XVII. Item, et par quoy que lesdits aluns seroient
deffenduz affin que lesdits Turcs ne se puissent aidier de Targent des crestiens, n'a apparence aucune, attendu que Ton peult aussi bien recouvrer lesdits aluns au moyen et par eschange d'autres marchandises que pour argent, et n'est, quant à ce, l'argent plus neccessaire au fait desdiis aluns que d'autres marchandises que font et exercent les Turcs et crestiens hantans journellement à ceste cause les ungs avec les autres, tant en Turcquie que en chrestienneté, mesmement es terres de la temporalité do Téglise et Saint-Siège appostolicque, comme dit est.
XVIII. Item, et se l'on vouloit dire et qu'il apparust que feu le bon Duc Phelippe, prédécesseur de mondit seigneur, averoit, comme aucuns veulent maintenir, esté content de non permectreles aluns de Turcquie en sesdits pays, dont madicte Dame, lesdits du Conseil, ne scévent à parler, ce pourroit avoir esté comme fait à entendre en intencion et à promesse que sesdits pays seroient furniz d'aluns de la Tolfe ou autres, à pris raisonnable comme de vingt-six à trente solz de groz la charge, qui estoit le pris de lors ou encoires moindre.
XIX. Item, et de autrement l'entendre, assavoir que lesdits pays seroient tenus d'acheter les aluns de la Tolfe et autres de Chrestienneté à la voulenté des fermiers, trois ou quatre fois plus que l'on n'estoit auparavant accoustumé les acheter et avoir, ou que encoires l'on pourroit avoir ceulx de Turquie, et que, pour subvenir à la neccessité de la chose publique, l'on ne pourroit user d'aluns de Turquie, ce seroit chose absurde, hors toute raison et non tollérable, et laquelle chose n'averoit ledit feu bon duc Philippe en ce cas voulu, ne aussi, soubz correction, peu « eciam expresse » obligier ou submectre ses subjetz et pays, actendu que ce seroit contre le bien publicque de sesdits pays, seigneuries et subjeçtz dont
il estoit et mondit seigneur à présent est le principal protecteur.
XX. Item, et, d'autre part, lesdits aluns dont procède ceste censure et question contre Frescobaldy sont esté amenez de Turquie en la navire du Roy d'Engleterre et par Englois, la pluspart estans encoires en Engleterre, ouquel roïaulme n'a esté permise rexécucion desdictes lettres, ce que deveroit néantmoins avoir esté permis enssuyant le narré d'icelles, en tant qu'il est prince chrestien et son pays d'Engleterre aussi subject au Saint- Siège comme les pays de mondit seigneur.
Archives du Nord. Chambre des Comptes de Lille. Art. B 586 du tome I" refondu. N" 16.583 du Trésor des Chartes. Cahier en papier, 10 feuillets.
Malines, septembre 1507. — Minute d'un mandement de Tarchiduchesse Marguerite à PhUippe, bâtard de Bourgogne, « admirai de la mer, » au sujet de l'arrêt qu'il avait fait mettre sur des navires bretons arrivés en Zélande, au préjudice de Jérôme Frescobaldi qui avait acheté une certaine quantité de sel provenant de leur cargaison.
Marguerite d'Austrice^ de Bourgoigne, dîicesse douaigière de Savoye,
Trés-chier et amé cousin ; de la part de nosire bien améMessire Jéromme Frescobaldi, nous a esté remonstré que, à Tocation de quelque empeschement mis de vostre part aux navires et biens d'aulcuns bretons arrivez en Zellande, il n'a peu avoir délivrance d'aulcune quantité de sel que paravant icelluy empeschement il avoit fait acheter desdits bretons ; laquelle chose luy tourne à
dommaige et interrést ou fait de sa marchandise, nous ayant fait requerré vous vouloir sur ce rescripre. Pour quoy, très-chier et amé Cousin, et que actendu les services que l'on a diversement dudit messire Jéromme, ne soit de raison, ne bienséant luy faire empescliement ou nuisance ou fait de sàdicte marchandise, nous rescripvons par devers vous en vous requérant et nientmoins ordonnant et mandant par exprès de la part de Monseigneur le Roy, mon père, que soubz umbre de quelque arrest que puissez avoir mis ou faict mettre aux navires et biens desdicts bretons, vous n'empeschiez, ne souffrez empeschier par aultruy, que icelluy Messire Jéromme n'ait Taccomplissement et furniture de la quantité du sel dont il a marchandé aveucques lesdicts bretons ; mais se besoing fatt et le cas le requiert faictes, à ceste fin, lever icelluy arrest selon que l'avez fait à d'aultres arrestez en cas de semblable. Attendu meismement que, touchant le droit ou aultre chose que vous ou aultre puissiez prétendre en ceste partie, Ton poura avoir recours sur les deniers du payement que se debvra faire pour ledit sel. En faisant, au surplus en ceste partye et aultrement à nostre faveur, à icelluy Messire Jéromme et ses gens et facteurs faire toute Tadrescho et faveur que bonnement faire pourez, et vous y ferez chose agréable à mondit seigneur et père et à nous.
Très-chier et amé cousin, Nostre-Seigneur soit garde de vous. Escript à Mallines, le .... jour de septembre, anno XV" et sept ; ainsi sigiié : Marguerite. — Et au doz à nostre très-chier et amé cousin, Messire Philippe, bastai-dt de Bourgoingne, admirai de la mer, etc.
Archives du Nord. Chambre des Comptes de Lille. Art. B 587 du tome I" refondu. 7« registre aux Lettres Missives, fol. 250. N- 20.481 du Trésor des Chartes.
17 septembre 1507. — Promesse de rarchiduchesse Marguerite d'Autriche, de Jean, seigneur de Bergues, de Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, de Jérôme Lauwerin, seigneur de Watervliet, trésorier général, et de Jean Micault, receveur général des finances, de délivrer à des marchands 300 charges d'alun d'Italie, moyennant la somme de 400 livres, versée par eux entre les mains de Jean Micault.
Nous, Marguerite d'Austrice et de Bourgoingne, ducesse douaigièrede Savoye, etc., Jehan, seigneur de Berghes, chevalier de l'Ordre, Jaques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, aussi chevalier de l'Ordre, gouverneur^ Jéromme Lauwerin, chevalier, seignenr de Watervliet, trésorier général et Jehan Micault, receveur général des finances du Roy des Romains et de monseigneur l'Archiduc d'Aus-
trice, promectons de'bonnefoyà (1) marchans
(2) faire délivrer par maistre Richart Barradot,
commissaire en ceste partie, la quantité de trois cens charges de l'alun d'Ytalie, tel et de cellui qui est de présent en arrest en la ville de Bruges, au pris de cincquante quatre solz la charge ou autre tel pris, soit plus ou moings que les autres aluns seront venduz, pour dMceulx aluns en faire leur prouffit ou autrement en user àleur voulenté et ce, endedens quinze jours prouchain venans. Sur le pris desquelz aluns ilz ont payé es mains de moy Jehan Micault la somme de quatre mil livres du pris de quarante gros, monnoie de Flandres la livre. Laquelle somme de iiir livres leur promectons faire valoir bon payement envers ledit maistre Richart sur le marchié desdictes m''
. (1) En blanc dans la pièce, (2) Idem.
charges d'aluns en lui baillant la lettre de récepte qu'ilz en ont dudict Micault et caucion de payer la reste que iceulx III* charges d'alun, au pris que dessus, monteront plus que lesdicts un" livres. Et, ou cas que lesdicts aluns ne fussent à iceulx marchans délivrez audict Bruges ou en Anvers, à leur option, endedens lesdicts quinze jours prouchain venans, comme dict est, nous promectons en bonne foy et en nostre propre et privé nom, rendre et payer lesdicts iiir livres dudit pris endedens le jour de Toussains prouchain venant, ou autrement les appoinctier à leur contentement ; en nous rendant avec cestes ladicte lettre de descharge de moy Jehan Micault montant à semblable somme, le tout sans fraulde et mal engien. Tesmoing nez seings manuelz cy mis, le XVII® jour de septembre l'an XV^ VII.
(Signé) : Marguerite.
J. DE Luxembourg.
J. Lauwerin.
Archives du Nord. Chambre des Ck)mpies de Lille. Art. B 587 du tome 1" refondu. N» 20.417 du Trésor des Chartes, ô» registre aux Lettres Missives, fol. 225.
9 novembre 1507. — Ordonnance de l'empereur Maximilien, de Charles, archiduc d'Autriche, au sujet de la confiscation des aluns amenés en Flandre par Galéas Saraceni, de Sienne, et Antonio Silvestri, marchands d'alun.
Maximilian, par la grâce de Dieu, roy des Romains, etc., et Charles, archiduc d'Austrice, etc. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme sur le diffé-
rend pendant en nostre grant Conseil à Malines entre jiosti^e procureur général demandeur, d'une part, et Messire Galéas Sarrasin, de Siene et Anthoine Silvestri, marchans d'aluns, ou nom qu'ilz procèdent, adjournez, d'autre ; pour raison de ce que, puis aucun temps ença après qu'il estoit venu à nostre congnoissance que lesdits adjournez, en vertu de certaines provisions par eulx obtenues en cour de Rome, s'estoient avancez de faire deôendre, sur paine d'escommeniement et autres censures appostolicques, que nul autre ne s'avançast de vendre aucuns aluns es pays de pardeça, entendanspar ce moïen et par forme de monopole vendre les leurs à leur plaisir et voulenté, tellement qu'ilz vendoient charge desdits aluns qui ne souloit valoir que quarante ou quarante deux solz de gros, quatre, six ou sept livres de gros, audommaige irréparable et contre le bien publicque de nos dits pays et subgectz de pardeça ; Nous, pour à ce obvier, ayons fait despeschier certaines noz lettres patentes et par vertu d'icelles fait saisir et mectre en noz mains, es villes de Bruges et Anvers, tous les aluns estans es mains de ceulx de la compaignie d'un nommé Augustin de Ghisy ; A quoy lesdits adjournez se feussent opposez, et sur ce leur eust esté assigné jour par devant les président et gens de nostre dit grant conseil, où ilz eussent allégué pluiseurs raisons et moyens au contraire, contendans à ce que Tarrest fait desdits aluns fe'ust levé. Surquoy ledit procureur général eust réplicqué, disant que lesdits marchans adjournez avoient commis ou fait desdits aluns, monopole, qui est deffendu de tous droiz, parquoy lesdits aluns dévoient estre confisquez ; contondant par ce afin que lesdits aluns feussent venduz et distribuez à nostre proufRt. Finablement, après pluiseurs raisons et moyens posez et alléguez d'une part et d'autre, ayt esté ordonné et appointié par lesdits de nostre grant
conseil que Tarrest fait sur lesdits aluns tiendroit, et que partie d'iceulx, pour la commodité de la chose publicque, seroit vendue par certain commis qui à ce seroit ordonné, et que les deniers en venans demourroient es mains d'icelui commis pour y estre conservez et gardez au proufflt de celle des parties qu'il appartiendra. Laquelle partie d'aluns a depuis esté déclarée et interprétée à la moictié desdits aluns- ar restez ; comme ces choses et autres appèrent plus à plain par acte sur ce fait et expédié en nostre ditgrant Conseil, le XXI® jour de juillet derrain passé en cest an XV et sept. En ensuyant lequel appointement, maistre Richart Barradot, nostre secrétaire en ordonnance, a par nous esté commis pour vendre et adenérer (1) ladicte moitié d'aluns, en lui ordonnant que les deniers en venans demourroient en ses mains pour estre gardez et conservez au proufflt de celles des parties qu'il appartiendroit, ainsi que par autres noz lettres, en date du XXI® jour d'aoust oudit an XV VII, appert aussi plus à plain. Et, il soit que pour subvenir aux grans charges et affaires que avons à supporter, tant pour l'exécution de la présente guerre de Gheldres, comme autrement et pluiseurs et diverses manières, soit besoing avoir et recouvrer promptement grans sommes de deniers et entre aulres ceulx venans desdits aluns, pour employer au payement des gens de gueire estans en nostre dit pays de Gheldres et ailleurs sur les frontières, et autres leursdictes affaires, nous avons fait expédier certaines noz lettres de procuracion espéciale sur nostre très-cbière et très-amée fille de nous Roy, et tante de nous, archiduc, la duchesse de Savoye et autres noz commis, dont la teneur s'ensuyt: « Maximilianetc, et Charles etc., à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme pour subvenir
(1) Estimer en deniers.
