Allemagne à partir d'Otton I° (1)

Dès lors plus on avance, et plus se complique l'idée

(1) Privilège d'Otton I:', dans le décret de Gratien; C 25 "D/JEXIINR

Nous donnerons ultérieurement de plus amples dév Clophérients sur cet acte (Voir ci-dessous, n° 30.)

del’empire. De son titre, l'empereur conclut à un pouvoir dans l’Église ; il réclame le droit d'investiture, le droit d'intervention dans l'élection des papes, etc.; et parfois le pape cède à ses revendications {1). Le pape de son côté continue à traiter l'empereur comme un ministre du Saint-Siège, subordonné au chef suprême de l'Église, et recevant de lui tout son pouvoir.

Nous examinerons dans l’article suivant les droits que l’empereur entend exercer dans l’Église ; nous n'avons à nous occuper ici que des droits invoqués par le Saint-Siège sur l'empire.

26. L'autorité du pape sur l’empereur repose sur ce principe que la dignité impériale est une délégation du Saint-Siège.

Il en résulte immédiatement le droit du pape de nommer l’empereur ; les électeurs ne le choisissent qu'au nom du pape ; et l'empereur une fois élu, le pape exerce son contrôle en approuvant ou en rejetant l'élection, en accordant ou en refusant le sacre (2).

Il serait superflu de démontrer que Charlemagnene dut son titre d’empereur qu'au décret du souverain Pontife. C’est le pape qui a recueilli le sceptre impé-

(1) La réforme contribuera aussi à l'émancipation de l'empire visà-vis du Saint-Siège (Schulte, AHist. du dr. et des inst. de l'AIl., pp. 301, 502).

(2) On trouvera sur tous ces points une foule de renseignements épars dans le Pouvoir du pape au moyen-âge, de l'abbé Gosselin.

(Sa

rial à la chute de l'empire romain, et qui l’a remis à Charlemagne.

Il nous suffit d'établir la persistance de ce principe que l’empereur tient son pouvoir du pape. Nous mentionnerons seulement le langage non équivoque du Miroir de Souabe ; on lit dans la préface :

Puis que dex est apelez princeps de pais por ce laissoit 1l an terre dos glaives quant il monta en ciel por defendre la cristiante LES QUEZ 11 COMANDA AN DOS A SINT PERE. LON POR SECULER JUGEMANT. LAUTRE POR LESPIRITEL LO TEMPOREL OU SECULER GLAIVE COMANDE LI PAPE A LEMPERAOUR. Lespiritel retient il meimes por jugier espiritelmant (1).

Ainsi l’empereur tient son « glaive » de Dieu, par l'intermédiaire du pape : telle est la théorie de la cour de Rome. On lit, au contraire, dans le Miroir de Saxe, que Dieu a laissé deux épées sur la terre : l’une au pape, l’autre directement à l’empereur (2) ; c'est la version conforme aux revendications des empecurs (),

L'empire est donc une concession du Saint-Siège,

(1) Le Miroir de Souabe, publié par Matile (Neuchatel, 1843), préface, page 1, verso. — On trouvera d’autres documents dans le livre de l'abbé Gosselin.

(2) Sachsenspiegel (éd. Sachsse, Heidelberg, 1848), Erst. Buch., art. I: Z'vei suert let got in ertricke to beschermende de cristenheit. Dem pauese is gesat dat geistliche. Deme keysere dat wertlike.

(3) Le Miroir de Saxe est en général moins favorable que le Miroir de Souabe aux tendances de la papauté (Schulte, Hist. du dr. et des inst. de l'AI., pp. 168, 169). — C'est cette seconde théorie des

DS

beneficium : Imperium beneficium esse urbis œternæ (1).

Encore faut-il bien entendre cette expression: il ne s'agit pas d'attribuer au Saint-Siège une véritable suzeraineté sur l'empire : le souverain Pontife n'est suzerain que des royaumes qui lui ont été inféodés contractuellement. Le pape Adrien IV proteste luimême contre une semblable interprétation de son hégémonie sur l'empire {2}.

deux glaives que Victor Hugo place sur les lèvres de don Carlos au quatrième acte d'Hernani :

« Ah ! c'est un beau spectacle à ravir la pensée

« Que l'Europe ainsi faite et comme il l'a laissée !

« Un édifice avec deux hommes au sommet

« Deux chefs élus auxquels tout roi né se soumet...

