DU 7 NOVEMBRE

Entre l'avocat-fîscal général , demandeur en cas d'excès , violence publique, enlèvement de prisonniers à main armée, attroupements et propos séditieux, d'une part.

Et Joseph Dessaix, médecin; Claude Dessaix, son frère; Placide Souviran , procureur ; Jean-Pierre Michaud dit le Bossu ; GJaiide-Marie Deruaz, notau'e ; François Bron, perruquier ; Fran-

çois Deruaz dit Catherinon, soldat; François Ticon; Jean-Bapli Paget dit Bonnefoyj soldat; François Bétemps dit la Boite; Lo Planchamp; Alexandre Gucuat; (Maude-Marie Frézier, de la v de Thonon ; et Michel Pariât, de Rive, soldat, accusés cit défaillants et contumax, d'antre part ;

Vu par le Sénat, etc.

Ije Sénat, 1™ et 2« chambres assemblées, tant de «e qui rés des actes que pour le profit et utilité de la contumace encourue et dûment obtenue et entretenue contre les susnomr^r^més accusés, les a déclarés et déclare suffisamment atteints et vaincus, savoir : lesdits médecin Dessaix, Souviran, Mich dit le Bossu f Cl.-M. Deruaz, Bran, Fr. Deruaz dit Caiheri Ticon, Paget dit Boimefoy, Bétemps dit la Botte, et Pariât s'être, In nuit du 7® au 8® juin dernier, attroupés avec plusi autres personnes, au nombre d'environ 50, dans un jardin au-dessus de la ville de Thonon, au lieu dit le Canal, et d d'être tous allés, environ onze heures de ladite nuit, ai*mé^ uns de fusils, les autres de pistolets, les autres de sabres» autres d'épées, les autres de bâtons, aux prisons de ladite '^*^UIq de Thonon; d'avoir ledit Placide Souviran, frappé à la port© 4e la prison, où il se présenta seul, et dit au concierge d'ouviip pour recevoir un contrebandier qu'on amenait, et le concierge ayant ouvert la porte, d'être tous entrés dans la prison et d'avoir forcé le concierge de leur ouvrir le cachot où Joseph Charles était détenu ; le médecin Dessaix, Michaud dit le Bossu, Bétemps dit la Botte, et Souviran, ayant chacun une épée nue à la main, ledit Pariât un sabre, le notaire Claude Deruaz et Ticon chacun un pistolet, ledit Deruaz dit Catherinon un couteau de chasse, d'avoir menacé le concierge de le tuer s'il ne leur délivrait ledit Charles, en lui présentant la pointe de leur épée contre la poitrine, en lui mettant les pistolets à la gorge ; d'avoir, étant ainsi armés, forcé ledit concierge d'aller vers le cachot dudit Charles et d'en ouvrir la porte ; et ledit Michaud dit le Bossu d'avoir aussi porté la pointe de son épée contre la poitrine de la femme du concierge, en la menaçant de la tuer si elb parlait; et le concierge ayant ouvert la porte du cachot, d'avoir enlevé des prisons ledit Charles, avec lequel ils allèrent boire au jardin dit au Canal; et d'être, lesdits Dessaix, Souviran et Michaud, réputés pour les principaux auteurs dudit attroupement et dudit enlèvement ; ledit notaire Deruaz, d'avoir engagé un particulier de se joindre aux autres pour faire ledit enlèvement, en lui disant qu'ils allaient prendre la Bastille^ et d'avoir, sur le refus de ce particulier, dit

