TEXTE DES ARCHIVES DE DOUAI
ce. 156. (d'après la publication faite par Tailliar).
Nus.
Doive.
Point.
De la laige de Cogeul.
VII deniers.
Carete à rois.
Rois menues.
Li bourgerons.
Li cendales.
La douzaine de corpius.
La râpe.
La carge de pointe.
La cartre d'Arras.
Torsiaus de dras à tous.
Quant elle, et cars et carete.
Li hom est tout aidié.
Dusques à XLIII d. del drap.
Faus sans manche.
Keus, u ces.
Arrement.
Li fous à févre.
Foel à fèvre.
Li hlazons.
Li poise d'ales.
U des fiestes, u de Borgoigi Li flace de pois.
\X pourcel.
Etc.
Cependant, on peut tout aussi bien admettre qu'il s'agit 4e Cappy, jadis hameau et ensuite simple ferme ou censé dépendant de la paroisse de Villers-au-Flos, canton de Bapaume, à environ quatre kilomètres à Test de cette ville. Ce Cappy était le chef-lieu d'une seigneurie qui était une enclave du Vermandois dans l'Artois. La censé, qui représentait encore au XVII® siècle le hameau détruit antérieurement, a complément disparu aujourd'hui (1). Sa proximité de Bapaume rend son assimilation avec le Capide Fenquète de 1202 assez plausible, d'autant plus que cette localité était située non loin du passage de l'ancienne forêt d'Arrouaise, endroit redouté des marchands et des voyageurs et qu'un péage y fut établi sur la route de Bapaume à Péronne.
Quoi qu'il en soit, nous pensons avoir suffisamment démontré que l'enquête dite de Cappy fut réellement faite en mai 1202, ainsi que le portent, d'ailleurs, les copies des XIII® et XV® siècles que nous en avons, pardevant Barthélémy de Roye, chambellan de Philippe-Auguste, Pierron, prévôt d'Amiens et Névelon le Maréchal, bailli d'Arras. Ils entendirent les sergents qui avaient levé le tonlieu de Bapaume « au tans le comte de Flandres », c'est-à-dire antérieurement à la cession de Bapaume au roi de France. Ceux-ci déclarèrent que tous les avoirs (expression désignant les marchandises et les bagages de toute nature), venant de France, de Bourgogne, de Champagne, de Provence et d'Espagne et amenés par des gens de ces pays ne pouvaient entrer en Flandre que par Bapaume et en acquittant les droits fixés par le tarif. Toute autre voie d'importation leur était interdite. Réciproquement les marchandises qu'ils ramenaient de Flane dans leurs pays devaient aussi passer par Bapaume et payer les droits. Il en était de même pour toutes les
(1) Dict. historique du Pas-de-Calais, àrrond. d'Arras, t. i, p. 208.
marchandises d'origine ou de fabrication flamande importées dans les dits pays par les Flamands. En un mot, Bapaume était primitivement Tunique entrée ou sortie permise à l'importation ou à l'exportation pour les marchandises allant en Flandre ou en provenant, lorsqu'elles étaient originaires de France, de Bourgogne, de Champagne, de Provence et d'Espagne ou étaient destinées à ces pays. Toutefois des exceptions à cette règle générale étaient déjà admises, peut-être lors de l'enquête de 1202, en tous cas certainement à la fin du XIII® siècle. Le préambule de l'enquête tel qu'il nous est parvenu par les copies de 1291 et de 1442, stipule que les habitants de Térouane, de Fauquembergue, du Boulonnais, du comté de Saint-Pol (Ternois), de Cambrai, de Tournai, de Valenciennes, du Hainaut, d'Allemagne (de l'Empire) y du Ponthieu, de la Normandie, de Beauvais, d'Amiens et de Corbie, ne devront le tonlieu pour leurs marchandises qu'ils importeront en Flandre ou en exporteront, que s'ils les font passer par la châtellenie de Bapaume. Si elles ne la traversent pas et entrent en Flandre ou en sortent par une autre voie, elles sont exemptes de tout péage. Mais cette faveur n'était accordée aux habitants des villes et des pays ci-dessus que pour les denrées et marchandises provenant de leur sol ou de leur fabrication et pour celles qu'ils ramenaient de Flandre dans leurs villes pour leur consommation ou leur usage propres.
On comprend que, grâce à cette exception, les habitants favorisés cherchèrent bien vite à réaliser des bénéfices considérables en l'étendant à des marchandises étrangères. Pour cela ils établirent, notamment à Rouen et à Amiens, des entrepôts où ils recevaient les produits des pays non privilégiés, puis ils les importaient comme les leurs en Flandre en les faisant passer par une autre route que celle de Bapaume et, par conséquent, sans payer les droits.
Réciproquement ils ramenaient, aussi sans passer par Bapaume, des marchandises et surtout des étoffes qui après avoir séjourné quelque temps dans les entrepôts de leurs villes, étaient réexpédiées dans les pays non privilégiés. Les péagersde Bapaume protestèrent naturellement contre ces abus et intentèrent aux marchands d'Amiens, Rouen, Tournai etc., une série de procès sur lesquels nous nous étendrons plus loin. Disons seulement qu'ils obtinrent en général gain de cause devant le parlement de Paris qui décida que les privilèges stipulés en faveur des villes et paysénumérés par l'enquête de 1202, ne pouvaient s'appliquer qu'aux marchandises originaires de ces pays et villes ou destinées à la consommation locale de leurs habitants lorsqu'elles y étaient importées de Flandre. En conséquence, pour permettre aux péagers de Bapaume de réprimer ces abus en vérifiant la provenance des marchandises et leur destination véritable, ils furent autorisés à établir des bureaux de péage auxiliaires dans ces villes ou sur les routes par lesquelles elles communiquaient avec la Flandre sans passer par Bapaume. Ces bureaux auxiliaires furent appelés helles, du vieux mot de la basse latinité hayrelium signifiant barrière (1). Il y était perçu les mêmes droits qu'à Bapaume sur les marchandises dont l'origine ou la destination n'étaient pas suffisamment justifiées pour assurer l'exemption. Nous parlerons plus loin aussi de l'établissement de ces helles({\x%^ au milieu du XV® siècle, on trouve fonctionnant à Amiens, à Posières, à Coupe-Gueule, à Beaumetzles-Cambrai, à Metz-en-Couture, à Cambrai, à Guise, à Estrées-au-Pont, à Tournai et à Abbeville (2).
Au XVI® siècle, de nouvelles helles furent ouvertes à
(1) Voir Ducange, cerb, Hayrelium.
(2) Archioes du Nord. Chambre des CompteSy ancien B. 117' ompte de Colard Mannar, receceur de Bapaume, pour les années \50, liôh U52, U53,
Pecquigny (1), à Corbie (2), à Arras (3) et dans les faubourgs de cette ville (4), à Achiet (5), à Cantimpréles-Cambrai (6), à St-Pol (7) et à Pas en Artois (8). En revanche, il n'est plus question de celles de Posières, de Coupe-Gueule, de Guise, d'Estrées-au-Pont et d'Abbeville. En 1587, on ne mentionne plus que les helles de St-Omer, d'Aire et de Fauquembergue (9).
Outre ces exceptions stipulées dans . le préambule de l'enquête, on constate dans le corps même du tarif que des avantages sont concédés aux habitants de la ville de Bapaume elle-même, à ceux des villages de Martimpuich (arrond d' Arras, canton de Bapaume), de Courcelette (arrond dePéronne, canton d'Albert, Somme), de Beaumetz-les-Cambrai, de la Bucquière, d'Hermies, de Beugnies, de Morchies, de Bertincourt, de Boursies et de Doignies, ces huit dernières localités du Nord ou du Pasde-Calais, faisant partie jadis de la prévôté de Bapaume. La faveur qui leur «était accordée était celle de ne payer qu'un denier par cheval traînant leur voiture au lieu de 2 que devaient les étrangers. Les habitants de Miraumont (canton d'Albert, Somme) ne devaient aucun droit de péage pour les marchandises qu'ils amenaient dans la châtellenie de Bapaume ou en ramenaient. Les gens des pays situés au delà du bois d'Arrouaise venant au marché de Bapaume, ne devaient rien non plus pour les mar-
(1) Archioes du Nord, Chambre des Comptes, anc. B. 121. Compte du receoeur de Bapaume, Nicolas Gaillard^ Î5O9-15Î0.
