PIÈCES JUSTIFICATIVES

Lettres do Charles, roi do Sicile, duc de Fouille, prince de Capoue, sénateur de Rome, comte d'Anjou, de Provence et de Forcalqnier, vicaire général de l'Empire nommé par l'Eglise romaine en Toscane, au comte de Flandre, son cousin, par laquelle il le prie de bannir de SCS terres les Génois qui s'étaient déclarés ses ennemis, et d'empêcher que ceux qui pourraient s'y rendre par la suite n'y demeurassent. — Alessano, 22 février 1274, la neuvième année du règne de Charles, roi de Sicile.

Magiiifico viro G. Comiti Flandrie, carissimo aflSni suo, Karolus, dei gratia Rex Sicilie, dux Apulie et princeps Capue, Aime Urbis Senator, Andegavensis, Provincie et Foricalcharii Cornes, Romani imperii iu ïuscia per sanctam romanam ecclcsiam vicarius generalis. Salutem et prosperitatis augmentum. Ad vestram et aliorum magnatum et principum mundi noticiam pervenisse jam credimus qualiter Januenses, non nostris precedentibus meritis, set exigentibus culpis ipsorum, hostes et inimici nostri persistunt ; verum, cum nobis cum domino nostro Summo Pontifici in civitate FJorentinâ morantibus, ad mandatum ipsius obtuierimus nos quicquid contra Januenses per nos vol nostros factum fuisset, plenarie emendare dummodo ipsi Januenses quod per eos contra nos vel nostros attemptatum foret, eciam repararent. Ac Januenses predicti tamen pertinaces et maligno

concitati spiritu, ipsius Summi Pontiftcis in hac parte cmandatis obedire penitus recusarint. Magnitûdinem vestram àfïectuose rogamus quatenus Januenses ipsos quos ^ulpis ipsorum inîmicos et hostes merito reputamus, de terra vestra nostris precibus et amore ac eorum culpis exigentibus banniri mandetis, non permittentes, si placet, quod in terra vestra morari debeant vel mercari, nec quod ipsi Januenses merces seu alia bona de terra ipsa extrahant ad terram ipsorum prétexte aliquo Jeferendi, ita quod vobis propterea spirituales referre gratias teneamur. Taliter igitur in hujusmodi négocie quod mullum insidet cordi ncstro, Magnitude vestra se gerat, sicut pro vobis in casu simili gereie nos vclletis. Datuiii Alexani, anno domini millésime ducentesimo septuagesimo quarto, die vigcsimo secundo februarii, undecima indictione, regni nostri anno nono.

Archives du Nord. B. 133.

Maie, 20 novembre 1310, le vendredi avant la Saint-Clément. — Robert, comte de Çlandre, assigne sur l'espier de Bruges la somme de 550 livres parisis, bonne monnaie, qu'il devait à Antoine Pietchange et à Manuel et Bernard, ses frères et compagnons, marchands de Gênes, et mande au receveur de cet espiei* de les payer.

Original en parchemin, scellé du scel de Robert, en cire brune, pendant à simple queue de parchemin.

Nota. — Ces lettres sont coupées comme ayant été acquittées.

Nous Robers, coens de Flandres, faisons savoir à tous que nous devons à Antone Pietchange (1) et à Manuel et

(1) Le nom a ètè raturé dans l'acte.

Bernard, ses freires et compaignons, marchans de Jeauenes, chuinc cens et chuinkaate libvres parisis bonne monnoie, lesquels nous leur avons assenés à prendre et à lever sour nostre espier de Bruges. Si mandons et commandons par ces présentes lettres à nostre recheveur dudit espier, qui ore l'est ou qui pour le tans avenir le sera, que il, sans autre commandement de nous attendre, païeche et délivre le somme de deniers desus dites audit Antone ou à son certain commant portant ces lettres, en le manière chi après devisée : c'est asavoir : deus cens et soissante quinze libvres de le dite monnoie à le feste de le Saint Jehan-Baptiste, à nos renenghes, qui sera Tan de grâce mil troys cens et onze, et deus cenz et soissante et quinze libvres parisis à le feste de le Saint Jeb an-Baptiste prochainement ensieuwant, à nos renenghes, qui ert Tan mil troys cens et douze. Et au premier paiement qu'il fera, qu'il prenge lettres de quitanche de cheli à qui il paiera ledit paiement : et au darrain paiement, il reprenge ces meismes lettres par lesqueles deus lettres il se acquita envers nous à ses contes. Par le tesmoing de ces présentes lettres, séellées de nostre séel, faites et données à Maie, le vendredi devant le feste Saint Clément l'an de grâce mil troys cens et dijs.

Archives du Nord. Chambre des Comptes de Lille. Art. B. 499. N* 4741 du Trésor des Chartes. Original ayant été coupé, scellé du sceau incomplet du comte Robert, en cire brune, pendant à simple queue de parchemin.

4 mars 1332. — Procuration donnée par Nicolas Ususmaris, marchand de Gênes, à Dimanche Utreraarin, de Gênes, pour poursuivre le payement et acquit d'un legs que feu Robert de Flandre, seigneur de Cassel, lui avait fait. — Passée devant les bourgmestre et échevins de la ville de Bruges.

Original en parchemin dont le soel est tombé.

(Au dos) : Procuration d'un marchant de Jennes pour demander son deu à la Dame de Cassel pour certain prest.

Nous Burgmaistre et Eschevin de le ville de Bruges, faisons savoir à tous cliiaus qui ces présentes lettres verront et oront que, pardevant nous est venu en se personne Nicolau Ususmaris, marcheans de Jennes, et a fait, mis et establi son procureur général et mésagé espécial Dimenche Ultremarin, de Jennes, monstreurde ces lettres, en toutes ses causes meutes et à mouvoir, tant pour lui comme contre lui, en demandant et en deffendant, pardevant tous juges ordinaires, extraordinaires, délégas, subdélégas, auditeurs, prévos, baillis, maires, eschevins, vicontes, arbitrateurs ou amiables compositeurs, exécuteurs, et pardevant tous autres de Sainte Eglise et de mondaine loy, comment qu'il soient apellé et de quelconques auctorité qu'il usent ou soient fondé, contre toutes personnes, clers et lays, et espécialment en le cause que li dit Nicolau a à faire et sieuwir pardevant Madame deCasseel, femme jadis Monsigneur Robert, jadis signeur de Casseel, et ses hoirs ou leur tuteurs ou cureurs et les exécuteurs dudit Monsigneur Robert de Flandres, quant à le récupération de deniers que 11 dis Mesires Robers lui devoit ou assigna et ordena,

si que on dist en se darraine volenté, pour lui rendre et paiier en nom de debte ou de restor, ou en autre manière quelconques que elle fust ou puet estre.