« Le pape et l’empereur sont tout. Rien n'est sur terre

« Que pour eux et par eux. Un suprème mystère

« Vit en eux ; et Le ciel, dont ils ont tous les droits,

« Leur fait un grand festin des peuples et des rois.

« L'univers ébloui contemple avec terreur

« Ces deux moitiés de Dieu, le pape et l'empereur.

« Le pape et l'empereur ! ce n'était plus deux hommes.

« Pierre et César ! en eux accouplent les deux Romes... »

(1) Ce sont les termes employés par les princes qui demandent au pape sa protection contre l’empéreur (Aventin, Henrici IV vita, anno 1070).

(2) En 1157, il avait adressé à l'empereur Frédéric une lettre, où il disait qu'après lui avoir conféré la couronne, il était encore prêt à le combler de nouveaux beneficia. L'empereur, croyant à une prétention du pape à la suzeraineté sur l'empire, fit entendre de vives réclamations. L'année suivante, Adrien envoya à Frédéric une seconde lettre expliquant la première : il n'avait pas pris le mot beneficium dans son sens féodal; il ne prétendait pas que l'empire füt à proprement parler un fief de la papauté ; il avait seulement voulu parler . des bienfaits du Saint-Siège pour l'empire. Dans son désir de conciliation et par crainte de la colère de Frédéric, Adrien IV va même plus loin dans la voie des concessions ; il exprime l'idée que, si le

La vérité est qu’il faut distinguer entre le royaume d'Allemagne et l'empire. Le royaume d'Allemagne ne dépend pas plus étroitement du Saint-Siège que les autres Etats. Le titre d’empereur est entièrement à la disposition du pape. En fait, le papele confère toujours au roi d'Allemagne {1}; mais il auraitle droit d’enfaire don à tout autre souverain (2). Aussi, quand le roi d'Allemagne a été élu par les princes, et a été sacré comme tel par les évèques (3). le pape a-til qualité pour examiner l'élection et accorder où différer un nouveau sacre qui seulement lui conférera la dignité impériale. Ce principe est proclamé au xim° siècle dans les termes les plus clairs par un document d’ailleurs peu suspect de partialité en faveur de la papauté: le Miroir de Saxe :

De düdeschen scolen den koning kesen dor recht.

pape confère la couronne à l'empereur, cela signifie seulement qu'il la lui met matériellement sur la tête. Sur ce dernier point, le langage d'Adrien IV est contredit et par ses prédécesseurs, et par ses successeurs : c'est là une opinion de circonstance. (Comp. Hergenrœther, op. cit., 3° vol., pp. 624 et suiv.). — Comp. le serment de l'empereur au serment des feudataires du Saint-Siège. Ils sont rapportés dans l'ouvrage de l'abbé Gosselin, pp. 163 et suiv., 203 et suiv.

(1) Ilest clair que cette situation donnait une haute influence au pape sur le choix et la situation du roi d'Allemagne. Les deux couronnes devenaient inséparables à tel point qu'on ne pouvait déposer celle d'empereur en conservant celle de roi. « C'était là une faveur « pour l'Eglise, qui pouvait ainsi, en mettant l'empereur au ban de « l'Eglise, lui faire perdre par suite la couronne royale. » (Schulte, ODIACU ADP 0)

(2) On sait qu'à la suite de l'excommunication de Frédéric I, Innocent IV offrit l'empire au roi de France Louis IX.

(3) Le sacre du roi d'Allemagne par les évêques semble être l’une de ces cérémonies sans portée juridique, dont nous avons parlé au début de ce paragraphe.

wenne de gewiet wert von den biscopen de dar Lo gesat sin. unde lo aken uppe den stol kümt so heft he koninglike gewalt. unde koningliken namen. wenne ene de paues wiet so heft he des rikes gewalt. unde keyserliken namen (1).

