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13. C'était l’origine de l'émancipation du peuple, dont la puissance temporaire devait bientôt sombrer devant le despotisme impérial.

obtenu du souverain la faculté de provocatio. On comprend d’ailleurs queleroi, dans des circonstances délicates, ait eu la prudence de ne pas assumer la responsabilité judiciaire, etait dévolu au peuple le droit de prononcer en dernier ressort.

Peut-être est-ce là le point de départ de la juridiction criminelle des assemblées popuaires”

Nous en avons fini avec l’examen de la procédure et, partant, avec l’histoire du droit criminel sous les rois.

Nous avons essayé d’en tracer la physionomie avec autant de fidélité que nous l’ont permis la rareté et l’ambiguïté des documents histo— riques ; mais nous ne voulons pas abandonner notre étude sans donner des destinées de ce point intéressant de la législation romaine une ébauche rapide.

A l’époque royale ont succédé quatre grandes périodes caractérisées par les XII Tables, les réformes de Sylla, le droit impérial et l’établissement du christianisme.

14, En ce sens: MoMmsEN, Hist. rom., 1, p. 88; = Boucut- LECLERQ, Manuel des inst. rom., p. 119.

1° XII Tables. — TaTable VIII, partieulièrement consacrée aux dispositions de droit pénal, consacra en grande partie lacoutume antérieure. Cependant, la liste des infractions et des peines s’élargit peu à peu, et la juridiction passa aux comices.

2 Sylla. —T'extension précédemmentsignalée se précisa de plus en plus; mais la réforme capitale de cette époque consista dans l’établis-sement des quæstiones perpetuæ: « Plus de six cents ans avaient passé, dit P. Ayrault, qu’à Rome il n’y avait eu de juges ordinaires au criminel !, »

En l’an 604 U. C., les commissions devinrent permanentes ?.

Ce fut Pison qui établit la première quæstio perpetua (de repetundis); vinrent ensuite les queæstiones de peculatu, de majestate, de ambitu.

Sylla en ajouta quatre nouvelles : quæstio de venefieiis, de sicariüs, de falso et corrupto serco, de parricidiis.

. Ce mouvementfut terminé par les leges Julicæ.

3 Empire. — Le droit criminel, qui promettait de se fixer, offre à cette époque l’aspect d’un véritable chaos. L’incrimination, la pénalité et la juridiction pénales sont soumises à

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l'arbitraire volonté des empereurs. L’examen des crimes politiques est enlevé aux qguæstiones perpetuæ et confié au sénat, instrument des caprices du prince : c'est l’ère des persécutions, des tortures et des supplices.

4 Christianisme — Justinien. — L’établisse-ment du Christianisme, qui marque la fin des persécutions, sert aussi d’origine à une transformation nouvelle du droit criminel : la morale chrétienne adoucitles pénalités." l'outefois, même dans son dernier état, le droit criminel byzantin est indécis, et ne forme pas une théorie d’ensemble scientifiquement coordonnée. C’est qu’il n’a pas subi, comme le droit civil, l'effort précieux des grands jJurisconsultes, et ne sachant trop qu’en faire, on le dissimule au milieu des dispositions du droit privé *.