(2) Idem. Ibidem.
(3) Idem. Anc, B, 123. Compte de Michel de Bouffiers, 152S1529.
(4) Idem. Anc. B. 134. Compte de Jean de Carreuil, 1561-1562.
(5) Idem. Ibidem.
(6) Idem. Ibidem.
(7) Idem. Ibidem.
(8) Idem. Ibidem.
(9) Idem. Anc. B. 139. Compte de Henri Derncn.
chandises qu'ils importaient dans la châtellenie de Bapaume ou pour celles qu'ils en ramenaient, pourvu, bien entendu,que celles-ci ne fussent originaires ni de France, ni des foires de Bourgogne (1) d'où ils les auraient fait venir pour les entreposer et les vendi^e dans ladite châtellenie.
Ces dernières exceptions étaient motivées sur la crainte d'entraver le commerce local. Quant aux premières, elles étaient la conséquence naturelle de la situation géographique des villes et des pays qui en profitaient et dont les fréquentes relations commerciales avec la Flandre et l'Artois remontaient sans aucun doute à une époque bien antérieure à l'établissement du péage de Bapaume. On peut remarquer que ces pays et ces villes, sauf l'Allemagne, le Cambrésis et le Hainaut, étaient situées à Touest de la grande route d'Arras à Reims et à Paris par Bapaume, Péronne, Roye, Compiègne etCrépy. Dans ces quatre dernières villes, d'ailleurs, les mêmes droits de péage qu'à Bapaume étaient perçus dès le XIIP siècle. Quant à l'Allemagne, à l'Empire comme dit le texte, au Cambrésis et au Hainaut qui primitivement en relevaient, l'exception dont ces pays jouissaient avait peut-être été motivée aussi par les très anciennes relations qu'ils avaient avec les foires de Champagne.
En résumé, toutes les marchandises venant de la France centrale et méridionale, de la Bourgogne, de la Cliampagne, de la Provence et. de l'Espagne ou y allant, quand elles provenaient de la Flandre, devaient acquitter les droits spécifiés par l'enquête de 1202, qu'elles passassent ou ne passassent pas par Bapaume et sa châtellenie. Au contraire, celles provenant de Térouane, de Fauquember-.
le, du Boulonnais, du comté de S* Pol, de Cambrai, de
[1) Il s'agit probablement de la grande foire de Châlon-sur- •one fort fréquentée au moyen âge.
Tournai, de Valeûcieimes, du Hainaut, de l'Empire, du Poiithieu, de la Normandie, de Beauvais, d'Amiens et de Corbie où destinées à ces pays et à ces villes, ne devaient les droits que lorsqu'elles passaient par Bapaume ou sa châtellenie. Si elles étaient amenées en Flandre ou en revenaient par une route ne traversant pas Bapaume, elles étaient exemptes de tous droits.
Tel était le régime douanier entre la France et la Flandre, si nous pouvons employer cette expression, constaté et confirmé par l'enquête de Cappy. Il fut, d'ailleurs, peu modifié, du moins sur les points essentiels, dans le cours des siècles. Mais il donna lieu à une multitude de réclamations, de diflicultés et de procès dont nous ne pouvons signaler ici que les plus remarquables.
Le jour de la Toussaint 1268, un arrêt du parlement de Paris devant lequel devaient être portés en dernier ressort tous les procès relatifs au péage de Bapaume comme à toutes les afiaires concernant l'Artois et la Flandre, décida que le comte d'Artois n'avait pas le droit de faire percevoir son tonlieu de Bapaume dans les domaines du comte de Blois et notamment dans la châtellenie de Guise (1).
Vers la même époque, les marchands de Flandre s'adressèrent au roi de France pour lui signaler les exactions et les griefs dont le receveur du péage de Bapaume, à l'endroit nommé Coupe-Gueule, s'était rendu coupable à leur égard , en rançonnant impitoyablement les gens dudit pays de Flandre qui allaient à la foire de Troyes en Champagne ou qui en revenaient, leur faisant payer des droits arbitraires et leur confisquant leurs marchandises. Aussi ils déclarèrent que si ces abus n'étaient pas réprimés, ils abandonneraient les
(1) Beugnot, Olim, tome I, p. 726.
foires de France pour ne plus fréquenter que celles de l'Empire (1).
C'est sans doute à cette plainte que se rapporte la lettre datée d'octobre 1283, par laquelle Jean de Brive, chevalier, et Oudot de Cbambly, gardes des foires de Champagne et de Brie, exposent au bailli d'Artois que Henri de Langle, marchand et maire des marchands d'Ypres, revenant de la foire de Bar-sur-Aube, avait été injustement arrêté au péage de Bapaume avec ses marchandises consistant en draps, ce qui lui a causé de grands dommages. Ils demandent qu'on leur envoie les auteurs de cette arrestation contraire au sauf-conduit, pour se justifier ou être punis selon l'usage des foires de Champagne (2), Au mois de mai suivant, nouvelle lettre des mêmes officiers se plaignant de ce qu'il n'avait été donné aucune suite à leur réclamation qui paraît avoir été classée, comme on dit au palais (3).
Les habitants de Tournai eurent à soutenir de longs débats pour conserver leurs privilèges. Un arrêt du parlement tenu à Paris à la Toussaint 1271, décida, en leur faveur, à l'encontre du comte d'Artois, qu'ils avaient le droit de conduire librement leurs avoirs par tels chemins et sous la garde de tels conducteurs qu'ils préféreraient, sans rien payer au péager de Bapaume quand ils ne traverseraient pas cette ville ou sa châtellenie (4). C'était
(1) Sans date, vers 1262 d'après Saint Génois dans son Inoentaire analytique des chartes des comtes de Flandre déposées au château de Rupelmonde et aujourd'hui aux Archines de la Flandre Orientale à Gand. N» 108, p. 37. Cette requête très intéressante que Ton trouvera aux Pièces justificatives de notre travail, consiste en un fragment en français écrit sur deux feuilles de parchemin. Nous pensons qu'elle doit être postérieure de dix ou quinze ans à la date que lui assigne Saint ^'^nois.
(2) Archioes du Pas-de-Calais, A, 29.
(3) Archioes du Pas-de-Calais. A. 30.
(4) Ordonnances des rois de France, t. iv, p. 258.
l'exemption que leur reconnaissait l'enquête de Cappy et qui leur avait été contestée, probablement parce qu^ils en abusaient pour importer ou exporter des marchandises étrangères à leur ville. Les péagers ne se lassèrent pas de protester contre leurs prétentions, comme les habitants de leur résister. Au mois de juillet 1279^ nouvel arrêt en leur faveur (1). Mais dix ans après, la difficulté renaît et le roi Philippe-le-Bel fait délivrer aux Tournaisiens le jeudi après la Pentecôte (14 juin) 1291, un extrait des registres du Parlement renfermant le procès-verbal de l'enquête de Cappy pour qu'ils puissent justifier de leurs privilèges (2). Un arrêt du Parlement, rendu deux ans après (Toussaint 1293), )es leur maintint en effet (3). Mais ce ne fut qu'un siècle plus tard que ces difficultés prirent complètement fin par une transaction passée entre les maire, éclievins et habitants de Tournai, d'une part, et le duc de Bourgogne, comte d'Artois, de l'autre. Par cet acte il est reconnu « que les dis de Tournay seront francs et quictes des dits péages (de Bapaume, Péronne^ Roye, Compiègne et Crépy) de toutes leurs denrées qu'ils menront en la dicte ville et qui en icelles seront dispensées (dépensées) ou en icelles vendues, si elles ne sont menées es paiis à cause desquelz les paages sont deubs, et aussi de toutes leurs denrées qui seront du creu, ouvrage et façon de ladicte ville et banlieue d'icelle, tout sans fraude et malengin, en paiant les paages des lieux esquelz ilz ne passeront soit à Bappalmes, à Péronne, à Roie, à Crespi, à Compiègne ou ailleurs. Et que lesdis de Tournay, des denrées qui passeront de Flandres es dessuz dis paiz et aussi des vins qui venront de France ou de Bourgongne en Flandres, cessant toute
(1) Archiees du Nord. B. 158.
