III. Dans les passages cités (snprày p. 40 et 41), les main

(1) Sur quoi, je renvoie à M. Wallon, Histoire de Vesclavage dans V Antiquité. Paris, 1847 ; imp. royale, 3 vol. in-8».

mortables sont dits un peu au dessous des nègres; même beaucoup plus malheureux que les nègres (1).

De pareilles assertions se détruisent par leur exagération manifeste.

§ 9. — Page 44. — I. Sur le nom de Franche-Comté y les travaux de M. Victor du Bled (Revue des Deux Mondes, 15 mai et l*"^ juillet 1893) justifient pleinement la tradition rapportée par Dumoulin.

II. Inaccessible à tous les conquérants^ excepté à des moines, — Des religieux, appelés frères de Saint-Jacques^ ayant construit des ponts dans certains passages dangereux des Alpes (2), ont été qualifiés frères de Saint-Jacques du Haut-Pas.

Ces religieux ont construit, à Paris, une églis<^ qui, plus tard, convertie en paroisse, a été reconstruite au XYII^^ siècle, et porte encore aujourd'hui le nom de Saint-Jacques du Haut-Pas,

§ 12. — Page 52, à la note. — La disposition légale en question est rarticle 85 de la Coutume du comté de Bourgogne, commenté par Duiiod, p. 4(5-55.

§ 14. — Pages 54 et 55. — Le décret du 4 août, sanctionné par le Roi le 3 novembre 1789, nomme c la mainmorte réelle ou personnelle et la servitude personnelle. » '

Le décret du 15 mai-s 1790, sanctionné le 29, plus explicite (tit. II, art. l*""), nomme, en outre, la mainmorte mixte... et

(4) Sur l'esclavage des Noirs dans les colonies françaises, voir : — antérieurement à VuboUtion^ un article de Paul Lamaclie, dans la Revue Woloxvinki^ t. XXX, p. 129; une brochure de M. AVallon, servant d'introduction à son ouvrage précité ; — postérieurement à Vabolition, une intéressante nionc graphie, nourrie de documents officiels, par M. Paul Trayer, docteur endroit, rédacteur au ministère de la marine.

(2^ Sur les frères pontifes, c'est-à-dire constructeurs de ponts, V. Du Gange, v° Fralres Pontis.

la servitude personnelle du possesseur des héritages te^ius en mainmorte réelle. Ces dispositions me semblent précisément s'appliquer à la Coutume du comté de Bourgogne. V. Dunod, p. 166-171.

§ 17. — Page 61 (Cf. § 18, p. 64). — Large diffusion des Affranchis, da^is la Société romaine.

Dans tout ce que Tacite écrit sur les mœurs des Germains, on sent une arrière- pensée sur les nupurs de liomc. Tacite dit ailleurs i^Annal,, XllI, 27), [jarlant des afl'ranchis (1) :

« Late fusum id corpus ; hinc picruinqiie tribus, decurias, tninisteria inagistratibus et sacerdutibus 12), cobortes otiam in Urbe conscriptas ; et pluriiuis equituui, |)ierisque senatoribus, non aliunde originem tralii. Si separentur, iibertini, inanifestim fore penuriani ingenuorum. »

Ce n'était pas les hommes qui manquaient à la Rome impériale ; les esclaves pullulaient : a multitudo familiarum glis- « cebat immensum... minore in dies plel)e ingenua. » {Annal, IV, 27; Cf., ibid.y 111, 53; Xll, 65 ; XIV, 44). Ce qui manquait, c'était les hommes libres de naissance, les ingénus. D'où la concordance des lois Papiennes avec les lois contemporaines, restrictivt»s des affranchissements; et, dans les lois Papiennes, outre les primes données à Vélevage de l'homme, les mesures prises pour fortifier le droit de patronat (Gaius, III, 42-54).

Tous ces traits de mœurs sont absolument étrangers à la société du Moyen Age.

(i) En résumant une discussion soulevée au Sénat et portée devant le Prince (An 56 de l'ère ebrétionne).