aux grans et urgens affaires de noz pays et subgectz de pardelà pour le fait de la guerre, nous soit à présent besoing et nécessaire de recouvrer prestement une bonne somme de deniers, savoir faisons que Nous, ce considéré, confians à plain es personnes de nostre très-chière et très-amée fille Marguerite, archiducesse d'Austrice, duchesse de Bourgoingne, douaigière de Savoye, tante de nous Charles, Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres, Jaques de Lucembourg, seigneur de Fiennes, noz cousins, et de messire Jéromme Lauwerin, chevalier, trésorier général de noz finances, iceulx avons commis, ordonné et estably, commectons, ordonnons et establissons noz procureurs généraulx, espéciaulx et irrévocables, leur dondant plain povoir, auctorité et mandement espécial par cesdictes présentes, de, par ensemble, pour et en nostre nom et proufflt, et à meure délibéracion de nostre privé conseil esdits pays de pardelà, faire vendre et distribuer au plus hault pris que faire se pourra, tous et quelzconques les aluns que par aucuns de noz officiers puis nagaires ont esté prins et arrestez en iceulx pays comme à nous escheuz et confisquiez ; et de, pour ce baillier, en nostre dit nom, à ceulx qu'il appartiendra seureté et asseurement sur tous noz domaines illec, que, ou cas que lesdits aluns ne soient déclairez nous devoir estre confisquiez, Nous leur ferons rendre et restituer les deniers qui d'iceulx par eulx seront receuz et perceuz aux termes, ainsi et par la manière qu'ilz adviseront. Et de, au surplus, en ce faire et les deppendences tout ce que bons et loyaulx procureurs dessusdits peuvent et doivent faire et que nous mesmes faire pourrions en tel cas, jà soit que la chose requist mandement plus espécial. Promectant en bonne foy confermer, aggréer et approuver et tenir ferme et estable à tousjours tout ce que par nosdiis procureurs dessus nommez sera fait, promis, juré et besoingné à la
cause dicte et de les relever de toutes charges de satisdacion, sans jamais aller ne venir au contraire en aucune manière. En tesmoing de ce, nous avons f ai tmectre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre cité de Constance, le X® jour d'aoust, Fan de grâce mil cincq cens et sept, et de noz règnes, assavoir de cellui des Rommains le XXII® et desdits d'Hongherie, etc., le XVII®. Ainsi, signé : Par le Roy et Monseigneur TArchiduc : Renner. » En vertu de laquelle, Nous par l'advis de nostre dicte très chière fille et autres dessus nommez, ensemble ceulx du privé Conseil estans lez elle, ayons ordonné que, non obstant que par ledit appointement desdits du grant Conseil feust dit que les deniers venans de la vendicion desdits aluns demourroient es mains dudit maistre Richart, à la conservacion du droit de celui ou de ceulx qu'il appartiendroit, que néantmoins il procéderoit à la vente d'iceulx aluns et délivreroit lesdils deniers es mains de nostre amé et féal conseillier et receveur général de noz domaines et finances, Jehan Micault. Ce qui, après pluiseurs excuses par lui faictes de non wuyder ses mains desdits deniers, ne contrevenir à l'appointement de nostre dit grant Conseil, il a, néantmoins, pour obéir à nostre ordonnance, fait et délivré les deniers venans desdits aluns es mains dudit Jehan Micault, receveur général, comme appert par ses lettres d'acquit et descharge, soubz promesse que lui avons faicte de le rendre et faire tenir quicte et indempne, ensemble ses hoirs de tous périlz etdangiers qui cy après lui enpourroient avenir, en nous requérant, par ledit maistre Richart, que actendu ce que dit est, nostre plaisir soit sur ce lui faire despeschier noz lettres de seureté en tel cas requises et nécessaire; Nous, voulans user de bonne foy envers ledit maistre Richart Barradot, et le rendre quicte, indempne et deschargié, comme raison est, de tout ce entièrement, que cy après s'il estoit trouvé par la diflinitive dudit
procès ou autrement, lesdits aluns non estre confisquiez, ou que, par aucun autre moyen les deniers de la vente d'iceulx deussent estre restituez ausdils de la compaignie deGhisy ou autres, par quoy, selon ledit appointement desdits de nostre grant Conseil, iceulx de la compaignie de Ghisy ou autres feissent pour ce aucunes poursieutes contre ledit maistre Richart Barradot, ses hoirs ou ayans cause, en corps ou en biens ; en ce cas Nous, par Tadvis et délibéracion de nostre dicte très-chière et très-amée fille de nous Roy et tante de nous archiduc, la duchesse de Savoye, des chevaliers de nostre ordre, des gens de nostre privé conseil et de noz finances estans Jez, Nous archiduc, actendu que lesdits deniers ont esté convertiz et employez pour le fait de la guerre de Gheldres et la tuicion et deffence de noz pays de pardeça alencontre de noz adversaires et en autres noz affaires, avons promis et promectons par ces présentes, pour Nous, nos hoirs, successeurs ou ayans cause, audit maistre Richart, ses adjoinctz et substitudz, pour eulx, leurs hoirs et ayans cause et tous autres qu'il appartiendra, de les acquiter et rendre indempnes envers lesdits de la compaignie de Ghisy et tous autres qu'il appartiendra, sans souffrir, ne permectre que par sentence et appointement desdits de nostre grant conseil, de nostre conseil en Brabant, de Flandres ou ailleurs, ne de quelconques loix de noz pays et seigneuries, ilz soient, pour ce, aucunement molestez, traveillez ou empeschiez, en corps ou en bien. Ains, s'il advenoit que lesdits Ghisy ou autres feissent cy après, pour ce, convenir, adjourner ou actraire en cause ledit maistre Richart Baradot, sesdits adjoinct et substitud, leursdits hoirs ou ayans cause, pour parvenir à la restitucion desdits aluns ou desdits deniers ou ce qui en deppend, pardevant aucuns de noz consaulx ou gens de loix de nos dits pays ou ailleurs quelque part que ce feust, Nous avons,
dès maintenant, pour lors et dès lors pour maintenant, consenti et accordé, consentons et accordons par cesdictes présentes comme dessus, à iceulx maistre Richart, sesdits adjoinct et substitud, que s'aucune poursieute s'en faisoit en nostre dit grant conseil ou ailleurs, ilz puissent évocquer, demander et faire sommer en garand nostre procureur général ou nom de Nous, auquel garand, le cas advenu, non obstant quelconques contredictz de partie adverse, oppositions ou appellations. Nous voulons qu'il soit receu et lesdits maistre Richart sesdits adjoinct et substitud ou leursdits hoirs estre mis hors cause sans leurs despens. Et oultre plus, s'il advenoit que icelle poursieute se feist ailleurs que en nostre dit graut conseil, Nousvoulonsetest nostre plaisir que, incontinent, lettres d'évocation soient accordées audit maislre Richart et autres dessus nommez pour faire démener la matière en nostre dit grant conseil, et iliec et partout ailleurs où poursieute s'en feroit,emprendre par nostre dit procureur, présent ou avenir du tout le fait et charge dudit maistre Richart, sesdits adjoinct et substitud, leursdits hoirs et ayans cause comme dit est, et que les deniers du jugié, s'aucuns'enensuivoit, soient prins sur les plus clers et apparans biens meubles de Nous archiduc, procédans tant de nostre demaine comme de noz aydes, comme lors sera advisé par Nous et les gens de nostre dit grant conseil et de noz finances. Lesquelz biens meubles dessusdits. Nous Roy, par l'advis que dessus, avons, pour les raisons cy devant déclairées, à ce espécialement ypothéquez et afiectez, ypotecquons et affectons par ces dictes présentes, pour Nous et nosdits hoii s, ainsi que en usant de nostre auctorite faire le povons. Pourveu toutesfois que ledit maistre Richart sera tenu de rendre bon compte et relicqua des deniers de sa recepte et entremise qu'il a eue soubz Nous à la cause dicte pardevant les gens de noz comptes qu'il
appartiendra ; et ledit compte ainsi rendu, voulons qu'il, sesdits adjoinct et substitud, leursdits hoirs ou ayans cause, demeurent quictes et deschargiez de ladicte entremise envers Nous, noz hoirs, successeurs et tous autres qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos très chiers et féaulx lesdits chevaliers de nostre ordre, président et gens de nostre dit grant conseil, chancellier et gens de nostre Conseil en Brabant, président et gens de no&tre Conseil en Flandres, grand bailly de Haynnau et gens de nostre Conseil à Mons, lieutenant et gens de nostre Conseil en Hollande, gouverneur et gens de nostre Conseil à Namur, gouverneur de Lille, Douay et Orchies, bailliz det Gand, de Bruges et du Franc, maire de Louvain, amman de Bruxelles, marcgrave d'Anvers, escoutêtes de Boisle-Duc et de Malines et à tous noz autres justiciers, officiers et subgectz présens et advenir, cui ce puet et pourra touchier et regarder, leurs lieuxtenans et chascun d'eulx, en droit, soy et si comme à lui appartiendra, que de noz présente grâce, seurté et promesse et de tout le contenu en ces présentes, selon et par la forme et manière que cy dessus est déclairé, ilz facent, souffrent et laissent ledit maistre Richart Barradot, sesdits adjoinct et substitud, ensemble leurs hoirs, successeurs et ayans cause, plainementet paisiblement joyr et user, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire en manière quelconque, car ainsi Nous plaist-il. En tesmoing de ce Nous avons fait mectre à ces présentes notre séel dont usons présentement par provision. Donné en nostre ville de Malines, le IX® jour de novembre, l'an de grâce mil cincq cens et sept. Et des règnes de nous Roy, assavoir de cellui des Romains, le XXII® et de Hongrie, etc., le XVIII®.
(Sur le ply) : Par le Roy et Monseigneur l'Archiduc en leur Conseil, Madame la duchesse douagière de Savoye, les sires de Chièvres, de Ville, de Zevenberghe, du Rœux et de Berssele, Messire Jéromme Lauwerin, chevalier, trésorier général des finances et autres présens.
(Signé) : Verderue.