(2) Idem. B. 12.
(3) Beugnot, Olimy t. ij, p. 353.
fraude, comme dit est, eulx paieront lesdis paages quant les cas y escherront, selon la teneur du registre ancien desdits paages » (1).
Les habitants d'Amiens jouissaient aussi de la faculté d'aller en Flandre et d'en revenir avec leurs marchandises sans passer par Bapaume et sans payer les droits qu'on y percevait, sauf lorsqu'ils exportaient de Flandre, sans les faire passer par leur ville, des produits de ce pays ou, au contraire, y importaient du vin. Mécontents de cette restriction, ils cherchèrent à étendre leur privilège à tous les cas, élevant des chicanes et prétendant que leur immunité était absolue. De là résulta un procès qui fut tranché par un arrêt du parlement de Paris, en date du 27 novembre 1318, qui les débouta de leur requête et décida que les choses resteraient réglées comme elles l'avaient été par l'enquête de Cappy (2). Mais les Amiénois, battus sur un point, cherchèrent à soulever de nouvelles difficultés. Comme Tarrèt de 1318 leur permettait d'amener des produits de Flandre à Amiens même^ sans passer par Bapaume et sans payer les droits, et qu'il ne distinguait pas entre la destination provisoire et la destination définitive, ils firent d'Amiens un vaste entrepôt de marchandises flamandes qu'ils réexpédiaient ailleurs ensuite. Les péagers de Bapaume portèrent plainte au Parlement contre cette nouvelle fraude. Ils soutinrent que le déchargement momentané à Amiens des marchandises originaires de Flandre, destinées à être transportées et consommées dans d'autres pays, ne devait pas soustraire ces marchandises aux droits de péage. Par un arrêt rendu le 14 avril 1338, le
(1) Archioes du Nordy B. 158 et B. 1597, second registre des Chartes.
(2) Augustin Thierry, Recueil des monuments inédits de l'histoire lu Tiers-État, t. i, p. 382-83. — Beugnot, Olim, t. ii, p. 684. -- Archiûes'du Nord, B. 1606, lî« registre des Chartes, folio 123.
Parlement leur donna gain de cause, et prononça la mainlevée de la saisie du péage qui, pendant le procès, avait été séquestré par le Roi (1). Malgré ce nouvel échec, les habitants d'Amiens, dit Augustin Thierry, revinrent encore à la charge dans un troisième procès
qu*ils soutinrent, en 1340, contre les péagers de Bapaume. Un arrêt du Parlement rendu le 24 mars de la mêmef année, leur fut aussi peu favorable que le précédent ; le texte de ce document n'est pas parvenu jusqu'à nous, et nous ne le connaissons que par une notice conservée dans l'un des anciens inventaires des archives de l'hôtel de ville d'Amiens (2). L'année suivante, nouvelle réclamation relative à la prétendue exemption des droits du tonlieu de Bapaume pour les marchandises transportées par mer. Les marchands d'Amiens demandaient à cet égard un arrêt interprétatif des arrêts précédents, soutenant que celui de 1338 ne s'appliquait pas aux marchandises transportées par mer ; que la mer était libre pour tout le monde et que leurs privilèges leur permettant de suivre l'itinéraire qtt*ils voulaient, ils devaient être dispensés du péage de Bapaume toutes les fois qu'ils s'abstenaient de passer par cette ville. Mais le Parlement repoussa encore leur prétention et les condamna, le 12 mai 1341, à payer le droit de péage de Bapaume tant pour les marchandises qui leur arrivaient par terre pour les envoyer en Champagne, Bourgogne et autres lieux, que pour celles qui leur parvenaient par mer (3).
Postérieurement encore surgirent entre la ville
(1) Augustin Thierry, Recueil des monuments pour seroir à l'histoire du Tiers État^ t. i, p. 471-473. — Archioes du Nord, B. 1606, //e registre des Chartes, folio Î2L
(2) Archioes communales d* Amiens, Registre aux Chartes, coté S, 1, Notice n'^ 217,
(3) Archioes du Nord, B. 1606, 11* registre des Chartes, /« 124,
d'Amiens et les péagers de Bapaume de nombreuses difficultés dont les registres du parlement de Paris ont conservé la trace, mais dont l'intérêt ne paraît pas assez important pour que nous nous y arrêtions plus longtemps (1).
Robert, comte d'Artois accorda gracieusement le 24 juillet 1276, aux bourgeois de Saint-Omer, la faculté de faire voiturer les vins dits de Beauvais par tels ^ chemins qu'il leur plairait sans payer le tonlieu de Bapaume (2). L'interprétation de ce privilège donna lieu à de nombreux procès entre la ville de Saint-Omer et les péagers de Bapaume, procès qui n'étaient pas encore complètement terminés au XVII® siècle (3).
Un arrêt du parlement de Paris du 6 juin 1283, avait maintenu les habitants de Laon dans la jouissance de la franchise du tonlieu de Bapaume, franchise qui leur était attribuée pour les marchandises qu'ils achetaient en Flandre afin de les amener dans leur ville (4). Cependant, une dizaine d'années plus tard,, ils furent obligés d'avoir encore recours à la cour souveraine en même temps que ceux de Vaux-sous-Laon, Ardon, Luilli, La Neuville, Saint-Marcel et Chaulnes, pour résister aux nouvelles réclamations du comte d'Artois et de ses péagers qui prétendaient les obliger à passer par Bapaume, lorsqu'ils conduisaient leurs vins de Laon et du Laonnais en Flandre et ailleurs, tandis qu'ils avaient l'habitude de prendre d'autres chemins, en payant toutefois les droits de péage dus ordinairement sur ces chemins (5).
(1) Augustin Thierry, Recueil des Monuments pour seroir à Vhiitoire du Tiers-Etat^ t. i, p. 485.
(2) Ordonnances des rois de France^ t. iv, p. 258.
(3) Archloes du Nord. Ane. B. 151. Compte /«•" de Jean de Hennûi, ceoeur de Bapaume^ 162i-1625,
{A) Beugnot, OUm., t. ii, p. 223.
[5) « Paris, 15«ineaprès la Chandeleur (18 février) 1291 ». Arokl- ^du Nord. B. lô9J. l»"- carUdaire d* Artois, pièce 283.
Les habitants de Reims, de Langres et de Châlons réclamèrent aussi le droit de faire passer leurs marchandises venant de Flandre par où bon leur semblerait, sauf à acquitter les péages dus sur les routes où ils circuleraient, mais pas le tonlieu de Bapaume. Le bailli d'Amiens, lé comte d'Artois et les péagers de Bapaume, Péronne, Roye, Compiègne et Crépy, résistèrent à cette prétention et firent saisir les marchandises, à destination de ces villes, n'ayant pas acquitté le tonlieu. L'affaire fut portée devant le Parlement qui déclara, après enquête et audition de témoins, que les saisies faites par les péagers étaient justes et que les droits étaient dus à Bapaume, soit que les marchandises des villes désignées plus hauts, passassent par cette ville, soit qu'elles suivissent une autre route (juin 1294) (1).
A la suite de difficultés élevées entre eux et les péagers de Bapaume, les bourgeois de Montreuil-sur-Mer qui, comme les habitants du Ponthieu, étaient exempts de passer par Bapaume, en vertu de l'enquête de Cappy, Chargèrent quatre notables d'entre eux Jehan Pohale, Jacques le Fée, Jehan Durant et Gilles Pesquet, de. con- . dure pardevant les auditeurs du Roi, avec les péagers, une transaction de laquelle il résulta que les habitants de la dite ville furent déclarés exempts de ce péage pour toutes les marchandises amenées en leur ville afin d'y être vendues et consommées et pour toutes celles qui y seraient fabriquées, à moins que les unes et les autres ne passassent par la châtellenie de Bapaume ; pour prévenir toute fraudé, le comte d'Artois établit à Montreuil un commis chargé de leur délivrer des attestations sur l'origine de leurs marchandises (2).
On trouve encore : une sentence arbitrale condamnais'
(1) Archioes du Pas-de-Calais, A. 39.
