CHAPITRE PREMIER. — Les Origines

Obscurité de la question. — La démission de biens vient-elle de l’affatomie franque ? — Thèse des origines romaines : elle s’identifierait avec les donations à cause de mort ; réfutation. — Thèse des origines françaises : la loi burgonde et les partages forcés ; Les principales influences : Le christianisme. les Croisades, la Renaissance du Droit Romain. — Transformation de l'autorité

paternelle et de la démission de biens.

CS (æ?)]

Chapirne Il. — Caractère généraux : © + : … . . Comparaison de la démission de biens avec les dona-

tions entre vifs ettestamentaires. — Analyse de l’institution. — Différents sens du mot « démission ». — Comparaison avec la cession de biens et la mort civile. —

Définition.

CuapirRe VI. — Effets à l'égard des démissionnaires ..

CHApPirke IL. — Conditions de formes.

Absence générale de formes spéciales ; ra1S0DS ; CAS OÙ la forme authentique est nécessaire. — Acceptation ; renonciation ; la question de l’acceptation forcée. — Transfert de la propriété : la saisine. — Publicité : l’insinuation est-elle nécessaire ? Particularités de la Bretagne. — Formalités pour être exempté de la taille. —

Droits de mutation.

Charme rIN Conditions de (on

La démission ne peut se faire qu'au profit des héritiers présomptifs ; rareté en ligne collatérale, — capacité du démettant : le fou, la femme mariée ; les démissions conjonctives ; le condamné à mort, le bâtard, l'étranger. — Capacité du démissionnaire : Cas du mineur, du fou, de la femme mariée, du religieux, du bâtard, de l'étranger.— Universalité de la démission ; restrictions ; théories de Lebrun et de Perchambault ; la question des biens à venir, — La condition de survie.

Cakviree V<- Du Partager CPR PR RE

Les deux formes de la démission: pure et simple ou avec partage. — Des rapports ; moment où ils doivent se faire ; cas où ils sont dus ; les coutumes de préciput et celles d'égalité ; cas de la démission en forme de dona tion ; les dispenses de rapport : les coutumes d'égalité parfaite et celles d'égalité simple : différents cas particuliers ; objet du rapport ; ses formes. — Conventions d'indivision. — Formes du partage. — La question du partage inégal : en ligne directe, le droit d'ainesse : en ligne

collatérale.

Contribution aux dettes : Action hypothécaire ; action personnelle : le démissionnaire n'est tenu qu'intra vires ; cas du partage inégal. — Condition des biens

quant au régime matrimonial : Disunction entre les

ue

meubles et les immeubles ; la clause de réalisation des meubles. — Prédécès d’un démissionnaire : ce qu’il advient de sa part : distinction suivant qu'il läisse ou non des héritiers capables de le représenter; résolution des droits et des charges constitués après la démission. — Incertitude du droit du démissionnaire.

Cuapirre VII. — Effets à l'égard du démettant

Capacité du démettant après la démission : ce que sera

ET PT EN PEN PE CUS 6 0e Se PE et CTP 3

| son patrimoine. — Cas d’une deuxième démission : indé- 4 pendance relative des deux dispositions. — Survenance | d'enfant : distinction entre la ligne directe et la collatérale : annulation du partage. — Cas où le démissionnaire subit la confiscation : interprétation de la volonté

du démettant, , CuapitRe VIII. — La faculté de révocation . , .

La faculté de révocation existe-t-elle primitivement ? Ses raisons, controverse parmi les auteurs quant à sa validité ; incertitude apparente de la jurisprudence. — La révocabilité est admise même au cas où la disposition est faite en forme de donation. — Formes de ia révocation : nécessité d'une manifestation expresse de volonté: Lebrun exige en outre des lettres de rescision ; réfutation. —- La faculté de révocation est attachée à la personne : cas où elle est hypothéquée ; cas de la folie du démettant. — La question de la révocation partielle. — Effets entre les parties : améliorations, détériorations, fruits ; droit de rétention : cas du trésor ; la révocation rend elle les biens désormais indisponibles ? — Effets à l'égard des tiers : résolution de leurs droits : cas d’hypothèques, de douaire, d’aliénations. — Exceptions à la révocabilité : démission par donation particulière, révocation frauduleuse, démission par contrat de mariage, prodigalité du démettant. — Coutumes exceptionnelles :

Bretagne, Normandie.

Pages

Enr ue

CnapitrRe IX. — Effets du décès du démettaut . . .

Validité du partage : action en rescision ; changement

de l’ordre successoral ; partage provisionnel, — Action en garantie : a-t-elle lieu dans les coutumes de préciput ? distinctions. — Perte ou détérioration par cas fortuit. —

Obligation aux dettes : réglement définitif du passif: par rapport aux créanciers ; entre les démissionnaires. — Possibilité de renoncer à la succession. — Peut-on en même temps conserver le bénéfice de la démission ? Théorie de Boullenois ; réfutation ; théorie de Pothier.