(2) Montf^squieu {Esprit des Loix^ XV, 18), en citant ce passage, dit des allranchis : « Ils pouvoient avoir part aux charges et au « sacerdoce même. » Monles<pjieu oublie le mot minifiicria^ qui indique des emplois subordonnés aux magistrats et aux sacerdoeos. — J.-L. Hurnouf traduit exactement : < ... les officiers des magistrats « et des prêtres. »

§ 18. — Papfp 02. — P(t{/H (lits de Droit écrit. — J'ai renvoyé (noie 2) à VEclaircisi^oiient sur le § 2, parce rjue là j\ii cité plusieurs passades de TOnlonnance de Pliilippe-le-Bel (juillet 1312), relatifs à l'interdiction de renscM«;nemenl du Droit romain dans TUniversité de Paris. C'est ici le lieu de compléter la citation de cette mém(î Ordonnance, en ce qui concerne le caractère coutumier du Droit romain, dans les pays de Droit écrit. A la suite des mots :

« Proj^enitores nostri... interdici sub oxcommunicationis poena per scdoin Apostolicaiii procurarunt. »

Le Roi ajoute immédiatement :

« Getcruiii siipor iiej^otiis (pie spiritualitat(>m, et fidei sacramcnta non taiîgunt, rtîgnuin iiostruni consuetudintî nioril)usqu(3 pr€Tci])iie, non jnrcscrijito regitur, licet in partibus roj^ni quibusdan), subjecti, ex perniissione nostroruni proj,ninitoruni ot nostra, juribiis scriptis utantiir in piuribus, ïion ut jurittus scriptis litjentur, scd consuctudinc, juxta script ijuris cxcmplar morit)us ièitrodiuta, » etc.

Tout ce que je dis, à la page 02 de mon texte, est courant et banal (Cf. Bouliier, au dc^but de ses Observations sur les Coutûmes itu duché de Dourtjogue ; Montesfpjieu, Esprit des Loix^ XXVHI, 12). Mais il est toujours bon d'ap])uyer sur des documents autlientiques les notions les plus usuelles.

j^ 18. — Pajjces 03 et 04. — I. Esclaves. — L'usufruitier doit

user v< sccundum (^onditionem , secundum ordinem et digni-

i( tatem mancipiorum » (Loi 15, §§1 et 2, de Usuf., VII, 1). Mais poui(juoi? Non par une considération d'bumanité quant à r(»s(lav(', mais par la considération du droit du nu-propriétaire.

IL Alfi'f(nc]n's. — Les dis|)ositions de TEdit du Préleur, rapportées dans les textes mentionnés suprù (p. 04, note 1), tieniK'nt um* place considérable dans la tbéorie du droit de patronat. Mais le régime seigneurial du Moyen Age n'a que des analogies éloignées avec le patronat romain. Néanmoins, au

XIll^ siècle, dans le Carlulaire de VcgUse "Sotrc-Dayyie de Parisy publié par Benjamin Guérard (Paris, Crapelet, 1850; 4 vol. in-4''), plusieurs actes d'affranchissement font allusion à ces dispositions de TEdit. C'est là, je pense, des réserves de style, ainsi que j'ai essayé de le démontrer dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes^ années 1854-1855, p. 36-42.

§ 18. — Page 64. — L Louage d'ouvrage, — En Droit romain, l'esclavage ne pouvant être établi par l'effet direct de la convention, il est conséquent d'admettre que l'ouvrier ne pouvait engager ses services pour toute sa vie. — Voir J.-B. Duvergier, sur l'article 1780 du Code civil, qui cite Fontanon sur MasueVy tit. des Louages, XXV, 42 ; FerreriuSy in quœstione 314 Guidonis Papœ, (Dupin, op. cit., n^^ 1685 et 1577.)

11. Louage de chose, — Bien que la location perpétuelle fût principalement usitée pour les fonds des Municipes (Gains, III, 145), il est possible qu'elle fût quelquefois pratiquée entre particuliers et pour des fonds modiques.

§ 18. — Pages 64-66. — Constitutions impériales, — I. Les principaux textes de la matière sont :

Au Code Théodosien, G. 3, de Bonis militum (V, 4) ; G. 1 et 2, de Fugitivis ColoniSy Inquilinis et So^hs (V, 9) ; G. 1, de Inquilinis et Colonis (V, 10); G. 5, de Tahtilariis, (VllI, 2); G. 3, de Lustrali collationc (XllI, 1).

Au Gode Justinien (Lib. XI), les titres 47, 49, 50, 51, 52 ; et la Novelle 162, chap. IL

II. Un fragment du jurisconsulte Marcien, formant la loi 112, au Digeste, de Légat is 1"*, porte :

« Si quis inquilinos sine prœdiis quibiis adhsDrent legaverit, inutile est legatum ; sed an aestiinatio debeàtur, ex voluntate defuneti statuendum esse, Divi Marcus et Gorainodus rescripserunt. »

Ce texte est notable, car il présuppose que, dès le temps de Marc-Aurèle, le colonat forcé était pratiqué.

Inquilinus est aux fonds urbains ce que Colonus est aux fonds ruraux (i).

Cette qualité, comme celle de colon, pouvait donc être soit volontaire par TelTet d'un contrat, soit forcée par Teflet d'un recensement.

