PREMIÈRE PARTIE

La chicane au Xe siècle. — Echiquier de Normandie. — D'où vient cette appellation d'Échiquier? — Sous Henri II, l'Echiquier de Normandie est fixé à Caen d'une manière à peu près permanente. — Le ministère des avocats était-il admis à l'Echiquier sous les ducs ? — Rôle des avocats à l'Echiquier. — Leur place dans la séance. — A partir de 1302, l'Echiquier de Normandie siège à Rouen. — Les avocats de Caen s'y rendent au moment des séances. — Au XI IF et au XIVe siècles, la science du droit était enseignée à Caen par les maîtres les plus distingués. — Comment l'avocat doit se contenir en sa cause, d'après les établissements de Saint- Louis. — Règlement des honoraires des avocats,

t\ HISTOIRE DU BARREAU DE CAEN.

d'après la Charte aux Normande en \'M'\. — Conditions auxquelles on pouvait être reçu avocat, d'après une ordonnance de l'Echiquier,

datée de 1^26. — Injonctions faites aux avocats par les ordonnances de Charles VII et de Charles VIII. — V Échiquier de Normandie devient le Parlement de Rouen. — Le Parlement siégea Caen pendant cinq ans, de 1589 à 159(t.

Il est absolument impossible de déterminer les premières origines du Barreau de Caen.

Y eut-il dans notre ville , dont la fondation remonte au IVe siècle de l'ère chrétienne , des avocats avant Charlemagne ? C'est là une question qui ne sera jamais élucidée.

D'ailleurs , la ville de Caen ne fut longtemps qu'un hameau, dépendant d'abord de la capitale des Viducasses , puis après la destruction de Vieux , vers l'an 407, par les barbares d'Outre-Rhin , de celle des Bajoeasses , qui reconnurent la suzeraineté de Clovis vers l'an 495. Nous ne rechercherons pas quelle pouvait être à cette époque l'organisation des établissements judiciaires à Caen, ni quel était le système législatif en vigueur dans nos contrées.

Car, nous n'aurions d'autres ressources, pour sortir du champ des hypothèses dans lequel nous nous serions risqué, que de faire un appel désespéré à notre imagination.

Nous ne nous préoccuperons môme pas du point de savoir si , à Gaen , il y avait des avocats sous Gharlemagne , comme il y en avait dans certaines autres parties de la France, puisque les capitulaires parlent des causidici ou des clamatores , « de clamor ou « de clain , tjui est à dire procès. »

La réputation des Normands d'aimer la chicane n'est certes pas empruntée. Et au Xe siècle , le peuple était victime de l'humeur processive des seigneurs , si l'on en croit le langage que Wace fait tenir aux habitants des campagnes :

« Les seigneurs ne nous font que du mal ; « avec eux, nous ne pouvons obtenir aucune « grâce, nous n'avons ni gain ni profit de nos « labeurs. Chaque jour apporte un malheur « nouveau, une douleur nouvelle. Nous sommes « toujours en peine et en fatigue. L'an passé « était mauvais, l'an présent est pire. Chaque

o jour, on prend nos bêtes pour aides et im-

« pots ; puis ce sont assignations de vieille

« et nouvelle forme, des plaids et des procès

< sans fin : plaids de forêts , plaids de rnonn naie, plaids de marchés, plaids de chemin, « plaids de biefs, plaids de moutures, plaids « d'hommages, plaids de redevance, plaids de

< braconnage , plaids de dispute , plaids de « corvées, plaids d'aide. Il y a tant de pré- « vôts, baillis, bedeaux de vieille et de nou- « velle création que nous ne saurions avoir « un instant de paix. »

Malheureusement , le chroniqueur ne nous apprend pas si , à cette époque , les parties intéressées ou plutôt opprimées avaient recours à des hommes plus capables qu'elles de défendre leurs droits.

Ces hommes , dans tous les cas , n'auraient été appelés par elle devant la justice que très exceptionnellement ; car il est certain qu'alors la profession d'avocat n'existait pas encore en Normandie.

Alors que Guillaume n'était encore que duc, il avait constitué une cour suprême , dont il

o HISTOIRE DU BARREAU DE CAEN.

s'était réservé la présidence et qui rendait la justice en dernier ressort.

Cette cour avait à la fois des attributions fiscales et judiciaires.

C'était X Échiquier, où siégeaient, avec le duc ou son sénéchal, les barons du pays.