Et généralment de faire et coinplir tout che que li dit Nicolau poroit et devroit faire pardevant tous quelconques que il fussent et soient, pour requerre, demander et rechevoir son deu ou restor dessus dit, et de quiter de che que ses dis prôcureres en rechevera, fust en tout ou en partie. Et a promis et enconvent li dis constituens, loyalment et en boine foy, à avoir et tenir ferme et aggréable tout che que par Dimenche, son procureur dessusdit, sera fait es choses dessus dictes, sanz jamais venir alencontre par lui, ne par autrui en nul cas ne en nul temps. En congnissance de laquelle chose, nous avons fait séeller ces lettres dou séel as causes de le ville de Bruges devant dite, qui furent faites le quart jour du mois de march, en Fan de grâce Nostre Segneur mil trois cens trente et un.

(Signé) : Jo. Gramme.

Archives du Nord. Chambre des Comptes de LiMe. Art. B. 678. N' 6443 du Trésor des Chartes.

Original sur parchemin dont le sceau est perdu.

Confirmation par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, des privilèges accordés par le duc Jean sans Peur aux marchands génois qui viendront commercer en Flandre. — Gand, les 1" octobre 1414, àomars 14î2el 23 juin l'^4.

Pi^evilège pour ceulœ de la nacion de Gennes donné en l'an mil CCCCXXXIIII.

Phelippe par la grâce de Dieu, duc de Bourgongne, etc. Savoir faisons à tous présens et avenir que comme feu

nostre très chier seigneur et père dont Dieux ait Tâme, à la poursuite des marchans de la nascion de Gennes, lors résidens en nostre ville de Bruges, tant pour eulx comme pour et ou nom de tous les autres de ladicte nascion de Gennes, leur eust ottroyé par ses lettres patentes saellées en las de soye et cire vert, données en nostre ville de Gand le premier jour d'octobre l'an, mil CCCC et XIJll, et pour les causes, moutifs et considéracions déclairés en icelles lettres, pluiseurs poins et articles de franchises et previlèges contenus en icelles letires, lesquelles depuis le décès de nostre dit feu seigneur et père avons conformées par noz lettres patentes aussi en las de soye et cire vert, données en nostre dicte ville de Gand le pénultième jour de mars Tan mil CCCGXXI (où sont de mot en mot incorporées lesdictes lettres d'icellui feu nostre dict seigneur et père), et desquelles noz lettres de confirmation la teneur est tèle : Philippe, duc de Bourgongne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Palatin, signeur de Salins et de Malines, savoir faisons à tous présens et avenir que, comme feu nostre très chier seigneur et père cui Dieux pardoint, pour le bien et utilité de la marchandise de nostre pays de Flandres et pour certaines autres causes et considéracions à ce le mouvans, eust par grant adviset délibéracion de conseil, donné, consenti et ottroyé en privilège aux marchans de la nastion de Gennes résidens en nostre bonne ville de Bruges, tant pour eulx comme pour et ou nom de tous les autres de la dicte nastion de Gennes, certains poins et articles et franchises par ses lettres patentes scellées en lacs de soye et cire verd, desquelles la teneur s'ensuit : Jehai;i, duc de Bourgongne, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgongne, palatin, seigneur dé Salins et de Malines, savoir faisons à tous prés^ns et avenir, Nous, par les marchans de la nastion de Gennes présentenient i résidens en nostre

bonne ville de Bruges, tant pour eulx comme pour et au nom de tous les autres de la dicte nastion de Gennés, avoir esté exposé, disant que dès longtemps, eulx et autres d'icelle nastion qui sont de marches longtaines ont hanté et fréquenté pour leur fait de marchandise en nostre dicte conté et païs de Flandres, dont icellui nostre païs est bien et grandement amendé, et par la continuacion d'icelle marchandise amendé de jour en jour, et plus est laillié de faire en temps avenir.; et que, pour plus sceurement venir et fréquenter en nostre dit païs de Flandres et y faire et continuer leur dit fait de marchandise, lelir est, et sera besoing et nécessaire pour la conservacion d'eulx et de leurs biens, denrées et marchandises, de avoir et obtenir de nous certains poins de privilèges et franchises dont ils nous [ont] très humblement supplié et requis. Pour ce est-il que Nous, considérans les choses dessus dictes et le grant proufflt qui à cause de la fréquentacion de la marchandise que ameinent à grant habondance chascun jour les dessus dicts de la dicte nastion de Gennes en nostre dict païs, est advenu en icellui comme il est bien notoire ; attendus aussi les grans prouffis que iceulx nous ont fais en temps passé par pluiseurs foiz en fait de finance à nos affaires et tenons que toudis doyent faire quant besoing en aurons et de par nous requis en seront : Avons, à iceulx de la dicte nastion, recongnoissans lesdits plaisirs et désirans le fait de la marchandise estre de plus en plus haulcée, augmentée et exercée en nostre dict païs et icelle plus amplement y avoir cours, au bien, prouffit et utilité d'icellui etdenoz subgezy demourans, et afin que plus sceurement iceulx marchans y puissent venir, entrer et y demourer à toutes leurs nefs, denrées et marchandises et ycelles y continuer ; par ladvis et meure délibéracion de nostre conseil sur ce eue. Donné, consenty et ottroyé.

et de nostre certaine science pleine puissance^ auctorité et grâce espécial, pour nous, noz hoirs et successeurs, contes et contesses de Flandres et par la teneur de cestes Donnons, consentons et ottroyons en privilège les poîns, articles et franchises cy après expliquez. Premièrement que nulz de la nàstion de Gennes ou marronniers appartenans aux nefs ou vaisseaulx dudict lieu de Gennes, ne soient dorénavant par nos officiers ou autres de nostre dict païs de Flandres, calengiez ne empeschiez pour quelque cas que ce porroit estre avenuz ou perpétrez hors de nostre seigneurie de Flandres, se ce n'est à la porsuite des parties. Item, que les patrons et maistres des nefz et leurs officiers estans en icelles sur nostre estroom de Flandres, en quelque port que ce soit, puissent battre et corrigier en leurs dictes nefs les leurs gens tant maronniers que grommez ou paiges, sans eulx pour ce mettre en aucune calenge ne en amende en aucune manière, sauf que on ne leur face playe ou mutilacion de membres ; et pareillement se aucuns d'iceulx maronniers, grommez ou paiges eussent ou feissent ryorte ou débat l'un contre l'autre dedans les nefs de ladicte nastion, que d'icelle riotte, nous, ne noz officiers oiî nom de nous n'auroient aucunes amendes, ne estre pour calengiez, réserve de playe ou de membre comme dessus est dict. Item, se aucun de ladicte nastion alast de vie à trespas sur la mer en aucun vaissel venant vers Flandres ou dedens nostre dict pays de Flandres ou que en icellui pays aucuns biens appartenans à aucuns de ladicte nastions qui seroit aie de vie à trespas, feussent trouvez, que noz officiers soubz qui telz biens arriveroient ou seroient trouvez, seront tenuz de inventorier lesdis biens en la présence des patrons ou escripvains soubz qui telz biens seront trouvez ou en présence dès lois des lieux, et iceulx biens mettre soubz et en la garde desdites loys