Archives du Nord. Charabre des Comptes de Lille. Art. B 587 du tome 1" refondu. N" 16.582 du Trésor des Chartes. Original en parchemin dont le sceau a disparu.
18 octobre 1508. — Projet de ratiflcation par l'empereur Maximilien de l'accord fait entre le Pape et Marguerite d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, au sujet des aluns d'Italie dont le produit de la vente est destùié à la Croisade.
Maximilian, par la grâce de Dieu, esleu empereur tousjours auguste, Roy de Germanie, etc., et Charles, archiduc d'Austriche, etc.. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme ou mois de Juing Tan XV' et sept, sur la remonstrance, lors à nous faicte en nostre conseil, de la part de nostre procureur général, que pour pourveoir et remédier au grant désordre que long temps avoit esté en noz pays et seigneuries de pardeçà au fait et distribucion des aluns, à cause duquel désordre, grant chierté estoit advenue esdits aluns, à la grant fouUe, charge et intérest de noz subgectz et de la chose publicque de nosdits pays ; procédant icelle chierté et désordre, comme l'on disoit, au moyen de monopole et autres faultes et abuz, que ung nommé Augustin de
Ghisy, fermier des lumières du Saint-Siège apostolicque et ses compaignons, facteurs ou serviteurs avoient commis et commectoient au faict et exercice desdits aluns ; feu nostre Irès-chier et très-amé filz de nous empereur, seigneur et père de nous Charles, le Roy de Gastille, que Dieu absoille, certain temps avant son trespas, eust fait traicter et convenir avec nostre bien amé Messire Jliéromme Frescobaldi, marchant de Florence, résident en nosdits pays de pardeçà, pour deslorsenavant recouvrer aluns de quelque quartier que recouvrer les pourroit, pour en sortir iceulx noz pays et subgectz a prix compétent et raisonnable. Ce qu'il feist, et tellement se acquitta que la charge d'aluns qui, paravant ledit contract, sou loi t couster sept livres de groz de nostre monnoye de Flandres et plus, estoit réduite au prix de deux livres, six sols de groz, dicte monnoye, qui avoit esté et estoit chose de grant proufRt, commodité et soulagement pour nos dits pays et subgectz. Et combien qu'il n'eust esté, ne feust loysible à nul de contrevenir ou empescher Texécution dudict contract ainsi fait et ordonné de Tauctorité de nostre dit feu filz et père, à meure délibéracion de Conseil, pour le bien de la chose publicque, comme dit est, néantmoins ledit Augustin Ghisy, pour rompre icelluy contract, clore la main audit messire Jhéromme et continuer sa faction et indeue entremise et négociacion desdits aluns, s'estoit avancé, de la cause dicte, procéder contre icellui messire Jhéromme en court de Romme, par censures ecclésiasticques, tellement que pour obvier aux procédures et entreprinses dudit Augustin de Ghisy, commandement eust esté fait de la part de nostre dit feu filz et père, aux facteurs d'icellui Augustin résidans par deçà, à payne de s'en prendre à leurs personnes et biens, de faire cesser lesdictes procédures et entreprinses, et que icelles procédures désjà faictes et encommencées
feussent revocquées et mises à néant. A quoy n'eust esté aucunement acquiescé. Ains, en contempnant lesdicts commandemens, icellui Augustin, persévérant de plus en plus en sa practicque, avoit tellement poursuy et sollicité le Cardinal de Saint-George, que icellui Cardinal avoit rescript et dénoncé aux marchans de pardeçà les (ulminacions et censures obtenues en ladicte Court de Romme à rencontre dudit Messire Jhéromme ; lequel, pour le danger et esclandre desdictes censures, se feist excusé de plus vouloir exercer la charge à lui baillée, comme dit est, et la vouloit totalement habandonner et délaisser, qui eust esté non seulement au détriment delà dicte chose publicque de nosdits pays, mais à grant mesprisement, lésion et contempnement de nous, noz haulteur et seigneurie, en tant que icelle charge lui avoit esté commise de Tauctorité et exprès commandement et ordonnance de nostre dit feu filz et père. Parquoy, certaine provision eust esté décernée de par nous, en vertu de laquelle Galeaces de Saracenis et Anthoiiie Silvestry, facteurs et entremecteurs dudit Augustin de Ghîsy, lors résidons en nostre ville de Bruges, à l'instance de nostre dit procureur général, eussent esté adjournez à comparoir en personne en nostre grant Conseil, à payne de ban et confiscacion de corps et de biens, et tous les aluns et autres biens qui furent trouvez à eulx appartenans, arrestez et mis en noz mains. Et au jour servant eussent esté lesdits facteurs interroghez par aucuns commis sur certains points concernans le fait et exercice de ladicte négociacion et entremise desdits aluns. Et depuis fut tellement procédé, parties oyes, que après avoir entendu par lesdits de nostre grant conseil que lesdits facteurs es responsifz qu'ilz avoient faiz ausdictes interrogatoires, avoient varyé contre leur sérement, fut ordonné et appointé que la main qui estoit mise et apposée ausdicts
aluns et autres biens appartenans tant audit Augustin que à sesdits facteurs, tiendroit, et que pour subvenir à la nécessité de la chose publicque une partie d'iceulx aluns, que depuis fut modérée et interprétée à la moictié, seroit vendue par certain commis, et les deniers qui en viendroient gardez et conservez au prouffit de celles des parties qu'il appartiendrat. Depuis lequel appointement ainsi rendu, fut ordonné que lesdits facteurs, lesquelz par icellui appointement avoient esté eslargiz de leurs personnes et ordonné qu'ilz pourroient occuper par procureur, seroient tenuz de retourner en personne en nostre dit grant Conseil pour respondre à telz fins et conclusions que nostre dit procureur général vouldroit prendre contre eulx, tant pour avoir contrevenu à leur dit serement que autrement ; ce qu'ilz ne firent. Ains, interjectèrent, relevèrent et poursuyrent certaines appellacions et adjournemens en la court de Parlement à Paris, tant alencontre de maistre Richart Barradot, nostre secrétaire, lequel avoit esté commis de par nous à la vendicion desdits aluns et exécution dudit appointement, que autres, nonobstant lesquelles appellacions, adjournemens et poursuites, ledit commis, en vertu dudit appointement, fist prendre et lever desdits aluns arrestez en nostre ville de Bruges, la quantité de trois mil charges d'iceulx aluns, lesquelz furent menez et • transportez en nostre ville d'Anvers, et ilec, avec autres quatre cens soixante cincq charges et soixante-dix-huit livres d'aluns qui y estoient aussy arrestez, furent par icellui commis vendu au pris de cincquante solz de gros, de nostre dicte monnoye de Flandres, la charge qui vaillent à la somme de cincquante ung mil neuf cens quatre-vings livres du pris de xl gros, de nostre monnoye de Flandres la livre. Et depuis ont esté encoires prins et levez par nostre ordonnance autres mil charges des aluns appartenans
ausdits marclians qui estoient arrestez en nostre ville de Middelbourg en Zeellande, lesquelz ont aussy esté venduz par nostre dicte ordonnance par Diego Florys audit pris de cincquante solz de groz la charge, qui font deux mil cincq cens livres de gros revenans à quinze mil livres dudit pris de xl groz la livre : font ces deux parties ensemble soixante six mil neuf cens quatre vings livres. Or est-il que pendant le temps des procédures et exécutions dessusdictes, pluiseurs journées et communications ont esté tenues en divers lieux entre lesdits marchans et aucuns noz députez pour trouver quelque expédient et appointement en ceste matière ; et tellement que aprez pluiseurs ouvertures sur ce faictes d'une part et d'autre, lesdits marchans comparans au mois d'aoust derrain passé en la ville de Bréda, par Tentreparler et en la présence, faveur et instance de très-révérend Père en Dieu, nostre très-chier et très-amé cousin, le Cardinal de Saincte Croix, légat du Sainct-Siège apostolicque, et de nostre très-chière et très-amée fille de nous Empereur, dame ot tante de nous Charles, Tarcliiduchesse d'Austriche, ducesse de Bourgoingne, douagière de Savoye etc., a esté fait, advisé et conceu certain traicté et appointement, soubz le bon plaisir de nostre Saint-Père le Pape, entre nostre dicte fille et tante, acceptant pour nous, d'une part, et ledit Galeace de Saracenis et Anthoine Sylvestre, acceptans aussy pour eulx et ledit Augustin de Ghisy et leurs compaignons, d'autre, en la forme et manière qu'il est contenu et déclairé en certain instrument sur ce fait, passé et recongneu pardevant notaires et tesmoings ; duquel instrument la teneur s'ensuyt : « In nomine et individue sancte Trinitatis, patris et filii et spiritus sanctî, amen. Hec sunt capitula et conventiones que fuerunt concordate in et super négocie aluminum Camere apostolice et sancte cruciate, mediante reverendissimo D. do-
mino Bernardino episcopo Tuscullanensi, sancte Romane ecclesie sancte Crucis in Jherusalem cardinal! et apostolico de latere legato, et etiam présente Anthonio Salmineo (?) s. d. n. pape nuncio et commissario, inter illustrissimam dominam Margaretam, archiducissam Austrie, et relictam Sabaudie, gubernatricem pro serenessimo domino domino Maximiliano, Romanorum electo imperatore semper auguste, ac illustrissime domino domino Carolo, Hispaniarum principe etc., et alios présidentes et consiliarios in partibus Brabantie, Flandrie, etc., pro dicto illustrissime principe agentes, ex una, et inter Galeatum de Saracenis et Anthonium Silvestrum,domini Auguslini Chigy, principalis apaltatorum, ministres, commissarios et procuratores aluminum sancte cruciate, partes ex altéra, in hanc que sequitur formam, videlicet : Primo, quidem convenerunt et concordaverunt partes prefate quod in omnibus patriis et locis prefato illustrissime principi subjectis, fiât et fieri possit et debeat quotiens fuerit oportunum, publicatio et executio litterarum apostolicarum contra alumina infidelium et eorum advectores, editarum juxtaearumdem litterarum tenorem contra quoscumque transgressores ad quamlibet requisitionem ministrorum Camere apostolice. Item, quod fiât cassatio, annullatio et i*evocatio arrestationum et sequestrationum quarumcumque factarum de et super aluminibus et quibusdem bonis et rébus ministrorum Camere apostolice, ejus apaltatorum et quodque prefata bona et res eisdem restituantur et restitui mandentur cum effectu. Item, convenerunt dicte partes pro bono cpncordie quod prefate Camere apostolice seu ejus appaltatorum ministri mutuent et mutuo dent serenissimo Cesari et illustrissime principi Carolo usque ad summam octoginta quinque milium florenorum seu librarum, quadraginta grossorum pro qualibet libra monete Flandrie, nunc currentis, com-
