‹ Étude Historique sur les Démissions de BiensChapitre 60 sur 62 · Acte tiré de Merlin, Questions de droit · texte numérisé non relu

Acte tiré de Merlin, Questions de droit

Le 20 décembre 1754,

« Le sieur Machet père se trouvant déjà avancé en âge, et hors d’état de continuer son travail et commerce, a, par ces présentes, cédé et abandonné, cède, quitte et transporte à Jean-Joseph, Claude et Louis Machet, ses enfants, acceptant chacun pour un tiers, tous ses droits et actions, tant pour raison de ses propres, que pour la moitié qu’il est en droit de prendre dans la communauté d’entre lui et sa défunte femme, reprises et droits de son contrat de mariage, et généralement tout ce qui peut lui appartenir, sous les réserves ci-après, pour être lesdits biens tant

meubles qu'immeubles, partagés par tiers entre lesdits Machet,

avec les biens à eux échus ; en sorte que le tout se partagera à l'amiable entre lesdits enfants, par égales portions.

Ce présent abandonnement ainsi fait sous la réserve expresse dudit sieur Machet père, de ses effets et linges à son usage, ensemble d’un gobelet d'argent, de trois couverts d'argent, avec un lit garni et fourni, armoire, chaises, tables et autres effets convenables, pour lui former une chambre garnie honnête, avec les ustensiles nécessaires pour le ménage d’une personne ;

Et, en outre, moyennant la somme de 1.000 livres de rente et pension annuelle et viagère, payable de six mois en six mois et d'avance, laquelle rente lesdits Jean-Joseph, Claude et Louis Machet promettent et s’obligent solidairement de payer audit sieur Machet, leur père, sans aucune retenue, pour quelque raison que ce puisse être, dont les premiers six mois ont été présentement payés.

Comme aussi de l’acquitter de toutes dettes, charges et répétitions quelconques, lesquelles dettes et charges peuvent monter aux environs de 4.000 livres ».

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