SECTION °° DE LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE

Deux procédés s’offraient à Rome pour l'exercice de l'action publique : la poursuite

d'office, d’un côté, et accusation privée, c’est-àdire la plainte, de l’autre.

En principe, l’action criminelle était mise en mouvement par le roi ou ses délégués, en vertu du pouvoir absolu que nous avons attribué au gouvernement monarchique. Mais cela supposait, de la part du roi ou de ses fonctionnaires, la connaissance personnelle de linfraction commise. De fait, cette connaissance était aisé— ment acquise à l’origine de Rome, car les limites de la cité étaient resserrées et la population compacte ; mais, plus tard, l'extension de la ville et l'accroissement du peuple romain rendirent plus facilement ignorés de la surveillance royale les crimes punissables. C’est en ce cas que la plainte de la parte lésée subvint efficacement à l’ignorance du pouvoir. Cette plainte n’exigea d’ailleurs, au début, aucune forme spéciale; le citoyen qui se prétendait lésé allait trouver le roi et lui exposait ses doléances.

Remarquons que, au cas de déni de justice sociale, la vengeance privée reprenait son empire. C’est ainsi que Tatius, en laissant impuni le crime des ambassadeurs de Laurentium, en assuma la responsabilité : les parents des victimes se vengèrent en tuant le roi. Mais, étant donné le fondement religieux du droit de punir, les dénis de justice devaient être très

rares,

Par conséquent, l’action publique avait toujours lieu de s’exercer avec efficacité. Que le roi agit spontanément, ou qu’il mit en mouvement l'action publique sur la plainte de la victime ou la dénonciation d'un tiers, justice était faite.

On faisait tout d’abord arrêter le coupable.

Toutefois, qu’on ne s’y méprenne pas, la détention préventive, telle que nous l’entendons, n'était pas la règle ; on -confiait seulement la garde de l’accusé à un sénateur ou à un magistrat, c’est-à-dire à une personne honorable.

l’accusé pouvait d’ailleurs communiquer avec ses parents, ses amis et ses défenseurs ; car on respectait le droit de la défense: moyennant caution, il pouvait même être mis en liberté 1.

C'était la custodia libera ?.

En un mot, sous les rois, la liberté provisoire était la règle. En effet, les XIT Tables nous disent: «s'il se présente quelqu'un qui réponde pour lui, renvoyez l'accusé, laissez le libre »; et la loi décemvirale considère que c’est là un droit. Or, il y a tout lieu de croire qu’elle n’a fait que consacrer, 1C1 comme sur nombre de points, le droit préexistant.

Cependant Cicéron * parle des prisons de l'ancienne Rome : « Carcerem vindicem nefariorum

. Rouquer, Thèse de doctorat, p. 23.

. Cic., In. Cat. IV, 5. — SaLr., Cat., 47.

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elmanifestorum scelerum majores esse voluerunt ».

Mais les deux idées sont facilement conciliables : on n’envoyait les coupables en prison qu’à la dernière extrémité et en cas de danger imminent. Un texte de Festus nous permet de penser qu'originairement on enfermait les malfaiteurs dans une cage de chêne ; mais Ancus Martius, quatrième roi de Rome, pour effrayer les criminels, construisit une prison au milieu de la ville et sur le penchant du mont Capitolin, en l’an 121 de Rome. Elle dominait le forum *.

Denys d’Halicarnasse * prétend qu’elle se trouvait près du cirque.

De là de nouvelles difficultés, qu’on a éludées en disant qu'il s'agissait de deux prisons distinctes. Sextus Rufus, dans son tableau des régions de Rome, consacre cette théorie : il signale une prison située dans la huitième région, entre le marché aux bœufs et le forum d’Auguste, et dans la neuvième une autre.

Il est certain, néanmoins, qu'il n’y eut longtemps à Rome qu’une seule prison ; il en fut ainsi jusqu’en 604 U. C.

La première prison, construite par Ancus, fut agrandie par Servius Tullius,et cet agrandissement pritle nom de Tullianum où de robur$,