putatis pecuniis jam per prefatos dominos et eorum ministros habitis ex aluminibus venditis ad rationem quinquaginta solidorum grossorum pro qualibet charicha, ac tribus millibus florenorum similium propter dampna aluminum arrestatorum in Zelandia et ultimo venditorum, ac tribus millibus librarum similium debitarum Anselme de Prato ; cujusquidem mutui restitutio fieri debeat intra quatuor annos, quolibet anno quarta pars dicte somme ; quodque pro dicta restitutione et solucione fienda dentur boue et secure assignationes et cautÎQnes super gabellis,theloneis, subsidiis, precariis et aliis melioribus introitibus et proventibus principis. Quodque scripture mutui ac dictarum obligationum, assignationum et promissionum fiant ac fleri debeant cautissime et in meliori et cautiori forma que per dominum electum imperatorem, dominum principem et dominam ac alios maestros et officiales flnanciarum fieri et per alios ordinari poterit et cogitari ad eflFectum, ut premissa inviolabiliter observentur. Item, propter premissi mutui compensationem,convenerunt dicte partes quod, per bieunium a die ratifïicationis presentium incipiendum, nullus, cujuscumque status, gradusaut natiouis existât, possit, in dominiis principi illustrissime médiate vel immédiate subgectis, vendere permutare aut quovismodo alienare,uti aut in usum convertere aliquam aluminium quantitatem, exceptis advenientibus Camere apostolice ut infra vendendis et emendis, sub pena conflscationis et perditionis talium alluminum, quorum tercia pars applicaretur principi et fisco, tercia officiali qui faciet executionem,aliavero tercia pars dictis ministris Camere apostolice. Et si contingat, durante tempôre predicto, aliquam aluminum summam ad prefata dominia quomodocumque advehi, promiserunt pro dicto illustrissimo principe agentes, ea arresiare, claudereet taliterordinare quod dicto tempore non vendantur ; qui, biennio durante,
prefati ministri possuiit adportare et vendere in et ad ppefatas terras et loca usque ad summam octo milium carricharura aluminis, computatis et aluminibus arrestatis seu sequestratis et quod eisdem ministris ut super restituentur et relaxabuntur, seu alumina, dicto biennio durante, per prefatos ministres debeant et possint vendi pro precio librarum trium et solidorum duodecim grossorum pro qualibet charica. Item, convenerunt quod de aluminibus undecumque, durante quadriennio, venturiset apportandis ad bas patrias, solvantur et solvi debeantur, pro gabella et theloneo illustrissimi principis, duodecim solidi grossorum pro qualibet charica que gabella intelligatur, et sit assignatio et reputatio pro dicta restitutione fienda, quodque prefati ministri Camere apostolice gabellam alumiuum per eosdem apportandorum et adducendorum, pênes sa retinere possint et debeant ; aliorum vero aluminum gabellam per quoscumque alios apportandorum, ministri principis et officiales deputati et deputandi eisdem ministris Camere apostolice solvere et solvi facere teneantur, in deductionem dicte summe mutandequousque intègre de dicto mutuo satisfactum fuerit. Item, quod fiât cassacio et annullacio reciproce et hinc inde, omnium et singulorum processuum civilium et criminalium, ubicumque factorum, tam contra prefatos ministres Camere apostolice et ejus appaltatores, quam contra quoscumque subdictos ministres officiales et alios habitatores in dominiis principis occasjone premissarum litium ; quodque nuUa alia dampna expeiise aut interesse hinc inde peti aut exigere possint, et hoc ad tollandas omnes lites que possent exoriri. Item, voluerunt quod fiât absolutio omnium et singulorum officialium et subditorum principis et habitancium in ejus dominiis cujuscumque nationis sint, ab omnibus censuris quibus innodati essent premissorum oççasione, ac etiam pro Jheronimo Fres-
cobaldi, postquam promiserit et juraverit quod per se vel suos de mandate vel ordinatione sua vel societatis sue, non vendet deinceps alicubi alumina a regionibus Infldelium advecta, et quod in eis nuUum habet interesse vel commodum, et quod non impedit nec impediet aportationein aluminum Camere apostolice ad insulam Anglie, et quod si aliter apparuerit aut repertum fuerit, remediet in easdem censuras quibus est innodatus et proraittat et juret facere et curare, cum efFectu, quantum in eo erit, quod inAngliafiat concordia super aluminibus cum Caméra apostolica ; quarum absolutionem commissio mitti debeat ad has partes ad reverendum dominum legatum velper eum subdelegandum infra quadraginta dies a die cursoris mittendi cum presenti expedicione computandos, que absolutio fieri debeat expedita cum efFectu et concordatu premissis. Item, voluerunt quod omnium et singulorum premissorum expeditiones et scripture quecumque oportune, tam absolutionis quam aliorum, fiant et dentur hinc inde gratis et sine solutione aliqua. Item, quia in premissis multum exceditur a mandatis et commissionibus commissariorum Camere apostolice, voluerunt quod presentia capitula mittantur ad s. d. n. Cameram apostolicam et ejus appaltatores ; et quod, intra quadraginta dies ut supra computandos, sit licitum et liberum prefatis ministris Camere apostolice prefata capitula acceptare vel renuere, juxta responsionem et mandata que a superioribus suis récipient et habeant. Item, ultime voluerunt et concordaverunt quod si premissa efFectum non sorcianlur et capitula locum non habeant, presens capilulacio et omnia et singula habeantur pro nullis et non factis, ad quod quelibet partium remaneat in juribus suis in omnibus et per omnia ac si presens tractatus et alia facta non essent seu finissent. Acta fuerunt premissa conclusaetrecitata inoppido de Breda,Leodiensisdiocesis,
in presencia illustrissime domine acceptantis ac prefatorumd.comraissarii et ministrorum similiter acceptantium, presentibus magnificis et spectabilibus dominis Guidone de Baume, comité Montisrevelli, Laurencio de Gorrevode, barone Monthanesii, gubernatore Bressie et Diego Floris, testibus ad premissa astentibus, vocatis et rogatis, die décima sexta mensis Augusti, anno domini millesimo quingentesimo octavo. Sic fuitreceptum et stipulatum per nos Johannem Vinkler, notarium sacri apostolici palacii, FranciscumCitrarium, secretarium prefati reverendissimi domini legati, et Johannem de Marnix, secretarium dicte illustrissime domine. > Et il soit venu à nostre congnoissance que nostre dit Saint Père ayant veu et entendu ledict traictié et appointement et en l'agréant, acceptant et émologant de sa part, ait accordé et fait despescher certaines provisions pour faire les absolucions et révocacions des censures et autres procédures faicles de sa part, tant contre ledict Messire Jhéromme Frescobaldi que autres, le tout selon la forme dudict traictié ; Savoir faisons, que nous ayans aussy de nostre part ledit traictié et appointement pour aggréable, avons icelui traictié et appointement, ensemble tout le contenu et l'instrument cy-dessus inséré, loué, gréé, ratiffîé et approuvé, louons, gréons, ratiffions et approuvons par ces présentes, et en émologant iceluy avons aboly et abolissons par ces mesraes présentes tout ce que lesdits marchans, leurs facteurs et compaignons et chascun d'eiilx pevent avoir mesprins, excédé et ofFencé, tant au fait et exercite desdits aluns et des procédures et poursuites et autres choses qui en sont ensuyes, tant en la Court de Romme, en nostre dit grant Conseil, comme en ladite Court de Parlement à Paris et ailleurs, en quelque manière que ce soit ou puist estre advenu, ensemble toute peyne, amende et offence corporelle, criminele et
civile en quby, pour raison des choses dessusdictes les circonstances et deppendences, ilz ont et pevent avoir mesprins, offencé et estre encourras envers nous et justice, et les avons quant à ce restitué et restituons en leurs bons noms, famés et renommées au pays et à leurs biens non confisquez, desquelz nous avons levé et osté, levons et ostons, par cesdictes, nostre main, ensemble tous arrestz et autres empeschemens y mis et apposez de par nous à là cause des susdite. Abolissant aussy et mectant du tout à néant, tous procès, adjournements, appointements, deffaulx, contumaces et toutes autres procédures sur ce faictes et intentées de par nous. Et imposant sur ce scilence perpétuel à nostre procureur général et à tous noz autres justiciers et officiers quelconques. Voulant, ordonnant et déclairant, en oultre, que ledit appointement soit inviolablement observé et entretenu et sortisse son plain et enthier efiect en tous ses poins et articles, selon la forme et teneur de l'instrument cy dessus inséré. Pourveu toutesfois que icellui traictié et appointement soit aussy semblablement entretenu, furny et accomply par lesdits marchans et autres à cui ce touche, selon le contenu d'icelluy instrument et d'un autre depuis sur ce fait, le VI® d'octobre derrain passé. Pourveu aussy que des alluns appartenans ausdicts marchans estans présentement en nosdicts pays, ilz seront tenus de payer nostre droict de six solz de gros pour charge si avant que payé ne l'ayent es mains de nostre amé conseiller et Receveur général de Flandres es parties de Bruges et du Francq et commis à la recepte dudict droict, Nicaise Haneron ; lequel sera tenu en faire recepte et rendre compte et relicqua à nostre prouffit avec les autres deniers de sadicte recepte. Sy donnons en mandement ausdicts Président et gens de nostre dict grant conseil, cbancellier et gens de nostre conseil en Brabant, président et gens de
nostre chambre de conseil en Flandres, lieutenant et gens de nostre conseil en Hollande, rentmaistres de Bewest et Beristerchelt en Zeellande, marcgrave d'Anvers, escoutette de Bruges, bailly de Middelbourg et à tous noz autres justiciers, officiers et subgectz cui ce puet et pourra touchier et regarder, leurs lieutenans et à chascun d'eulx, en droit soy et si comme à luy appartiendra, que de noz présente gréacion, approbacion, abbolicion, main-levée et déclaration et de tout le contenu en ces dictes présentes et oudit instrument cy dessus inséré soubz les condicions, selon et par la forme et manière que dessus est déclairé, ilz facent, seuffrent et laissent les marchans dessus nommez, leurs faicteurs et compaignons et aultres cui ce regarde et chascun d'eulx en droit soy, plainement et paisiblement joyr et user, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir faire, mectre ou donner ores, ne ou temps avenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire. Ains, à la requeste desdits marchans ou de leursdits facteurs ou compaignons, mectent et facent mectre leursdits aluns et autres biens arrestez, comme dict est à plaine et enthière délivrance. En faisant au surplus publier cesdictes présentes, se mestier est et requis en sont, chascun es mectes de son oflSce où Ton est accoustumé faire criz et publications affin que nul n'en puist prétendre cause d'ignorance. Car ainsy nous plaist il estre fait. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre séel dont usons par provision à ces présentes. Donné en nostre ville de Mali nos, le XVIII® jour d'octobre, l'an de giâce mil cincq cens et huyt, et des règnes de nous empereur, assavoir de cellui de Germanie le XXIIP, et de Hongrie, etc. le XIX®. Ainsy signé sur le ployé : Par l'Empereur et Monseigneur l'Archiduc en leur Conseil, Madame la Ducesse, les seigneurs de Chièvres, de Berges, de Sempy et du Reux,
Messire Jehan Lfe Sauvaige, chevalier, chief et président du privé Conseil.
CoUacion faicte aux lettres originales, par moy.
(Signé) : De Cock.
Archives du Nord. Chambre des Comptes do Lille. . W 18.006 du Trésor des Chartes. Art. B. 588 du tome 1" refondu. Copie authentique sur parchemin.
7 juinet 1509. — Lettres patentes de Tempereur Maximilien et de Parchiduc Charles d'Autriche, au sujet du remboursement des sommes dues à Galéas Saraceni et à Antonio Silvestri, fermiers des mines d'alun des Etats pontificaux.