C'est sur un cas d'inquilinat forcé que statue notre texte. 11 est parlé d'inquilins qui pvœdiis adlnerent. S'il s'agissait d'inquilins contractuels, on ne concevrait pas qu'ils fussent l'objet d'un le<ïs.

11 est pris pour accordé que le legs est inutile, en ce sens qu'il ne peut s'exécuter en nature, l'ordre public empêchant que ces inquilins soient détachés du fonds.

La seule question posée aux empereurs est celle-ci : Le légataire peut-il réclamer l'estimation des inquilins ? — Ils ré])ondent : C'est une question à décider en fait, suivant la volonté du défunt.

Si ces inquilins sont des hommes libres, comment concevoir le payement d'une estimation a quumlibcrum corpus lestimatio- « nom non recipiat.> (L. 3, Dig., si Quadriipes.,, IX 1.)? Voilà l'objection du Droit strict (2). Mais, suivant l'Équité (3), il est

(i ) Tell«> osl ropinion corniiiuiie soutenue par Cujas. Jacques Godefroy (sur la loi unique, au Gode, dr Colonva Illyricianis XI, 52), propose une autre distinction, mais il ne faut pas trop insister. Une Gonstitution de l'an 4(X).(G. 13, de Agric. XI, 47), porte ... « Inter in({uilinos colonosve ... indiscreta eadenique pêne videtur « esse conditio, iieet sit discrinien in nomine. > — Topfer, l'ainiablo conteur j^fénevois, constate dans les cantons français de la Suisse remploi du mot linjuiliïiy comme synonyme des mots Personnage ou Individu.

(2) A cotte objection, le jurisconsulte» répond dans l'espèce de la loi 3, ai Qn((drupi'!<... « S(ulicet ut non deforinitatis ratio liaheatur, « <|uum liberum corpus lestimationem non recipiat, sed impeiisarum « in curationem lactarum, et operarum amissarum, ([uasque amisa su rus (juis esset inutilis factus. » — Je fais l'application de ce raisonnement à l'espèce de la loi 112 de Legatis !«.

(3/ I/ê(fuité était souveraine pour l'interprétation desfidéicommis (L. 11, S^ 19, Dig. de LegatisS") Mais mémo, il est dit d'une manière générale (L. 12, Dig. de lîegulia juins) : « In testamentis plenius « intcrpretanda! sunt voluntates defunctorum.» — Si Justinien a fondu ensemble les lej^s et les fidéicommis, c'est que par le travail antérieur de la jurisprudence, ces deux institutions allaient toujours se rapprochant.

- on -

|K)ssiblo d*estimor le profit que le léfcataire aurait tiré du legs, s'il eilt pu déLir.lier les inrpiiliiis du fonds du défunt pour les appliquer à un de ses fonds propres. Voilà la questiondc fait que le rasent laisse en suspens, pour qu'il y soit statué (?j? voluntate defuncti. Mais toute cette discussion présuppose qu'au second siècle de Tére chrétienne, dans le nnonde romain, il existait déjà le gerine du servage de la glèbe (i).

III. Dans les iSen^ ncesde Paw^ (Livre III, titre VI, n-" 31-72), on trouve d'intéressants détails sur les diverses catégories d'esclaves, mmwipia tam urhana qnam rustica (n* 53) ; leurs euiplois, soit urhana ministeria, soit opus rusticum, 11 est question d'esclaves qui, ayant été ex conservalione urhana et in ministcrio , sont transférés pcrpeino ad opus rusticinn (n"« 70-72).

Mais tout cela doit s'entendre sccnndnm snhjectam materiani,

L'esi)èce est celle du legs d'un fonds, Fundo Icgato (n« 47). Quels sont parmi les esclaves ceux qui doivent être réputés les accessoires du fonds? Question de volonté du défunt, intéressante entre l'héritier et le légataire (Cf. Gode civil des Français, art. 524, 525). Cette énoncration d'une translation perpétuelle ne suppose pas nécessairement le c<is des rensiti servi (C. 7, deAgric. XI, 47), adhérents au fond par contrainte légale.