M. de Bras fait remonter l'origine de l'Échiquier de Normandie au « duc Rou. » On lit, en effet, dans les Origines de Caen (page 233) : « Notre justice souveraine est trop plus anci cienne que les autres Parlements de France « (leur desplaise), excepté Paris, du temps « qu'il était déambulatoire , d'autant que le '< duc Piou régnait en Normandie en l'an 912 ; « que l'on tient avoir été fait par lui l'Echi- « quier , et que les autres Parlements de « France ont esté érigez longtemps depuis. »

On ne trouve pas le nom à' Échiquier avant il 76 en Normandie ; mais il n'en est pas moins certain que, dès le temps de Guillaume, cette cour existait et se tenait là où était le duc. Et si l'Angleterre a la primeur du nom, il nous paraît incontestable que ce tribunal a d'abord été établi en Normandie, puis en Angle-

terre, après la conquête. Richard, fils de Néel, évêque de Londres , trésorier de Henri II , dit en effet : « Cette institution passe pour i avoir été établie lors de la conquête par ( Guillaume, qui en avait pris la raison dans « l'Echiquier d'Outre-Mer. »

D'où vient cette appellation d'Echiquier?

Spelman et Vagius prétendent que le mot scacarium tire son origine de schatz ou de scata, qui signifie trésor.

P. Pithou , Chopin , Bodin , Basnage , font venir le mot scacarium de l'allemand schicken, ou skeken qui signifie envoyer, parce que les membres de cette cour suprême étaient envoyés dans le pays, comme autrefois les missi dominici .

Somners soutient un peu hardiment que le mot scacarium vient de schaen, ravir, « ce «. qui est le propre du fisc. »

Quelques auteurs pensent qu'il faut attribuer l'origine de ce mot à l'habitude que l'on avait de plaider à la cour les uns contre les autres,

en bataille rangée , comme au jeu de l'échiquier.

otf-

10 HISTOIRE ni BARREAU DK CAEN.

Quant à nous, nous croyons, avec Du Gange, Madox, La Morinière, Floquet et Barthélémy Pont, que l'Echiquier tire son nom du drap à petits compartiments carrés de deux couleurs, comme les casiers d'un échiquier, qui recouvrait la table autour de laquelle s'asseyaient les membres de la Cour suprême.

Il existe , en effet , à la Tour de Londres , des actes concernant l'acquisition de draps fournis à l'Echiquier du temps de Henri II, Richard Cœur de Lion , Jean sans Terre ; ajoutons qu'au couronnement de Richard, six comtes et six barons portaient le drap appelé scacarium, sur lequel étaient posés les insignes de la royauté, et que, du temps de Madox, le tapis bariolé de l'Echiquier existait encore.

Sous Henri IV, l'Angleterre et la Normandie ayant commencé à avoir leur Echiquier distinct, celui de Normandie fut fixé à Gaen d'une façon à peu près permanente.

Il avait alors ordinairement deux sessions solennelles chaque année , savoir à Pâques et à Saint-Michel.

Plus tard , lorsque la domination anglo-

saxonne se fut étendue, on institua des tribunaux itinérants, composés de deux ou trois magistrats pris parmi les membres de l'Echiquier, qui parcouraient la province pour juger les affaires ressortissant de cette cour souveraine.

Ils connaissaient des matières domaniales ; ils examinaient la conduite des juges inférieurs, faisaient tenir les jurys, en recevaient les déclarations et présidaient au duel ou autres épreuves judiciaires.

L'Echiquier de Gaen y tint régulièrement ses séances depuis son établissement jusqu'en 1302, époque où Philippe le Bel ordonna qu'il siégerait désormais seulement à Rouen deux fois par an.

Le ministère des avocats était-il admis à l'Echiquier sous les ducs ? C'est là une question sur laquelle les historiens sont divisés.

Floquet, dans son Histoire du Parlement de Normandie tome Ier, p. 26), se prononce pour la négative : « 11 ne paraît point, dit-il, qu'il « existât alors des hommes de loi ou du moins « qu'il leur fût permis de venir débattre dans

« le prétoire les causes sur lesquelles on avait « pu les consulter. Les ])artios comparais - ( saient en personne, expliquaient elles-mêmes « leurs causes, exposaient leurs moyens, et « la discussion amenait presque toujours un a arrangement. »

Bien que cette opinion soit combattue par plusieurs auteurs , nous la croyons exacte ; car, dans les arrêts de l'Echiquier, on ne trouve aucune mention des gens de loi.

Comme le dit fort bien l'abbé De La Rue, « les arrêts de l'Echiquier, sous nos ducs,

paraissent plutôt des jugements d'un con- « seil de famille que des décisions d'une cour « suprême. Les barons qui les rendaient « étaient tous de preux chevaliers, dont la u loyauté persuadait aisément aux parties un « arrangement et la paix. »

Quoi qu'il en soit , on voit apparaître les avocats à l'Échiquier d'une façon certaine sous Philippe Auguste, c'est-à-dire après la réunion de la Normandie à la couronne de France (1204).

