DISCUSSION JURIDIQUE

§ i. Observation de méthode

§ 2. Définition de la mainmorte 10

§ 3. Elimination de la mainmorte des Corps et Communautés. 14

§ 4. Division de la mainmorte agricole 14

§ 5. Développement sur la mainmorte personnelle • 15

§ G. Division , 19

§ 7. Coutume de Nivernois 20

§ 8. Coutume du comté de Bourgogne 29

§ 9. Procès célèbres. — Développements sur les écrits de

de Voltaire, dans Tafiaire des habitants du Mont-Jura. 31 § 10. Réforme opérée par Louis XVI. — Préambule et texte

de l'Edit d'août 1779 45

§ 11. Exacerbation de la controverse 49

§ 12. Le prix de poésie à l'Académie française, en 1782. ... 52

§ 13. Les Cahiers des Etats-Généraux, quant à la mainmorte. 52

§ 14. Nuit du 4 août 1789 53