Pour le cas d'un fonds urbain, il est dit de même (n» 55) :

« Qui(l(piid in eadoin donio qiiain instructam logavit, [>atorfainilias pcrjH'tito instriKMidi so gratia liahuit, logatario codit. »

Or, jamais la contrainte légale n'a fonctionné pour l'ameublement des maisons. Ces textes ne sont donc pas probants par eux-

(1) Tt^lloest Topinion c(Hmnim<»d<îs intorprAtes. Ct^ppiidant Pothier, (PaHdectrs, I, 5, ii® 10). apn's avoir n'suiné l'état des Colons et des hiquilins d'apn's le Droit du Code, ajoute : « Jus Pandectarum... « nullam hujus p<'neris lioininuin habet rnentionem. » Il dit cela nonobstant la loi 112 de Lcyatisi"* qu'il cite. Plus loin {ibid. XXX, n" 1 11-5»), sur ladite loi, il note, sans discussion : € Cujacius inter- € pretatur servos qui cuin progenie sua perpétue adhaerobant pne- « diis, ad ea custodicnda et colenda. »

mômes. Seulement, il est vraisemblable qu'à l'époque où est intervenue la contrainte légale, l'autorité publique a rivé au sol ceux des esclaves qu*y avait attachés la destination du père de famille et qui, à l'origine, pouvaient en être détachés par une destination contraire.

Voilà pour ce qui concerne les diverses catégories d'esclaves, qualifiés servi ou mancipia (n®* 44, 52, 53, 69, etc.).

Mais d'autres qualifications se rencontrent : Qui opus rusti^ cunt faciunty et 77ionitores et villici et saltuarii (n® 35); Ancillœ quœ vestimenta rusticis faciunt (n® 37) ; Uxores eorum qui operantur (n^ 38) ; Uxores vero eorum qui mercèdes prxstare consueverunt (no40) ; Actorvel Colo7ius (n® 48).

N'est-ce pas que mêlés aux esclaves, il y avait dans le môme fonds des ouvriers libres, travailleurs à la journée ou même fermiers? Il est parlé des épouses de ces hommes. N'est-ce pas déterminant pour signaler leur condition de libres ? (1).

Réflexion finale, — Sur le caractère général de contrainte de la législation impériale, voir dans le Recueil de V Académie de législation de Toulouse^ année 1857, p. 246-251, l'analyse du Corpus legum de Haenel, particulièrement ce qui concerne l'édit de Dioclétien et Maximien de prêt Us rerum.

Appendice. — Il serait intéressant de comparer l'évolution législative de l'empire romain avec l'évolution analogue de la législation russe à partir du XVI« siècle. Voir Revue des Deux Mondes^ 15 juillet 1855, p. 287 ; et Journal des DéhatSy 31 mars 1858. De nos jours, l'empereur Alexandre II a aboli le servage en Russie. On sait quelle a été la fin tragique de ce prince réformateur (13 mars 1881). Alexandre II et Louis XVI I Je ne puis retenir ce rapprochement. . .

(i) Parfois, cependant, la femme unie à un esclave, à titre de consortium ou de contubernium^ est improprement qualifiée uxor (C. 8, de Servis fu(jiliv'is...Wj 1). Outre ce texte, Dirksen (Manmde latinitaiis fontium juris ; Berlin, 1837, in-4*'), V'' Uxor^ cite les no« 38 et 40 des Sentences de Paul ; mais ces derniers textes je les mets en question.

§ 49. — Page 66. — Patronage dliommcs plus ou moins puissants, — Los termes de la Conslilulion de Léon et Anlhemius sont à noter (§ l*^"") :

< Ilae autem personte, quae contra publicani commoditatcm in clientelam suam suscepissc collatorcs détectai fuerint, nobiliores quidem centum auri librarum condemnationeni subire cogentur, mediocris vero fortunœ facultatuni suarum aniissionc plectentur. >

§20. — Page 68. — Précaires, — Jure precario ^ c*est la rédaction (n® 36, cf. n^ 37) des Formules ivisi gothiques^ publiées par M. de Rozière (Paris, A. Durand, 1854, in-8).

D'autres rédactions, équivalentes pour le fond, se rencontrent dans d'autres formules. Voir notamment dans le Recueil génc^ rai des Formules, publiées par le môme auteur (1859-1871, 3 vol. grand in-8), les n^* 319-367.

I. Precaria (sous-entendu Caria ou Epistola) désigne l'instrument du pacte. Mais le pacte lui-même est toujours, comme en Droit romain, qualifié Precarium, Voilà quant à la forme.

IL Quant au fond, le pacte de précaire des Foi*niules n'est pas, comme on l'a dit trop longtemps, étranger aux principes du Droit romain.

J'ai tâché de démontrer ces deux propositions dans la Revue historique de Droit français et étranger (Paris, A. Durand, année 1860, p. 45-54).

111. En somme, l'opération dont il s'agit est une donation sous réserve d'usufruit (l). Usufructuario ordine (Recueil général, n® 319) ; ienere et usufructuare (n® 342, § 2); suh usu fructuario (n" 348, § 2 ; 351), etc.

