LAN DOS

diminue seulement le nombre des délinquants, sans les supprimer. « Les exemples de délits commis, plus ou moins publics, excitent plus où moins d’appréhension. Chaque observateur y voit une chance de souffrir à son tour. Veut-on faire évanouir ce sentiment de crainte, il faut que le délit soit aussi constamment suivi de la satisfaction que de la peine. S’ilétait suivi de la peine sans satisfaction, autant de preuves que la peine est inefficace, par conséquent autant d'alarme qui pèse sur la société (1).

Cette question des remèdes satisfactoires semble trop importante à Beniham pour qu’il manque d’en poser les principales règles, ce qu’il fait avec son habituel esprit de minutie et d’exactitude. Pour que la satisfaction soit complète, il faut d’abord s'attacher à suivre le maldu délit dans toutes ses parties, dans toules ses conséquences ; s'agit-il par exemple d’injures corporelles irréparables, il faut considérer deux choses : un moyen de jouissance, un moyen de subsistance Ôtès pour toujours. Comme on ne saurait trouver une compensation de même nature, on devra exiger des prestations périodiques, une rente. La seconde règle consiste, en cas de

(1) Tr. de leg. c. et p. T. IT, p. 73. L'importance attribuée par Ben: tham à la réparation du dommage et surtout le caractère d'’intérêt public qu'il lui donne est encore un trait commun entre l’école positive et lui. L'ordre public intéressé au délommagement de la victime sera un des deux principes sur lesquels les criminalistes Italiens fonderont les règles de la réaction sociale contre les criminels. On peut voir que dès le commencement du siècle la théorie avaitété déjà formulée,et s'étonner à bon droit de n’en trouver nulle trace dans les législations diverses, et principalement dans nos Codes, où cette question du dédommagement en matière pénale. est traitée d’une façon que certains auteurs n'hésitent pas à trai< ter de ridicule.

doute, à faire pencher la balance plulôt en faveur de celui qui a souffert l'injure qu'en faveur de celui qui l'a faile (1). Car la satisfaction doit plutôt être surabondante que défectueuse : l’excès servira toujours à prévenir des délits semblables en qualité de peine, et ainsi l'inconvénient ne sera pas grand tandis que toute défectuosité laisserait subsister un certain degré d’alarme, mal qu'on ne saurait trop combattre. Il faut veiller surtout à la certitude de la satisfaction ; cette certitude est un élément essentiel de la sûreté. Par conséquent l'obligation desatisfaire ne s'éleindra point par la mort de la partie lésée, mais le droit à lasalisfaciion passera à ses hériliers ; cette règle est principalement rendue nécessaire par les lenteurs de la justice: il ne faut pas que le délinquant ait intérêt soit à gagner du temps soil à hâter la mort de la partie lésée. D'autre part, le droil de la partie lèsée ne s’éteindra pas par la mort du délinquant, dont les héritiers demeureront obligés ; car « l’attente de la partie lèsée est une attente claire, précise, décidée, ferme à proportion de sa confiance dans la protection des lois. L’attente de l’héritier n’est qu’une espérance vague Qu'est-ce qui en formel’objet ? Est-ce la succession entière ? Non, ce n’est que le produit net inconnu, après toutes les déductions légitimes. Ce que le défunt aurait pu dépenser en plaisirs, il l'a dépensé en injustices (2).

La satisfaction peut affecter diverses formes: elle sera le plus souvent pécuniaire, mais aura lieu parfois en nature,

(1) En ce cas particulier, notre philosophe retourne la fameuse maxime «in dubio pro reo », contre les abus de laquelle M. Ferri dans sa Sociologie criminelle s'élève avec véhémence:

(2) T. de deg. civ. et p. T. Il, p. 81:

Gr

Elle pourra consister un une amende honorable (satisfaction altestatloire) en cas de diffamation ou de calomnie; en une réparation spéciale en cas d'atteinte à l’honneur (satisfaction honoraire). Elle donnera enfin à la partie lésée le plaisir de la vengeance, quand le coupable est frappé d’une peine (satisfaction vindicalive), et elle pourra parfois être fournie par une autre personne que le délinquant (res-

ponsabililé civile, satisfaction substitutive).

La satisfaction pécuniaire trouve évidemment son emploi principal lorsque le dommage causé a lui-même une nature pécuniaire. Les intérêts des sommes payées à titre de dédommagements devront être calculés à un taux plus élevé que le taux des prêts libres. Autrement l’auteur du dommage se serait ainsi procuré une sorte d'emprunt forcé. Bentham recommande même le calcul de l'intérêt composé par capitalisation à chaque échéance; car le propriétaire lésé aurait pu se livrer lui-même à cette opération.

La satisfaction en nature est le mode le plus régulier, et on ne doit recourir aux autres procédés que dans les cas où elle est impossible.