Les papes reviennent sans cesse, dans leurs lettres, sur cette idée. Mentionnons surtout le langage d’Innocent III au moment dela lutte d'Otton de Brunswick contre Philippe de Souabe : l’un et l’autre ont été couronnés comme: rois d'Allemagne, l’un à Aix-la- Chapelle par l’archevèque de Cologne, l’autre dans l'église de Mayence : ils se disputent la couronne impériale. Dans ces circonstances, le pape affirme d’abord son droit de choisir entre les deux candidats, en se préoccupant uniquement de l'honneur du Saint-Siège et de la dignité de l'empire (2). Appliquant cette doctrine, 1l ratifie l'élection d'Otton, bien que celle de Philippe soit seule valable (3). En cela, dit-il, il ne porte aucune atteinte au droit d'élection des prin-

(1) Sachsenspiegel (éd. Sachsse), 5'“° Buch, art, 52, $ [. Voici la traduction proposée par l'éditeur : « Die Deutschen sollen nach « Recht den Kæœnig küren. Wenn der von den Bischæfen, die dazu « gesetz sind, geweiht wird, und zu Aachen auf den Stuhl kommit, « so hat er künigliche Gewalt und kôniglichen Namen. Wenn ihn « der Pabst weiht, so hat er des Reichs Gewalt und kayserlichen « Namen. »

(2) Reg. de neg. imper., Ep. 15. (Migne,t. CCX VI, pp. 1010 et suiv.)

(3) Loc: cit., Ep. 29. (Migue, t. CCXVI, pp. 1025 et suiv.) — Pour refuser la couronne impériale à Philippe, le pape invoque entre autres raisons la crainte de voir l'empire devenir héréditaire, l'hérédité excluant l'intervention du souverain Pontife dans le choix de l'empereur.

ces : les princes élisent le roi d'Allemagne ; le pape seul choisit l'empereur :

Verum nos qui secundum apostolicæ sedis offictum sumus singulis in justitiam nostram ab alis nolumius usurpari, sic jus Principum nobis nolumus vindicare. Unde illis Principibus jus el potestatem eligendi Regem, in Imperatorem postmodum promorendum recognosctmus ut debemus ad quos de jure ac antiqua consuetudine noscitur pertinere ; præsertim cum ad eos jus et potestas hujusmodi ab apostolica sede perrenerit, quæ Romanum imperium in persona Carol: a Græcis transtulit in Germanos. Sed et Principes recognoscere debent, et utique recognoscunt, quod jus et auctoritas examinandi personam electam in Regem et promorvendam in imperium ad nos spectat qui eam inungimus consecramus et coronamus. Est enim regulariter et generaliter observatum, ut ad eum examinatio pertineat ad quem impositio manus spectat. Numguid enim si Principes, non solum in discordia, sed etiam in concordia sacrilegum quemcumque vel excommunicalum in Regem, tyrannum vel fatuum, hereticum eligerent aut paganum, nos Inungere consecrare ac coronare hominem hujusmodi deberemus ? Absit omnino (1).

(1) Loc. cit., Ep. 62 (Migne, t. CCXVI, pp. 1066 et suiv.) La lettre que nous rapportons au texte renferme en substance toute la théorie d'Innocent III touchant ses droits sur l'empire. — On sait comment se termina le conflit: Innocent III, après une longue lutte, finit par céder ; il envoya des légats traiter avec Philippe de Souabe, et une combinaison fut préparée, qui donnait l'empire à ce prince. Le pape approuva la convention ; maïs les légats apprirent l'assassinat de Philippe, au moment où ils allaient lui offrir la couronne impériale. Cette mort assura à Otton un triomphe inespéré.

DOCIRINE DES PAPES

tJ1

Boniface VIII se prévaudra plus tard de la mème doctrine, lorsqu'il refusera de confirmer l'élection d'Albert, duc d'Autriche, meurtrier de son prédécesseur, Adolphe de Nassau.

27. On sait avec quelle énergie les empereurs attaquérentcette théorie. A leurs veux, le sacre n'estqu’une formalité ; le pape ne peut le refuser à l’empereur élu (1). C'est la notion même de l'empire qui, par sa complexité et par les interprétations contraires dont elle fut l'objet, engendra la grande querelle du sacerdoce et de l'empire.

28. Parmi les nations unies à l’Église par des liens plus étroits, 1l faut citer la France, la fille ainée de l'Église.

L'alliance du Saint-Siège et du royaume de France fut scellée une première fois le jour du baptême de Clovis. L'avènement de la dynastie carolingienne consolida cette union. Lorsque le gouvernement du royaume fut passé en fait des princes mérovingiens aux maires du palais, Pépin « envoya au pape Zache- « rie l’évêque de Wurtzbourg et l'abbé de Saint-Denis « lui demander s’il approuvait un régime où les rois « n'avaient pas la puissance royale. Zacharie répondit «qu'il valait mieux que celui-là fût appelé roi qui

(1) Consulter par exemple le document suivant, relatif à l'affaire de Philippe de Souabe avec Innocent II : Reg. de neg. imp., Ep. 14 Migne, t. CCX VI, pp. 1008 et suiv..