J'ai raisonné (suprày p. 68), en prenant la convention à l'état simple, auquel cas les enfants de l'usufruitier sont absolument dépouillés. Souvent la réversion de l'usufruit est convenue au

(4) Plus précisément : Une donation de la propriété entière, suivie en retour d'une concession de Tusutruit, la(iuelle le plus souvent est grevée d'un C(Mis.

profit (les enfants nés ou à naître, mais pour une seule fois, dies vitœ sux tantummodo (n° 350, § 2 ; cf. n®» 351, 352).

Bien plus ! sous la rubrique quod oinnis postcritas hahere debcty la formule n^ 354 porte :

... € Saperius donominatas res habere mihi liccat et cum censu singulis annis prosolvere, infantesque mei post obitum meum similiter faciant, omnisque postcritas, qua» de ipsis fuerit procreata, usqiie in sempiternuin. »

Cette convention va contre Tessence de l'usufruit. C'est une empliytéose perpétuelle (1), sauf retour au concédant ou à ses ayants cause, en cas d'extinction de la postérité du concessionnaire (ihld.y in fine).

Appendicp:. — Sur le terrain du Droit civil, j'ai encore rencontré, à Toulouse, dans le lan^jage des praticiens et dans le style des annonces judiciaires, le mot Pt^écairCy pris comme synonyme de Privilège de vendeur. J'ai taché d'expliquer cette évolution des principes du Droit romain {Revue critique de Législ. et de Jurispr,^ librairie Cotillon, année 1854-1-448; et Principes de V Enregistrement, 4^ édit., t. 1, 1888, p. 562).

§ 21. — P. 68. — Observation de méthode. — Je passe des Formtdes à l'institution des Communes. La lacune est grande. Mais je renvoie le lecteur aux Prolégomènes de Benjamin Guérard (f 1854) sur le Polyptyque de Vabbé Irminon. Paris, impr. royale (1836-1844), 2 vol. in-4«.

§ 22. — P. 08-70. — Desiderata. — Vers la fin du X« siècle, la condition rnainmortable a remplacé toutes les variétés de l'époque antérieure. Mais, sous l'empire de la coutume, cette condition elle-même s'est diversement développée. Il serait intétéressant d'étudier, pour chacun des pays de France, au début

(1) Emphyteoae, non Censiiw, parce que la résolution est encourue pour défaut de payement de la redevance.

de cette période, — Tintenslté de la mainmorte ; — ses atténuations successives ; — Tépoque de son abolition.

On trouverait des modèles à cet égard dans les ouvrages suivants :

Pour V Ile-de-France, Benjamin Guérard , Cartulaire de Véglise Notre-Dame de Paris. Paris, Grapelet, 1850, 4 vol. in-4o.

Pour la Normandie y M. Léopold Delisle, Eludes sur la condition de la classe agricole en Normandie au Moyen Age, Evreux, A. Hérissey, 1851, in.8o.

Pour le Roussillon, M. Jean-Auguste Brutails, Etude sur la condition des populations rurales du Roussillon au Moyen Age. Paris, A. Picard, 1891, grand in-8°.

§ 23. — Page 70. (Cf. p. 13, 32, 43.) — Prétendue étymologie : Amputation de la main du cadavre. — I. Aux textes cités et discutés (si/pm, p. 70), on peut joindre : — Bodin (+1596), République, liv. 7, ch. 5; — Didier Hérault, Desiderius Heraldus {f 1649), Rerum quotidianarum, liv. 1, ch. 10, n<> 13 ; — Gronovius (t 1672), notie in Grotium, de Jure helli et pacis, liv. 2, ch. 5, § 30.

II. Je ne veux pas greffer une controverse sur une contre vci'se. Mais la question agitée quant à la mainmorte, au Moyen- Age, rappelle la controverse dont parle Aulu-Gelle (Noctes Atticae, XX, 1, n^» 19-56) sur le fragment des XII Tables : Partes secanto.

Là encore, je serais porté à croire que Tinterp^étation donnée à ce texte, dans le sens d'une dissection matérielle, reposerait sur un jeu de mots, une sorte de Relus. (Cf. Gains, IV, 146.)

