CONSEIL DES CINQ-CENTS

^essaix sur les ci-devant SavoLsiens pensionnés ou .,oit à des pensions. — Séance du 28 germinal an vu.— r. nation., 8 pages in-8<*.)

Représentants du peuple, loment où la Convention nationale décrétait la République, îdifice majestueux s'élevait sur les débris d'une antique hie justement abhorrée, l'armée du Midi franchissait les pénétrait dans la Savoie et voyait fuir devant elle les s d'un despote qui, depuis plusieurs siècles, opprimait )le digne d'un meilleur sort. Rien ne résistait à la valeur je : une déroute générale avait lieu parmi les troupes es, et déjà les sommités sourcilleuses des monts Genis et 1 s'abaissaient devant nos soldats vainqueurs; déjà l'espoir berté prochaine venait sourire à l'habitant des rives fordu Pô, quand tout à coup le courage de nos guerriers fut lé, et même des ordres supérieurs les forcèrent à faire 3S pas rétrogrades...

peuple allobroge qui, dans les rangs de ses libérateurs, )eaucoup de ses enfants, plein de reconnaissance envers n généreuse qui lui rendait le plus précieux des biens, m avoir exprimé les plus vifs sentiments, proclama sa lineté et en exerça le droit sacré, éternel et imprescriptible, s les citoyens se réunissent par commune, délibèrent sur ^ernement qu'il leur convient d'adopter, émettent librement dduellement leur vœu, étant intimement convaincus que ms une réunion générale, dans des assemblées primaires, par l'organe de quelques corporations qu'elle n'a point s qu'une nation exprime la volonté de se régénérer et s bases de sa future constitution politique ; ils expriment ^ de ne faire qu'une même famille avec la nation à laquelle rent leur régénération et leur bonheur ; ils nomment des entants qui se réunissent à Ghambéry, y forment une blée nationale, prennent provisoirement les rênes du gou-

vernement, font les lois exigées par les circonstances, abolissent la dîme, détruisent tous les principes odieux, pourvoient aux besoins urgents que pouvait éprouver l'armée républicaine, et satisfont au mandat qu'ils avaient reçu de demander leur réunion à la France.

Quatre députés, pris dans le sein de l'assemblée allobroge, furent envoyés à Paris près de la Convention nationale pour lui présenter les vœux de leurs concitoyens, qui furent accueillis; et les décrets du 21 novembre 1192 (vieux style) réunirent la cidevant Savoye à la République française, sous le nom de département du Mont-Blanc.

De nombreux bataillons se formèrent aussitôt dans ce nouveau département. A peine eurent-ils reçu des armes, qu'ils coururent à la frontière des Alpes, des Pyrénées et devant Toulon repousser les ennemis qui avaient pénétré sur notre territoire ; et, offrant partout le plus grand zèle, déployant un courage à toute épreuve, ils prouvèrent que s'ils n'étaient pas nés Français, ils avaient été dignes de le devenir.

Le département du Mont-Blanc subit aussitôt la même organisation que l'ancien territoire ; toutes les lois, même antérieurement rendues, y furent mises à exécution; tous les anciens établissements y furent supprimés, ainsi que toutes les places et charges qui correspondaient à celles que les lois avaient détruites en France. Mais cette suppression laissa beaucoup d'employés sans ressources, et les pensionnaires ou ayants droit à des pensions furent totalement privés des secours que l'ancien gouvernement leur avait accordés.

D'après une motion d'ordre que fit le représentant du peuple Duport, vous nommâtes une commission spéciale qui fut chargée d'examiner les propositions faites relativement aux citoyens dont les emplois publics avaient été supprimés, et qui avaient droit à quelque pension dans la ci-devant Savoye.

Organe de cette commission (i), je viens vous présenter le résultat de ses recherches à cet égard. A l'époque de la réunion, qui fut pure et simple, la nation française se mit en possession de tous les biens nationaux et royaux qui se trouvaient dans la ci-devant Savoye. L'assemblée nationale des Allo^roges ne crut pas devoir faire précéder cet abandon total de tous les biens d'aucune espèce de restriction ou condition particulière; elle

(1) Les membres de cette commission sont les représentants da peuple Ddchatkl (di la Gironde), Lvdot, Gayard, Lucien Bonaparte et le rapporteur.

compta sur la loyauté et la générosité du peuple français, qui, s'emparant de tous les biens de l'ancien gouvernement, des diverses corporations, et se mettant en leur lieu et place, devait aussi en supporter les chai*ges, qui ne sont cependant pas fort onéreuses.

La commission a examiné les différentes classes de citoyens qui pourraient avoir droit à des pensions; elles sont très-peu variées.

Dans la première se trouvent les anciens militaires, tant des régiments sur pied que provinciaux, et les soldats de justice qui exerçaient des fonctions analogues à celles de la ci- devant maréchaussée en France.

Dans la seconde sont compris les sénateurs, juges-mages, juges, avocats-fiscaux, greffiers, huissiers et concierges.

Tous les employés aux différents bureaux, connus sous le nom d'intendance, de trésorerie, de gabelles, de douanes, en forment la troisième classe...

Vous faire connaître des malheureux, c'est s'assurer d'avance, représentants du peuple, que l'aurore d'un meilleur sort va luire pour eux.

La commission n*a pas cru qu'il fût nécessaire d'entrer dans d'autres détails à cet égï^rd ; elle vient seulement provoquer votre justice envers ces infortunés, etc.

Toutes ces considérations, citoyens réprésentants, ont engagé votre commission à vous proposer, en faveur des ci -devant Savoisiens, le projet suivant de résolution :

(Suit le projet en deux articles, portant que les articles 16 à 26 de la loi du 5 prairial an vi, relative à la liquidation de la dette de la Belgique, sont applicables aux habitants de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement ou ayant dr.oit à des pensions.) Adopté.

iSTote ±f^9 pase 15d

CONSEIL DES aNQ-CENTS

Rapport fait par Dessaix sur une demande faite par un message Directoire exécutif d'un fonds de cent mille francs pour venir secours des autorités constituées du Piémont et des habitai d'Italie réfugiés en France, — Séance du 27 thermidor an \ (Impr. nation., 6 pages in-8®.)

Ce rapport étant imprimé, et son importance historique n*é pas en proportion avec sa longueur, nous n'avons pas cru dev le reproduire, notre but étant de publier surtout des docume entièrement inédits.

IVote 13 9 page 1&&