« avait la puissance royale. Il est probable que les « termes ici prêtés aux ambassadeurs et au pape ont «été trouvés après coup : le fait de l'ambassade ne « peut être contesté. Donc, en novembre {1}, Pépin « réunit à Soissons l’assemblée générale des grands et « du peuple, et obtint leur consentement pour le coup « d'État. Childéric III fut tondu et relégué au cou- « vent de Saint-Bertin, son fils Théodoric à Saint- « Wrandille. Par le conseil et le consentement de tous «les Francs, avec l’assentiment du Saint-Siège, par « l'élection de toute la France, la consécration des « évêques, la subordination des grands, Pépin fut «élevé au trône. Il y eut donc élection ; mais il y eut «quelque chose de plus : saint Boniface oïgnit le nou- « veau roi. Cela était nouveau ; c'était une réminis- « cence du sacre de Saül par Samuel » {2). Depuis cette époque (5), les rois de France furent oints de l'huile de la sainte ampoule. Nous n'avons pas à décrire ici la cérémonie du sacre (4) ; nous devons en rechercher la signification juridique.

29. L'onction du roi de France n'a pas la même portée que le sacre de l'empereur : ce n’est pas elle qui

IrADerlanese

(2) Berthelot dans Lavisse et Rambaud, Æist. gén., 1°* vol., pp. 299 et 300.

(3) La tradition du sacre de Clovis par saint Remi ne repose sur aucun document authentique (Chéruel, Dict. hist. des instit. de la France, v® : Sacre).

(4) Sur ce point, consulter par exemple Chéruel, loc. cit,

opère la transmission de la couronne royale, mais elle ajoute une certaine qualité à la royauté.

Elle ne transmet pas la couronne (1): la dévolution de la royauté s'opère de plein droit, dès le décès du prince, et en vertu d’une saisine légale ; le roi mort « saisit » son successeur ; à vrai dire, le roi de France ne meurt pas. Les usages de la cour expriment l’idée de la perpétuité de la royauté : Le chancelier ne prend jamais le deuil ; or le chancelier fait en quelque sorte partie de la personne royale : il siège aux pieds du roi sur un tapis continu et orné de fleurs de lys ; il représente cette personnalité abstraite et perpétuelle qui s'appelle le roi de France. C’est le successeur du monarque défunt qui porte les vêtements rouges, signes du deuil de la cour.

C’est donc à tort que l’on se fonderait sur l’onction pour soutenir que le roi de France tient directement ses fonctions de Dieu (2) ; on serait porté à tirer argu-

(1) Voir pourtant, en sens contraire, la déclaration de Philippe {°* lors de son sacre, en 1059 : « Moi, Philippe, devant bientôt, par la « grâce de Dieu, devenir roi des Français, au jour de mon sacre... » (dans Chéruel, loc. cit.) Mais on ne peut prendre cette expression à la lettre; elle contredirait le principe incontesté à cette époque, que le royaume de France est héréditaire ; et nous verrons ci-dessous que l’onction, loin d'avoir fait obstacle à la transmission héréditaire de la couronne, l’a favorisée. La vérité est que, jusqu’au sacre, le prince ne possède pas le pouvoir royal dans toute sa plénitude, au même degré que son prédécesseur ; mais il est déjà roi ; le sacre ne fera que confirmer et développer sa puissance.

(2) Notre opinion est développée par M. Viollet (Hist. des inst. polit. de la France, 1° vol., pp. 271 et suiv., sous la rubrique : Roï par la grâce de Dieu). Elle est contestée par M. Glasson (Hist du dr. et des instit. de France, 2° vol., p. 414).

6o SOURCES DES CONFLITS

ment de la légende de la sainte ampoule apportée par les anges à saint Remi, ou encore de la tradition juive : l’onction est un souvenir de l'Ancien Testament ; et les rois de Judée tenaient directement leur pouvoir de Dieu (1). Tous ces arguments tombent devant ce fait reconnu, que le roi est roi dès avant l'onction.

Pour le même motif, le roi n’est pas comme l'empereur un délégué du Saint-Siège; aussi, en général, n'est-il pas sacré comme lui par le pape, mais par l’épiscopat national (2).