§ 27. — Page 77. — fortunatos nimium... Agricolas ! — I. L'auteur de la brochure anonyme de 1784, précitée, fait à ce propos (p. 37-41), la description très riante d'une visite faite par lui à des habitants du village de Morbief, « lieu soumis, dit-il, à « la mainmorte générale de la Terre de Saint-Glaude dont il fait « partie. »

A propos de Tart. 90 de la Coutume du comté de Bourgogne (suprày p. 50), la môme brochure porte (p. 24) :

< Un Recès de nos Etats a restreint l'obligation de la flUe mainmortable à se présenter un moment chez son père après la célébration de son mariage ; c'est ce qu'on appelle parmi nous l'acte de reprct : et celte forme, ainsi modifiée, n'est assurément pas bien pénible. »

III. Dans TafTaire du Chapitre de Saint-Claude, malgré une sorte (L d'insurrection générale » {ihid. , p. 17,) au début, vingt reconnaissances conformes aux prétentions du Chapitre sont produites dans le cours du procès. (M. Chassin, p. 23.)

En 1787, vingt-trois communautés rurales déclarent pardevant noUiire cl aimer le servage » et refuser de s*en affranchir au taux fixé par TEdit de 1779. (M. Chassin, p. 161.)

Enfin, en 1789, il est à noter que « les violences rurales ont <r été plus rares que partout ailleui^ dans les pays de maince morte. » (M. Chassin, p. 202.)

IV. Comme épilogue, je recommande la lecture du chapitre de M. Chassin, intitulé : Le Dernier des serfs devant VAssemblée nationale (p. 235). Après une heure d'attendrissement, après quelcjues motions enthousiastes : € Faites pour ce « vieillard ce que vous voudrez, mais laissez-le libre ! » dit un député. Une brochure est publiée, racontant la vie de ce centenaire de 119 ans, ou soi-disant tel. A la fin on lit : « Lepatriar- « che, sa fille, son neveu et un chirurgien du pays sont tous « logés près de la Comédie-Italienne, rue de Marivaux, n® 7, à « Tentre-sol. » — « Ce qui donne à penser, ajoute M. Chassin « (p. 237), que Tauteur de la brochure montrait le dernier serf « aux curieux de Paris. » On ne dit pas le prix de cette exhibition foraine.

V. Dans le Xivernois, en 1840, Dupin aîné a visité une communauté rurale encore subsisUmtc par l'accord spontané de ses m(?nîbres. Il raconte ainsi sa conversation avec le chef de cette communauté :

« Je demandai si la propriété qui avait servi de noyau à la communauté, était originairement un bien seigneurial. — Claude soutint fièrement que non, et affirma que c'était un bien patrimonial, un bien franc. — Je le crus volontiers, non toutefois sans penser qu*il était bien difficile et en tout cas bien remarquable qu'un francalleu, placé en des mains si faibles, eût pu traverser les siècles sans éprouver aucune main-mise seigneuriale. » {Excursion dans la Nièvre. Visilc à la communauté des Jaull. Lettre de M. Dupin à M. Etienne, pair de France, membre de VAcadémie française. Ressifjny en Morvan, le 92 septembre 1840. Paris, Cosson, 1840; in-8° de 16 p.)

Cette brochure, colli^ée dans un recueil de mélanges, se trouve à la )îibliothèc|ue de la Faculté de Droit de Paris.

VI. En somme, tout au moins dans le dernier état de Tancien régime, il est vrai de dire avec Dunod (suprà, p. 76, à la note), que « les paysans des lieux mainmorlahles sont bien plus a commodes (c'est-à-dire aisés) que ceux qui habitent la « franchise. »

11 est à noter que, dans ses consciencieuses recherches sur l'état des classes rurales au XVIII» siècle, Hippolyte Taine (f 1893), parle, d'une façon purement incidente, de la condition mainmortable. (V. Les Origines de la France contemporaine ; I. V Ancien régime ; II. la Révolutioii, t. I". — Paris, Hachette, 3° édition, 1878.)

3« PARTIE, page 81, n® I. Conclusion économique, — On peut considérer comme une variété du métayage la culture par m^ailre-valety fort usitée dans notre région Sud-Ouest. Si les bénéfices du colon y sont moindres, ses risques sont beaucoup moins étendus que ceux du métayer proprement dit. Sur quoi, voir Résumé d'un Cours d'Economie politique, 2® édit. Paris, A. Rousseau, 1894, in-12 (n°« 63 et 64), par M. Louis Arnault, professeur à la Faculté de Droit de Toulouse, secrétaire perpétuel de l'Académie de Législation, ancien Député de Tarnet-Garonne.

Page 81, n» II. Esprit général de la Révolution française, — Alexis de Tocqueville a écrit (oj), cit,, p. 9-11) :

€ On considère avec raison la philosophie du XVIIIc siècle comme une des causes principales de la Révolution, et il est bien vrai que cette philosophie est profondément irréligieuse. Mais il faut reninrquer en elle avec soin deux parts, qui sont tout à la fois distinctes et séparahles.