pour y demourer an et jour par ainsi que ledict trespassé ne feust bastard, en baillant copie dudict inventaire à celuy qui lesdits biens auroient ainsi délivrez par ainsi qu'il la requiert ; et se dedens an et jour aucun venist qui eust droit et cause à iceulx biens et que ce il peust souffisaïunent nionstrer, que lesdis biens lui feussent déli^nrez; et, si non, ilz appartendroient à nous comme avoir d'espave et d'estrayer. Item, que les officiers et maronniers des nefz ou vaisseaulx de la dicte nastion de Gennes, puissent fi-anchement vendre leurs portai ges en nostre port de Lescluse ou ailleurs en nostre dict pays de Flandres, après ce que lesdis portaiges ilz auront donné àcongnoistre à nostre bailli de IVau où à son lieutenant dedans le tiers jour après Tarrivement desdis vaisseaulx, en payant ce que on a accoustumé. Item, que aucun de ladicte nastion de Gennes ou ceulx appartenans aux nefiz ou vaisseaulx d'icelle nastion, ne pourront audict lieu de Lescluse faire aucune deble et aqui que soit plus hault de cinq solz de gros de nostre monnaie de Flandre, sans licence ou consentement des patrons ou escripvains desdictes nefz ou vaisseaulx, et, se autrement ou plus avant le faisoient, que pour ce lesdicts maronniers ne soient aucunement arrestez ne exécutez en corps, ne en biens. Item, que aucun de ladicte nastion de Gennes ou ceulx appartenans aux nefz ou vaisseaulx d'icelle nastion pour quelque cas que ce soit, excepté cas de cryme, debte congneue ou cas jugié, ne soit mis en prison si avant qu'il offre et puisse faire caucion souffisant de ce que on leur demandera. Item, que tous geneuois ou ceulx appartenans aux ' nef^ ou vaisseaulx d*iceulx geneuois, puissent sans dangier aler de jour et de nuit à toutes heures aussi bien par terre comme par eaue vers lesdictz vaisseaulx, et en retournant d'iceulx vers leurs hostelz ; et pareillement qu'ilz puissent aler, retourner et demourer sur les rues

en ladicte ville de Lescluse portans leurs cousteaulx et coustelles, comme font et peuvent faire les bourgeois de Lescluse et de la Mue, et sans pour ce, estre mis en amende, ne calengiez en aucune manière. Item, que les personnes des nefz ou vaisseaulx dudict lieu de Gennes puissent audict lieu de Lescluse et ailleurs en nostre dict pays de Flandres, porter et faire porter leurs blefz et farines et en faire cuire pain pour la provision de leurs gens et vaisseaulx en paiant les droiz accoustumez et comme d'ancien temps ils ont accoustumé de faire, sans eulx pour ce, estre calengiez, ne mis en amende en aucune manière. Item, que quant aucune nef dudict lieu de Gennes sera croisiée et gisans ancrée d'un ancre seulement, ayant le vent et temps bon ..pour partir, qu'icelle nef ne aussi les biens et gens appartenans et estans en icelle, ne soient arrestez, ne empeschiez sinon pour debte congneue ou cas jugié ou par eulx perpétrez ou temps que ladicte nef seroit ainsi croisiée, afin que par ce son voyaige ne soit empeschié. Item, se aucune [nef] ou vaissel du pais de Jennes feust partie dudict lieu de Lescluse, et que par vent contraire elle retournast en icellui point, que ceulx de ladicte nef ou vaissel ou autres de ladicte nastion porront chargier en icellui vaissel autres marchandises et biens, s'il leur plaist, sans, pour ce, demander aucune licence ou encourir en aucune amende, en payant les coustumes des biens et marchandises que ainsi chargeroient seulement. Item, s'il advenist que aucune nef ou vaissel dudict lieu de Gennes par fortune de temps et tempeste ou aultrement rompesist sur nostre estrom de Flandres, que les gens de la dicte nastion et maronniers d'icelles nefs ainsi rompues, ou aultres geneuois en nom d'eulx, puissent leurs biens recueillir et pescher sans demander aucune licence, ne estre rais en amende, et d'iceulx biens faire leur voulenté. Et aussi,

s'il adrenoit que autres gens quelconques peschassent ou eussent pesche et recueilly aucuns desdits biens, ilz seront tenuz à les leur rendre sans aucun délay, en payant pour leur paine ce que de droit sei*oit au dit des loys soubz qui lesdits biens seroient peschiez et portez, par ainsi que ceulx de ladicte nastion peussent souffisaument monstrer que lesdits biens soient à eulx par leurs marques ou aultrenient ; et ou cas que toutes les gens estans es ne£z ou vaisseaulx d'iceulx d'icelle nastion ainsi perdues feussent tous noj'ez et périz, que, ce nonobstant, ceulx de ladicte nastion porroient faire pescher et cueillir tout avoir que ti-ouvê porroient en la forme et manière que dessus est divisé. Item, et, avec ce, se il advenist, que ce n'adviegne, que aucune des netz ou vaisseaulx de ladicte nastion feussent abandonnez sur nostre dict estroom de Flandres pour double de tourmente ou autrement, et que les marchans, patrons et maronniers estans en icelle alassent à terre pour sauver leurs corps, et en après les nefs ainsi laissées rompesissent ou alassent à sauveté, que, ce nonobstant, les marchans, patrons et maronniers pourront et devront de raison mettre leurs mains ausdictes nefz ou aux vaisseaulx avec toutes les marchandises et biens qu'ils seront en icelles ; et, ou cas que lesdictes nefz soient rompues pareillement, pourront lesdis marchans, patrons et maronniers pescher et cueillir tout l'avoir qu'ils trouveront envers la coste de nostre dict pays de Flandres, selon la forme et manière que ou point cydessus est déclairée, sans à eulx en aucune manière estre fait destourbier ne empeschement aucuns par noz officiers, ne par aucuns autres quelxconques. Item, ou cas qu'il advenist que aucuns biens et marchandises fuissent gettées oultre bort des nefz ou vaisseaulx de Gennes pour sauver leurs corps et biens, et que iceulx biens et marchandises venissent ou arrivassent envers le coste

