SECTION III

La législation pénale selon Bentham.

S 1. — Conception du délit.

Le droit pénal est cette partie de la législation qui a pour objet l’étude des délits et de leurs remèdes, en appelant délit « tout acte que l’on croit devoir être prohibé à raison de quelque mal qu'il fait naître ou tend à faire naître (D) Les délits se divisent en :

1° Délits prigés (ceux qui nuisent à des individus autres que le délinquant) ;

29 Délits réftectifs (ceux qui nuisent au délinquant luimême) ;

3 Délits semi-publics (ceux qui nuisent à une « portion de la communauté », par exemple à une corporation, à une secte religieuse, etc.) ;

(1) Bentham. 7r. de lég. civ. et pen., t. IL, p. 2. Maillard à

4 Délits publics (ceux qui nuisent soit à tous les membres de l’État, soit « à un nombre indéfini d'individus non assignables). »

L’essence du délit est donc de nuire, de produire le mal; mais ce mal lui-même n’est pas une notion simple. Continuant ses analyses et ses classifications, Bentham en distingue trois espèces :

1° Le mal du premier ordre est le mal direct, celui qui tombe immédiatement, soit sur des « individus assignables » (c’est-à-dire sur des personnes individuellement déterminées), soit sur les communautés qui peuvent être, comme on vient de le voir, victimes des délits. C’est par exemple le mal éprouvé par la personne volée.

2° Le mal du second ordre « prend sa source dans le premier, etse répand sur la communauté tout entière ou sur un nombre indéfini d'individus non assignables » (1). Ce mal du second ordre se divise lui-même en deux branches, l'alarme: et le danger. « L’alarme est l’apprékension de souffrir le même mal dont on vient de voir un exemple. Le danger est la chance que le mal primitif ne produise des maux du même genre » (2). Le danger du délit consiste surtout à suggérer à d’autres individus l’idée d’en commettre un semblable, ou à augmenter la force de la tentation chez ceux qui en ont eu déjà la pensée.

3° Le mal du troisième ordre comprend les conséquences éloignées de l'acte délictuel. « Quand lalarme arrive à un certain point, quand elle dure longtemps, son effet ne se

(1) Bentham. ?r. de lég. civ. et pén., t. I, p. 76: (2) Bentham. Tr. de lég. civ. et pen., t. I, p. 77.

borne pas aux facultès passives de l’homme : il passe j usqu’à ses facultés actives, il les amortit, il les jette dans un état d’abatiement et de torpeur. Ainsi, quand les vexations, les déprédations, sont devenues habituelles, le laboureur découragé ne travaille plus que pour ne pas mourir de faim; il cherche dans la paresse la seule consolation de ses maux : l'industrie tombe avec l'espérance, et les ronces s'emparent des terrains les plus fertiles » (1). |

D'ailleurs, parallèlement à ces catégories du mal, produit par les actes antisociaux, les actes favorables à la société sont la source d’un certain nombre de biens, le bien du premier ordre, dont profite directement la personne visée par l’action, le bien du second ordre, « qui produit un certain degré de confiance et de sûreté », et le bien du troisième ordre, qui « se manifeste dans cette énergie, cette gaîté de cœur, cette ardeur d’agir qu’inspirent les motifs rémunératoires. L’homme, animé par ce sentiment de joie, trouve en lui-même des forces qu’il ne se connaissait pas (2) ».

Pour savoir s’il convient d’ériger tel ou tel acte en délit il s’agit donc de mesurer les diverses sortes de maux quien résultent et de les comparer impartialement avec les biens ou plaisirs qui peuvent également en résulter, sans tenir compte d'aucune idée préconçue de justice ou de morale. « Ai-je à examiner un acte attentatoire à la sûretè d’un individu ? Je compare tout le plaisir, ou, en d’autres termes, tout le profit qui revient de cet acte à son auteur, avectout le mal ou toute la perte qui en résulte pour la partie lèsée,

(1) Bentham. Tr. de lég. civ. el pén.; t: I, p: 81: (2) Bentham &0. p. 82; ;