< Dans l'une se trouvent toutes les opinions nouvelles ou rajeunies qui se rapportent à la condition des sociétés et aux principes des lois civiles et politicpies, tels, par exemple, que Tégalitc naturelle des hommes, raholition de tous les privilèges de castes, de classes, de professions, (jui en est une conséquence, la souveraineté du peuple, l'onmipotence du pouvoir social, Tuniformité des règles

« Dans l'autre partie de leurs doctrines, les philosophes du XVIII' siècle s'en sont pris avec une sorte de fureur à TËglise ; ils ont attaqué son clergé, sa hiérarchie, ses institutions, ses dogmes, et, pour les mieux renverser, ils ont voulu arracher les fondements mômes du christianisme. Mais cette portion de la philosophie du XYIII»^ siècle, ayant pris naissance dans des faits que cette Révolution même détruisait, devait peu à peu disparaître avec eux, et se trouver comme ensevelit» dans son triomphe. Je n'ajouterai qu'un mot pour achever de me faire comjjrendre : c'était bien moins comme doctrine religieuse ((lie comme institution politique que le christianisme avait allumé ces furiensi^s haines, non parce que les prêtres prétendaient régler les choses de l'autre monde, mais parce qu'ils étiiient propriétaires, seigneurs, décimateurs, administrateurs dans celui-ci ; non parce (jue l'Eglise ne pouvait prendre place dans la société nouvelle qu'on allait fonder, mais jiarce ({u'elle occupait alors la place la plus privilégiée et la plus forte dans cette vieille société qu'il s'agissait de réduire en poudre.

« Considérez comme la marche du temps a mis cette vérité en lumière et achève de l'y mettre tous les jours : h mesure que l'œuvre de la Révolution s'est consolidée, son œuvre irréligieuse s'est ruinée ; à mesure (pie toutes les anciennes institutions politiques qu'elle a attaqu(H;s ont été mieux d('»truites , que les pouvoirs, hîs influenct's, les classes (jui lui étaient particulièrement odieuses ont été vaifKMKîs sans retour, et que, pour dernier signe de leur d(''faite, hîs haini^s même qu'elles inspiraient se sont allanguies ; à mesure enfin (pie le clergé s'est mis plus à part de tout ce quj était tond)é ii\oc lui , on a vu gradu(*llement la puissance de l'Eglise se relever dans les esprits et s'y rall'ermir. »

Tocqueville n'écrirait plus aujourd'hui de la Révolution que

« son œuvre irréligieuse s*est ruinée ; » que ses haines se sont « allanguies. ]»

D'ailleurs, Téminent publiciste juge bien la Révolution à ses débuts, quand il dit (ihid,, p. 237) :

€ Le discrédit universel dans lequel tombèrent toutes les croyances religieuses à la fin du siècle dernier a exercé sans aucun doute la plus grande influence sur toute notre Révolution; il en a marqué le caractère (1). Rien n'a plus contribué à donner à sa physionomie cette expression terrible qu'on lui a vue. »

Mais, ne désespérant pas de l'avenir, Tocqueville écrit ces lignes que je veux recueillir comme un conseil et un encouragement (ihid.y p. 11) :

€ Croire que les sociétés démocratiques sont naturellement hostiles à la religion est commettre une grande erreur : rien dans le christianisme, ni même dans le catholicisme, n'est absolument contraire à l'esprit de ces sociétés, et plusieurs choses y sont très favorables... Il serait bien étrange que les institutions qui tendent à faire prévaloir les idées et les passions du peuple eussent pour efl*et nécessaire et permanent de pousser l'esprit humain vers l'impiété. »

Dans ce même esprit de discernement, M. Jules Simon a écrit (Paris, Galmann Lévy, 1883, 6*^ édit.) son livre intitulé : Dieu, Patrie^ Liberté.

Page 82. — Les grands principes proclamés en il 80^ c'est la formule employée par la Constitution du 14 janvier 1852 (art. l*-»-).

Page 83, à la note. — Voici le passage intégral de la lettre du Pape Léon XIII, en date du 22 juin 1892 :

(1) Dans sa Lanfr^me aux Parisiens (citée par M. Chassin fp. 215), Camille Desmoulins écrivait, à propos de la nuit du 4 août 1789 : € C'est cette nuit, hien mieux que celle du vendredi-saint, que nous « sommcis sortis de la misérabh» servitude d'Egypte. > Cette étourderie blasphématoire du malheureux Camille Desmoulins ne vaudrait pas l'honneur d'être nommée, si elle ne résumait, hélas ! à l'heure ({u'il est, l'état de beaucoup d'âmes.