(2) 7 Juillet 1394, Arekioes du Pas-de-Calais, A, 109.
les habitants d'Ârdres à payer le péage de Bapaiime en janvier 1336 (1) ; un arrêt du Parlement condamnant les habitants de Vervins en Thiérache à payer les droits pour leurs marchandises au péage de Bapaume (févrieravril 1368) (2) ; un autre déboutant les doyen et chapitre de Saint-Fursy, de Péronne, prenant fait et cause pour les habitants du village de Fiers qui sont hôtes, sujets et justiciables dudit chapitré, de leur prétention de faire exempter lesdits habitants du péage de Bapaumô (4 février 1363 n. st). (3).
Les princes et les hauts barons comme les villes jouissaient ou prétendaient avoir droit de jouir de certaines immunités pour les marchandises qu'ils amenaient de Flandre ou en ramenaient. Ainsi, en juin 1290, une enquête fut faite par maître Ode de Saint-Germain, assisté des hommes de fief du comte d'Artois : Hugues de Samprgny , chevalier, Adam Chastelet, maïeur de Bapaume, et Jean Vahé, sur la prétention du sire de Coucy qui alléguait que lui et sa mère «ont usé de lonc tens paisiblement de prendre à Douai et à Lille en Flandres, pennes, dras, tiretaines et autres choses qu'il leur fallait, et revenir par Oisi en venant à Saint-Garbain et en la terré le seigneur de Couchi à ses hosteus, pour sa pourvéanche et pour son hostel, sans paage paier à Bapalmes, se ils n'entrent entre la chastellenie de Bapalmes (4). » Nous ne savons pas d'une manière certaine quelle suite fut donnée à cette réclamation ; il paraît assez probable toutefois qu'elle fut rejetée.
Un mandement de Philippe-le-Bel au comte d'Artois, daté de Vincennes le 28 juin 1302, lui ordonna de faii*e
) Archioea duNorcl, B.737.' - " ;
2) Idem, B.9Î0.
v3) Idem, B, Îb97, 2^ registre des Chartes,/^ ^^^> oerso, .. '4) Archiœs du Pas-de-Calais, A. 35.
publier dans son ost une lettre adressée & tous les baillis pour exempter de tous péages et coutumes les marchands qui mèneront leurs denrées à l'armée de Flandre, à charge par eux de laisser aux péagers un gage qu'on leur rendra ensuite sur la présentation de lettres du maréchal de Tarmée prouvant que leurs marchandises y ont été réellement amenées (1). On voit que les acquits à caution étaient déjà en vogue à cette époque comme les certificats d'origine et de destination. Ainsi les échevins de Calais, ville qui, comme faisant partie du Boulonnais, jouissait de l'immunité spécifiée par l'enquête de Cappy, attestèrent le 2 août 1341 que 18 lests de harengs que Jean Morel, bourgeois de Cassel, se proposait de faire passer par les lieux où on levait les péages de Bapaume et de Péronne, avaient été salés et préparés à Calais (2).
Bien plus, si primitivement un arrêt du Parlement du 13 mai 1285, avait défendu aux péagers de Bapaume et des autres villes de sortir des lieux où se percevaient les péages et d'envoyer en Flandre des mandataires chargés de conclure des accords au sujet de ces péages (3), on voit que, dans la suite, des conventions sanctionnèrent, au moins quant aux particuliers, des sortes d'abonnement pour le payement du tonlieu. Ainsi, on trouve sous la date du 11 janvier 1333, une quittance de Jean Dervillier, fermier du péage de Bapaume, de la somme de 4 livres parisis, reçu de Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, pour l'abonnement des droits de péage de Bapaume et de Coupe-Gueule, dus pour toutes les marchandises et denrées que ladite dame et les gens de son hôtel feraient
(1) Archioes du Pas-de-Calais, A. 4t.
(2) Archioes du Nord. Inoentaire de Godefroy, N* 7400.
(3) Beugnot, Olim, t. ii, p. 243.
passer par tous les lieux dépendants desdits péages jusqu'à la Saint-Jean-Baptiste prochaine (24 juin), c'est-àdire pendant environ six mois (1)
l>ifférent8 droits établis par Tenquôte de Gappy. — Enumëration des marchandises taxées dans les tarifs de 1291 et de 1442.
Nous venons d'essayer d'exposer, d'après les textes contemporains, l'origine de l'établissement du péage de Bapaume. Il nous reste à dire en quoi consistaient les droits perçus, la nature des marchandises qui faisaient le principal objet du trafic entre la France et la Flandre, enfin à chercher à apprécier quelle a pu être à partir du 'XIII® siècle, l'importance de ce commerce, et les vicissitudes qu'il a éprouvées.
On remarque d'abord que le tarif annexé à l'enquête de Cappy distingue quatre droits principaux dont l'ensemble constituait le tonlieu de Bapaume. Le premier dit de travet'S était le droit dû au seigneur, dans ce cas le comte de Flandre et d'Artois, comme indemnité pour le passage sur ses terres, les chemins n'étant plus comme sous l'empire romain et de nos jours, du domaine public et faisant, au contraire, partie du patrimoine des seigneurs. Le droit de travers servait donc de base aux autres et paraît à Bapaume avoir été le plus ancien. Puis ~^nâit le conduit droit dû pour les frais d'escorte des
archandises par des sergents que le seigneur chargeait
(1) Archioe$ du Nord, B, €87.
de les accompagner sur toute l'étendue de ses terres pour qu'elles ne devinssent pas la proie des malfaiteurs si nombreux à cette époque sur les grandes routes aux endroits dangereux. En échange du payement de ce droit, le seigneur était responsable des marchandises et devait indemniser le marchand dans le cas où il leur arrivait malheur. Le troisième droit, dit de chaussée était l'ancien rotaticum dû au seigneur pour l'entretien des routes et des chemins sur ses terres. On voit qu'à Bapaume ce droit était perçu au profit de la ville, parce que probablement le seigneur le lui avait abandonné à charge par elle de veiller à l'entretien des voies de communication. Enfin le droit perçu sur chaque cheval de somme ou de trait passant à Bapaume, indépendamment de celui dû par la marchandise qu'il portait ou traînait, peut être considéré jusqu'à un certain point comme un complément du droit de chaussée.
Le tarif donne naturellement une longue énumération des denrées et marchandises passant à Bapaume pour entrer en Flandre ou en sortir. Nous allons essayer de la résumer en cherchant à déterminer la signification des appellations de certaines d'entre elles qui paraissent obscures. Nous remarquerons d'abord qu'aucun ordre n'a présidé à l'énumération du tarif et que les marchandises y sont indiquées pêle-mêle.
C'est par les vins amenés en Flandre qu'elle débute, car ils constituaient au XIII* siècle, comme ils l'ont constitué depuis, le principal objet du commerce d'importation dans les Pays-Bas. Encore de nos jours le département du Nord et la Belgique sont des plus renommés par le nombre et la richesse de leurs caves fournies des meilleurs crus de la Bourgogne et du Bordelais.
Chaque voiture de vin allant en Flandre, devait paye à Bapaume 6 deniers de conduit et 2 deniers pour J
cheval. Ce droit était dû même quand la voiture ne traversait pas la châtellenie de Bapaume et passait par une autre route menant en Flandre. On le payait alors à une des helles établies sur ladite route. Au contraire, la voiture de vin à destination de TAUemagne (l'Empire), ne devait le droit que si elle passait par la châtellenie de Bapaume. Si la voiture était conduite par un bourgeois de Bapaume, les 6 deniers de conduit étaient toujours dus, mais le cheval n'était plus taxé qu'à 1 denier. Quand le bourgeois de Bapaume menait des marchandises lui appartenant, il ne devait aucun tonlieu. Dans le cas où la propriété de ces marchandises lui était commune avec des non-bourgeois, le tonlieu était dû en entier à moins qu'il ne put exactement indiquer la part qui lui appartenait et qui alors jouissait de l'exemption. L'individu nonbourgeois conduisant ou faisant conduire son vin dans sa charrette (voiture à deux roues dont le chargement était inférieur de moitié à celui du char ou de la voiture à quatre roues) ne transportant nulle autre marchandise, devait 6 deniers de conduit et 1 denier du cheval. La charrette chargée de vin de la Rochelle devait autant.