Dès lors , des conteurs accompagnent les

parties devant l'Echiquier et défendent souvent seuls leurs intérêts.

A la fin du XIIIe siècle , le conteur est encore appelé advocatus , prolocutor , prxlocutor, narra tor, avantparlier, amparlier, pourparlier.

A cette époque , dans les bas bancs audessous des barons et des évêques , on voit siéger de nombreux avocats légistes.

Les membres de l'Échiquier les interrogeaient comme témoins sur la jurisprudence perdue ou non consignée par écrit , et ne jugeaient qu'après avoir recueilli les avis de ceux d'entre eux qui n'étaient pas intéressés dans le débat.

Ces avocats , désignés souvent dans les arrêts sous le nom de sapientes , prêtaient, à l'ouverture de l'Echiquier , un serment qui avait trait tout à la fois à leurs fonctions d'avocats et déjuges.

Voici exactement les places que les avocats occupaient dans la séance de l'Echiquier :

Dans le parquet et tout autour étaient assis, au premier rang, les avocats du Roy ; au se-

14 HISTOIRE I>r BARREAU DE CAEN.

coud , les avocats notables ; derrière, le reste

des avocats.

« Nul ne devait présumer de soy seoir en « iceulx bancs, se il nestoit advocat juré en « l'Eschiquier. »

Encore autour du parquet , mais tout au fond, étaient des bancs où ne devaient s'asseoir que les altournez jurés en l'Echiquier et ayant charge de cause en iceluy.

Il était expressément enjoint aux avocats de i s'entre oyr et entendre paisiblement sans « hocqueter et sans eux interrompre en leurs « paroles et plaidoiries. »

A partir de l'an 1303 , l'Echiquier ne siégeant plus à Gaen , les avocats de cette ville se rendaient à Rouen à l'époque des séances.

En 1464 , le bailliage de Gaen fournit à L'Échiquier de Normandie 50 avocats. 11 est curieux de relever le nombre des avocats qui s'y rendaient de tous les points de la Normandie.

En 1390, on en compte 214 ; en 1462, 134 ; en 1464, 339.

Les jeunes gens qui aspiraient à la carrière

RISTOIRE DU BARREAU DK CAEN. 15

du barreau pouvaient suivre alors les leçons des maîtres les plus distingués.

En 1288 , Michel Belet figure comme professeur aux lois dans une charte de donation du mois de juin ; Guillaume Porte, chapelain de Saint-Nicolas de Couvrechef , professait le droit civil dans notre ville en 1328. En 1334, Robert de La Motte , Jean du Moutier , Guillaume Salles et Geoffroy du Rupalley sont professeurs aux lois et sont comme tels nommés conseillers du grand bailli de Caen , ainsi que Robert Porte , qui devint évêque d'Avranches, après avoir été chancelier du roi de Navarre. En 1373, Robert d'Anisy, officiai de Caen, enseigne le droit civil et canonique. En 1381, Jean Denisète et Jean Baudry étaient des maîtres en la science du droit.

Saint Louis , dans l'article 14 de ses Établissements , indique comment l'avocat doit se contenir en sa cause.

« Lorsque , dit-il , quelqu'un peut produire ( en justice et bonne et loyale défense, l'avocat « qu'il a chargé de sa cause doit mettre en m avant et proposer ses moyens , ses excep-

« tions et tout ce qui y a rapport de bonne

« foi et de manière à faire valoir sa cause ;

