DES DÉLÉGUÉS

Il est possible qu’à l’origine le roi ait connu de toutes les causes criminelles; mais, lorsque le droit pénal se compliqua parallèlement à l'extension du pomærium, le chef de l’État, tout en conservant en principe son droit absolu de juridiction, dut se décharger du souci de

soldats ; cette autorité, il l'aurait conservée en temps de paix. (Vox IHERING, Op. eit., 1, p. 216.)

Ces deux opinions sont trop exclusives. La dignité de grand prètre, de juge et de chef militaire sont parallèles ; elles ont une même source, l'organisation de la monarchie absolue, mais elles ne découlent pas l'une de l’autre. Elles sont nées de la délégation générale que constitue l'élection populaire; cette délégation comprend la juridiction eriminelle tout aussi bien que l’émperium et le souverain pontificat.

SAT DIS 6 15 10) 32. TACITE, Ann., Vi, 11. — Denys D'HAL., 11, 12.

se 3

l'examen des causes sur certains délégués de son choix !. .

Parmi ces délégations, celles des quæstores parrieidu et des duoviri perduellionis méritent une attention spéciale.

Nous consacrerons à chacune d’elles l’un des deux paragraphes suivants.

DES QUÆSTORES PARRICIDIT

A côté du roi, nous rencontrons les guæstores parrieidiü et les duoviri perduellionis, spécialement chargés, en ce qui concerne l’homicide et la trahison, de rechercher et d'arrêter les coupables. Ces délégués avaient une sorte de compétence de police judiciaire, et ont été com-— parés par M. Bouché-Leclercq! à un ministère public intermittent.

Ces magistrats, à l’origine exceptionnels, acquirent, dans les époques postérieures, un certain caractère de permanence, et on peut conjecturer qu'ils sont l’origine des quæstiones perpetuc.

Toutefois on s’est demandé si ces deux

1. Trre-Live, 1, 28, 49. — MonTESQUIEU, Esprit des lois, ch. xu, VPXTe 1. Manuel des inst. rom., p. p. 75, 90.

catégories de fonctionnaires étaient réellement distinctes.

Une opiniona soutenu lanégative. Une seule section de commissaires, a-t-on dit, était chargée de la répression de ces deux grands crimes capitaux, la perduellio et homicide. Ils portaient généralement le nom de quæstores, et, si, exceptionnellement, leur nombre étaitréduit à deux, celui de duoviri ?.

Cependant, on pense communément que les duoviri et les qgucæstores constituaient deux fonctions bien distinctes.

C'est en adoptant ce principe que nous examinerons succéssivementles attributions des uns et des autres *. |

Voyons d’abord ce qui concerne les gucæstores parrieicdi.

Ces questeurs existaient incontestablement sous les rois : d’après Tacite‘ et Pomponius , ils étaient déjà en fonctions sous le règne de Tullus Hostilius ; si même nous en croyons Ulpien, leur création serait contemporaine de Romulus et de Numa°. Toutefois, le grand jurisconsulte se hâte d'ajouter que Popinion la plus