Maximilian, par la grâce de Dieu, esleu Empereur tousjours auguste etc. et Charles, par la mesme grâce, archiducz d'Austrice, etc. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme au mois d'aoust l'an XV' et huit derrenier passé, sur les différons qui auparavant avoient esté meuz entre nostre procureur général pour et ou nom de nous, d'une part, et Galeace de Saracenis et Anthoine Silvestri, pour eulx et comme facteurs de sire Augustin de Ghisy et leurs compaignons eulx disans et portans fermiers et admodiateurs des lumières de la Chambre apostolicque, d'autre, pour raison et cause des aluns amenez, venduz et distribuez depuis certaines années en noz pays de pardeçà ; après pluiseurs journées, communications et ouvertures sur ce faictes et tenues d'une part et d'autre, tellement eust esté traicté, procédé et besongné que, en faveur et par Tentreparler de tièsrévérend père en Dieu nostre très-chier et très^amé cousin,
le cardinal de Sainte-Croix, lors légat du Saint-Siège apostolicque es pays de pardeçà, en la présence et du sceu et consentement de nostre très-chière et très-amée fille de nous Empereur, dame et tante de nous Charles, Tarchiducesse d'Austrice, ducesse et contesse de Bourgoingue, douagière de Savoye, régente et gouvernante en noz pays de pardeçà en l'absence de nous Empereur, certain traicté et appointement eust esté fait, conceu, accordé et conclu entre noz députez ou nom de nous, d'une part et lesdits fermiers et admodiateurs ou leurs dits facteurs d'autre, selon la forme et teneur de certain instrument et les lettres de gréation d'icellui traicté sur ce faictes et expédiées de par nous : Par lequel traicté, entre autres choses, ait esté ordonné et conclu que lesdits marchans et fermiers nous prestroient, comme ilz ont fait, la somme de quatre-vins cincq mil livres, du pris de xl gros de nostre monnoye de Flandres la livre, es parties cy après déclairées, assavoir : cincquante ung mil neuf cens quatre-vins livres dudit pris de XL gros, venans et procédans d'une partie de trois mil quatre cens soixante-cincq charges et soixante-dix-huit livres d'aluns appartenant à iceulx marchans et fermiers, prins et levez de par nous en noz villes de Bruges et d'Anvers, en vertu de certain appointement rendu en nostre grant conseil à Malines, et venduz par nostre ordonnance par Maistre Richart Barradot, nostre secrétaire par nous à ce commis, au pris de cincquante solz de gros, de nostre monnoye de Flandres qui vaillent quinze livres dudict pris de xl gros la livre, chascune charge. Item, autres quinze mil livres dudit pris de XL gros, procédans d'autres mil charges d'aluns qui appartenoient aussi ausdits marchans et fermiers, lesquelles avoient esté prinses et levées par nostre dicte ordonnance en nostre ville de Middelbourg en Zeellande, et
depuis vendues par Diego Floris, aussi par nous à ce commis et ordonné, audit pris de quinze livres de xl gros la charge. Autres trois mil livres que, par ledit appointement, leur furent ordonnées, octroyées et accordées, et lesquelles trois mil livres leur ordonnons, octroyons et accordons de rechief par ces présentes, prendre et avoir de nous, pour une fois, pour et en récompense de Tintérest par eulx eu et soustenu à cause de l'arrest et vendicion de leurs aluns qui avoient esté saisy en nostre ville de Middelbourg. Encoires autres deux mil huit cens livres des pris et monnoye que dessus, qui estoient deues de par nous à ung nommé Anchelimi Dupré pour reste de un" V' escuz de xlviii gros dicte monnoye pièce, dont nous Empereur et feue nostre très-chière et très-amée compaigne, dame et grant-mère de nous Charles, Tarchiducesse Marie, ducesse de Bourgoingne, que Dieu absoille, avions fait appoincter avec lui en Tan mil IIII* et quatre-vins, pour et ou lieu de cincq mil deux cens soixante-huit ducaz d'or et neuf solz que lors lui estoient deuz de reste, à cause de pluiseurs et diverses parties de harnoix, armures, habillemens de guerre qu'il avoit auparavant délivrées à feu le duc Charles de Bourgoingne, nostre ayeul, aussi que Dieu absoille, et à aucuns de serviteurs par son ordonnance et commandement qu'il appert par extraict de nostre Chambre des Comptes à Lille de 'ce faisant mencion. Laquelle partie lesdits marchans ont paj^ée, par nostre ordonnance, audit Anchelimi à nostre acquit et descharge. Et le surplus, montant douze mil deux cens vingt livres dudit pris de xl gros, fut par lesdits marchans délivrés comptant es mains de nostre amé et féal conseillier et receveur général de toutes noz finances Jehan Micault, lequel sera tenu en faire recepte et rendre compte et relicqua à nostre prouffit avec les autres deniers de sa recepte,
et lesdits maistre Richart Barradot et Diego Floris, d'autant que chascua d'eulx a receu à cause des parties d'aluns par eulx vendues comme dit est. Et il soit que depuis par autre nouveau appointement fait de par nous avec ledit Messire Augustin Ghisy, icelui messire Augustin, pour ayder à subvenir aux grans charges et affaires que avons présentement à supporter, ayt libéralement consenty et accordé faire délivrer et nous furnir de ses aluns la quantité de trois mil sept cens trois charges, deux cens quatre vins une livres diceulx aluns, au pris de vint et une livres, douze solz dudit pris de xl gros la livre chascune charge, qui reviendroient à autres quatre-vins mil livres d'icellui pris, oultre et pardessus ladicte somme de iiii" VM par eulx à nous prestée selon que dit est. Desquelles trois mil sept cens trois charges deux cens quatre-vins une livres d'aluns, il nous a fait furnir et délivrer comptant en nostre ville de Bruges dès le mois de may derrenier passé, les mil charges, qui, audit pris de xxi livres, XII sols pour charge, font xxr vi" livres dudit pris de XL gros. Reviennent lesdictes deux parties ensemble à la somme de huit vins ciiicq mil livres dudit pris de xl gros la livre, soubz les condicions, selon et par la forme et manière contenuz et déclairez oudit second et derrenier appointement fait et accepté entre nous et ledit Messire Augustin, dont la teneur s'enssuit : « Comme certain différent ait esté entre l'Empereur, Monseigneur l'Archiduc et leurs officiers et serviteurs, d'une part, et messire Augustin Ghisy, ses facteurs et serviteurs, d'autre, à cause de certains aluns que de la part desdits seigneurs empereur et archiduc, ont esté saisiz, arrestez et venduz en valeur et jusques à la somme de quatre vins cincq mille livres, de quarante gros monnoye de Flandres la livre, dont certain appointement ait esté fait avec Messire Galeace Saraceni, facteur dudit messire
Augustin, par lequel estoit promis qu'il seroit payé et remboursé d'icelle somme, en quatre années, selon le contenu dudict appointement, lequel confermons et approuvons. Et il soit que, depuis, aucunes difficultez soient survenues pour accorder commil s'enssuit : Assavoir que ledict messire Augustin, oultre et pardessus les ini" V mil livres à lui deues, délivra encoires une quantité d'aluns jusques à la valeur de uii" m livres dudit pris de XL gros, en comptant trois livres et douze solz de gros monnoye- de Flandres, pour chascune charge d'aluns en fœulle, pour consigner en la ville de Bruges ; et, en cas que ledit messire Augustin n'ayt à présent pardeça si grant quantité d aluns que pour furnir ladicte somme (le iiii" M livres, en ce cas, lui est consenti et permis qu'il on pourra faire venir de nouveaulx dedens six mois après la délivrance de ceulx qui desjà sont pardeça, jusques i\ tel nombre qu'il appartiendra pour parfurnir icelle somme. Et, se par fortune de mer ou autrement, le reste no povoit arriver pardeça endedens ledit terme, il sera tenu en faire venir des autres, le plus tost que lui sera possible, jusques à ce qu'il ayt furny et satisfait i\ ladicte délivrance, dont il fera du tout devoir et tliligonce. Duquel concept et advis ledit messire Galeace Saraceni pouiu^a advertir icellui messire Augustin pour sur tout savoir son bon plaisir, lequel il sera tenu signittior à madicte Dame endedens sept sepmaines prochaiuoment venaus, ;\ compter du jour de la date de costos. Et se loilit messii'o Augustin se contente d'accepter lo ooucopt dessus dèclairé, en ce cas l'Empereur et uionsoigneur rAixkiduo, ensemble madicte Dame de Siwoye, soient tenuz et oblegiez de lui faire baillier et à S08 factoui*s ei commis lettws obligatoires en bonne et auiplo forme» pa;ssèo^ par main de notaire, autenticqué ilo pluiseui^s des villes et chastellenies des pays de
Brabant, Flandres, Artois, Haynnau, Hollande, Zeellande, Lille et Douay, contenant promesse de payer audit messire Augustin ou ses facteurs et commis, des deniers de leur porcion qu'ilz doivent des aydes ou autrement, tant ladicte somme de iiii" m livres qu'il furnira présentement que ladicte somme de iiii"y m livres à lui deues comme dit est ; revenans lesdictes deux parties à la somme de cent soixante cincq mil livres dudit pris de XL gros. Et ce, en quatre années et huit payemens assavoir : de six mois en six mois par égale porcion, à commencer le premier terme de payement au premier jour de Noël prochainement venant. Et seront lesdictes villes cohtraingnables ausdicts payemens par exécucion seignoureuse et comme Ton est accoustumé faire pour les deniers du prince, en donnant audit messire Augustin ou à ses facteurs et commis les acquiz du prince devers lesdictes villes et lettres exécutoires en ample forme comme dit est. Et, se d'aventure Ton ne povoit baiilier Tobligacion desdictes villes et chastellenles pour tout ledit terme de quatre ans, à cause que les aydes présentement courans ne doivent si longuement durer, ledit messire Augustin sera content de prendre, avec l'obligacion de l'Empereur, de Monseigneur et de Madame, aucuns tonlieux et autres pièces de domaines d'iceulx seigneurs, lesquels lui seront bailliez, et ex nunc sont bailJié et assigné présentement en cas de deffault comme dit est, et demeurent entre ses mains ou de ses commis jusques à ce qu'il soit entièrement payé : comme le tonlieu de Yersekeroort, de Gravelinghes, des aluns ou autres bonnes parties à son plaisir. Et ou cas que ledit Augustin soit content d'accepter ces présens concepz et advis, mesdits seigneurs et dame lui consentiront et promectront que, oultre et par dessus ce que par l'appointement dessus mentionné lui avoit esté accordé de vendre ses
