DE LA NAISSANCE DE L'ACTION PUBLIQUE

Lorsque à la vie tribale, gentilice ou familiale succéda en Italie l’état social, lorsque Rome apparut dans l’histoire, elle adopta d’abord pour son gouvernement la forme monarchique. Or, avec la cité apparut l’action publique et, partant, le droit criminel : la vengeance sociale succéda à la vengeance privée. ;

Sous l'empire de quelles idées et dans quels cas la réaction s’opéra-t-elle ? Telles sont les deux questions capitales qui se posent à nous.

A. Voyons d’abord quelles influences ont déterminé la création de Paction publique.

De nos jours, l’infraction, indépendamment de ses conséquences vis-à-vis de l’individu lésé qui en est la victime immédiate, nous apparaît comme un trouble profond apporté à l’ordre social ; et, dès lors, le pouvoir de répression de l'État constitue, pour l'autorité qui en estinvestie, non seulement un droit, mais encore un devoir.

D'un côté, en effet, la morale pure exige que le mal soit puni par le mal, du moins dans ies limites des nécessités sociales, et que la violence

brutale qui s'oppose au libre exercice de l’activité individuelle entraine la responsabilité du délinquant. La responsabilité humaine devant le devoir : voilà le fondement philosophique actuel du droit de punir.

D'autré part, la Société est un état naturel et providentiel, une nécessité imposée au développement de la vie physique, intellectuelle et morale. Il importe, dès lors, que le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique soit assuré par l'autorité légitime dépositaire de la force collective, c’est-à-dire par l'État. Or, l’infraction, &« ce dissolvant social », comme on l’a fortingénieusement appelée, tend manifestement à renverser l’ordre existant; l'utilité sociale exige donc qu'il soit apporté à ce trouble un remède efficace : ce remède c’est le droit de punir.

De tout ceci, il résulte que le droit de punir découle à la fois de l’idée première de Justice et aussi du grand principe de lutilité sociale; en un mot, l'infraction entraine la responsabilité du délinquant vis-à-vis de la victime et aussi vis-à-vis de l'État.

A qui donc appartiendra-t-il de poursuivre le coupable ?

On ne conteste plus aujourd’hui qu'il y ait là un légitime exercice du pouvoir. L'Itat nous apparaît, en effet, comme personnifiant l'intérêt

de chacun et de tous, et la lésion qui porte atteinte aux droits de lindividu entraine la sanction pénale, tant au nom de la victime qu’au nom de la société entière.

Cette théorie moderne du fondement du droit de punir est quelque peu abstraite, et présuppose l'existence de deux éléments:

1° Elle nécessite l’existence d'une autorité sociale solidement assise, et devant laquelle l'individu doit s'effacer et abandonner toute tentative de répression spontanée.

2 Elle exige de plus la conception précise de l’idée de justice et de la nécessité de l’état de société.

En ce qui concerne le premier élément, nous pouvons déclarer qu’il commence à se faire jour à l’époque royale. Toutefois, le pouvoir social n’est pas encore absolu ; la puissance familiale à laquelle il a succédé conserve encore, comme nous le verrons, certaines de ses prérogatives.

Quant au second élément, il n'existe pas. Ce n’est pas, en effet, à proprement parler, à raison de l’idée de justice ou en vertu de la nécessité du maintien de l’ordre social que naît le droit pénal: non; l’idée dominante du système ancien n’est pas là.

En effet, la création du droit social de punir n'est, dans la cité antique, qu'une innovation partielle et limitée, alors que l'application des

ras

Et

idées actuelles comporterait une extension considérable du droit criminel.

Quel est donc, sous les rois, le principe fondamental qui préside à l’origine du droit criminel proprement dit?

Ce principe est avant tout un principe religieux. C’est un fait connu et aujourd’hui hors de doute que le droit des nations de lantiquité ire son origine des institutions sacrées; cela est surtout vrai pour le droit criminel 1.

A cette époque, où la constitution romaine qui se forme affecte un caractère essentiellement théocratique, l’idée de châtiment procède avant tout d’un sentiment religieux.

Le roi est le pontife de l'État, et son peuple a dû éprouver une grande crainte des dieux en pensant que certains méfaits, offensant particu— liérement la divinité, attireraient sur lui les colères d’en haut?,

D'ailleurs, cette conception religieuse du châtiment se révèle à l’origine de Rome, dans les noms mêmes quidésignent les peines. Ainsi, le mot pæna signifie tout d’abordamende expia-toire ; arbor infelix, c'est l'arbre auquel sont

1. Ueber das Souverunetatsrecht der Privilegien Erteilung,speciall der Begnadigung in der Athenischen und Romischen Republik von Max Goldstaub. (Commentationes in honorem Guilelmi Studemund 1889, p. 289.)

2. Kai Tù rapu vüv becs Gruvroy unviuurs Tuis pn 20h4£odrac mhhece soie Évaryets dus“ioucec. (DENYS D'IATICARNASSE, 111, 22.)