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seul parti à prendre est de la supprimer. On la laissera subsister au contraire lorsqu'il apparaîtra qu’elle reste l’unique moyen utilisable contre certaines formes de la criminalité ; mais en ce cas on ne devra se préoccuper que de leffet à atteindre et de l’organisation la plus propre à y parvenir. Il n’y aura à tenir compte d'aucune considération de juste ou d’injuste, car la justice et l’injustice sont des conceptions artificielles et qui ne correspondent à aucune réalité (1). Peines et récompenses naturelles, indépendantes de la volonté rationnelle de l’homme, se distribuent sans aucune proportion avec le mérite et le démérite de l’individu. « La diva qui naît avec une voix merveilleuse, le poëte à l’inspiration heureuse, l’homme aux traits sympathiques, etc., sont tous bien vus et récompensés, quoiqu’ils n’aient rien fait pour être ce qu’ils sont (2) ». Pourquoi donc en serait-il autrement d’une certaine catégorie de réactions sociales, celles qu’on désigne sous le nom collectif de pénalité? Elles doivent être assimilées aux autres, suivre les mêmes règles. « Mais la justice, s’'écrie-t-on, la justice proteste contre une souffrance que la société inflige à l'individu, si cet individu n’est que la victime de la fatalité de son organisme ! Eh ! bien, si la souffrance infligée est nécessaire pour le salut de la société, que la justice abstraite proteste, nous n’y pouvons rien. Le monde entier ne présente qu’un spectacle continuel de semblables injustices ». (3) On ne doit donc pas s’occuper de l'équité des peines, mais seulement de leur uti-

(4) V. Ferri, « Sociologie criminelle ». Ch. III. (2) Id, Ibid, p. 329.

(3) Garofalo « Criminologie > p. 335.

lité. Si M. Garofalo parle, comme nous l’avons vu, de la maxime « punilur quia peccatum est », et de son application dans le système de pénalité positive, ce n’est assurément pas dans le sens où la prenaient les criminalistes classiques ; ce n’est pas une application morale, c’est une application nalurelle qu’il en fait; le crime doit entraîner la peine comme une réaction, mais uniquement parce que ce rapport causal est nécesssaire à la conservation de la société. En d’autres termes, pour la science classique, le rapport de la peine au crime ne suppose aucune considération étrangère, constitue une notion absolue : pour l’école positive, la notion n’est plus que relative et secondaire,

L'accord nous senible donc établi entre les systèmes dont il a êté traité dans cette étude sur les deux points fondamentaux de l’existence d’un but dans la pénalité et de la nature de ce but, de ce qu’ilconvient de désigner sous le nom d’utilité. L'unité de vues. ne nous paraît pas moins certaine en ce qui concerne une question générale de grande importance, les rapports de la législation pénale avec les autres branches de la science juridique, en particulier avec la législation civile.Nous avons eu déjà au cours de notre exposè l’occasion d’entrer dans quelques détails à ce sujet : nous n’y reviendrons donc que pouren donner une vue d’ensemble.

Dans les systèmes finalistes, la pénalité, l’infiiction d’un mal au coupable, n’est considèrée que comme un pis-aller. Elle n’est pas comme pour les partisans de l’expiation une sorte de nécessité inéluctable, elle ne fait pas partie d’un ordre de choses particulier dans lequel le coupable se serait immiscé contre son droit et dont il ne pourrait plus s’échap-

per qu'après avoir subi un juste châtiment. La sanction pé- Maillard 15

2.500 = nale ne diffère pas essentiellement des autres sanctions sociales; toutessont des moyens d'atteindre un même but, toutes doivent être concurremment employées: c’est simplement Paffaire de la politique criminelle de décider en chaque cas quel est le mode le plus convenable.

Delà cette pensée commune à tous les utilitaires, que la séparation tranchée qui existe dans la science juridique actuelle entre la législation d’ordre civilet la législation d'ordre pénal est purement artificielle et inféconde. Pourquoi, étant donné que toutes deux ont en vue même fin, les condamner à agir séparément et à s’ignorer mutuellement ? N'est-ce pas un principe d’une sagesse élémentaire qu’une aide réciproque, une collaboration éclairée et habile sont les meilleurs moyens d’augmenter dans des proportions considérables les forces qui à l’état isolé resteraient impuissantes ? Puisque la lutte contre le crime ne peut que gagner à une entente, il convient de ne point maintenir une inutile et périlleuse distinction.

La peine est une arme dangereuse; pour les benthamistes, elle a l’inconvénient capital d’être en elle-même un mal, mal destiné, il est vrai, à éviter des maux supérieurs en quantité ou en qualité, mais enfin il n’en est pas moins vrai que son emploi diminue la somme générale du bonheur de l'humanité. S'il était possible d’arriver au même résultat, d’écarter le péril social, avec des moyens moins dispendieux, la doctrine toute mathèmatique du philosophe anglais ne pourrait que voir dans l’opèration un évident bénéfice. Aussi Bentham préconise-t-il lemploi des moyens satisfactoires. de préférence à celui des peines proprement dites : la peine ne fait disparaître que les maux du second ordre; le mal du

— R2T — premier ordre (1) survit ordinairement à son exécution : si la simple réparation est dans tel ou tel cas susceptible de neutraliser ces diverses sortes de maux, il est hors de doute qu’elle doit être préférée.