aluns le terme de deux ans, le terme d'autre an et demy qui sont ensemble trois ans et demy, sans que, pendant ledit an, autres en puissent vendre ou user ; le tout, selon la forme et manière qu'il est contenu au premier appointement fait à Bréda. Lesquelz aluns il pourra faire venir en ces pays de pardeça à son plaisir. Et, pour plus grant seurté des choses et promesses dessus dictes envers ledit messire Augustin, est consenty que les absolucions de piéça obtenues par ledit messire Augustin de Nostre Saint Père le Pape et envoyées et exibées par messire Anthoine Salnim, commissaire du pape à Monseigneur de Cambray et le président Sauvaige, tiendront lieu et demeurent en leur vigheur selon leur contenu et seront réputées pour bonnes et vaillables, sans qu'il soit besoing en obtenir en plus ample forme. Bien entendu toutesvoyes que ledit messire Augustin sera content et consentira que, se iceulx seigneurs et Dame et gens de leur conseil et autres oblegiez au payement de ladicte somme de cent soixantecincq mil livres sont deffaillans de furnir aux termes de payement que pour trois ou quatre mois après lesdits termes escheuz au plus tart, que, en ce cas, ilz, ne aucun d'eulx, n'en cherront en aucune censure, ne sentence d'excommuniement, ne autre paine quelconque. Et à plus grant cautelle et sceurté dudit Augustin et pour furnir le payement de ladicte somme de cent soixantecincq mil livres, l'empereur, Monseigneur et Madame seront et demeurent principaulx debteurs et chascun d'eulx pour tout le tout envers icellui Augustin. Et à ce se obleigeront sub pénis carrière apostolice, en faisans expédier instrumens publicques à ce nécessaires, au contentement dudit Augustin ou de ses facteurs et commis. Ainsi fait et passé au Bureau des Finances, à Malines, le XXVP jour d'avril, Tan XV^ et neuf. Signé : « Marguerite. » S'ensuit l'acte de l'acceptacion dudict appoin-
tement : « Comme ainsi soit que le XXVI® jour d'avril derrenier passé, sur certain différent lors estant entre TEmpereur, Monseigneur TArchiduc, leurç officiers et serviteurs, d'une part, et messire Augustin Ghisy et ses facteurs et serviteurs, d'autre, touchant certaine quantités d'aluns, àppointement • ait esté fait par lequel est dit que ledit messire Augustin, oultre et pardessus les iiii"v M livres de xl gros, monnoye de Flandres, à lui deues, doit encoires délivrer une autre quantité d'aluns jusques à la valeur de iiii" m livres dudit pris, en comptant trois livres, douze solz de gros, monnoie de Flandres pour chascune charge d'alluns de foeuUe ; laquelle somme deust estre restituée audit messire Augustin ou à ses commis en quatre années à venir. Surquoy l'Empereur, mondit seigneur, ensemble madame de Savoye soient tenuz de lui faire baillier ou à ses facteurs ou commis lettres obligatoires, en bonne et ample forme, de pluiseurs villes des pays de mondit seigneur l'Archiduc, et ayt aussi esté consenty que les absolucions despiéça obtenues par ledit messire Augustin de nostre Saint Père'le Pape, envoyées et exhibées à Monseigneur de Cambray et au président Sauvaige, tiendroient lieu et demeuroient en leur vigueur selon leur contenu et seroient réputées pour bonnes et vaillables, sans qu'il lui f ust besoing d'en obtenir autres en plus ample forme. Par lequel àppointement soit aussy donné audit messire Augustin choix de prendre et accepter ledit traictié ou l'autre accord fait par ci-devant avec messire Galeace (Saraceni) et autres, endedens sept sepmaines selon que oudit traictié du XXVI® jour d'avril dessus mencionné, signé de la main de madicte Dame, est plus à plain contenu. Et que, depuis, pendant ledit terme de sept sepmaines, soient survenues lettres dudit messire Augustin adressans et présentées à madicte très-redoubtée dame, don-
nées en la ville de Romme, le XXIIII® jour de may derrenier passé, contenant que sur ledit traictié des aluns ledit messire Augustin donne le choix et remect le tout à la volunté et au bon plaisir de madicte Dame. En vertu desquelles lettres, madicte Dame a accepté, prins et confermé le derrenier traictié, reformé selon le contenu de certains articles que ce mesme jour ont esté présentez à madicte Dame par icellui Galeace et signé de la main de madicte Dame. En quoy faisant, lesdits messire Augustin et Galeace ont furay à leurs obligacions et promesses, et à ceste cause madicte Dame les descharge et absoult et tous autres de toutes paines et promesses et espécialment d'une paine de quinze mil ducaz contenue en ung instrument du VP jour du mois d'octobre derrenier passé, lequel instrument madicte Dame tient et répute pour cassé et adnullé. Fait à La Haye, en Hollande, le XII® jour de juing l'an mil cincq cens et neuf. Signé : Marguerite.» Or est-il, que par les deux appointemens cy dessus mencionnez, nous soyons entre autres choses tenuz et obligez et ayons promis de bien et deuement faire rembourser et contenter ledit messire Augustin, ses facteurs et commis, de ladicte somme de huit-vins cincq mil livres, dudit pris de xl gros la livre, par luy à nous prestée, furnye et délivrée es parties et ainsi que cy dessus est au long spécifié et déclairé, et d'icelle somme les asseurer et assigner sur aucunes des meilleures et plus clères parties de noz demaine et aydes, à leur bon gré et contentement. Savoir faisons que. Nous, ces choses considérées, mesmement le bon, grant et louable service que ledit messire Augustin nous a fait et démonstré en ce que dit est, Nous, à icellui sire Augustin veullans user de bonne foy envers lui et de nostre part furnir et acomplir toutes choses faictes, traictées, promises, accordées et conclûtes par les appointemens dessus
déclairez , ayans yceulx appointemens pour agréables , veuUans qu'ilz sortissent leur plain et entier efFect selon leur forme et teneur, et eu sur ce l'advis de noz amez et féaulx, les chief, gouverneur et trésorier général de noz demaine et finances, Avons, par la délibération de nostre dicte fille et tante TArchiducesse d'Austrice, régente et gouvernante, etc., et des gens de nostre privé conseil estans lez elle, octroyé, accordé et promis, octroyons, accordons et promectons de bonne foy et en parolle d'Empereur et prince, par ces présentes, que de la dessus dicte somme de huit-vins cincq mil livres des pris et monnoye que dessus, qu'il nous a prestée, furnye et délivrée es sommes et partie dessus déclàirées et dont nous nous tenons contons, nous le ferons bien, deuement et entièrement payer, contenter et rembourser en quatre années à venir et à huit payemens continuellement entresuyvans Tun l'autre par égale porcion, assavoir à chascun payement de la somme de vint mil six cens vint-cincq livres dudict pris, dont le premier payement escherra au Noël prochain venant en cest an XV' et neuf. De laquelle somme de xx" vi"" xxv livres pour ledit premier payement, nous lavons fait assigner et le assignons par cestes par descharge dudit receveur de nosdictes finances Jehan Micault, à lever sur le receveur de noz aydes de Flandres et les deniers de sa recepte eschéans audit terme de Noël prochain venant. Item, pour le terme de la Saint-Jehan XV' et dix, II® VIII® terme de ladicte assignacion et remboursement, l'avons fait assigner et assignons et lui ordonnons prendre et avoir semblable somme de xx"™ vf xxv livres, assavoir sur.les deniers procédans de noz aydes de Lille dudit terme de Saint-Jehan XV' X, v"' livres ; sur noz aydes de Haynnau à semblable terme autres v" livres ; pour, en vertu des acquiz levez sur les receveurs de noz aydes
recouvrer les obligacions des villes de chascun quartier de payer lesdictes parties aux termes dessusdits ; sur nostre tonlieu de Gravelinghes encoires autres v" livres et sur nostre droit des aluns, par les mains de Andriou de la Coste, commis à la recepte d'icelies : v" vi* xxv livres : reviennent ces parties, pour ledit terme de Saine t-Jehan xv' dix, à la dicte somme de xx"* vi^ xxv livres dudit pris et dont descharges seront dès maintenant levées et délivrées audit messire Augustin sur les receveurs, fermiers et commis à la recepte des deniers et parties dessus dictes à leur seurté. Item, pour les termes de Noël XV et dix et Saint-Jehan XV et onze, qui est la seconde année dudit remboursement, icellui messire Augustin aura et prendra sur nostre receveur de Bewersterchelt en Zeellande, Andrieu Andries ou autre qui lors sera receveur et des deniers de sa recepte procédans de nostre tonlieu dTersckenoort en Zeellande, la somme de xx*" livres ; sur messire Jéromme Lauwerin, receveur général de nostre domaine de Flandres ou autre receveur à venir et des deniers de sa recepte procédans de nostre tonlieu de Gravelinghes desdits termes de Noël XV' dix et Saint-Jehan XV' unze x*" livres ; et sur ledit Andrieu de la Coste des deniers venans des xii sols gros que avons droit de prendre et lever sur chascuhe charge d'aluns qui doresenavant seront amenez et distribuez en noz pays de pardeça : xr if l livres : reviennent icelles parties pour ladicte seconde année à la somme de xi.r if L livres. Item, pour les termes de Noël XV' et unze et Saint- Jehan XV'. et douze qui est la III® année dudit remboursement, avons ordonné et ordonnons audit messire Augustin prendre et avoir semblable somme de XLr II' L livres, assavoir : sur ledit receveur de Bewersterchelt en Zeellande et des deniers de sa recepte procédans de nostre droit dudit tonlieu de Zeellande : xx" livres ;
sur ledit receveur de nostre demaine de Flandres et des deniers venans de nostre dit tonlieu de Gravelinghes desdits termes de Noël XV^ XI et Saint-Jehan XV^ XII : X" livres ; et sur ledit Andrieu de la Coste des deniers venans dudit droit de xii sols gros pour chascune charge d'aluns pour ladicte année et lesdits deux termes xr ii" l livres, font pour ladicte IIP année ladicte somme de xLi" II'' L livres. Et pour les termes de Noël XV XII et Saint-Jehan XV XIII, qui est la IIII® et derreniere année dudit remboursement, aura et prendra le dessus nommé messire Augustin et lui avons ordonné et ordonnons prendre et avoir encoires semblable somme de xli" ii^ l livres, assavoir sur ledit receveur de Bewersterchelt et des deniers procédans dudit tonlieu de Zellande eschéans aux termes dessusdits : xx° livres ; sur ledit receveur général de nostre demaine de Flandres des deniers venans de nostre dit tonlieu de Gravelinghes eschéans aussi ausdits deux termes : x" livres ; et sur ledit Andrieu de la Coste, commis à la recepte desdits xii sols gros par charge d'aluns eschéans ausdits termes de Noël XV XII et Saint-Jehan XV XIII : xl" ii" L livres; qui font pour ladicte IIII® derreniere année, ladicte somme de xLr II' L livres. De toutes lesquelles assignacions et parties dessus déclairées et de chascune d'icelles seront dès maintenant levées descharges dudit Jehan Micault sur les receveurs, commis et parties dessus dictes, signées et vériffiées comme il appartient, et seront délivrées à icellui messire Augustin ou ses gens et commis pour, en vertu d'icelles, recouvrer lesdictes sommes aux termes dessus déclairez. Lesquelles descharges et assignacions et chascune d'icelles, nous avons promis et promectons comme dessus entretenir ausdits marchans et icelles faire sortir leur plain et entier effect. Et s'il advenoit, que Dieu ne veuille, que esdictes assignacions ou aucunes
