PROFESSIONS ARTISTIQUES ET LITTÉRAIRES
l'un de ces organes de publicité ; mais le droit de yorancc ne leur fut dêfinitivenient reconnu en France que par une circulaire du 9 novembre i(38i, commentant la loi sur la presse du 29 juillet iSSi.
D'aprOs la loi de 1828 sur la presse (i), pour être gérant d'un journal, il iallait avoir la qualité requise par l'article 980 du Code civil (2). c'est-à-dire être du sexe masculin.
Sous l"empirc de la loi du 1 1 mai 1868 (3), les dispositions de 1828 sur la gérance, étaient considérées comme restant toujours en vigueur.
La loi du 29 juillet 1881 (4) qui régit actuellement la presse, statue que le gérant devra être • français, majeur, avoir la jouissance de ses droits civils, et n'ôlre privé de ses droits civiques par aucune condamnation judiciaire (5). »
En l'absence, dans le texte, de toute réserve sur le sexe du gérant, les femmes doivent être considérées comme capables d'en remplir les fonctions. Ce fut l'interprétation que donna le garde des sceaux, dans sa circulaire du 9 novembre 1881 : celui*ci déclara que les conditions de la législation antérieure au sujet du sexe du gérant étant supprimées, les femmes pouvaient
(1) Loi du [fi juillet 1R28. Tripier. Suppl. p. '.
(2) Art. 5 de la loi du lo juillet i8a8.
(3) Tripier. Suppl., p. 639.
(4) Tripier. Suppl., p. io38.
(5) Art. 6, al. i.
exercer auj()urd'hui la gérance. 11 est d'ailleurs entendu que les femmes mariées, ne pouvant engager leur responsabilité qu'avec l'autorisation maritale, elles devront," pour assumer la gérance, être habilitées par leur mari, sans doute aux mêmes conditions que s'il s'agissait d'une entreprise commerciale.
La loi du 29 juillet 1881 règle aussi l'affichage, le colportage et la vente des journaux sur la voie publique. Ses dispositions sont renouvelées de la loi du 9 mars 1878 (i). Or, sous l'empire de cette loi, la Cour de cassation avait déjà jugé (2) que la femme pouvait exercer la profession de colporteur; la question aujourd'hui doit donc être résolue dans le même sens, par à fortiori de la profession de gérant.
Sur la question de la liberté de la presse, la majorité des pays d'Europe font à la femme la même situation que la France. L'Allemagne et l'Autriche même, qui, en général, s attachent obstinément à l'esprit traditionnel, reconnaissent les femmes capables de remplir la fonction de rédacteur responsable (3). On ne peut guère citer que l'Espagne et la Bulgarie qui affirment
(1) Bull, des Lois, i2<^ série, 006964.
(2) r.ass. II juillet 1879. Journal du Palais, 1879, 1107. L'arrêt décide que si une femme subit une condamnation de la nature de celles qui emportent pour les hommes privation des droits politiqucF, elle contrevient à la loi en se livrant au colportage.
(?>) \.u\ du 7 mai 1874 pour l'Allemagne.
Loi du 17 décembre 1862 pour T Autriche.