qu*il fallait le mettre à la lanterne ; lèsdits Souviran, Michaud, Oron, Paget, Bélemps, Gucuat, Frézier et Claude Dessaiîl:, de s'être le lendemain, 8® dudit mois dans l'après-midi, attroupés dans le jardin avec plusieurs autres personnes au nombre de 80; cîe s'être lesdits Michaud, Cucuat et Dessaix emparés de cinq fusils chez l'armurier Girard; d'avoir lesdits Michaud, Bron et ^lanchamp engagé d'autres particuliers de se joindre à eux; <i'être, étant tous armés, allés, environ huit heures du soir, sur la place de Crête, où ils se rangèrent en file ; d'être ensuite, «nviroh dix heures, descendus en ville par la Grande-Rue, d'avoir bravé la patrouille qu'ils rencontrèrent; lesdits Souviran, Frézier et Michaud de s'être trouvés à la tête de l'attroupement ; ledit Frézier d'avoir dit qu'on ferait feu sur la patrouille si elle ne se retirait pas; ledit Michaud, d'avoir appuyé ce propos; d'avoir, lesdits attroupés, crié au feu et sonné le tocsin, après avoir abattu la porte du clocher; de s'être ensuite rendus au devant de la maison de spectable Rivolat, lieutenant juge mage, pour se faire remettre le procès-verbal dressé sur l'enlèvement dudit Charles, avec menaces d'abattre la porte de ladite maison, si on ne leur remettait pas ledit procès-vei^bal ; lesdits médecin Dessaix, Claude Dessaix, Souviran, Frézier, le notaire Deruaz, Bron, le soldat Deruaz dit Catherinon, Bétemps dit la Botte ^ le soldat Pariât, d'être, étant tous armés de fusils avec leurs baïonnettes, Claude Dessaix et quelques autres étant encore armés de sabres, venus le 4 juillet dernier, environ les quatre heures du matin, en bateau à Hermance, lesdits Souviran, Bétemps et médecin Dessaix ayant la cocarde nationale de France ; de s'être lesdits Souviran et Frézier fait remettre la caisse de la communauté, et de l'avoir battue sur la place et dans les rues dudit lieu, étant suivis par les autres ; dans laquelle occasion quelquesuns de ladite bande auraient dit publiquement sur la place dudit lieu, qu'ils donneraient un louis à ceux qui voudraient se joindre à eux, et auraient même offert à un particulier une pièce d'or pour renga3er, et d'être allés, étant tous ainsi armés, à Douvainë, d'où ils seraient revenus à Hermance et s'y seraient rembarques; ledit ïhédecin Dessaix d'avoir, en différentes occasions, tenu publiquement des discours et propos séditieux contraires au bon ordre et à la tranquillité publique, et d'avoir, notamment le 1«^ dimanche de mai dernier, cherché, par de semblables discours, à exciter la multitude rassemblée sur la place de Thonon pour obtenir la révocation d'une délibération faite par le Conseil de ville relativem0nt à la fête du tirage ;

Pour réparation desquels excès, ordonne que Joseph Dessairrr Placide Souviran et Claude-Marie Frezier seront remis entre ï^m mains de l'exécuteur de la haute justice, pour être par lui co^ duits la hart au col, un jour de cour ou de marché, par l^» . caiTefours ^ et autres lieux accoutumés de la ville de Thono jusqu'aux lieu et place destinés aux exécutions, pour là, à ur^ar^ potence qui y sera à ces fins dressée, être pendus et étrangL^-^ jusqu'à ce que mort naturelle s'en suive, et sera ladite exécuti ^^ : faite en effigie; .

A condamné et condamne Bron, Pariât, Jean-Pierre Micha^d^ dit le Bossu, François Bétemps dit la Botte, François Deruaz (^

Catherinon^ Claude-Marie Deruaz, François Ticon, Claude D^^^s. saix, Jean- Baptiste Paget dit Bonnefoy, Alexandre Gucuat q^ Louis Planchamp, à servir par force dans les galères du m^4)i^ savoir : lesdits Michaud, Bétemps, Claude-Marie Deruaz, Frsi/?çois Deruaz dit Catherinon, Pariât, Bron, Ticon, Paget et Clauc^e Dessaix, pendant leur vie; ledit Cucuat, pendant vingt ans; ledit Planchamp, pendant quinze ans ; avec inhibitions et défenses qui leur sont faites de les désemparer pendant ledit temps, savoir : ledit Cucuat, à peine des galères à vie ; ledit Planchamp, à double peine, et les autres à peine de la hart ;