RE Je vois d’abord que le mal du premier ordresurpasse le bien du premier ordre. Mais je ne m’arrête pas là. Cette action entraine pour lasociété du danger et de lalarme. Ce mal, qui n’était d’abord que pour un seul, se répand sur tous en forme de crainte. Le plaisir résultant de l’action n’est toujours que pour un, la peine est pour mille, dix mille, pour tous. La disproportion, déjà prodigieuse, me paraît infinie, si je passe au mal du troisième ordre, en considérant que si l'acte en question n’était pas réprimé, il en résulterait encore un découragement universel et durable, une cessation de travail, et enfin la dissolution de la société (1) ». Dans ce calcul, nous le savons, doit intervenir cette considération quele délit sera sanctionné par une peine, et que cette peine sera par elle-même un mal; si les moyens nécessaires pour faire exécuter la loi devaient être de nature à répandre dans la société une alarme plus forte que celle résultant du fait à réprimer, il faudrait abandonner toute idée de prohibition juridique : la défense resterait dans le domaine de la morale pure (2).

Pour qu’il y ait vraiment délit,c’est-à-dire fait producteur

(1) Bentham. Tr. de lég. civ. el pén., p. 86.

(2) M. Proal a donc tort de dire dans son livre sur « Le Crime et la Peine » que, selon l’école utilitaire, doit être considéré comme injuste ce qui est prohibé par la loi, et que l'injustice n’est autre que la « violation de la légalité ». Cette opinion, que M. Proal attribue à Bentham et à Stuart Mill, est nettement rejetée par ce dernier philosophe dans sa célèbre discussion sur la justice et l’ulilité, où il soutient expressément qu'il y a des lois injustes. Donc à son avis la justice préexiste à la loi. D'ailleurs sa fine analyse ne ramène nullement l'idée de justice à celle de légalité, mais à celle d'utilité, ce qui n’est pas la même chose. V. Proal : « Le crime et la peine » Paris 1892 p. 462 et Stuart Mill. L’ufélitarisme » Ch. V.

= Do d'alarme et de danger, il faut que l'acte ait êté commis avec mauvaise foi. C’est là un élément indispensable. « Celui qui a fait le mal avec intention et connaissance, se peint à Pesprit comme un homme méchant et dangereux. Celui qui l’a fait sans intention ou sans connaissance ne se présente Comme un homme à craindre qu’à raison de son inadvertance où de son ignorance (1). » Du reste la mauvaise foi est susceptible d’une infinitè de degrès, depuis la connaissance parfaite et la volition complète de l’acte accompli jusqu'au crime prèvu, mais non voulu (2), ou même commis simplement avec une coupable imprudence. Il y a donc grandement lieu de s’occuper des motifs dans l’appréciation d’un crime, car la nature du motif influe directement sur le danger : par exemple le mobile du vol dans un assassinat peut faire craindre le renouvellement d’actes semblables tandis que le mobile de vengeance est beauceup moins inquiétant, étant très particulier et peu susceptible d'amener une récidive (3). Le motif ne peut pas être apprécié objec-

(1) Beuntham. Trailés de leg. civ. et pen. T. II,p. 18. Cette phrase ne contient-elle pas en germe la théorie que nous allons voir se développer en étudiant l’Ecole Italienne, à savoir que le eriminel doit être poursuivi à raison du danger qu'il présente ? Sous les termes de Bentham, qui nous parle d’« homme méchant et dangereux »,d’« homme à craindre »,ne pourrait-on pas retrouver le fameux criterium de la « temebulilà ? ».

(2) Bentham (T. IH, p. 20), nous cite des exemples qui se rapportent exactement au cas désigné dans la science pénale actuelle sous le nom de « dol éventuel. »

(3) Nous pouvons ici continuer notre comparaison : la nature du motif sera également regardée comme très importante par M. Ferri; elle constitue pour lui un indispensable criterium, qui joue à peu près le même rôle que nous lui reconnaissons dans

la théorie benthamiste. Comme Bentham, il classe les motifs selon leur degré de sociabilité. V. Infrà, p. 156.

EN Le

tivement. Il n’y a pas de motifs bons ou mauvais par euxmêmes ; leur moralité dépend en grande partie des conditions subjectives de l’agent. « Un indigent vole un pain, un autre individu en achète un, un troisième travaille pour le gagner ; le motif qui les fait agir est exactement le même, le besoin physique de la faim.» Cependant on pourrait les classer, non pas rigoureusement, mais par à peu près, « selon la tendance qu’ils paraissent avoir à unir ou désunir les ntérêts d’un individu d'avec les intérêts de ses semblables »: on distinguerait ainsi le motif purement social (bienveillance) des motifs demi-sociaux (amour de la réputation, désir de l'amitié, religion), antisociaux (antipathie et toutes ses branches) et personnels (plaisir des sens, amour du pouvoir, intérêt? pécuniaire, désir de sa propre conservation).

