DE LA PROCÉDURE

Lesinfractions punissables nous sontconnues, ainsi que les peines qui les frappent; nous venons de voir quelle est l’autorité chargée d'assurer le respect des lois et, le cas échéant, d’en réprimer la violation: il nous reste à déterminer suivant quels procédés s’exercera cette répression, quelle sera la marche de l’instance depuis lPaccusation jusqu’à l'exécution de la peine. En un mot, nous arrivons à l’étude de la procédure criminelle.

Pour plus de clarté, nous examinerons successivement :

1° La mise en mouvementdelaction publique,

2° L'instance et le jugement,

3 Les voies de recours.

Ce sera l’objet des trois sections suivantes.