DES PEINES

Nous venons de voir quelles sont les infractions que le pouvoir s’est arrogé le droit de poursuivre. Or, toute prohibition nécessite une sanction : une {ex imperfecta est un non-sens en matière criminelle, et équivaut à l’absence de loi.

Aussi, après avoir examiné l’incrimination, convient-il d'étudier la pénalité.

Malheureusement,ici,comme précédemment, nous ne rencontrons aucune théorie générale; il faudra nous contenter encore des quelques observations fournies par les rares documents épars çà et là dans l’histoire.

Nous étudierons successivement:

1° La peine de mort,

2% La sacratio,

3 Le bannissement,

4 La verberatio,

9° La confiscation,

6’ L’amende.

Ces diverses peines feront chacune lobjet de l’une des six sections suivantes

SECTION