Ainsi donc, pour juger une action, il faut examiner tout d’abord ses effets, puis dans certains Cas remonter au motif « en observant son influence sur la grandeur de l'alarme, sans s’arrêter à la qualité bonne ou mauvaise que son nom vulgaire semble lui attribuer (1) ». Lorsqu'on à constaté et apprécié le tout, et bien entendu un semblable examen demande la plus grande circonspection, alors seulement on à une connaissance précise de l’action en tant que délit. Mais pour se rendre un compte exact de ses conséquences contraires au bonheur social, il faut surtout ne pas négliger certaines considérations qui paraissent au premier abord un peu accessoires : l'alarme sera plus ou moins grande selon que le délit sera plus ou moins facile. à empêcher, que la

(1) Bentham. Tr. de lég. civ. el pen. T. IL, p. 25.

nature de l’action donnera au délinquant des chances plus ou moins grandes de se cacher et de rester inconnu (ainsi le vol inspirera plus d'alarme que les injures, dont l’auteur est nécessairement connu). Sous se rapport il faut tenir grand compte du caractère du délinquant; ce caractère peut s’induire des détails de sa conduite dans le délit même : ainsi un mauvais naturel apparaîtra si la partie lésée était naturellement fable et sans défense (faiblesse opprimée), ou si le criminel à précisément choisi pour victime une personne déjà malheureuse et inspirant la pitié (détresse aggravée), si les motifs du crime ont été relativément légers et frivoles (cruaulé gratuite), si un temps assez long s’est écoulé entre le projet et son accomplissement (préméditation). Enfin la fausselé et la violation de confiance Sont des indices très significatifs de perversité (1). Toutefois la considération du caractère du criminel ne fournira pas que des circonstances aggravantes ; on y reconnaîtra aussi des causes d’atténuation : tel sera le cas lorsque la faute sera exempte de mauvaise foi, ou qu’il y aura eu provocation par la victime, ou que le délinquant aura voulu défendre une personne qui lui est chère, ou lofsqu’il aura obéi à des menaces. Un cas particulier est celui de l'ivresse : « Il faut bien examiner si

(1) On est tenté de comparer cette théorie sur le caractère du délinquant avec la théorie de M. Garofalo sur le délit naturel. Les sentiments cruels et la fausseté, que Bentham indique comme circonstances aggravantes des crimes ne se rapprochent-elles pas de la violation des sentiments de pitié et de probité dont M. Garofalo fera la base même de toute eriminalilté ? Enfin, d’une façon plus générale, nous pouvons renoïveler la remarque déjà faite plus haut : l'étude du caractère, recommandée par Bentham, rappelle l’élude de la perversité ou témébilité, à laquelle l’école Italienne attache une importance si capitale. V. infra, p. 154.

l'intention de commettre le délit n’existait point auparavant, si l’ivresse n’a pas été simulée, si elle n’a pas eu pour objet de s’enhardir à l'exécution du érime. La récidive devrait peut-être anéantir l’excuse qu’on pourrait tirer de ce moyen. Celui qui sait par expérience que le vin le rend dangereux ne mérite point d'indulgence pour les excès où il peut l’entraîner (1) ».

Il existe enfin un certain nombre de circonstances qui justifient entièrement l’action; tantôt elles suppriment le mal qui aurait pu en résulter, tantôt elles compensent ce mal par un bien équivalent ; il ne s’agit d’ailleurs que du mal du premier ordre, le mal du second ordre étant nul dans ces divers cas. Le délit se trouvera justifié lorsque le délinquant aura agi avec le consentement de la victime, lorsqu'il n’aura eu pour but que d'éviter un mal plus grand (il faudra alors trois conditions, la certitude du mal qu’on veut écarter, le manque absolu ‘de tout autre moyen moins extrème, l'efficacité certaine de celui qui a été employé) par exemple en cas d'opération chirurgicale urgente, ou en cas de légitime défense. Il y aura enfin justification lorsque l'agent n'aura fait qu’user des droits à lui confiès par la puissance politique ou domestique (on peut citer comme exemple le droit de correction des parents sur leurs enfants).