Le bourgeois de Bapaume ramenant de Flandre des
harengs ou d'autres poissons, ne devait rien pour ses
chevaux, mais il payait le conduit ordinaire, savoir : 1
denier pour le millier de harengs, 4 deniers pour la
manne (grand panier) de poisson, 1 denier pour le panier,
4 deniers pour la manne de raies, 2 pour celle de plies, 1
pour le panier, 4 deniers pour le millier de maquereaux
et de merlans, avec la latitude d'en compter 120 pour le
cent, et, en outre, pour le transport de tous ces poissons,
6 deniers par charrette. Le cent d'aloses devait 16
' ^niêrs ; les saumons : 1 obole pièce ; mais les aloses et les
umons étaient exempts de conduit s'ils n'étaient pas
nenés avec d'autres poissons ou d'autres choses sujettes
audit droit, et payaient alors seulement 1 denier pour le cheval.
Aucun habitant des pays situés au-delà du bois d'Arrouaise ne pouvait mener charrette vide en Flandre ni au-delà de Veau de Coguettœ, c'est-à-dire du Cojeul, petite rivière prenant sa source près de Moyenneville^ se jetant dans la Sensée à Estaing et coulant du sudouest au nord-est entre Arras et Bapaume, sans payer 6 deniers de conduit et 1 denier du cheval (1) . S'il ramène de Flandre du poisson, il ne doit rien ni pour le conduit^ ni pour les chevaux, s'il n'en a pas plus qu'en allant. S'il va en Flandre chargé et en revient chargé, il doit conduit et travers en allant et en revenant, sauf pour le sel dont il serait propriétaire, dans lequel cas il ne devrait qu'une obole. Si le sel appartenait à autrui, le droit serait de 6 deniers de conduit, 1 pour le cheval et une obole de chaussée. S'il achetait un cheval pour l'atteler à une charrette lui appartenant, il devrait 1 denier et, en outre, 12 deniers pour le droit de douzaine quand c'était le temps de le percevoir. Ce droit était levé trois fois par an : quinze jours avant Noël et jusqu'à la St-Vincent (22 janvier), quinze jours avant et trois semaines après Pâques, quinze jours avant et trois semaines après la Pentecôte et consistait dans le payement de 12 deniers dus par tous les marchands se trouvant à ces trois époques sur le territoire de la châtellenie de Bapaume.
Quand le cheval acheté ne traînait pas la charrette, il devait trois deniers avec le droit de douzaine et 1 obole de chaussée.
Si un Flamand ou un habitant du pays situé au delà
(t) Et non 7, comme le porte, peut-être par suite d'une erreur de lecture, le texte de Douai publié par Tailliar. L'erreur est manifeste, car jamais les droits dus pour le ou les chevaux ne sont supérieurs à ceux de conduit.
— sodé Becquerel (Boiry-Becquerel, arrond. d.'Arras), c'est-àdire de r Artois, menait une charrette vide au delà du bois d'Arrouaîse, il devait 6 deniers de conduit et 1 denier du cheval. Dans le cas où le cheval aurait été loué ou emphinté hors de la châtellenie de Bapaume, le droit serait pour lui de 2 deniers. Si le Flamand ou l'habitant de l'Artois ramène une charrette nouvelle, il devra pour chaque cheval 1 denier, pourvu qu'il s'agisse d'une voiture à deux chevaux, et, en outre, le droit de conduit et aussi un denier par chaque cheval qu'il avait en allant. Mais s'il ramène de la marchandise lui appartenant sans que nul n'y ait aucun droit de propriété pa^ plus que sur la voiture, il ne devra aucun droit de travers à moins que ladite voiture ne soit chargée de fromages ou do marchandise estimée au poids (avoir de poids) ou d'autre marchandise de grande valeur; pourvu encore qu'il ne soit pas demeuré plus de quinze jours dans son voyage; passé* ce délai, il devra 6 deniers pour la charrette et 1 denier pour le cheval. S'il s'agit de voitures à quatre roues et s'il y a association avec un autre (compaignié)j et si le délai de quinze jours a été dépassé, le droit sera de 6 deniers de conduit et de 2 deniers pour le cheval. Lorsqu'on allant il avait déjà mené une voiture à quatre roues, il devait en revenant payer le travers pour le vin ou les autres marchandises ramenées par lui quel que fût le temps qu'il était resté dans son voyage.
Un homme étranger à la châtellenie de Bapaume
amenant du vin à un habitant de cette châtellenie, devait
pour la voiture, 6 deniers de conduit et 2 deniers pour
le cheval. Si, au contraire, le vendeur ou voiturier et
l'acheteur ou destinataire étaient de la châtellenie, il
^était pas dû de droit de conduit, mais seulement 1
enier pour le cheval. Ils étaient aussi exempts du droit
*t de douzaine dont nous avons parlé plus haut. Quand
lé Via amené constituait le chargement complet d'une voiture, le droit était de 6 deniers pour là voiture et de 2 deniers pour le cheval, sans autre conduit. Le torsel (ballot) de draps, composé de 10 pièces de draps pesant environ 150 livres, devait 12 deniers et 1 obole de chaussée, la torsoire ou demi-ballot 6 deniers et 1 obole de chaiLSsée, Chaque pièce de drap amenée en charrette était taxée à 4 deniers, plus 1 denier pour le cheval et 1 denier de chausssée^ sans autre conduit.
Les habitants de Martimpuich (canton de Bapaume) et de Courcelette (canton d'Albert, Somme, et non Courchelettes, arrond. de Douai, comme Técrit Tailliar), ne pouvaient pas prendre de marchandises dans ces deux localités pour les mener en Flandre, sans acquitter le péage d'un denier pour le cheval, sans conduit, soit que les marchandises fussent amenées sur charrette ou à dos de cheval. La poise (pesée) de laine de 176 livres, amenée ainsi, payait 4 deniers; mais si elle était conduite d'un de ces deux endroits en Vermandois, elle ne devait rien.
La charrette chargée de miel devait 12 deniers do conduit et 2 deniers pour le cheval. La somme d'huile du poids de 80 livres payait 4 deniers, plus 1 denier pour le cheval sans autre conduit quand elle était transportée par charrette. Un cheval de somme chargé d'huile devait 4 deniers; la, somme àe clous transportée par charrette 4 deniers et 1 denier pour le cheval sans autre conduit; la gerbe de fer, du poids de 5 livres, 1 denier ; celle d'acier, transportée par charrette, 3 oboles et 1 denier du cheval, sans conduit; le cheval de somme chargé de clouterie, 4 deniers ; idem, de lin, 3 deniers ; \si. poise de laine, 1 denier et 5 sols de conduit ; s'il n'y avait qu'une demi'poise, 1 denier pour le cheval ; le cheval chargé d laine devait 12 deniers et 1 obole de chaussée. La tâch de cuirs, composée de 10 cuirs, payait, quand il n'y avaii
p^ plus de 6 tâches y 4 deniers et 1 denier pour le cheval, sans conduit ; s'il y en avait plus de 6, 1 denier pour chaque tâche et 12 deniers dus par chaque co-propriéta.\ve (parchonnier) quand on percevait le droit de rfowzaine^ avec 5 sols de conduit et 1 denier pour le cheval. La charrette de pastel (waisde) àe^dài 6 sols de conduit et 1 denier pour le cheval, dans le cas où le pastel appartenait à nn habitant du pays situé au-delà du bois d'Arrouaise ou de l'Empire. La charrette chargée de lin payait 6 deniers de conduit et 1 denier pour le cheval ; si le lin était chiérenchiè (peigné avec le chérin ou seran, peigne de fer), il devait 5 sols de conduit et 1 denier du cheval. La charrette menant des meules devait 2 deniers pour chaque grande meule et 1 denier pour chaque petite {moelliaus)y avec 6 deniers de conduit et rien pour le cheval ; ou bien 1 denier pour le cheval, 6 de conduit et rien pour les meules, car on peut toujours percevoir les droits selon qu'il paraît préférable {al miels parant). La charrette d'oignons devait 4 deniers de conduit et 1 denier du cheval; celle de blé, de vesces ou de pois, de poisson d'eau douce, de raisins, de mortiers autant ; celles de tille (chanvre brut), d'aulx, d'échalotes, de bois ouvré (bos escaples), de lances, de fruits, de pierres, d'écuelles, de hanaps, dé creusets pour fondre l'argent, de patins (chaussures de bois, sabots), de gravelle (lie de vin desséchée, tartre), de verres, devaient 6 deniers de conduit; celle de cendres (lie de vin brûlée), 4 deniers de conduit et 1 denier pour le cheval. Les dalles {lames de pierre) ^ 4 deniers pièce et 1 denier pour le cheval, sans conduit, La charrette de noix, 6 deniers de conduit et 1 denier pour le cheval ; celle de pastel en sac, 4 deniers de con- '^,uiteil denier pour le cheval; idem, de pastel moulu
waisdèlé)^ 6 deniers de conduit et 1 denier du cheval ;
lem, de chardons (employés alors pour carder. la laine),
4 deniers de conduit et 1 denier pour le cheyal. Les charrettes traînées par des ânes devaient les même^ droits que celles traînées par des chevaux. Si le pastel brut oa moulu et les «i>tre« ckoses payant 6 ou 4 deniers de conduit, appartenaient à un habitant de la Flandre ou s'il y avait quelque droit de propriété, le cheval devait 2 deniers et la charrette le conduit, si ces droits n'avaient pas été acquittés à l'aller ; mais s'ils avaient été payés à l'aller, le cheval ne devait plus que 1 denier au retour avec le conduit, à moins qu'il ne se fût écoulé plus de quinze jours entre l'aller et le retour. La charrette chargée de sel devait 6 deniers de conduit et 1 denier du cheval.