d'icelles eust quelque rompture, diflBculté ou empeschement, au moyen de quoy elles ne pourroient sortir effect, nous, en ce cas, avons promis et accordé, promectons. et accordons par cesdictes présentes comme dessus, audit messire Augustin de lui baillier et faire expédier autres assignacions et appointemens, d'autant que lesdictes présentes assignacions seroient reculées et n'auroient sorti effect à sa seurté et bon contentement. Et encoires pour sa plus grande seurté, avons desmaintenant pour lors et deslors pour maintenant, mis, cédé et transporté, mectons, cédons et transportons par ces dictes présentes en ses mains tout le droit de nostre dit tonlieu de Zeellande pour le prendre, appréhender et entrer en la joyssance d'icellui, le derrenier jour de juillet Tan XV' et dix, que le terme de la ferme que messire Jhéromme Frescobaldy y a présentement, sera expiré. Item, tout le droit de nostre dit tonlieu de Gravelinghes pour aussi le prendre, appréhender et entrer en la jouyssance d'icellui à la Saint-Jehan Baptiste oudit an XV et dix, que le terme de la ferme que y a aussi ledit messire Jéromme Frescobaldi sera semblablement expiré, et, avec ce, ledit droit de douze solz de gros qui se lévront doresenavant à nostre prouffitsur chascune charge d'aluns arrivans en nosdits pays de pardeça. Lesquelles parties demeurent es mains dudit messire Augustin et en joyra, usera et possessera tant et jusques à ce qu'il soit plainement et entièrement remboursé, payé et contenté de ladicte somme de viii" y" livres desdits pris et monnoie par lui à nous prestée comme dessus. Et au furnissement, accomplissement et entière solucion et payement d'icelle somme avons obligées, affectées, ypotecquées et submises, obligeons, aflectons, ypotecquons et submectons, par cesdictes présentes, les tonlieux et parties dessus dictes et chascune d'icelles ; promectons, en oultre, à icellui messire Augustin que
durant le temps et terme de trois ans et demy prochains venans et entre suyans Pun l'autre, commenchant à la Saint Jehan Baptiste en cest an XV neuf, nous ne souffrerons, ne permectrons que nulz autres marchans que luy, de quelque nacion, estât ou condicion qu'ilz soient, vendent ou distribuent en nosdits pays de pardeça, aucuns aluns à quelque pris que ce soit, sinon ceulx qui viendront de ses mains ou de ses facteurs et commis, lesqueîz seront tenuz furnir noz pays de pardeça d'autant d'aluns que besoing sera pour la provision d'iceulx, au pris de trois livres, douze solz de gros chascune charge et au dessoubz ; et que, au surplus, lui entretiendrons, furnirons et acomplirons et ferons furnir, acomplir, observer et entretenir entièrement et inviolablement tout ce que de nostre part lui a esté promis et accordé, sans faire ou aller, ne souffrir faire ou aller au contraire en manière quelconque. Sy donnons en mandement à noz amez et féaulx les président et gens de nostre Grant Conseil, président et gens de nostre Chambre de Conseil en Flandres et de noz Comptes, à Lille, lieutenant et gens de nostre Conseil et de noz Comptes en Hollande, ausdits chief, gouverneurs et trésorier général de nosdits domaine et finances et à tous noz autres justiciers, officiers et serviteurs cui ce puet et pourra touchier et regarder, et à chascun d'eulx en droit soy, et si comme à luy appartiendra, que de nostre présente promesse, octroy, accord, cession, transport et do tout le contenu en ces dictes présentes, selon et par la torme et manière que dit est, ilz facent, souffrent et laissent ledit messire Augustin de Ghisy, ensemble ses gens, facteurs et commis et chascun d'eulx en son regard, plainement et paisiblement joyr et user, cessans tous contredictz et empeschemens au contraire. Mandons, en oultre, ausdits de noz finances que par lesdits receveurs de noz aydes de Flandres, deHaynnau et de Lille et aussi
par nosdits receveurs de Zéellande et des deniers procédans de nostre dit tonlieu d'Iersekenroort {sic), receveur général de nostre demaine de Flandres et des deniers venans et procédans du droit de nostre tonlieu de Gravelinglies et par lui commis à la recepte desdits xii solz groz que avons droit de prendre et lever sur chascune charge d'aluns arrivans en nosdits pays de pardeça, ilz facent furnir et délivrer audit messire Augustin ou à ses gens, facteurs et commis pour lui, les sommez et parties dont ilz sont assignez sur eulx aux termes, selon et par la forme et manière que dessus est déclairé ; ausquelz receveurs et commis et chascun d'eulx mandons par ces dictes présentes que ainsi le facent. Et par rapportant par lesdits receveurs de noz aydes de Flandres, Haynnau et Lille, les lettres de descharge de nostre dit Receveur général des parties assignées sur eulx par lesdits receveurs de Bewersterschelt, de nostre dit demaine de Flandres et commis à la recepte desdits xii sols de gros et chascun d'eulx, avec les descharges levées sur eulx, vidimus ou copies autenticques de ces dictes présentes, chargées au doz de chascun payement que par eulx et chascun d'eulx aura esté fait audit messire Augustin ou ses gens, facteurs et commis, sur leurdit deu et à la parpaye d'icelles par ledit receveur de nostre dit demaine de Flandres avec ces dictes présentes, les appointemens dessus mencionnez. Pour le tout estre cassé à nostre seurté, acquit et descharge seulement. Nous voulons tout ce que par les receveurs et commis dessus nommez et chascun d'eulx, payé, baillié et délivré aura esté, à la cause dicte, estre passé et alloué en la despence de leurs compte et rabatu des deniers de leurs dictes receptes par lesdits de noz Comptes à Lille et à La Haye, chascun ce que à lui appartiendra, ausquelz mandons aussi par ces dictes présentes ainsi le faire sans aucun
contredict ou difficulté; car ainsi nous plaist-il, nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou defiences à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à ces présentes. 'Donné en nostre hostel à La Haye, en Hollande, le VH® jour de juillet l'an de grâce mil cincq cens et neuf. Et des règnes de nous Empereur, assavoir de celly de Germanie, le XXIIIP et de Hongrie, etc., le XX«.
P^ Imperatorem, (Signé) : Margareta.
(Sur le pli) : Par l'Empereur et Monseigneur l'Archiduc en leur Conseil, Madame TArchiducesse, Régente et gouvernante, etc., le Conte de Nassou, les seigneurs de Chievres et de Fiennes, chief et gouverneurs des Finances ; le sire de Berghes, messire Jehan Le Sauvaige, chevalier, seigneur d'Estanbeque, chief et président du privé Conseil ; messire Reliant Le Fevre, aussi chevalier, seigneur de Thamise, trésorier général desdictes finaiices et autres présens.
(Signé) : N. Haneton.
Archives du Nord, Chambre des Comptes de Lille. Art. B. 589 refondu. N» 16.603 du Trésor des Chartes. Original en parchemin scellé du sceau de Maximilien et de Charles, en cire rouge, incomplet.
Feltri, le iO juillet 1509. — Pleins pouvoirs donnés par l'empereur Maximilien à Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres, Jean de Bergues, Jean Sauvage, seigneur de Stambccque, et à Roland Lefebvre, seigneur de Thamise, pour aller en Cour de Rome terminer le diflWrend qui s'était élevé au sujet des aluns appartenant à la Sainte-Croisade et qui avaient été saisis en Flandre et en Brabant où Augustin Chlgy les avait fait venir.
Maximilianus, divina favente clemencia, electus Romanorum imperator, seraper augustus etc. et Carolus, eadem gracia, Arcliiduces Austrie, princeps Hispaniarum et utrius^ue Sicilie atque Hierusalem etc., Duces Burgundie, Brabantie etc., comités Palatini etc., universis et singulis présentes litteras inspecturis, salutem. Cum jam pridem sequestrata, mandate nostro, fuisset in paitibus nostris Flandrie et Brabancie quedam aluminis quantitas Sancte- Cruciate, illuc advecta domine Camere apostolice opéra et cura cujusdam Augustini Ghisy, dicte Camere apostolice principalis appellatoris, emanasseturque propterea a sanctissimo domino nostro Papa quoddam monitorium ut intra certum temporis spacium, dictum alumen restitueretur, sub pénis et censurisecclesiasticis inlitteris apostolicis de super confectis plenius contentis, factum est tandem ut inter quosdam nostros ex una et ipsius sanctissimi domini nostri in hac parte deputatos predicti Augustini Ghisii principalis appellatoris ministres et procuratores, partibus ex altéra, quedam concordia et compositio fuerit desuper inita etfacta sub quibusdam pactis conventionibus et capitulis in liujusmodi concordie litteris et instruments de super confectis plenius contentis, quorum unius tenore debeamus nos obligare obligatosque reddere et submittere pénis et censuris Camere apostolice ad predictam concordiam pro parte nostra inviolabiliter observandam. Quare
sit nobis in presentiarum opus et necesse, ad hujusmodi concordie observande obligationem in eadem Caméra apostolica pro et nomine nostro faciendam et transigendam, quosdam probos et peritos viros nobis fidèles committere et deputare. Notum facimus quod Nos, predictis consideratis, et pro bona et singulari noticia et experiencia qiiam habemus de personis Magnificorum. virorum dilectorum et fidelium consiliariorum nostrorum Guillermi de Croy, domini de Chievres, Joannis domini de Bergis, Joannis Le Sauvaige, domini de Stanbeke, presidentis primarii consilii nostri, et Rolandi Lefevre, domini de Thamisia, generalis thesaurarii financiarum nostrarum, eosdem jamdictos Guillerraum de Croy, domini de Chievres, Joannem domini de Bergis, Joannem Le Sauvaige, domini de Stanbeke, Rolandum Lefevre, domini de Thamisia, de eorum probitate, industria, legalilate et optima diligencia plenarie confidentes, constituimus, ordinavimus, commissimus et deputavimus, ordinamusque committimus et deputamus, per has présentes litteras, ad hujusmodi obligationem de dicta concordia pro et nomine nostro et in quantum nos tangit aut tangere potest, invioîabiliter observanda, in eadem Caméra apostolica faciendam et transigendam. Dantes et concedentes eisdem prefatis Guillermo de Croy, domino de Chievres, Joanni de Bergis, Joanni Le Sauvaige, dominodeStanbeke, et Joanni Lefevre, domino de Thamisia, aut eorum alteri, plenariam potestatera, auctoritatem et mandatum spéciale per has présentes litteras, comparendi pro nobis et nostro nomine, in dicta Caméra apostolica coram Révérende in Christo pâtre dicti domini nostri Pape Camerario, ejusque vice Camerario, thesaurario, clericis notariis et aliis gentibus ipsius Camere apostolice et cum eis, de eadem concordia pro parte nostra invioîabiliter observanda et ejus occasione, nos, omniaque et singula nostra bona obligandi
eteidem Camere apostolice submittendi, nec non expresse consenciendi quod dicti domini nostri Pape Camerarius, vice-Camerarius, thesaurarius, clerici notarii et alii ipsius Camere apostolice gentes, vel eorum alter in nos, si quod
absit promissa per non adimpleantur quascumque
excoromunicationis sentencias et penas ecclesiasticas, pro ipsa concordiafirmiter et inviolabiliterobservanda, ferant et promulgent, aut ferri et promulgari faciant, dictisque sentenciis, censuris et pénis in formam Camere meliori sponte acquiescendi et nos cuibuscumque curiis ecclesiasticis et secularibus, nec non jurisditioni et cohercitioni ipsius curie causarum Camere apostolice generalis auditoris, ejusque vice-auditoris, locum tenentis ceteroruraque judicum commissariorum ecclesiasticorum et secularium ex causa premissa submittendi et subiiciendi, et, generaliter, omnia et singula alia facere circa ea que quomodolibet necessaiâa fuerint et opportuna, etiam si talia forent que mandatum exigèrent magis spéciale. Promittentes preterea in verbo principum quecumque per eos in hujusmodi negotio nomine et vice nostris acta, tractata et gesta fuerint nos rata, grata et firma inviolabiliter observaturos. In cujus rei testimonium bas nostras litteras sigilli nostri appensione communiri fecimus. Datum in civitate nostra in Feltri, die decimi mensis Julii, anno domini millésime quingentesimo nono regnorum nostrorum Romani vicesimo quarto, Hungarie vero vicesimo.