$ 2. — Les remèdes contre le mal des délits (2). Le mal social produit par les délits peut être combattu de diverses façons, et les remèdes susceptibles de lui être

(1) Bentham. Tr. de lég. civ.et pén. T. II, b. 41. (2) Si Bentham doit être regardé comme un des inspirateurs de

opposés peuvent selon Bentham être classès en quatre catégories : |

1° Remèdes préventifs. — Ce sont les moyens quitendent par avance à empêcher les délits. Il en existe deux sortes : les moyens directs, qui s’appliquent immédiatement à tel ou tel délit particulier ; « lesmoyens indirects, qui consistent en précautions générales contre une espèce entière de délits ».

2 Remèdes suppressifs. — « Ge sont les moyens qui tendent à faire cesser un délit commencé, un délit existant, mais non consommé, et par conséquent à prévenir le mal,

du moins en partie. »

l’école classique de droit pénal, il faut avouer que ses disciples ne lui ont pas été absolument fidèles. Sa conception du délit comme mal social, auquel il est nécessaire d'appliquer des remèdes de diverses natures, se rapproche beaucoup plus des nouvelles doctrines positivistes que des doctrines classiques ou néo-classiques, selon lesquelles le principal instrument de combat (si même on ne le considère pas comme le seul) est l'emploi de la pénalité répressive. D'ailleurs on pourrait citer des passages caractéristiques pour montrer l'étrange communauté de vues scientifiques qui existe entre Benthain et les partisans des théories nouvelles : la comparaison entre la inéthode des sciences naturelles et celle du droit est faite par luffcomme par MM. Ferri et Garofalo. « Ce n’est pas, dit-il, dans les livres de droit que j'ai trouvé des moyens d’invention et des modèles de méthode : c’est plutôt dans les ouvrages de métaphysique, de physique, d'histoire naturelle, de médecine. J'étais frappé, en lisant quelques traités modernes de cette science, de la classification des maux et des remèdes. Ne pouvait-on pas transporter le même ordre dans la législation ? Le corps politique ne pouvail-il pas avoir son anatomie, sa physiologie, sa nosologie, sa matière médicale ? Ce que j'ai trouvé dansles Tribonien, les Cocceji, les Blickstone, les Pothier, les Domat est bien peu de chose : Hume, Helvélius, Linnée, Bergman, Cullen, m'ont été bien plus utiles ».

Trailés de legist. Préface de Dumont de Genève,2° 6d.1820, p. XX.

3 Remèdes satisfactoires. — Bentham désigne par cette expression la réparation accordée à la victime du délit.

4 Remèdes pènaux. — Ils ont pour but de prévenir de nouveaux délits, soit de la part du même auteur, soit detout autre. Les peines ont deux effets : elles opèrent par intimidation et par mise hors d'état de nuire. Toutes présentent le premier caractère ; mais le second en est parfois absent.

La prévention directe des délits peut être le fait soit de tous les citoyens, soit de certains fonctionnaires seulement. « Les pouvoirs donnés à tous les citoyens pour leur protection sont ceux qui s’exercent avant que la justice intervienne et qu’on peut appeler pour cette raison moyens antejudiciaires. Tel est le droit d’opposer la force ouverte à l’exécution d’un délit appréhendé, de se saisir de l’homme suspect, de le tenir en garde, de le traîner en justice, d'appeler main-forte, de sèquestrer en mains responsables un objet qu’on croit volé, etc (1) ». Ces services des citoyens sont fort efficaces et importants. Il est donc bon de les rendre obligatoires : on objecterait en vain que l’abus en serait facile, et pourrait conduire à de nombreuses violations de la liberté individuelle, car bien entendu toutacte de cette nature estsoumis plus tard au contrôle judiciaire et ceux qui auraient abusé de semblables facultés seraient contraints à réparation. Les principaux pouvoirs à reconnaitre,non plus à tous

(1) T. de lég. et pen. T. Hp. 58.

les citoyens, mais aux magistrats pour prévenir directement les délits seraient les suivants : l’admonesltement, simple avertissement donné par le magistrat, la comminaltion, avertissement avec menaces, le bannissement de certains lieux, moyen précieux pour les cas d’offenses personnelles, menées séditieuses, etc., le caulionnement, pour mieux assurer l'effet des autres mesures, en particulier de celle qui précède, l’éfablissement de gardes, pour la protection des personnes ou des choses menacées, la saisie d'armes ou instruments destinés au délit.