La charrette de vin de la Rochelle payait 6 deniers de conduit et 1 denier du cheval ; celle de noisettes (nois menues), autant; d'œufs, autant, à moins qu'il n'y eût en même temps d'autres choses dont ie conduit fût plus élevé que celui des œufs. La charrette chargée de tonneaux vides, 4 deniers de conduit et 1 denier du cheval, s'il y a sur la charrette trois tonneaux ou plus ; s'il n'y en a que deux, il n'est rien dû. Si un homme avait fait vendre son vin au broc à Bapaume ou ailleurs et ramenait ses tonneaux vides, il ne devait point de travers dans le cas où les tonneaux n'auraient pas été transportés sur une voiture. Mais, si le vin avait été vendu en gros, le travers était dû sur les trois tonneaux vides ramenés.
Les habitants de Beaumetz-lez-Cambrai (canton de Bertincourt, arrondissement d'Arras, Pas-de-Calais), de la Bucquière (idem), de Hermies (idem), de Beugnies-le- Château(idem), de Boursies (canton de Marcoing, arrondissement de Cambrai, Nord), de Doignies (idem), de Morchies (canton deBertincourt) etdeBertincourt, doivent, pour le vin et le pastel qu'ils transportent, 6 deniers de conduit et 1 denier pour le cheval, si la marchandise
appartient à des gens soumis au péage ; ils devront les mômes droits si la marchandise est leur propriété dans le cas où ils passeront par la châtellenie de Bapaume; mais ils seront exempts de tous droits si la marchandise leur appartient ou à des gens de l'Empire et s'ils ne passent pas par ladite châtellenie.
Le bacon (bande de lard ou jambon) doit 1 denier, le cheval acheté, 3* deniers ; le cheval chargé {li sommiers) de poisson (charge valant 80 livres) , 3 deniers ; le saumon, 1 obole pièce. L'homme portant lui-même sur son col la marchandise lui appartenant ou la transportant en brouette, devait 2 deniers et 1 obole ; si la marchandise ainsi portée par lui ne lui appartenait pas ou s'il était aidé par un autre dans ce transport, le droit était de 12 deniers et 1 obole. S'il transporte au moyen d'une brouette la marchandise d'autrui ou s'il est aidé par quelqu'un tirant la brouette par devant, il devra 2 sols et 1 obole avec le droit de douzaine quand il y aura lieu de le percevoir. S'il porte, moyennant salaire (por/ofer), des marchandises dont le péage est acquitté à la pièce, comme des vêtements garnis de fourrure (pennes) et autres choses de ce genre, les droits seront : pour la robe fourrée, 2 deniers ; la couverture, 2 deniers; la courte-pointe, 2 deniers; la pelisse, 2 deniers; le cent de fil d'or, 4 derniers; la livre de soie, 3 oboles; la croix de Limoges, 2 deniers. Si c'était de la friperie {vies feleprié)^ la pelisse non neuve devrait 1 denier; la robe fourrée, 1 denier; le surcot, 1 denier ; la douzaine de manches, 2 deniers ; le som^mier (80 livres) de mercerie, 25 deniers; si cette mercerie venait de Douai, 19 deniers seulement; le sommier d'encens, 5 sols ; venant de Douai, 4 sols 7 deniers ; le O'mmier d'épicerie, 25 deniers; venant de Douai, i9 deniers ; chaque gros drap doit 1 denier au mai'ché (au "^epaire), 12 deniers de conduit et 1 denier de chaussée;
la charge de poivre (du poids de 350 livres), 5 sols et 1 denier ; venant de Douai, 4 sols, 7 deniers; la charge de graine (graine de Paradis, épice fort en usage au moyen r âge), 4 sols, 1 denier; venant de Douai, 3 sols, 7 deniers; idem d'amandes, 25 deniers; venantde Douai, 19 deniers; idem de figues, 25 deniers; venant de Douai, 17 deniers. Le cent pesant de fil de chanvre payait 8 deniers,
1 obole, et la bête le transportant, 14 deniers, de quelque pays que provienne ledit fil ; le cent de fil de lin, 8 deniers, et la bête de somme, 13 deniers ; le faix de fil de Meaux pour fabriquer des cordes, 12 deniers, 1 obole, qu'il soit transporté par une bête de somme ou sur une charrette, sans droit de conduit et seulement 1 denier par cheval attelé ; le sommier de fil de laine et de fil d'étoupes, 25 deniers; le baril d'onguent {électuairé),
2 deniers ; le pain de sucre, 2 deniers ; le sachet d'épices, 1 denier; la pièce de bougran, 4 deniers ; celle de drap de soie, 4 deniers; une chasuble, 4 deniers; la pièce de cendal (sorte de taffetas), 2 deniers; le cent pesant de peaux brutes^ 4 deniers; la douzaine de peaux de renard {goupiex), 2 deniers; la douzaine de peaux mégissées (cordowan), 2 deniers; la douzaine de hazanes (peaux de mouton préparées pour la reliure), 1 denier; une nappe, 1 denier ; la pièce de toile, idem ; un tapis, idem ; une serviette {li touaille)^ 1 obole; le mors et les brides (li lorains), 2 deniers; le haubert, 4 deniers; le haubergeon, 2 deniers ; le chanfrein {la couverture de fer pour le cheval) y 2 deniers ; les jambières {les chausses de fer), \ denier; le heaume, 1 denier; le chapeau de fer, 1 denier; la douzaine de chausses, 2 deniers; la pièce de futaine, 1 denier; la bête de somme qui transporte ces marchandises, 13 deniers; le toursoire (150 livres de toile), 12 deniers; chaque pièce de toile transportée par une bête de somme, 1 denier, plus 13 deniers pour ladite
bête; un âne chargé de toile d'Arras, 12 deniers et 1 obole ; la charge de cordes, 13 deniers ; la charge de courroies pour ceintures (cengles)^ 13 deniers ; la demicharge de marchandise estimée au poids, {d'avoir de poids)y transportée sur charrette, s'il ny en a pas davantage, ne doit point de conduit. La charge de poivre (et non de pointe, comme le porte le texte publié par Tailliar), transportée par cliarrette, 4 sols et 1 denier, 5 sols de conduit et 1 denier pour le cheval. La charge de graine (de Paradis), 3 sols, 1 denier, plus 5 sols de conduit et 1 denier du cheval; idem, d'alun, 13 deniers, 5 sols de conduit et 1 denier du cheval; idem, de bois de teinture (6r^5z7), autant; idem, d'encens, 4 sols, 1 dénier; idem, de figues, 13 deniers; idem, de mercerie, autant; idem, d'épiceries, autant ; idem, d'amandes, autant. La charge de marchandises telles que pelleterie, cuir fin tanné, soie, fil de chanvre, etc., devra, transportée sur charrette, 5 sols de conduit et 1 denier pour le cheval. La charge de poivre, dans les mêmes conditions, appartenant à des gens de Douai, 3 sols, 7 deniers, 5 sols de conduit et 1 denier pour le cheval; idem, d'encens, autant; idem, de graine (de Paradis) , 2 sols, 7 deniers, 5 sols de conduit et 1 denier pour le cheval; idem, d'amandes, de figues, ' de brésil, d'alun et d'autres choses pour lesquelles les droits doivent être acquittés par pièce, autant, c'est à savoir, 13 deniers lorsqu'elles sont sur charrette et 5 sols de conduit, comme si elles provenaient d'autres villes que de Douai. Chaque charge de marchandises estimées au poids, payera seulement en tout 16 deniers, quand elle sera transportée par une bête de somme, pourvu qu'elle soit accompagnée d'un 'certificat attestant qu'elle appartient à des bourgeois de la Charité d'Arras (la commune d'Arras), habitant dans lés murs de cette ville, ou à des bourgeois de Saint-Qmer, habitant aussi dans les murs de cette ville* Si la charge