Per Regem.
(Sur le pli) : Per dominos Imperatorem et Archiducem :
(Signé) : Renner.
Archives du Nord. Chambre des Comptes de Lille. Art. B. 589 du tome 1" refondu. N» 18.028 du Trésor des Chartes. Original en parchemin, scellé d'un sceau en cire rouge en partie brisé.
31 juillet 1512. — Lettres patentes de l'empereur Maximilien et de rarchiduc Charles d'Autriche, roi de CastlUe, permettant à André de la Côte, receveur du droit des aluns, de pouvoir, après l'expiration du marché passé avec Augustin Chigi, importer dans les Pays-Bas 600 charges d'alun.
Maximilian, par la grâce de Dieu, esleii Empereur, tousjours auguste, Roy de Germanie, de Hongrie, de Dalmacie, de Croacie, etc., et Charles, par la mesme grâce, archiducqz d'Austrice, etc. A tous ceulx qui ces présentes letties verront, salut. De la part de nosire bien amé Andrieu de la Coste, commis à la recepte du droit que faisons cueillir, lever et recevoir sur les alluns arrivans en noz pays et seigneuries de pardeça, nous a esté exposé et remonstré, que combien que par les lettres de commission que avons fait expédier et délivrer audit exposant à cause de ladicte recepte, nous lui ayons ordonné prendre et avoir telz gaiges, prouffiz et émolumens que ses prédécesseurs et commis à icelle recepte avoient eu et accoustumé prendre et avoir, et que, en ce, ne lui devroit estre fait ou baillié aucun empeschement, néantmoins pour ce que ledit droit est accreu au double et aussi que par le traictié depuis fait avec Augustin Ghisy, a esté ordonné et deffendu que nul, quel qu'il soit, pouroit deslorsenavant et durant certaines années vendre ou distribuer aucuns alluns que ledit Augustin, pluseui^ marchans de diverses nacions, tant noz subgets que autres, se sont avancez, comme encoires font journellement, de faire mener et conduire secrètement, par mer et par terre, du costé d'Abbeville, BouUongne et Tournay, grant quantité desdits alluns, sans payer nostre dit droit
qui est de douze solz gros pour charge, directement contre les ordonnances et deffenses faictes de par nous au contraire, tellement que, pour la conservacion d'icellui nostre droit, a convenu et encoires convient journellement audit exposant avoir et tenir continuellement gardes, quasi par tous les portz et havres de mer de noz pays de Flandres, Hollande et Zeellande et es villes frontières de nostre pays et conté d'Artois ; et pareillement lui a convenu et est nécessaire pour avoir la juste déclaracion de la quantité et poix desdits alluns, de sallarier les maistres des poix et ballances de noz villes de Bruges, Anvers, Middelbourg, ensemble aussi à Berghès, La Veere, et autres lieux, en façon que pour faire son devoir et acquicter son sérement, il a employé et encoires employé, non seulement les gaiges à lui ordonnez, mais aussi grant partie de son propre ; ce que, à traicte de temps, tourneroit non seulement au grant intérest, préjudice et dommaige dudit exposant, mais aussi à la grant diminucion de nostre dit droit, se par nous n'y est pourveu, si comme dit icellui exposant, en nous requérant très instamment que, actendu ce que dit est, meismement affin qu'il puist persévérer et tant mieulx faire son devoir de recouvrer nostre dit droit, commil est bien requis et nécessaire pour préserver icellui de totalle annichilacion, et aussi en ayant regard et considéracion aux bons services qu.e icellui suppliant nous a fait, tant à l'exercice de ladicte recepte, que autrement en pluseurs et diverses manières et désire encoires faire à son povoir de bien en mieulx, il nous plaise luy octroyer, consentir et permectre que incontinent aprez que le traicté et appoinctement fait avec ledit Augustin de Ghysi sera expiré et qu'il sera permis à chascun de amener ou faire amener alluns en tous quartiers en nosdits pays et seigneuries de pardeça, ainsi que de toute
anchienneté a esté accoustumée, il puist faire amener en iceulx noz pays et seigneuries en ung navire ou deux, jusques au nombre et quantité de cincq cens charges d'alun pour les vendre et distribuer, sans pour ce nous en payer aucun droit, et sur ce lui faire expédier et délivrer noz lettres d'octroy, licence et consentement en forme deue. Pour ce est-il, que Nous, les choses dessusdictes considérées et sur icelles eu l'advis de noz amez et féaulx les chief , gouverneurs, conseilliers et trésorier général de noz domaines et finances, quy par nôstre ordonnance se sont informez sur le contenu cy dessus, audit Aiidrieu de la Coste, suppliant, inclinans favourablement à sadicté supplicacion et requesteet désiransle récompenser aucunement de sesdits services. Avons par la délibéracion de nostre très-chière et très-amée fille de nous empereur, dame et tante de nous Charles, dame Marguerite, archiducesse d'Austrice, ducesse et contesse de Bourgoingne, douagière de Savoye, etc., et des gens de nostre C!onseiI privé estans lez-elle, octroyé, consenty et accordé, octroyons, consentons et accordons, en luy donnant congié et licence de grâce espécial, par ces présentes, que incontinent après que la ferme de Augustin Ghisy devant nommé sera expirée, il puist et pourra faire amener en noz pays et seigneuries de pardeça, par mer ou par terre ainsi que bon lui semblera, jusques au nombre de six cens charges d'alun, si avant toutesvoyes que le droit qui se liève et rechoit sur lesdits alluns, qui est à présent de douze solz de chascune charge, soit lors réduit à six solz gros, (et en cas que ledit droit ne soit réduit ausdits six solz, mais demeure sur lesdits douze solz commil est à présent, que en ce cas, il n'en pourra faire amener que jusques au nombre de trois cens charges seulement et non plus), et que les alluns qu'il aura ainsi fait amener, il puist vendre ou faire vendre et distribuer partout où bon
lui semblera en nosdits pajs, sans pour ce nous en payer aucun droit ne impost en manière quelconque. Sy donnons en mandement à noz amez et féaulx les président et gens de nostre grant Conseil, chanceîlier et gens de nostre Conseil en Brabant et de noz comptes illec, président et gens de nostre chambre de Conseil en Flandre et de noz Comptes à Lille, grant baillj de Haynnau et des gens de nosti^e conseil à Mons, gouverneur, lieutenant, président et gens de nostre Conseil et de noz Comptes en Hollande, rentmaistres de Bewest et Beoisterscheit en Zeellande, gouverneur de Lille, Douay et Orchies, bailliz de Teaue et de la terre à Aernemude et L'E^clu<e, escoutête de Malines, fermiers et gardes de tonlieux et à tous noz autres justiciers, officiers et subgetz, cui ce peut et pourra touchier et regarder, leurs lieuxtenans et chascun d'euli, en droit soy et si comme à lui appartiendra que de noz présente grâce, octroy, congié, licence et consentement et de tout le contenu en cesdictes présentes* selon et par les forme, manière et condicions que dit est, ilz faoent, seuffrent et laissent le-iit Andrieu de la Coste, suppliant, plainement et paysiblement joyr et user, cessans tous contreditz et empeschemens. Mandons, en oultre, ausdits de nos Comptes à Lille que, es comptes que icellni Andrieu rendra doresenavant à cause de sa recepte et entremise du droit dessus dit, ilz le tiennent quicte et paysible de tout tel droit qu'il nous pourra devoir à cause des six cens ou trois cens charges d'aluns que, ou cas dessustlit, il aura fait mener, vendre et distribuer en nosdits pays depardeça. Par rapportant ces meismes présentes tant seulement, car ainsi nous plaist-il. Nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, mandemeos ou deffenses faictes ou à faire à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles, le dernier joiu* de juillet. Fan de grâce mil
cincq cens et douze, et de noz règnes de Germanie, le XXVIP et desdits de Hongrie, etc., le XXIII«.
Per Imperatorem, (Signé) : Margareta.
(Sur le pli) : Par l'Empereur et Monseigneur l'Archiduc
en leur Conseil.
(Signé) : N. Haneton.
(Au dos) : Les gouverneurs, conseilliers et trésorier général des domaines et finances de l'Empereur et de monseigneur l'Archiduc d'Austrice, prince d'Espaigne etc., consentent, en tant que en eulx est, que le contenu en blancq de ces présentes soit furny et acomply, tout ainsi selon et par la forme et manière que mesdits seigneurs le vueillent et mandent estre fait par icelles. Escript soubzles seings manuelz de deux d'eulx, le second jour d'aoust, l'an mil cincq cens et douze.
(Signé) : G. DE Croy.
Fevre.
Combien que le Roy nostre sire, depuis son émancipacion à la seignourie de ses. pays et seigneuries, ait ordonné par ses lettres et autrement, aux gens de ses Comptes à Lille, Bruxelles et à La Haye, de deslà en avant non passer ne allouer à sa charge en la despence des Comptes de ses officiers de justice ou de recepte aucuns mandemens, se ilz n'estoient premiers reveuz et revalidez par lui ou les chiefz et trésorier général de ses finances ; et que depuis eust esté advisé de restraindre et modérer le consentement contenu en blancq de cestes qui est deschargé du droit de six cens charges d'aluns à certaine somme de deniers pour une foiz seuUement, et que lettres eussent esté de ce despeschées ; néantmoins,
en cassant lesdictes lettres, le Roy pour aucuns bons regards, mesmement que ledit consentement fut fait en récompense d'interrestz parcidevant soustenuz en son service, dont il a fait apparoir ausdits des finances par la relacion de leurs prédécesseurs en office et autrement, et que Andries de la Coste, impétrant des dictes lettres, lui a de nouvel fait autres nouveaulx services, a consenty et accordé que ledit Andries de la Coste joysse du fruit et effect desdictes lettres, et que les deniers du droict desdits vi* charges d'alun, en ayant fait recepte d'icelles, lui soient renduz, passez et allouez en la despence de son compte deri'ain rendu en la Chambre des Comptes à Lille, tout ainsi et par la forme et manière qu'il est une fois consenty et accordé par. lesdictes lettres, nonobstant et sans avoir regard à ladicte deflence. Et en tant que mestier seroit, lesdits chiefz et trésorier général desdictes finances et par expresse charge et commandement dudit Seigneur Roy, consentent en tant que en eulx est que ainsi soit fait par les président et gens des Comptes à Lille. Fait au Bureau des Finances à Bruxelles, le XXI® jour de novembre, Tan mil cincq cens et seize.
(Signé) : de Lalaing,
NlCASIUS(?), RUPFAULT.
Archives du Nord. Chambre des Comptes de Lille. Art.B. 591 du tome 1" refondu.N* 16.670 du Trésor des Chartes. Original en parchemin dont le sceau a été enlevé.