de nostre dict pays de Flandres en quelque part que ce feust, que adoncques ceulx de ladicte nastion pourront mettre main audict avoir, par ainsi qu'ilz puissent monstrer qu'icellui avoir leur appartiengne ou à aucuns de leur nastion, en payant le droit et sallaire des pescheurs, sans en avoir aucun destourbier ouempeschement au contraire. Item, se aucune nef ou vaissel de Genneâ feussent en péril de périr ou eussent aucun besoing de secours ou aide en quelque lieu que ce feust en la mer de Flandres, que chacun peust sans dangier ne de ce demander aucune licence, ne encourir en aucune amende, aler et aborder à iceulx vaivsseaulx et luy aidier à ses nécessitez. Item, se aucune nef ou vaissel dudict lieu de Gennes feust party hors d'aucun port de nostre dict pays de Flandres sans avoir recueilly ses ancres ou cables, que ceulx desdictes nefz ou vaisseaulx ou aultres ou nom d'eulx pourront franchement et sanz pour ce demander aucun congié, aler quérir et recueillir leurs dictes ancres et cables ; et, se davanture aucun ancre par aucuns estoient trouvez et peschiez, qu'iceulx leur seront renduz, parmy payant sallaire compettent. Item, que ceulx des nefz ou vaisseaulx dudict lieu de Gennes puissent partout la mer de Flandres, pescher d'agrapes et autres hostifz nécessaires pour trouver et cueillir leurs ancres et cables, sanz pour ce demander aucun congié, ne encourir en aucune amende, pourveu que s'ilz en trouvoient aucuns autres à eulx non appartenans, ilz seroient tenuz de iceulx apporter es mains des officiers du lieu, et dont pour leur sallaire, ilz aront telle part ou sallaire que il est accoustumé en cas semblable. Item, que ceulx de Gennes pourront partout nostredict pays de Flandres mettre leurs nefz et vaisseaulx au sec en eauepour iceulx réparer et raparelier de leurs nécessitez et fouyr dessoubz leurs nefz et vaisseaulx aux lieux et places ou Ton a accoustumé, ainsi et

par la manière que besoing sera, toutes et quantes fois que besoing en auront et qu'il leur plaira, sans pour ce demander aucun congié ou licence, ne encourir en aucune amende. Item, que lesdits de Gennes pourront doresenavant mesmes balaster leurs vaisseaulx et franchement prendre ballast aux places accoustumées en payant de chacun bastel nostre droit de seigneuraige avec les quatre deniers parisis seulement, mais sera tenuz de sommèrement ce signifier aux fermiers ou à cellui qui recevra nostre droit dudit ballast. Item, se mestier estoit de chargier ou rechargier de nef en aultre aucunes marchandises appartenans ausdits de Gennes venans de l'estaple, qu'ilz le puissent faire sanz demander congié ou licence, ne encourir en aucune amende ; et, se nostre bailli de Teaue ou son lieutenant estoit requis des maistres ou officiers des vaisseaulx de Gennes de pouvoir chargier ou deschargier leurs biens, denrées et marchandises avant soleil levant ou après soleil couchant, qu'il seroit et sera tenu de donner congié et licence touttes et quantesfoiz que requis en sera sans ce laissier en aucune manière.

Tous lesquelx poins, articles et franchises, cy-dessus transcrips et incorporées et chacun d'iceulx, Nous, pour nous, nos ditz hoirs et successeurs, contes et contesses de Flandres, avons promis et promettons par la teneur de ces présentes, tenir et entretenir sans aucune manière faire, ne souffrir estre fait, ores et pour le temps advenir, direttement ne par voye oblicque, à lencontre en aucune manière. Et voulons que des choses dessus dictes et de chacune d'icelles, lesditz marchàns d'icelle nastion de Gennes usent et joyssentplainement et paisiblement selon la forme, teneur et par la manière cy-dessus couchée et déclairée. Et donnons en mandement par ces mesmes présentes à nostre souverain

bailli de Flandres, à noz bailli de Gand, de Bruges, dTppre, de l'eaue et de la terre à L'Escluse et de Neufport et à tous nôz autres bailliz, escouthètes, justiciers, officiers et subgectz quexconques de nostre dit pays et conté de Flandres, leurs lieuxtenans et à chacun d'eux en droit soy et sy comme à luy appartendra, que ces présentes noz lettres ou vidimus desquelles fait soubz scel authentique, voulons autelle et aussi plaine foy estre adjousté que à r.original, ilz entérinent et acomplissent de point en point, et des franchises, poins et articles dessuz expressez et de chacun d'iceulx, fassent, souffrent et laissent les dessuz nommez marchans de ladicte nastion de Gennes et chacun d'eulx par luy, pleinement et paisiblement joir et user, sans à eulx ne à aucun d'eulx faire ne souffrir estre fait, ores ne pour le temps avenir, contre la teneur de cestes aucun destourbier, ne empeschement par quelque manière que ce soit, ainçois se es poins dessusdictz ou aucuns d'iceulx leur estoit fait ou mis aucun empeschement, si Testent, mettent et ramainent ou facent ester, remettre et ramener incontinent et sans délay à plaine délivrance et au présent estât et deu, car ainsy, pour consideracion des cjioses dessusdictes et autres justes et raisonnables qui ad ce nous ont meu et meuvent, et mesmemént pour et moyennement la somme de viii^ escus d'or du coing et forge de Monseigneur le Roy, que lesdis marchans d'icelle nastion de Gennes pour nous aider à supporter les grans charges et affaires que avons euz et aurons de présent et nous convient soustenir en plusieurs manières, en ont baillié et délivré comptant pour nous et ou nom de lious, à nostre receveur général de Flandres et d'Artois Jehan Utenhove, lequel en sera tenu de bailler ses lettres et en faire recepte en ses comptes à nostre prouffit. Ainsi et par la manière qu^il appartiendra nous plaist-il et voulons qu'il

par la maniérd que besoîng sera et estable à tous

besoing en auront et qu'il , avons fait mettre

demander aucun congié .'s en nostre ville de

aucune amende. Item, l'an de grâce mil CCCC doresenavant mesme

chement prendre .eur le Duc en son conseil :

payant de char .-. ^^ ^ r>^„^„

f -^ , Ct. DE LA BOEDE.

les quatre d'^

sommère^ ^..^aiviuit le bon propos et voulenté de nostre recevr ■ ..^jieur et père, considérans les prouflîs qu'ilz de <'' ^jvenir en nostre dict pays de Flandres et aux ^ ./t^as et suliget:^ (ricellui par le moyen de la mar- ' ,,'ji<e que lesdits de la nasiion de Gennes peuvent .•^eiiev et faire venir continuellement en nostre dict ,^,v:?. 6t adfin qu'ilz soient plus enclins de ce faire et ^t^ntinuer au bien et prouffit de nostre dit pays de Flandres, et pour certaines autres causes et considérations ad ce nous mouvans, Avons, par grande et meure délibéracion de conseil, de nostre certaine science et plainne puissance, tous les poins, articles et franchises contenues ot exprimées es lettres de nostre dict feu seigneur et père cy-dessus transcriptes, louez, agréez et approuvez, louons, agréons et approuvons, et par la teneur de cestes conformons de nouvel, en tant que mestier en seroit, aux dessus dicts marclians de la nastion de Gennes, pour en jouyr et user ainsi et par la forme et manière que ottroyô leur fut par nostre dict seiyneur et père, selon la teneur de ces lettres. Si donnons en mandement par ces mosines présentes à nostre souverain bailli de Flandres, à nostre liailli de Gaiid, de r»ruges, d'Yppre, de Teaueet d<3 la terre à Lescluse et de Neufport, et à tous noz autres bailliz, escoutliùtes, justiciers, officiers et subgects quelxconques de nostre dict pays et conté de Flandres, leurs lieuxtenans et à cliascun d'eulx en droit soy et si

