LOUE

existe-t-il pour lui des plaisirs sociaux : par exemple, dans la liste donnée ci-dessus, on peut remarquer les plaisirs qui se rapportent à autrui. Deux principes, celui de la « sympathie » et celui de la « sanction » (1) vont donner au benthamisme une portée considérable: 1° lasanction, car si l’homme ne voulait tenir compte que des plaisirs égoïstes, «il pourrait arriver que l'acte qui nous promet un plaisir actuel fût préjudiciable à ceux qui font partie de la sociêté à laquelle nous appartenons ; et ceux-ci ayant éprouvé un dommage de notre part, se trouveraient portés par le sentiment seul de la conservation personnelle, à chercher les moyens de se venger de nous en nous infligeant une somme de peine égale ou supérieure à la somme de bonheur que nous aurions goûtée ». 2° La sympathie ou bienveillance, qui va nous mener à la philanthropie universelle : le bien fait à nos semblables nous donnera le plaisir venant de la satisfaction du sentiment sympathique, et de plus nous mènagera leur utile reconnaissance.

À l’aide de ces deux principes, la morale sociale est fondée. « La vertu sociale est le sacrifice qu’un homme fait de son propresplaisir pour obtenir, en servant l’intérèt d’autrui, une plus grande somme de plaisir pour lui-même (2) ». Notre véritable bonheur s’identifie avec le bonheur des autres hommes: ce sont choses inséparables et le premier ne peut exister sans le second; ainsi donc, en travaillant

(1) GC. f. Guyau. La morale anglaise contemporaine, p. 21.

(2) Déontologie, L. I. p. 173. On le voit, la recherche bien comprise du plaisir pent nous conduire parfois au sacrifice: telle est, selon Bentham, l’origine et la seule explication de la vertu,

C, f, Stuart Mill. op. cit., ch, V,

au bonheur des autres, nous travaillons en réalité pour nousmêmes, et réciproquement, et la doctrine de l’égoïsme primitif se résout en un large et fècond altruisme. Dévouonsnous au bonheur général, telle est la maxime dernière ; le but de la morale, c’est d'assurer la plus grande somme de bonheur possible au plus grand nombre d'hommes possible, «the greatest happiness of the greatest number » : voilà la formule de « maximisation » du bonheur. Il faut même faire rentrer dans cette formule du bonheur général nonseulement celui de l'humanité, mais encore celui du monde animé tout entier : la prospérité universelle est en effet la somme des prospéritès de toutes les unités individuelles qui composent l’univers.

Le système de morale que nous venons d’exposer brièvement sert de préparation et en quelque sorte de préface aux doctrines de Bentham sur la législation.

L'objet de la moraleet de la législation est d’après lui identique : leur but commun est d’assurer la plus grande somme possible de bonheur à l’humanité. Mais si elles se rapprochent par le but, elles se distinguent par l’étendue, et ce à cause de la différence de leurs sanctions. Les sanctions de la morale sont physiques, sociales, morales el religieuses. La sanction de la législation est politique.

A.— La première sanction se rapporte à la nature individuelle considérée sous le double rapport physique et psychologique ; la méconnaissance de la loi du plaisir produira une douleur physique ou morale.

B. — La sanction sociale « est celle qui résulte des relations domestiques ou personnelles de l'individu (1) ». Ainsi

(1) Bentham, La déontologie, p. 110,

ne

un père élèvera ses enfants selon les règles de la morale, et ses enfants le respecteront, et vice-versa.

CG. — La sanction morale ou populaire « est celle qu’on appelle communément opinion publique. Elle peut se diviser en deux branches, l’une démocratique, l’autre arislocratique, lesquelles attribuent à des actes de la même nature une proportion bien différente de récompense ou de punition (1) ». Ainsi la sanction démocratique tolère le combat à coups de poing et réprouve le duel, tandis que la sanction aristocratique est absolument inverse.

D. — La sanction religieuse ou surhumaine peut être fort bienfaisante par sa grande efficacité, si la religion se met d'accord avec les principes de la morale, c’est-à-dire si elle vise au bonheur. Malheureusement, la superstition, est un faux principe auquel Bentham s’attaque violemment, celui de l’ascélisme, qui fait dela douleur un bien en soi, ont eu jusqu’à présent de désastreux effets ; les religions voient dans la théorie de lutilité l'ennemi à combattre : en fait elles sont donc nuisibles.

E. — Enfinla sanction politique est celle qui résulte des lois. Cette sanction requiert une organisation particulière et artificielle, dont les imperfections sont telles, qu’en certains cas elle pourra produire un mal plus grand que l'impunité de la faute, par exemplele scandale si l’on veut punir l’adultère, oule risque d'erreur judiciaire si le délit est de ceux dont la preuve est délicate (séduction, etc.) La règle benthamiste étant en pareil cas de choisir le moindre mal, le législateur devra en conséquence parfois s'abstenir de prohibi-

(i) Bentham, 24, p. 111.