Pourtant l’onction a exercé une certaine influence sur les lois de la dévolution de la couronne. Le principe de la dévolution de la couronne chez les Francs fut primitivement l'élection; mais l'élu devait être choisi dans la famille royale ; à laloi de l'élection succéda la loi de l’hérédité. Or, parmi les causes qui amenèrent cette transformation, il faut compter l'onction. L'Église oignait, en effet, dans la personne de l'élu, tous ses descendants. Hilduin nous donne sur ce point un renseignement très précis, relatif au sacre de Pépin:

B. Slephanus papa unxit in reges Francor um florenlissimum regem Pipinum et duos Jilios ejus Carolum el Carolomannum, sed et Bertradum inclyti regis Pipini conjugem..., alque Francorum proceres… obligavit et

(1) Voir saint Thomas d'Aquin, Summ. theol.. Ia IIue Part. quaest. HO VAL er

(2) Fustel de Coulanges, ne LD RE de de la royauté pendant l'époque carolingienne, P.

oblestatus est ut NUMQUAM DE ALTERA STIRPE per succedentium temporum curricula ipsi, vel quique eorum progenie orli REGEM SUPER SE PRÆSUMANT ALIQUO MODO CONSTITUERE, NISI DE EORUM PROGENIE, guos et divina providentia... in potestatem regiam dignata est sublimare el unctione sacratissima consecrare (1).

30. Si la couronne était acquise au roi de France de plein droit, l’onction lui ajoutait un nouveau fleuron (2). « Le sacre n'était pas une pure formalité des- « tinée à rehausser l'éclat du diadème. Les hommes y « voyaient une véritable consécration, au sens propre, « de la personne du roi... Le roi était donc, par le » sacre, revêtu d'un caractère religieux, presque-sacer- « dotal. Consacré à Dieu comme les évèques, 1l deve- « nait une sorte d'évêque. Entre le sacre de l’évêque « et le sien, 1l n'y avait qu'une légère différence de « formule... Un pape écrit en 769 que les Carolin- « giens sont une famille sacrée et un royal sacer- « doce (3). »

Le sacre est donc une sorte d’ordination; on peut

(1) Hilduin, Actes du snartyre de saint Denis, ann. 754. — L'onctiot du roi de France a contribué à rendre la couronne royale héréditaire ! nous avons vu, au contraire, Innocent [II refuser le sacre impérial, par crainte de voir l'empire devenir héréditaire.

(2) Nous empruntons une bonne partie des développements qui suivent à M. Fustel de Coulanges, op. cit., pp. 226 et suiv. C'est à cet ouvrage que se réfèrent nos citations. Comp. Viollet, op. cit., pp. 269 et suiv.

(3) « Vos gens sancta estis atque regale estis sacerdotium. Lettre « du pape Etienne II à Charles et à Carloman. »

aussi le définir « un contrat formel eñtre chaque roi « et les évêques ».

Le contrat est certainement synallagmatique ; cette consécration impose au roi des devoirs envers l’Église, en même temps qu'elle lui confère des droits d’ordre religieux. Le roi voit surtout dans l’onction une source de droits; personnage sacré, il croit pouvoir se dire le chef de l'église de France; et l’onction fournit un point d'appui à la théorie gallicane. Mais la doctrine contraire insiste sur les obligations du roi envers l'Église: l’onction est une faveur de l'Église ; le roi ne peut donc s'en prévaloir contre elle. Le sacre subordonne le roi à l’épiscopat. « Le roi doit « être sacré par les évêques, et il est assez visible qu'il «ne peut pas les obliger à le sacrer malgré eux. La « cérémonie ne peut avoir lieu qu’en public. Ce n'est « pas un évêque seul qui l’accomplit, ce sont tous les «évêques, ou du moins celui qui consacre ne peut le « faire qu'au nom de tous, en les consultant, et avec «leur assentiment unanime et hautement exprimé. » Soumis aux évêques de France, le roi est par cela même soumis à l’évèque de Rome ; entrant dans la hiérarchie ecclésiastique, ‘il accepte spontanément l’obéissance à son chef, A cetitre la papauté revendique une suprématie toute spéciale sur le royaume de France (1).

(1) est évident que les gallicans contestent cette explication de lonction. A leurs yeux, l’onction engendre au profit du roi de France un droit de protection et par suite de contrôle sur l'Eglise ; elle ne

Page 1