La satisfaction attestatoire consistera par exemple en publications de jugement, en affiches, etc; la satisfaction honoraire se résout généralement par le duel, dont l’usage provient de l'insuffisance des législations en matière de réparation d'honneur. Bentham recommanderait pour combattre cette funeste coutume l'institution de l’amende honorable sous diverses formes; il convient d’infliger à l’insulteur une humiliation publique: car en cas d’atteintes à l’honneur, « c’est dans Popinion qu'est le siège du mal, c’est

FETES dans l’opinion qu’il faut porter le remède (1); » — La satisfaction substitutive peut, à défaut de solvabilité des coupables ou responsables, être fournie par le trésor public (2). Cette obligation est en effet « fondée sur une raison qui a l'évidence d’un axiome: une charge pécuniaire, divisée sur la totalité des individus, n’est rien pour chacun d’eux, en comparaison de ce qu’elle serait pour un seul ou un petit nombre (3)». On diminue donc ainsi lasomme du mal. Enfin la satisfaction;vindicative est procurèe par toute espèce de peine infligée au coupable : là viennent se confondre les

notions de peine et de réparation.

Nous arrivons maintenant à l’étude des peines proprement dites.« Les peines sont les maux infligés selon des formes juridiques à des individus convaincus de quelque acte nui sible défendu par la loi, et dans le but de prévenir de semblables actes (4)»>. Quant au droit d’infliger des maux de cette nature, il n’a besoin d'aucune autre justification que la constatation de‘sa nécessité, qui pour un utilitaire constitue une raison suffisante.

Le but des peines est double : il vise à la fois la prèvention générale et la prévention spéciale, c’est-à-dire tend

(1) T. de lég. civ. et p. T. I.

(2) Opinion bien en opposition avec les principes de notre législation actuelle, et dont se rapprochent comme nous le verrons, MM. Ferri et Garofalo lorsqu'ils demandent à cet effet la création d’une caisse publique spéciale. V. in/frà p. 154.

(3) Tr. de tég. civ. et pén. T. I p. 132.

(4) Théorie des Peines et Récompenses, Re èd. 1818. 1. p.68;

Maillard 5

DO LL à empêcher de nouveaux crimes, soit du fait du délinquant lui-même, soit du fait d’autres individus. Mais l’idée de but constitue une limite en même temps qu’elle fournit un point de départ : il s’agit de se borner au strict nécessaire pour l’atteindre ; car on ne doit pas oublier que la peine en ellemême est un mal ; c’est, ainsi que le dit Bentham, « une dépense que fait l'État en vue d’un profit (1)».Plus la dépense sera faible, plus le profit total sera considérable (2). Pour estimer cette dépense, le philosophe anglais propose une ingénieuse distinction, celle de la valeur apparente et de la valeur réelle des peines. « J'entends par valeur réelle le mal entier de là peine, tout celui qui serait éprouvé si elle étaitinfligée. J'entends par valeur apparente le mal probable qui se présenterait à l’imagination du commun des hommes d’après la simple description de la peine, ou la vue de son exécution (3) ». La valeur réelle d’une peine constitue Ja dépense ; c’est au contraire sur la valeur apparente que se mesure l’intimidation, c’est-à-dire le profit ; donc, plus une peine aura de valeur apparente et moins elle aura de valeur réelle, moins elle sera « dispendieuse » et mieux elle vaudra. Il faut, par consèquent, rechercher surtout l’apparence. « Si pendre un homme en effigie pouvait produire la même impression de terreur, ce serait folie ou cruauté de le pendre

en personne (4). » Il faut donner tant à la menace pénale

(1) Th. des Peines et Récompenses, p. 18.

(2) C’est donc à tort que les détracteurs de l’utilitarisme voient en Jui un principe de rigueur sans frein : il pose au contraire des limites précises à la pénalité et ne sacrifie aucunement, comme on l’a prétendu, la liberté individuelle.

() Thés /P KekRTEbp M0;

EURE ibid, … T4: 1, p. 21.

or

qu’à son exécution la pluslarge publicité, en faire pénétrer dans les masses l’idée la plus effrayante et la plus complète possible. Nul ne doit être laissé dans l'ignorance de la loi. D’où ces trois maximes : 1° Une peine facile à concevoir est préférable à celle qui l’est moins ; 2° Celle qui se grave le mieux dans la mémoire est préférable à celle qui serait plus sujette à être oubliée ; 3 Celle qui est aussi grande ou plus grande en apparence qu’en réalité, vaut mieux que celle qui serait plus grande en réalité qu’en apparence.

Ces observations faites, comment mesurer la peine qui convient à tel ou tel délit? Il suffira de se conformer aux règles suivantes : 111 faut que le mai de la peine (mald’apparence autant que possible) surpasse le profit du délit : « la peine doit se faire craindre plus que le délit ne se fait désirer. Une peine inefficace est doublement un mal : un mal pour le public, puisqu’elle laisse commettre le délit; un mal pour le délinquant, puisqu'on le punit en pure perte » (1). 2° Quand il s’agit de délits habituels, la peine doit excéder le profit de tous les actes commis probablement par le même délinquant ; tel est le cas de faux-monnayage : il faut annuler tout le gain possible du faux-monnayeur. 3° La peine doit être d’autant plus forte qu’elle aura moins de certitude et de proximité ; si elle se bornait à annibhiler le profit du délit, et qu’en même temps elle fût incertaine, le calcul des probabilités strictement entendu serait à l’avantage du délinquant : car le profit est certain. 4 De deux délits en concurrence, le plus nuisible doit être soumis à la peine la plus forte, afin d’engager le délinquant à s’arrêter au moindre.

(1) Th. des Peines et Recompenses;t. I, p. 27.