M. Spencer a poussé cette idée jusqu’à ses plus extrêmes limites (2) : le traitement normal à faire subir aux délinquants, consisterait dans la coërcition à la réparation des dommages causés par le délit; quant aux modes de réparation, ils nécessiteraient la mise en liberté du condamné. Cette mise en liberté ne lui serait toutefois accordée que sil fournissait un garant honorable promettant de le surveiller et de le remettre aux mains de la justice au cas où il s’écarterait des règles fixées. Ceux qui ne trouveraient pas de garants seraient soumis à des mesures de ségrégation ; mais comme, selon toutes probabilités, ce seraient prècisément les auteurs des crimes les plus graves qui exciteraient ainsi la défiance, le procédé constituerait une sorte de « régulateur automatique ». Bien entendu, le mal une fois réparé, la satisfaction fixée étant complètement fournie, il n’y aurait lieu à l'application d'aucune espèce de peine.

Cette aide mutuelle que dans une bonne conception de politique criminelle doivent ainsi se prêter les institutions civiles et pénales, nous en trouvons l’idée surtout développée chez les criminalistes de l’école Italienne : pour eux, nous l'avons vu, les mesures de dédommagement doivent être

(1) Pour l'explication de ces expressions, v. ci-dessus, p. 50, (2) Spencer : « Morale de la prison dans les Essais de morale, de science el d'esthétique ». Trad. Burdeau. Paris 1899, T, II p.350 et s.

perfectionnées et développées jusqu’à acquérir une place prépondérante dans le système social de combat contre le délit; « défense et réparation », telle pourrait être leur devise : ils considèrent que la société a une part de responsabilité dans le crime ; c’est en‘partie sa mauvaise organisation qui est cause du dommage subi par ia victime ; celle-ci acquiert donc un droit qui doit passer au premier rang, avant les droits communs et sociaux, avant l’intérêt public. C'est d’elle qu’il convient de s’occuper en première ligne, et les exigences de la société vis-à-vis du criminel doivent être subordonnées aux siennes. Bien plus, dans beaucoup de cas, surtout lorsqu'il s’agit de délits peu graves ou de faits d'ordre pécuniaire, la seule et unique contrainte au dédomagement mais rigoureusement comprise, et non pas débonnaire comme elle est actuellement, sera une mesure suffisante contre auteur de l’acte lésif. Gette théorie a l’avantage, selon les criminalistes dont nous exposons les idées, de fournir une solution à la très grave et difficile question du remplacement des courtes peines privatives de liberté, question actuellement à l’ordre du jour dans la science criminelle : aux courtes peines devrait simplement être substituée Ja coërcition à la réparation large et complôte des dommages causés par le délit.

Nous en avons assez dit pour montrer quelle est, en ce qui concerne lesgrands principes, l’unité de vues des systèmes qui donnent à la science pénale l'utilité pour fondement. Quant aux consèquences de détail qui dérivent de cette concordance primitive, leur examen a trouvé antérieurement sa place et, nous avons rencontré maintes fois Poccasionde très

nombreux rapprochements : elles sont gouvernées par les idées générales que nous avons mises en lumiére.

La conclusion d’ensemble que nous pouvons tirer de cette étude, c’est donc que la séparation est loin d’être aussi tran- Chée qu’on l’imaginerait au premier abord entre les classiques utilitaires et les positivistes d'aujourd'hui : le même souffle scientifique, et, pour forger un mot qui rend bien l’idée commune des deux écoles, ie même esprit «anti-métaphysique » les anime: aux premiers a seulement fait défaut la solide base scientifique, la perfection de documents dont s’enorgueillit à bon droit l’époque présente. MM. Garofalo et Ferri, les théoriciens de la politique criminelle positive, nous apparaissent comme les successeurs de Beccaria et de Bentham, auxquelsles progrès de la science moderne, lesrecherches de Darwin et celles de Lombroso ont apporté de prèécieux matériaux qu’ils ont su d’ailleurs employer et mettre en valeur avec une ingéniosité et une élévation de vues qu’il serait fortinjuste de ne point reconnaître. Le secours de la science, le fondement que l’expérience est seule capable de fournir, voilf ce qui manqua à leurs devanciers ; obligés pour ainsi dire de tout créer par eux-mêmes, ceux-ci n’en sont pas moins arrivés à des conclusions souvent exactes, et leurs travaux sur plus d’un point ont certainement inspiré l’école positive moderne.

Mais ce double et puissant effort vers la vérité dont les deux fins de siècle nous offrent le spectacle, nous refusons de penser, comme certains ne craignent pas de leprétendre, qu’il doive rester sans fruit : nous croyons fermement que notre époque, tant décrièe par des écrivains plus amoureux

du brillant et facile paradoxe que de l’exacte observation, est parvenue, sinon dans l’ensemble, au moins dans le détail tant pour la science criminelle que pour les autres branches des connaissances humaines, à des résultats définitifs.

Vu :

le Président de la thèse

R. SALEILLES

Vu :

‘le Doyen GLASSON Vu et permis d'imprimer, Le Vice-recteur de l'Acadéinie de Paris