m car tout ce que dit l'avocat doit être regardé

« comme dit et avoué des parties, lorsqu'elles

m y sont présentes et ne le contredisent point,

« selon le droit écrit au Gode, Des erreurs des

« avocats, loi première. L'avocat adverse, en

« détruisant les moyens proposés , doit se

« comporter avec beaucoup d'honnêteté , ne

» proférant aucune injure ni en fait ni en

« parole. Il convient que l'avocat ne fasse

« aucun marché avec son client pendant le

< cours du procès ; car le droit le défend au

« Gode, De postidando, en la loi qui commence

« Quisquis vult esse causidlcus , et voilà com-

<( ment doit se comporter tout honnête et

u loyal avocat. Il doit se présenter et dire à

« la justice : des exceptions et des défenses

» (pie j'ai proposées en jugement par devant

« vous, qui me sont profitables, comme je le

« pense, je ne me départirai point , sans un

« bon et loyal jugement de votre cour ; car

« on ne peut ajouter et retrancher de ses

« demandes jusqu'à sentence définitive. Je

« proteste de ne plus rien dire en temps et < lieu, quand le droit m'y amènera, à moins « que vous n'ayez jugé mes exceptions prêt remptoires, qui auront lieu jusqu'au jugece ment et sentence définitive , selon le droit « écrit au Gode , Sententiam rescendi non « passe, en la loi qui commence Peremptorias « receptiones ; de manière que je ne sois « point en tort envers le demandeur, ni en- « vers la justice, et je demande que vous me « fassiez justice si vous me la devez ou non. « Il doit dire ceci en forme de supplique et « requérir droit ; le seigneur en la cour du- « quel la demande est formée doit faire juger « ses exceptions et défenses par ceux qui le « peuvent et le doivent , suivant l'usage du « pays , et rendre un bon et loyal jugement « sur les choses qui ont été proposées, selon « l'usage en la cour, faisant droit à sonjusti- « ciable qu'il doit nommer suivant la coutume u de la terre. )>

En 1314 parut la Charte aux Normands.

Elle s'occupe, dans un de ses articles , du règlement des honoraires des avocats.

LS HISTOIRE Dl BARREAU DE CAEN.

Pour une affaire importante ( yro maj'ori causa), leur salaire ne doit pas excéder 30 livres tournois (1); pour les petites causes (in minoribus causis), l'avocat fera déterminer par le juge la somme qui lui est due, et le chiffre en sera réglé eu égard à la nature de l'affaire (qualitatem causse), à l'usage du barreau (consuetudinem fori), à la situation de fortune du client ( possibilitatem clientuli), enfin au mérite de l'avocat ( industriam advocaù).

Dans son Commentaire sur l'ancien coûta- /nier de Normandie , Terrien rapporte une ordonnance de l'Echiquier, datée do 1426, qui impose aux avocats la condition « d'avoir « été reconnu suffisant et habile. »

Aux termes de cette ordonnance, « nul ne « peut être reçu à protrociner en la cour laye, « devant les baillis, vicomtes et autres juges « du pays de Normandie, pour postuler, y « faire et exercer office d'avocat si , premiè-

(1) 30 livres tournois correspondent à 075 fr. de notre monnaie.

« renient, il n'a été trouvé suffisant expert et « habile et s'il n'a fait serment en assise. >

Les avocats doivent jurer « d'exercer loyau- « ment et diligamment leur office de conte seillier et avocat pour et contre quelconque « personne qu'elle feust, de ne point détendre « les causes s'ils ne les creyoient en leurs « consciences estre bonnes , vrayes et loiaulz « et de les laisser là si , dans le cours de a l'instance, ils s'apereevoient qu'elles feussent « injustes , de n'avancer en plaidoiries que « des faits attestés vrais par la partie , de « n'alléguer aucune coustume , stile , usage , « se ils ne creyoient que ce feust raison et « vérité. »

Avant que l'Echiquier n'eût été rendu perpétuel en 1499, des ordonnances de Charles VII et de Charles VIII avaient admis une certaine discipline pour les avocats.

Il leur était enjoint , notamment , « d'être « brefs dans leurs plaidoiries , défenses , h répliques et dupliques , de s'abstenir de « proposer des faits et raisons inutiles et u impertinents, d'être modérés dans la fixa-

20 HISTOIRE Dl BARREAU DE CAEN.

« tion de leurs salaires, le tout sous peine <( d'amende (L). »

Il leur était ordonné, en outre, de résider « es bonnes villes et grosses bourgades, sous <( peine d'être privés par le juge de plus pa- « trociner. »

En 1499, Louis XII déclara perpétuel l'Echiquier de Normandie séant à Rouen.

« La ville de Gaen , dit Floquet, avait seule a pu, ce semble , disputer sérieusement à la « capitale de la Normandie l'Échiquier devenu « perpétuel et sédentaire. Là, naguère, autant « qu'à Rouen, avait siégé l'Echiquier tempo- « raire, du moins avant Philippe le Bel qui, « en 1302, désigna Rouen comme lieu de ses « séances. »

A Caen , il y avait alors des docteurs cjui enseignaient avec éclat le droit civil et le droit canon.

Mais Caen fut sacrifié ; un an plus tard , Henri III enlevait le Parlement à Rouen, ré-

(1) Decorde, Mémoire sur les avocats au Parlement de Rouen.

volté pendant les troubles de la Ligue, et \o transférait à Gaen , qui avait toujours donné au roi des gages de sa fidélité aux époques les plus difficiles.

Il resta à Gaen pendant cinq années , de 1589 à 1594 , et siéga tout d'abord dans les bâtiments du bailliage, rue de Geôle.

« Il s'établit ensuite, nous dit Huet, dans « le couvent des Pères Cordeliers. »