« La grande majorité des Français est catholique. Mais parmi ceux-là mômes qui n'ont pas ce bonheur , beaucoup conservent malgré tout un fond de bon sens, une certaine rectitude que Ton peut appeler le sentiment d'une âme naturellement chrétienne. Or ce sentiment élevé leur donne, avec Tattrait du bien, Faptitude à le réaliser et, plus d'une fois, ces dispositions intimes, ce concours généreux leur sert de préparation pour apprécier et professer la vérité chrétienne. » (Etuden religieuses^ par des Pères de la G'o de Jésus, no de juillet 1892.]

Page 83. — VEglise catholiQuey la plus grande école de respect. Le mot est d'un protestant illustre, François Guizot (t 1875). — Si mes souvenirs sont exacts, cette pensée est ainsi formulée dans une brochure politique, publiée par Guizot en Tannée 1838.

Observatio7i finale. — Bibliographie. — La bibliographie de la mainmorte ne peut trouver place ici. Elle exigerait tout un volume, car le sujet se ramifie à l'ensemble du régime seigneurial. J'ai donc pris pour règle de citer seulement, au cours de ma discussion, à titre de specimeny les passages les plus intéressants des écrits antérieurs à l'année 1789(1), lesquels ont à mes yeux la valeur d'une source {suprà^ p. 10). Quant aux écrivains du XIX* siècle, je n'ai pas mentionné, môme dans mes Eclaircissements y ceux qui se réfèrent à l'histoire générale. Dans lesdits EclaircissementSy j'ai cité plusieurs ouvrages touchant à la spécialité de mon sujet. Je n'entends pas exclure tant d'autres que j'ai omis. Mais je dois une mention particulière à deux ouvrages dans lesquels mon étude monographique se trouve en quelque sorte enclavée : — Cléophas Dareste (f 1882), Histoire des classes agricoles en France^

(1) Si j'ai cité Tocqueville {suprà, p. 80, à la note), c'est que je m'en réfère ù sa discussion sur le cas proposé. — Quant à M. Ch.-L. Chassin, si je l'ai cité fréquemment, c est à cause des nombreux do#utnents que j'ai puisés dans son livre. D'ailleurs, j'ai soigneusement évité toute a|)parence de polémique, ayant l'antipathie de ce procédé de discussion.

depuis Saint-Louis jusqu'à Louis XVT, Paris, Guillaumin, 1854, in-8'^ de XV et 327 p. — M. Eugène Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles et des baux à longue durée. Paris, Larose, 1878, in-8'' de X et 048 p. (Ces deux ouvrages couronnés par Tlnstitut.)

Pour ce qui concerne la Gaule romaine et la période des Formules {suprà, §§ 18-20, p. 62 081, V. encore Fustel de Goulanges (f 1888), L'Alleu et ledomaine rural pendant Vépoque mérovingienne, Paris, Hachette, 1889, in-8 de VII et 400 p.

Corrections et Additions

Au lieu de :

Page 2. — l»"' édition.

Page 12, ligne 4. — Globœ. Page 13, ligne 12. — Qualifiées.

— ligne 10. — Laisse.

Page 17, ligne 6. — Minervois.

Page 28, à la note. — Germain paraît être le nom de famille.

Lire .

- 4*^ édition.

- Gleba?.

- Qualifiés.

- Laissoit.

- Nivernois.

- Germain est certainement le nom de familledudit évôc|ue. Sinon, le texte latin porterait Joannes Germanus, tandis qu'il porte Joan/î es Germain.

Page 40, ligne 23. — Quelques princes teutsck, sic dans l'édition de 1775. L'édition de Dupont, 1824, t. XXVIII, p. 533, porte Teutsch; ce qui est la prononciation figurée du véritable mot Deutsch. Mais Voltaire pourrait bien avoir choisi la consonnance la f)lus baroque, de même qu'en plusieurs passages, ramenant la Coutume de Franche-Comté aux lois d'Attila, ces prétendues lois il les qualifie Code Ilun.

Page 75. — § 25. — § 27.

Page 91, à la note. — La monographie de M. Paul Traycr est intitulée Elude Jûstorique sur la condition légale des esclaves dans les Colonies françaises ; Paris, Baudoin, 1887.

Orthographe des citations. — Autant que possible, j'ai conservé Torthograplie de chacun des textes cités. J*ai cependant partout contracté les mots mainmorte et mainmortable qui souvent sont écrits Main-morte^ Main-mortable.

De même, ] écris Bourgog)ie, quoique Torthographe officielle, suivie par le Goutumier général, soit Bourgongne, Cependant, p. 20, ligne 19, citant un article du corps de la Coutume du Duché, j*ai maintenu Bourgongne.