Ordonne que lesdits Claude Dessaix, Claude-Mai'ie Deruaz, François Deruaz, Bron, Pariât et Michaud, seront préalablement remis entre les mains de l'exécuteur de la haute justice, pour être par lui conduits, un jour de cour ou de marché, la rame sur l'épaule et la hart au col, par les carrefours et autres lieux et places destinés aux exécutions, pour là, passer sous une potence qui y sera à ces fins dressée ;

Ensemble les a condamnés aux dommages-intérêts de partie lésée et aux dépens et frais de justice, et c'est solidairement pour les délits qui leur sont respectivement communs, et encore pour raison des délits commis le 7® et le 8* juin dernier avec Philibert Perrière, déjà condamné par arrêt du 13® août dernier, sauf ceux de contumace auxquels ils sont condamnés chacun pour son regard;

A déclaré et déclare les biens desdits Joseph et Claude Dessaix, Souviran, Frezier, Michaud, Claude-Marie Deruaz, François Deruaz, Bron, Ticon, Paget, Bétemps et Pariât, confisqués au profit du fisc;

Déclai'e lesdits Joseph Dessaix, Souviran et Frezier avoir encouru les peines imposées aux bandits du premier catalogue; et les autres accusés, les peines imposées aux bandits du sçcond

catalogue, auxquels catalogues leurs noms seront respectivement inscrits.

Fait à Ghambéry, au Sénat, le 7** septembre mil sept cent cjuatre-vingt-onze.

Signé par S. Exe. le seigneur marquis Lovera Demaru, premier ïîrésidenl, et par le seigneur sénateur et baron Rolf de Marigny.

Epices à forme de tarif.

Note S, paê'0*5T

l'insubordination de quelques officiers allobroges

Dans le moment d'effervescence politique qui signala la fin de 1792 et le commencement de 1793, il parut en Savoie deux libelles très-violents et à peu près introuvables, qui ont pour auteurs deux officiers allobroges : — Dornac en Vair ou Discours prononcé à la Cour martiale de Chambéry, le 18 mars 1793, par Balthazar-Marie-Micliel Chastel, capitaine d'infanterie dans la légion franche allobroge ; — La Toile est levée, par Desonnaz, natif de Genève et citoyen français, lieutenant dans la légion allobroge. — Ces deux brochures sont des appels à la révolte, la première contre le général Dornac, la seconde contre le général en chef Kellermann. {Archives nationales.)

Note G, pa^e 58

Amédée Doppet a laissé des mémoires intitulés : Mémoires politiques et militaires du général Doppet, contenant des notices intéressantes et impartiales sur la Bévolutio7i française, sur les sociétés populaires, S2ir la révolution des Allobroges et la réunion de la Savoie à la France, sur la guerre dite du Fédéralisme, sûr la livraison de Toulon et le siège de Lyon, sur la guerre des Pyrénées- Orientales jusqu'au moment de la paix conclue entre V Espagne et

la France. — A Garouge, déparlem. du Mont-Blanc, de Timpr. ^^

J.-B. Spineux, l'an v de la Hépubliqiie, 1791 vieux style.

Ces Mémoires renferment de précieux détails. 11 s*y justi ^Afu des accusations auxquelles il fut plus tard en butte et qui T \y^ tirent perdre sa carrière militaire. La conduite de Doppet fut to^ci^^jy jours loyale et invariable dans ses principes républicains. Cooi^r- ^ij,

narrateur des événements auxquels il prit une si large part. i

seul reproche qu'on puisse lui adresser, c'est qu'il rapporte *^"-^nj à lui seul, sans jamais citer les noms de ses compagnons d'arnrizr-jeo ni faire la part de ceux qui, avec lui et comme lui, contribuerez: — 3/^ soutenir la même cause.

Note T, pa^es Ol et 03

LA LÉGION ALLOBROGE ET LES PREMIERS FAITS d'aUIES