de telles marchandises était transportée sur charrette ou sur vottupe, e\l& payerait te même droit que si elle provenait d'autres villes, car les certificats d'origine n'auraient dans ce cas aucune valeur, et, en outre, 5 sols de conduit et 1 denier pour le cheval. Il en serait de même s'il y avait en même temps quelque charge de marchandises appartenant à des marchands résidant hors des murs d'Arras, de Saint-Omer ou d'autre ville, dont le droit est de 4 sols et 1 denier par charge, en voiture ou en charrette, ou s'il s'y trouvait des grains payant 3 sols et 1 denier, comme le poivre, la graine de Paradis, le bois de teinture, l'alun et les autres choses payant 13 deniers sur charrette ou sur voiture sans autre conduit. Mais si les marchands d'Arras ou de Saint-Omer faisaient mener leurs marchandises sur une charrette ou sur une voiture dont le chargement serait retenu par des barres croisées en avant et en arrière et lié avec des cordes {si fust li carète croisièe devant et derrière et liée à une corde) y le droit serait de 5 sols, 5 deniers, avec 1 denier pour le cheval, pour la charrette, et de 7 sols, moins 3 deniers, pour la voiture, pourvu encore que les marchandises fussent accompagnées de certificats d'origine. Si, dans le chargement, se trouvaient d'autres marchandises appartenant à des gens habitant hors des murs de Saint-Omer ou d'Arras, le travers serait le même que pour les autres villes, sans droit de conduit toutefois; lequel droit de conduit est de 5 sols pour les marcha^dises chargées sur voiture ou sur charrette et venant des autres villes. La voiture chargée de draps de Bruges ou de Gand doit 32 sols et pendant l'espace de temps où l'on perçoit le droit de douzaine, de 42 sols ; celle de draps d'Ypres, 18 sols, 8 deniers et pendant l'espace de temps où l'on perçoit le droit de douzaine, chaque copropriétaire du chargement {parchonnier)^ payera 12 deniers sur le vu
des certificats d'origine ('par lor lettres), La charrette de draps de Lille devra 25 sols et en iemps de droit de douzaine^ 32 sols. Celle de draps d'Arras ou de Saint- Omer dont le chargement est lié avec des cordes devra 5 sols, 5 deniers et 1 denier pour le cheval ; en temps de douzaine^ 7 sols, 5 deniers. S'il y avait des draps d'autre provenance mêlés avec ceux des marchands de Saint- Omer et d'Arras ou d'autres marchandises ne provenant pas de leur corporation (carité)j on en percevrait le travers et le droit de douzaine quand il y aurait lieu, avec 5 sols de conduit. La voiture de draps d'Arras doit 7 sols moins 4 deniers et en temps de droit de douzaine, 9 sols, moins 3 deniers sur le vu des certificats d'origine. Si les marchands d'Arras ou de Saint-Omer chargeaient leurs voitures ou leurs charrettes de torseaus de draps en plate (1), le droit serait par chaque plate de 16 deniers et 5 sols de conduit, aussi sur le vu des certificats d'origine ; le droit de douzaine, quand il y aurait lieu de le percevoir, serait de 12 deniers. S'il y avait d'autres marchandises avec les draps, on percevrait le droit de travers sans autre conduit avec le dtmt de douzaine quand il y aura,it lieu. Le torsel de draps, transporté par des bêtes de somme d'Arras ou de Saint-Omer, devait 16 deniers, sur le vu des certificats d'origine ; la torsoïre (ia moitié du torsel), 8 deniers et 1 obole. Le torsel de draps appartenant à tous autres marchands ne faisant pas partie des corporations d'Arras, de Saint-Omer ou de Douai, doit 25 deniers et la torsoire, 12 deniers et 1 obole. Le sommier de parchemin, 25 deniei*s; le millier de peaux de vair préparées (œuvrées), 40 deniers et la bête de somme qui le transporte, 13 deniers de conduit; mais la torsoire composée de 5 pièces de vair
(1) Le torsel était composé de dix draps et la plate de deux yrsels ou de 20 draps.
ne devra que 6 deniers dé conduit et 1 obole de chaussée. La voiture qui passe à vide doit 15 deniers et, au retour, 16 deniers si elle revient chargée ; si le voyage d'aller et de retour dure plus de quinze jours, le droit sera de 21 deniers pour le vin, le pastel ou le blé amenés; pour le miel, de 46 deniers et de 36 deniers seulement s'il n'y a pas plus de quinze jours entre l'aller et le retour. Si la voiture transporte la marchandise appartenant au propriétaire même de la dite voiture à l'aller et au retour, le droit ne sera dû qu'à l'aller» sauf pour les fromages. Si le propriétaire transporte dans sa propre voiture son blé ou son avoine ou sou vin, il ne devra riea au retour, si son voyage n'a pas dépassé quinze jours ; au-delà de ce délai, le droit sera de 16 deniers sur sa marchandise et de 31 deniers si elle consiste en miel. La voiture tnenant des draps en France ou au-delà du bois d'Arrouaise, devra, en revenant, 31 deniers et, en outre, 16 deniers si elle ramène du miel. Chaque charge ou chaque torsel sur voiture, sur charrette ou sur bête de somme, devra 12 deniers avec le droit de douzaine quand on le percevra. Les voitures, charrettes et gens qui doivent travers et droit de douzaine, les acquitteront chaque fois qu'ils amèneront des marchandises quand ce sera l'époque où ce droit est perçu ; mais si le propriétaire accompagne sa charrette transportant sa propre marchandise, il ne devra le droit de douzaine qu'une seule fois.
Les gens de France, de Bourgogne, de Provence ou des pays situés au-delà du bois d'Arrouaise et d'autres contrées, pourvu qu'ils ne soient pas de la Flandre, devront, pour chaque pièce de drap (1), transportée sur voiture ou sur charrette, 1 denier ; pour la pièce de coutil, 1 denier; idem, la douzaiine de chausses, 2 deniers, avec 5.9ols de conduit, 1 denier pour le cheval et 1 denier de
(1) La pièce de drap de Flandre valait une :aùne.
chaussée ; pour là voiture chargée de ces marchandises, 16 deniers; chaque copropriétaire des draps payera, en outre, 12 deniers et le droit de douzaine quand on le percevra.