-^ à luy appartendra, que ces présentes noz lettres *mus dessusdictes fait soubz seel authentique utelle et aussi plaine foy estre adjousté comme ', ilz entérinent et accomplissent de point en franchises, poins et articles dessus expressez .A d'iceulx, facent, seufirent et laissent les o nommez marchans de la dessus dicte nastion de lionnes et chacun d'eulx par lui, plainement et paisiblement joir et user, sanz à eulx, ne à aucun d'eulx faire ne souffrir estre fait, ores ne pour le temps avenir, contre la teneur de cestes aucuns destourbier, ne empeschement par quelque manière que ce soit, ainçois se es poins dessusdictz ou aucuns d'iceulx leur estoit fait ou mis aucun empeschement, s'ilz Postent, mettent ou ramainent en facent ester, remectre et ramener incontinent et sanz délay en plainne délivrance et au premier estât et deu, car ainsi pour considéracion des choses dessusdictes et autres justes et raisonnables qui ad ce nous ont meu et meuvent, Nous plaist-il et voulons qu'il soit fait. Et adfin que ce soit ferme chose et estable à tousjours mais. Nous en tesmoing de ce avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville de Gand le pénultième jour de mars l'an de grâce mil CCCC XXI après Pasques.

Ainsi signé, par Monseigneur le Duc : Fortier.

Et il soit ainsi que, par l'advis de plusieurs noz conseillers, officiers et autres notables personnes de nostre pays de Flandres, avons puis nagaij'es esté advertiz et trouvé véritable que lesdictz privilèges estoient et sont en plusieurs poins et manière dérogans à raison et au préjudice de nostre seigneurie et du droit d'autruy, par quoy en soudroient de jour en jour de grans débas et controverses, et ne se peuvent, ne porroient bonnement conduire, ne entretenir par le temps avenir, et mesme-

ment que lesdictes lettres sur ce faictes n'ont point esté vérifiez, ne enregistrez en la Chambre de noz comptes à Lille, et n'en ont point joy plainement, ne paisiblement lesdicts marchans de Gennes : Pour ce est-il que Nous à quy compette et appartient Tinterprétacion, correccion et déclaracion desdictz privilèges, voulons iceulx limiter et modérer en termes convenables et raisonnables adfin qu'ilz se puissent paisiblement entretenir et perpétuer au bien et prouffit des marchans de ladite nastion de Gennes, lesquelx au bien et accroissement du fait de la marchandise Nous plaist favoriser et estre favorablement traittiez en nostre dit pays de Flandres : Avons par grant et meur advis et délibération de conseil pour ce tenu et assamblé en grant nombre à plusieurs et diverses foiz, à la requeste et du grè et consentement des marchans de ladicte nastion de Gennes à présent résidons en nostre dicte ville de Bruges, pour eulx et tous les autres de la dicte nastion de Gennes, nonobstant tout le contenu de leur dict privilège cy-dessus incorporé, icellui et les poins et articles y contenuz restrains, corrigiez, modérez et déclairez, restraignons, corrigons, modérons et déclairons par la teneur de ces présentes, pour nous et noz hoirs et successeurs, contes et contesses de Flandres pour la forme et en la manière que cy après s'ensuit :

C'est assavoir que en tant qu'il touche les premier,

iii«, vp, VHP, ix«, x«, xp, xip, xiip, xiiip, xv%

XVP et XVIP poins et articles desdictes franchises et privilèges, ilz seront et demouront perpétuelment ausdicts de la nastion de Gennes, présens et avenir entiers et bons et vaillables selon leur forme et teneur et que cy devant sont escrips. Item, quant au second, IIIP, VIP et XIX® desdis poins et articles selon Tordre que cy-dessus sont incorporées, ilz le seront et demouront selon les correccions et en la manière qui sensuit et que cy après sont

escripts : Item, que les patrons et maistres des nefz et leurs officiers estans en icelles sur nostre estrom de Flandres en quelque part que ce soit, puissent battre et corriger, en leurs dictes nefz, leurs gens tant maronniers que grômmes et paiges sans eulx pour ce mettre en aucune calenge, ne en amende en aucune manière, sauf que on ne leur face playe ou mutilacion de membre». Et pareillement se aucuns d'iceulx maronniers, grommez ou paiges eussent ou feîssent ryote ou débat l'un contre l'autre dedens la nef de ladicte nastion, que d'icelle ryotte ou débat, nous ne noz officiers, ou nom de nous, n'aront nulles amendes, ne estre pour ce calingiez, réservé de playe ou de membre comme dessus est devisé, excepté toutes voyes esdicts cas contenuz en ce présent article, que à aucuns qu'ilz soient natifz de nostre pays de Flandres aucunes bastures n^ soient faictes sur ne dedens nostre dict estrom de Flandres, esquelz cas noz officiers qu'il appartient en auront la congnoissance. Item, que les officiers et maronniers des nefz ou vaisseaulx de ladicte nastion de Gennes puissent franchement vendre les portaiges en nostre port de Lescluse, après ce que lesdicts portaiges ils auront donné à congnoistre à nostre bailli de l'eau ou son lieutenant dedens le tier jour après Tarrivement desdicts vaisseaulx, en payant ce qui en est accoustumé. Item, que tous geneuois ou ceulx apparienans aux nefz ou vaisseaulx d'iceulx geneuois puissent sans dangier aler de jour et de nuit à toutes heures aussi bien par terre comme par eaue vers lesdicts vaisseaulx et en retourner d'iceulx vers leurs hostelz, et pareillement qu'ilz puissent aler, retourner et demeurer sur les rues en ladicte ville de Lescluse, et pourront porter leurs coustiaux et constelles de jour et jusques au derrain son de la cloche, sans pour ce estre mis en l'amende, ne calengiezen aucune manière. Item, se mestier estoit de chargier ou rechargier de nef