Ces diverses mesures ont une valeur générale et sont susceptibles d'empêcher l’exécution de presque tous les actes délictueux. Mais certains délits spéciaux trouvent un obstacle plus efficace dans l’emploi d’autres moyens, la plupart du temps d’ailleurs assez simp'es, et inspirés par les circonstances mêmes. Ainsi, contre la diffamation, il est évident qu'il n’y a rien de mieux que de saisir les écrits diffamatoires avant leur publication. Contre la falsification de denrées alimentaires, les visites domiciliaires suivies de saisie des marchandises adultérées sont indiquées par la nature des choses. Le rôlé du lègislateur en pareille matière se bornera à donner aux juges et aux officiers publics une ligne de conduite,et des règles générales destinées à empêcher l’abus etl’arbitraire; par exemple il posera en principe que les moyens les plus rigoureux devront être employés avec plus de circonspection, qu’au contraire la gravité du danger à craindre autorise une discrétion moindre dans la prévention, et sur-tout qu’on ne doit jamais user d’un moyen préventif qui serait de nature à faire plus de mal que le délit lui-même. Mais, en dehors de ces règles générales, il devra leur lais-

ser une certaine latitude et leur permettre de s'inspirer des circonstances (1).

Les moyens suppressifs, qui forment la seconde catégorie de Bentham, ne sont pas sans un étroit rapport avec ceux qui constituent la classe précédente. Alors que ces derniers visent un délit qui est encore à l’état de projet, les mesures de suppression s'appliquent lorsque le fait a reçu un commencement d’exécution, ce qui suppose quil s’agit d’un acte ayant une durée assez longue. Les moyens suppressifs ne trouvent donc leuremploi que contre certaines formes spéciales de la criminalité, contre ce que Bentham appelle des délits chroniques. Et le mode de cet emploi différera suivant: les diverses circonstances qui donnent à ces délits leur continuité ; un délit acquiert de la durée par la simple continuation de l’acte délictuel (ex actu continuo ; par exemple le recel de persounes ou de choses), par son caractère négatif (ex actu n°gativo : par exemple le faitde ne pas comparaitre en justice), ou encore parce qu'il comprend plusieurs actes dont les uns servent d'occasion aux autres (ex occasione :

(1) Nous rapprochons ces idées de Bentham sur les moyens préventifs à appliquer au crime de la théorie des substilulifs pénaus, qui est celle de M. Ferri. Pour Bentham, comme pour M Ferri, il faut d'abord empêcher, et ne punir qu’ensuite ; la peine n’est qu’un moyen secondaire etl’unet l’autre sont préoccupés d'en restreindre le rôle le plus possible. Les deux doctrines sur ce point nous semblent bien répondre à l’idée de politique criminelle, de manœuvres habilement conduites contre les diverses manifestations de la criminalité.

ile

tel est le cas du voleur qui s’introduit dans une maison et surpris par les habitants commet un meurtre pour assurer sa fuite), etc. Les moyens suppressifs sont presque toujours les mêmes que les moyens préventifs ; la seule différence se trouvera dans le moment de l’application. Parfois ils sont encore plus faciles à appliquer que les précédents : ainsi la séquestration de personne requerra évidemment l’élargissement,la non comparution volontaire d’un témoin en justice, sa comparution forcée, etc. Toutefois certains délits continusoffrent desdifficultés : en cas d’attroupements séditieux par exemple 1l faut user de tact et de ménagements dans les sommations qui précédent l'emploi de la force armée. Pour les moyens supressifs le législateur devra laisser aux magistrats plus de liberté d’action que dans la simple prévention, car, puisqu'il y a dèjà fait commis, l'abus d'autorité est évidemment moins à craindre.

Les remèdes satisfactoires se présentent sous un double aspect: la satisfaçtion pour l’avenir, qui consiste à faire cesser le mal du délit; ainsi, en cas de vol d’une somme d’ar-

gent, sa restitution au véritable propriétaire constituera la satisfaction pour l’avenir, et il lui sera remis une indemnité à titre de dédommagement pour la privation temporaire de son bien. La satisfaction fait évidemment cesser le mal du premier ordre, en rétablissant les choses en l’état. Mais elle remédie encore au mal du second ordre, que la peine seule ne suffirait pas à combattre, puisque cette derñière mesure