Ever

tions qui, au point de vue de la morale, pourraient être fort désirables, mais qu’il se trouve dans l’impossibilité de

sanctionner.

SÉCTION II

De la législation en général.

Le législateur, comme le moraliste, doit donc s'inspirer des règles du calcul utilitaire ; il fera la différence entre les avantages et les inconvénients de chaque institution et comparera entre eux les résultats. Sa tâche est d’ailleurs extrêmement délicate, et Bentham a soin de le mettre en garde contre certains vices de raisonnement qu’en fait les jurisconsultes n’ont pas toujours su éviter. Les principales causes d’erreur en matière de législation sont, d’après lui, les arguments fondés sur l’antiquité de la loi, autorité religieuse, le reproche d'innovation, les définitions arbitraires, les métaphores, les fictions, les raisons fantastiques (par exemple le prétendu droit naturel), les pétitions de principe, les lois imaginaires. « Il faudrait encore signaler ici les fausses routes où l’on est particulièrement entrainé dans les assemblées délibérantes, les personnalités, les imputations de motifs, les longueurs, les déclamations ; mais ce qu’on a dit suffit pour caractériser ce qui est raison et ce qui ne l’est pas sous le principe de l’utilité (1) ».

Le bonheur de la société, but final de toute loi, peut,

(1) Bentham. Tr. de lég. civ. et p.,T. I, p. 132.

UE un

d’après Bentham,s’analyser en quatre éléments,la subsistance, l'abondance, l'égalité, la sûreté : la subsistance et l’abondance, comme éléments du bien social, n’ont pas besoin de commentaires. L’égalité doit être établie dans la répartition de la richesse : une répartition nouvelle devrait donc être recherchée. Toutefois, il ne faut recourir en poursuivant ce but qu’à des moyens pacifiques; les moyens violents sont à rejeter, car ils constitueraient un attentat à la sûreté, qui est le bien social le plus important. De plus, la Simme des inconvénients qui résulteraient pour les riches d’un brusque dépouillement serait supérieure à la somme du bonheur éprouvé par les pauvres, ceux-ci étant infiniment plus nombreux que les riches, ce qui rendrait l’accroissement de la richesse individuelle peu considérable. Mais Bentham indique certaines mesures qui lui paraissent convenables, telles que la suppression du droit d’héritage. La sûreté a son principe dans l'attente des biens et des maux, c’est-à-dire la prévision systématique et rationnelle de ceux-ci, sentiment naturel à l’homme; ilest, selon Bentham, essentiel au bonheur de la société que cette prévision repose sur des bases solides et ne soit jamais trompée, et c’est à quoi doit tendre l'effort du législateur. À l'attente se ramène l’idée de la propriété : être propriétaire, c’est être intimement persuadé qu’on peut retirer certains avantages de sa chose. La propriété est lègitime, puisqu'elle est une source de bonheur, et que sa suppression serait une source de maux, au nombre de quatre, suivantnotre philosophe : le mal de la non possession,la peine de perdre, la crainte de perdre, l’amortissement de l’industrie. Mais la propriété n’est-elle pas nuisible à ceux qui n’ont rien ? Cette objection n’est pas recevable contre une institution

nn sociale, car la misère est l’état primitif de l’humanité, l'œuvre de la nature, et nan des lois.

Les droits et obligations d’ordre civil se ramènent facilement à l’idée d'utilité : les pactes évidemment sont conclus dans l'intérêt réciproque des deux parties ; cet intérêt par hasard se trouve-t-il absent, il y a erreur, et la convention doit être annulée. L’utilitése trouvant à la base de la théorie des contrats, c’est sur elle également que s’appuie le droit de la famille, puisque le mariage, origine et fondement des rapports familiaux, n’est autre chose qu’un contrat.

Ainsi la législation civile s’explique selon Bentham, par la théorie eudémouiste. Il n’en va pas autrement de la législa-

tion pénale. Mais quelle est la différence à faire entre les deux.

Le droit civil et le droit pénal sont, dans la théorie Benthamiste, en étroite connexion (1). La loi civile se borne à établir un droit ou à édicter une interdiction : par exemple elle interdit d’attenter à la vie de ses concitoyens. La loi pénale ordonne de punir de telle ou telle façon celui qui a violé ces prescriptions positives ou négatives de la loicivile. En somme, le Code pénal pourrait à la rigueur suffire à lui seul. S'il énonce une peine contre le meurtre, implicitement

(1) Nous retrouverons la même conception soutenue avec beaucoup d’insistance par l'Ecole Italienne. Parmi les classiques, le jurisconsulte allemand Binding se prononce également pour cette assimilation : selon lui, les règles ou « Normen », sanctionnées par la loi pénale ne résultent pas uniquement de cette loi, mais peuvent se trouver contenues dans d’autres actes législatifs, ou même émanant du pouvoir exécutif.