en aultre aucunes marchandises appartenans ausdiz Gennes venans de Testaple, qu'ilz le puissent faire sans demander congié ne licence, ne encourir en aucune amende, sauf le droit du tonlieu en tel cas accoustumé; et se nostre bailli de Teaue ou son lieutenant estoit requis des maistres ou officiers des vaisseaulx de Gennes de povoir chargier ou deschargier leurs biens, denréez et marchandises avant soleil levant ou après soleil couchant, qu*il seroit et sera tenu de donner congié et licence toutes et quantesfoiz que requis en sera sans ce laissier en aucune manière. Item, quant au V® desdiz poins et articles, nous le recluons et estons desdictes franchises et previlèges et le abolissons .et mettons du tout au néant, sans ce que jamais il soit d'aucune valeur ausdiz de la nastion de Gennes, ne que jamais il en jouyssent ne s'en aident en quelque manière que ce soit. Item, en oultre, nous adjoustons après le XIII® desdiz poins et articles en faveur desdiz de la nastion de Gennes et du bien de la marchandise, et leur octroyons de nouvel de nosire certaine science et grâce espéciale, pour nous et nosdiz hoirs et successeurs, contes et contesses de Flandres, en franchises et privilèges perpétuel le point et article que s'ensuit : Item, s'il advenist que chargeant ou deschargeant en nostre port de Lescluse les biens et marchandises desdiz de Gennes d'une nef en aultre ou en escutes pour mener en Testaple, iceulx biens obéissent en l'eaue ou que lesdits biens et marchandises ainsi chargiez en escutes ou bastiaulx pour mener à l'estaple dessusdicte ou de Testaple vers nostredict port, par romture d'iceulx bastiaulx ou en renversure ou en quelque aultre manière et en quelque lieu ou place que ce adviègne, obéissent en Teau ou touchassent icelle, voulons que iceulx biens leurs soient sauvez entièrement, sanz ce que nous y prétendions avoir aucun droit à cause de ce que dit est en aucune

manière, et qu'ilz lés puissent recueillir et pescher sanz demander aucune licence pour le forme et manière que dessus est dit, des biens de leurs nefz qui se rompent.

Tous lesquelx poins et articles et franchises cy-dessus transcriptes, incorporéez et contenues et chacun d'iceulx, de ce excepté ledit V® desdiz poins et articles que avons anullé comme dit est, Nous, pour nous et nosdiz hoirs et successeurs contes et contesses de Flandres, avons promis et promettons par ces mesmes présentes, tenir et entretenir selon la teneur de cestes et de nosdictes présentes restriction, correction, modéracion, déclaracionetadjonccion dudit nouvel article, et les ottroj'ons de nouvel se mestier est en previlège perpétuel ausdiz marchans et subgeclz delà nastion de Gennes et Voulons qu'ilz en usent et joyssent selonc le contenu de cestes et de nos ' dictes présentes restriction, correction, modéracion, déçlaracion et adjunction d'icelui nouvel article, plainement, paisiblement et perpétuélement, parmy ce toutes voyes qui, en oultre les devoirs accoustumez, lesdiz de Gennes seront tenuz de nous payer ou à nostre bailli de Toaue à Lescluse, pour et en nom de nous, qui faire fera recette et despense à nostre prouffit, la somme deux livres de groz de nostre monnaie de Flandres (en marge : Soit cest langaige mis ou compte du bailliaige de Teaue ; il y est mis), telle qu'elle courra lors, de et pour chacune de leurs nefz qui venra, entrera et arrivera en nostre dit port et havre de Lescluse à chacune foiz et pour chacun voyaige qu'elle y fera et vendra (En marge : ladicte obligation est cy-après enregistrée, folio cvi). Et, en oultre, consultons et accordons que les Quatre Membres ausdiz pays de Flandres, se ilz en sont requis, toutes et chacunes les choses dessusdictes promettent par leur séelle de procurer à garder, en tant que en eulx est aux devant diz marchans et subgetz de la nastion de Gennes.

Si donnons en mandement par ces présentes lettres à noz amez et feaulx les gens de noz comptes à Lille, à nostre souverain bailli, à noz bailliz de Gand, de Bruges, d'Ypres, de Teaue, de la terre à Lescluse, de Neufport, à nostre Watergrave et à tous noz autres bailliz, escouthètes, justiciers, officiers etsubgetz quelxconques de nostre dict pays et conté de Flandres, présens et avenir, ou à leurs lieutenans et à chacun d'eulx en droit soy si comme à luy appartiendroit, que par lesdiz gens de nos comptes à Lille, reçeu desdiz marchans de la nastion de Gennes à présent estans et résidons en nostre dicte ville de Bruges, pour eulx et tous les autres marchans et subgectz d'icelle nastion, bonnes et souffisans lettres obligatoires de païer comme dit est au prouffit de nous et de nos diz hoirs et successeurs, contes et contasses de Flandres, lesdiz deux livres de gros monnoie que dessus, de et pour chacune de leurs nefz qui venra et arrivera à nostre dit port et havre de Lescluse à chacune foiz et pour chacun voyaige qu'elle y fera et arrivera, avec le transumpt de cestes collationnées en nostre dicte Chambre des comptes à Lille pour les mettre et garder afin de perpétuelle mémoire en ladicte Chambre de noz comptes ou trésor de noz lettres et Chartres audict lieu de Lille, lequel qu'il appartient, ilz entérinent et accomplissent et gardent d'illec en avant à tousjours ces présentes de point en point et des franchises, poins et articles dessuz expressez et de chacun d*iceulx, selon le contenu de cestes et de nostre présente correction, modéracion, déclaracion et adjonction dudit nouvel article, lesdiz marchans et subgectz de la nastion de Gennes et chacun d'eulx facent plainement, paisiblement et perpétuelement joir et user, sans à eulx, ne à aucun d'eulx faire, ne souffrir estre fait ores, ne par le temps avenir, contre la teneur de ces lettres au vidimus desquelles fait soubz séel autentique voulons estre foy adjous-

tée comme à l'original, quelconque arrest, destourbier ne empeschement, par quelque voye ne manière que ce soit, mais ainçois, se aucun leur y estoit fait ou miz, si le estent ou facent ester sans délay et tout ramener et remettre au premier estât et deu et à plaine délivrance, car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours. Nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, sauf en toutes autres . choses nostre droit et Pautruy. Donné en nosire dicte ville de Gand, le XXIII® jour de juing l'an de grâce* M IIIP XXXIIII. Ainsi signé, par Monseigneur le Duc en son conseil : T. Bonbsseau. Visa, et sur le ploy de ladicte charte est escript ce qui s'ensuyt : le samedi XXIIII® jour de juillet Tan mil CCCCXXXIIII fu ceste chartre enregistrée et ainsi expédiée en la Chambre des comptes de Monseigneur de Bourgoingne, de Brabant et de Flandre à Lille, en un registre illec commenchant en may Tan CCCCXXXIIII, f^ lxiiii®. Escript en la dicte Chambre des comptes le XXIIIP jour et an mil CCCC XXXIIII dessusdict.

Ainsi signé : J. Aubert.

Ces privilèges furent renouvelés et confirmés par le duc Charles le Téméraire en 1472 (1).

Archives du Nord. B. 1605. 10e registre des Chartes, fol. 64 recto et suiv.

(1) Inoentaire des Archiees de la oille de Bruges, t. VI, p. 28.

4 mai 1507. — Lettres de J. de Harnis, représentant de la Chambre Apostolique dans les Pays-Bas, à différents marchands de Gênes habitant ces provinces, au sujet de l'interdiction de Fimportation de l'alun provenant des pays des Infidèles.

Spéciales et circumspecti viri, salutem in domino. Vos ■ ignoi'are non credimus superiori anno ad insulam Anglie a Turchorum et infidelium provinciis contra apostolicas sanctiones ac sanctissimi domini*«nostri prohibitiones, quedam alumina apportata fuisse, qua et causa idem sanctissimus D. n., aliorum Romanorum pontiflcum predecessorum suorum vestigia secutus, maturo consilio ac longa rei discussione prehabita, rei indignitate premente super hujusmodi re apostolicas litteras edidit et promulgavit,et ad varias christianorum partes nuntios et commissarios emisit, quod juxta apostolica décréta contagiosa et execranda hujusmodi alumina pelago mergerentur, et ut eorumdem mercatores et fautores, paterne moniti et pericula eorum edocti, ab illicite incepto désistèrent. Cumque ex nunciis et commissariis apostolicis illuc destinatis ac eorum litteris et relationibus acceperimus quosdam Hyeronymum de Frescobaldis et socios Johannem Mariani de Canturiis ac Brancatium de Ruscellariis florentinum, Ludovicum délia Fa va Bononiensis et Antonium Bavarinum et Hyeronimum Justinianum venetos, Jacobum Fine et Nicolaum Vuaringh, anglicos, et certes alios socios mercatores, proprie salutis immemores, indura toproposito prevaricandoperger...., et ut alumina premissa que tam graves censuras secum trahunt, pernitiosa contagiones miseras fidelium animas inficiant et pessumdent procurare in dies, prohibitum que sit sub

eisdem gravissimis pénis omnibus cbristi fldelibus, quod-

cumque consortium aut aliquid negocii seu mercature

genus cum hiis qui talia procurant exercere. Litterarum

premissarum a sanctissimo D. n. superiori anno editarum

exemplum cum originalibus coUatum vobis presentibus

introciusum transmittinus : quo, in notitiam sociorum ac

correspondentium vestrorum deducentes, ex vestris et

aliorum periculis ex debito charitatis possitis occurrare.

Et, si hactenus ignorantes prevaricati estis in aliquo in

futurum, cautius vobis precavere possitis. Datum Rome,

in Caméra apostolica, die IIII mensis maii, pontificatus S.

D. n. domini Julii, divina providentia pape II, anno

quarto.

(Signé) : J. de Harnie.

(Au dos) : Specialibus viris dominis Nicholao de Oria et fratribus rae)*catoribus Genuensibus, Brugis commorantibus amicis nostris charissimis.

Semblables lettres adressées comme suit :

Domino Petro,quondara Stéphani de Spinolis, mercatori Brugis.

Dominis Augustino et Lazare de Spinolis, mercatori bus Brugis.

Dominis Baptiste et Jacobo Spinola, mercatoribus.

Domino Bernardo de Grimaldis, mercatori Brugis.

Dominis Laureiitio et Stéphane de Ragis, mercatoribus Brugis.

Domino Petro Paulo de Nigro, mercatori Brugis.

Dominis Bonacorso et Georgii de Balbanis, mercatoribus Brugis.

Domino Ferdinando Bernuy, mercatori Hispano (à Bruges).

Dominis Gaspari et Francisco de Saulis, mercatoribus Brugis*

Dominis Jacobo et àngelo de Palarconibus, mercatoribus Brugis.

Dominis Francisco Palavicinio et Gulielmo Gentili, mercatoribus Brugis.

Domino Bénédicte Peregrini, mercatori Brugis.

Archives du Nord. Charpbre des Comptes de Lille. Art. B 586 refondu. 6« registre aux Lettres Missives, fol. 29 à 41. Pièces en papier.

Août 1507. — « Avis donné à l'archiduchesse Marguerite d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, par les gf'ns de son Conseil, au sujet de la prétention d'Augustin Chigy, fermier des aluns d'Italie, contre Jérôme Frescohaldi qui avait fait venir de Turquie en Angleterre, pour la faire passer ensuite en Flandre, une grande Quantité d'alun, nonobstant les défenses faites à ce sujet par les papes. »

I. Les brief de nostro Saint Père sub annulo piscatorts et deux autres lettres expédiées, Tune par trois cardinaulx et la troisième par ung, le tout ou mois de juing l'an quinze cens et sept, adreschantes à ma trèsredoubtée dame, Madame de Savoye, et à elle présentez à Bruxelles en aoust, anno susdicte, comme gouverneresse de Monseigneur TArchiduc, soubz exortacion et pollicitacion d'indulgences plénières, et au contraire qu'il seroit besoing de y pourveoir. Sur lesquelles, ung soy portant pour commissaire de nostre dit Saint Père, requiert avoir response contendant à deux choses :

IL La première, affin que les alluns du Saint-Siège appostolicque, nommez de le Tolfe, dont Augustin de Gizey ou Zizey est nommé par icelles appaliateurj qui est

à dire fermier, et qui sont ordonnez pour la crticiatè contre les Turcs, et, en faulte de ce, pour la sustentacion des povres exulez (sic) arrestez, puissent estre mis à délivre.

m. Là deuxiesme, que les lettres contenans cominations de censures expédiées Tannée passée à Romme à rencontre de Messire Géromme de Frescobaldy et ses compaignons pour ce que, contre les deffences par cidevant faites par pluiseurs papes, il auroit fait amener en Engleterre aluns de Turcquie, puissent par le commissaire du Pape envoyé à ceste fin, passé à ung an, estre exécutées comme Ton avoit fait es autres royalmes et pays de Chrestienneté.

IIII. Sur le contenu desquelles lettres, madicte dame a tenu conseil en sa présence, où a esté advisé de dire audit commissaire que l'on trouve à la vérité que feu de très noble mémoire Philippe, lors Roy de Castille et frère de madicte Dame, par Tadvis des gens de son conseil, véant la grant nécessité de ses pays qui ne se povoient ou pevent passer d^alluns, comme est chose notoire, et pour subvenir à la grant clameur de son peuple et obvier aux inconvéniens qui y estoient, et encoires plus apparans, au moyen de ce que les fermiers des alluns de la Tolfe aïans aussy en leurs mains les autres lumières d'Italie et de Naples, ne faisoient amener esdits pays aluns que par porcion et les vendoient à ceste cause quatre, cincq, six et sept livres de groz ou environ la charge, qui est quatre ou cincq fois plus que d'anchienneté Ton estoit accoustumé, fist publier par ses pays, a environ III ans, que chascun pourroit faire amener aluns de quelque quartier ou pays qu'ilz feussent.

V. Item, et à cause que par ce n'estoit encoires assez pourveu à la très urgente neccessité, doubtans que lesdits

aluns Gstoient encoires apparans de haulchier, ou que sesdits pays en fussent demeurez despourveuz, avoit requis ledit Frescobaldy d'en faire amener et en pourveoir sesdits pays disant qu'il, en ce, lui feroit plaisir et qu'il l'en tiendroit et porteroit quitte vers tous : à quoy ledit Frescobaldy se condescendist, moyennant certaines condicions entre eulx advisées,

VL Item, au moyen duquel traittié et de ce que ledit Frescobaldy a fait amener en ung navire d'Engleterre et par Englois grant nombre et quantité d'aluns deschargiez oudit Royalme d'Engleterre, et aussi qu'il en est venu d'Espaigne, ledit pris des aluns que l'on vendoit auparavant de six à sept livres de groz, est rabassié et venu à deux et trois livres de gros la charge.

Vil. Item, et pour lesquelles choses ainsi faites, ledit Augustin de fiisey et ceulx de sa compaignie, fermiers et leurs facteurs et entremecteurs desdits aluns de la Tolfe etc., véans, comme bien fait à présumer, qu'ilz ne povoient continuer la vendicion de leurs dits aluns à leur appétit et volunté, ont poursuy et fait poursuyr lesdictes lettres de censures pour, au moyen d'icelles, rebouter tous de non amener semblables aluns, et par ce moyen povoir retourner à la chière et voluntaire vente de leursdits aluns, qui seroit chose dangereuse et non bonnement toUérable au peuple desdits pays de pardecha qui ne se peult passer d'aluns, comme cy après sera dit.

VIII. Item, et parquoy quant au premier point de permettre par Madame l'exécution desdictes lettres de censures esdits pays, attendues les causes susdictes, mesmes que ledit Frescobaldy contend estre tenu indempne et deschargé d'icelles et de tous autres inconvéniens, dommaiges et intérestz, enssuyvant la convencion et promesse qu'il s'en dit avoir de son dit feu frère le Roy

de Castille : il semble à elle et ausdits du conseil estre chose dangereuse et non toilérable.

IX. Item, car aussi, se telles lettres estoient mises à exécucion à rencontre desdits Frescobaldy et ses conssors, et que ladicte chièreté retournast comme devant, il seroit impossible de y pourveoir, par ce que nul ne s'en ozeroit jamais mesler, et ne vouldroient aucuns entreprendre ce que a entreprins ledit Frescobaldy, doubtant lesdictes censures, et en seroient lesdils fermiers de tant plus hardis d'user de leursdits monopoles et extrême chioreté desdits aluns.

X. Item, et de tant plus, attendu que le gouvernement et administracion desdits pays appartient nuement au Roy, son père, sans lequel elle n'ozeroit touchier à chose de telle importance et conséquence et duquel elle n'a charge aucune en ceste partie ; mais est d*advis que le tout soit envoyé à sondit père, lequel en pourra communicquier avec Nostre Saint Père, luy venu à Romme, qui sera brief comme elle espère, et croit qu'ilz s'en trouveront d'accord : offrant néantmoins sondit père adverty de toutes ces choses, faire ce qu'il lui ordonnera comme raison veult et requiert.

XI. Item, et quant au deuxiesme point, assavoir de deschargier les alluns de Tarrest, pour ce que l'arrest fait sur lesdits aluns est fait par justice comme appartenans audit Augustin et ceulx de sa compaignie, à cause qu'ilz et leurs facteurs, au moyen des monopoles par eulx faiz, en prendant à ferme tous les aluns de chrestienneté, ont esté cause de ladicte excessive chièreté desdits aluns et que l'on n'en povoit avoir aucuns esdits pays, synon à leur voulenté, dont iceulx pays avoient souflfert doramaiges inestimables : Ma dicte Dame a trouvé, par adviz, qu'elle doit soufirir ladicte justice avoir son

cours sans aucunement y touchier, mesmeinent sans ordonnance du Roy, sondit père.

Xil. Item, et d'autant plus aussi, veu que par ladicte justice, parties au long oyes sur la main levée desdits aluns arrestez, qui se par lesdits facteurs a esté appointié, que la matière ne se trouvoit à ce disposée, et que néantmoins pour subvenir à la nécessité de la chosjô publicque, partie d'iceulx seroit vendue, et les deniers conservez au proufflt de celluy qui, en fin de cause, seroit trouvé avoir droit à iceulx.

XIII. Item, et se Ton vouloit dire que ces aluns arrestez apartiendroient au Saint-Siège appostolicque et non ausdits Augustin ou ses conssors et facteurs, il n'y a apparence aucune, en tant qu'il est notoire que lesdits Augustin et ses conssors dudict banc de Gizey, sont fermiers desdits luminaires, fosses et mines d'aluns de la Tolfe, et en ceste qualité nommez par lesdits brief et lettres et en appert à souffissance et que partant lesdits aluns leur appartiennent, et lesquelz ilz et leurs facteurs ont peu fourfaire par monopoles et autrement, à quoy ne peult le Saint-Siège avoir dommaige ou intérest.

XIII bis. Item, et à ce que ledit commissaire vouldroit dire quant audit premier point concernant la publicacion des dictes censures, etc.,- qu'elle ne deveroit empeschier la publicacion d'icelles, attendu qu'elles procèdent du Saint-Siège appostolicque, pour ce et à cause que ledit Frescobaldy auroit fait amener lesdits aluns de Turquie contre les inhibicions de pluiseurs papes sur les mesmes censures, affin que les Turcs ne se peussent aidier d'iceulx deniers à rencontre des chrétiens, et que les aluns de la Tolfe, terre d'église, en vaulsissent tant mieulx pour en combatre lesdits Turcs au temps de la Cruciate et dehors pour la sustentacion des povres crestiens prisonniers.

Xini. Respond madicte dame, par l'adviz que dessus, qu'elle n'a jamais sceu à parler d'aucunes prohibicions ou deffences, comme elle croit que aussi n'avoit et a sceu sondit feu frère, et sy ne scet, déprime fâche, comprendre que telles deffences, nullement concernans la foy,deussent avoir lieu et sortir effect contre et au préjudice des princes crestiens, mesmementdes prédécesseurs des feuz princes et seigneurs des pays de son nepveu qui, en choses prophanes, non ecclésiasticques ou concernans la foy, ont l'empereur à supérieur, ne que les feuz Saint Pères l'entendissent jamais autrement.

XV. Item, et se Ton vouloit aussi dire que la communication des crestiens avec les Infidèles au fait de leurs marchandises ou autrement, seroit deffendue et parquoy, etc. : diroit ladicte Dame qu'elle n'entend icelle communicacion estre deffendue de droit, synon pour aucunes choses particulières, esquelles n'est aucunement comprins le fait desdits aluns, ne d'autres pluiseurs marchandises.

XVI. Item, et que ainsi soit, l'on voit journellement les crestiens tenir leurs tables et bouticles et faire leurs négociacions et marchandises es pays et seigneuries du Turc, et setnblablement les Turcs tenir les leurs en crestienneté, mesmes, que plus est, es terres et seigneuries appartenans et nuement subjetz au Saint-Siège appostolicque, qui exercent journellement le fait de leurs marchandises en délivrant aux Turcs pluiseurs denrées et marchandises à eulx duisables, et ceulx de Turquie livrans marchandises duisans aux crestiens, comme tapiz, espices, soyes crues et autres, non sy nécessaires aux chrestiens que sont lesdits aluns, tant pour argent que par eschange.