Les habitants de Péronne doivent pour chaque pièce de drap ou de coutil, transportée sur voiture ou sur charrette, s'il y en a au moins 44, 1 denier ; pour la pièce d'estaufaire (sorte d'étoffe d'ameublement), 1 denier; s'il y en avait plus de 40 pièces, le droit serait, outre le denier par pièce, de 5 solg de conduite 1 denier pour le cheval de la charrette, et de 16 deniers pour la voiture* Le sommier de chausses doit 25 deniers et la toursoire 12 deniers et 1 obole. Si on met des pièces de draps sur une charrette ou sur une voiture jusqu'au nombre de 6, chaque pièce devra 4 deniers, 1 denier pour le cheval, 1 denier de chaussée et 5 sols de conduit, si elles ne proviennent pas de Péronne. La cire, le beurre, la graisse, le saindoux, le cuivre, Pairain, l'étain, le fer, le plomb et les autres métaux ne doivent point de conduit, à moins qu'ils ne soient sur la voiture ou sur la charrette avec d'autres marchandises soumises à ce droit. Dans ce cas, on ne prendrait pour la poise de cife, do beurre, de graisse et de saindoux, que 4 deniers. Les autres droits de travers dus par la poise de cire, de graisse, de beurre et de saindoux, sont de 8 deniers. La béte de somme chargée de beurre doit 8 deniers et 1 obole; le tonneau de saindoux, 33 deniers, plus 1 denier pour le cheval et 1 denier de chaussée. La poise de cuivre, d'étain, d'airain, 4 deniers, plus 1 denier pour le cheval, et 1 denier de chaussée, sans conduits et 12. deniers de chaque copropriétaire avec le droit de douzaine en son temps. Le cent de moutons ou brebis {li cens de bestes), 4 sols, 8 deniers, dont 6 pour oit de chaussée, car chaque brebis ne doit qu'une maille ur le droit de travers, et le cent, 6 deniers de droit de
chavLàsée. Si les moutons ou brebis provenaient de la châtellenie de Bapaume , le droit serait seulement de 1 denier par trois têtes. La vache doit 3 deniers et 1 obole et, si elle est originaire de la châtellenie, 1 denier, 1 obole seulement. Le droit est le même pour le cheval. La charrette achetée doit 2 deniers. Les gens portant des. faux non emmanchées ou des grues devront 2 deniers et 1 obole.
La chari*ette chargée de blé en gerbes ou d'avoine, de vesces ou de pois et de fèves, payera 2 deniers de chaussée, sans conduit. Cuillers, fusils, queux (à repasser les couteaux, faux et rasoirs), verres, fruits, ustensiles de ménage en airain (airemens), harengs et viande portée à dos d'homme, ne doivent point de travers, excepté les saumons. Ceux qui portent graine ou fruits de grenade {semence u pûmes de grenate) <tevront 2 deniers et
1 obole. Cuirs découpés {tailliés), pris à Bapaume, ne doivent point de ^raver^. Charrette venant des pays sis au delà du bois d'Arrouaise pour charger des cuirs entiers à Bapaume, doit, pour chaque cuir, 1 obole, plus 1 denier pour la charrette et 1 obole pour droit de chaussée, sans conduit et sans droit de travers pour les chevaux, poui^vu qu'on les conduise au delà dudit bois. La huche doit 4 deniers; le naatelas [li keutes)^ autant; le coussin,
2 deniers; le pot de cuivre, 1 denier; la poêle, 1 obole; la chaudière à faire la bière {li caudiére hrasserette)^ 8 deniers; la garniture du fourreau d'une épée [ti bou^ terole), 4 deniers ; la chaudière de ménage {H çaudière por maison), 2 deniers ; la petite chaudière {licauderole)^ 1 denier; le chaudron, 1 obole; la forge de forgeron (/e faus à fèvre), 8 deniers; le soufflet de forgeron [li fol à fèvre)y 16 deniers. La charrette transportant ces ustensiles ne doit point de conduit, mais seulement 1 denier pour le cheval et 1 denier de chaussée. La charrette
transportant des malades ou des pèlerins, ou passant à vide pour aller chercher et ramener des malades ou des pèlerins, ne doit point de travers. Le crible {li bladons) doit 1 obole et 1 obole ' de chaussée. La voiture menant des draps au delà du bois d' Arrouaise et revenant vide, doit 15 deniers ; la charrette, 6 deniers de conduit et 1 denier pour le cheval. L'homme portant des citrons {pûmes de citre) doit 2 deniers et 1 obole. Le som-mier d'orpiement, 25 deniers ; celui de dents d'ivoire, 25 deniers. La poise d'aulx, 4 deniers et, chargée sur charrette, 6 deniers de conduit, La tablé de plomb {li taule de plonc), 1 denier; la poise y 4 deniers, sans conduit y avec 1 denier pour le cheval et 1 de chaussée. Les habitants des terres de TErapire amenant les marchandises et denrées provenant de leur pays dans la châtellenie de Bapaume ne devaient rien ; ils ne devaient rien non plus pour les marchandises et denrées de ladite châtellenie qu'ils ramenaient dans leur pays; mais ils devaient le travers pour leurs productions amenées par eux dans la châtellenie s'ils les conduisaient ensuite au delà du bois d'Arrouaise ou en Flandre. Les habitants de Miraumont ne devaient rien pour les marchandises qu'ils menaient de ce lieu dans la châtellenie de Bapaume, ni piour celles qu'ils en ramenaient chez eux; s'ils les conduisaient au delà du bois d'Arrouaise, dans les terres de l'Empire ou en Flandre, ils payaient l^iy^vers s'ils traversaient la châtellenie. Personne ne peut prendre des marchandises dans la châtellenie de Bapaume pour les mener au delà du bois d'Arrouaise sans payer le travers. Ceux qui venaient à Bapaume spécialement {nommément) pour le marché (1), ne devaient rien pour les marchanlises et denrées qu'ils y amenaient, pourvu qu'ils s'en retournassent le jour même au-delà du bois d'Arrouaise.
(1) Le marché avait lieu le vendredi à Bapaume.
Les gens de Flandre pouvaient amener leurs denrées et leurs marchandises dans la cliàtellenie de Bapaume et les ramener dans leur pays, sans rien payer, pas plus que pour les marchandises qu'ils pi*enaient dans ladite châtellenie et qui en provenaient. Mais s'ils y prenaient des marchandises qui y étaient venues de Flandre ou des foires de Bourgogne, les vendaient ou les entreposaient dans la dite châtellenie, ils devaient le même travers que s'ils les faisaient conduire en Flandre ou ailleurs.
Toutes les choses qui doivent le ^rav^r^, doivent le denier ou Tobole de droit de chaussée.
La bande de lard (li fièce de porc) doit 2 deniers; le porc, 1 fort ou 1 tournois ; la truie autant et les trois pour-» ceaux 2 deniers dont 1 comme droit de chaussée. Si les pourceaux appartiennent à quelqu'un de la châtellenie, sans qu'aucun autre y ait quelque droit, les trois ne payent que 1 denier. Le cent de fromages doit 8 deniers ou. la poise 8 deniers avec 1 denier pour le cheval et 1 denier de chausséCy sans conduit, plus 12 deniers dus par chaque copropriétaire et le droit de douzaine quand c'est l'époque de le percevoir. Mais s'il y avait avec les fromages d'autres marchandises devant le droit de conduit, on percevrait sur le cent ou sur la poise de fromages 4 deniers ou bien le conduit dû par les autres marchandises, comme on le préférerait, car on peut toujours percevoir sur ce qui paraît le plus avantageux. Si les fromages appartenaient à des hommes de la châtellenie de Bapaume, on percevrait sur le cent ou sur la poisCy 4 deniers. La bête de somme portant poisson, harengs frais ou salés {aies) ou des denrées de même nature, ne devait qu'une seule fois le droit de douzaine lorsqu'on le percevait, quel que fut son propriétaire. Cel chargée de bottes {heuses) venant de Saint-Omer, a. Béthune, de Flandre ou d'ailleurs, devra 25 deniers ave
le d7*oit de douzaine quand on le percevra. Si ces bottes étaient chargées sur une charrette, on percevra conformément au droit {à la raison). La charrette chargée de pots de terre devait délivrer 4 pots, sans autre redevance. Celle chargée de baleine (fanons de la baleine) devait pour la poise de cette marcliandise, 4 deniers avec 1 denier pour le cheval et 1 denier de chaussée^ sans conduit. La bête de somme portant hanaps de marbre devait 18 deniers et 1 obole avec le droit de douzaine quand on le percevait.
D'une écriture bien postérieure et datant probablement de la fin du XV* ou du commencement du XVI® siècle, on lit au bas du texte des Archives de Douai : « uns juis doit IIII deniers ». Cette mention ne se trouvant pas sur le texte des Archives du Nord et n'ayant pas été reproduite dans le tarif lorsqu'il fut renouvelé en 1442, il y a tout lieu de la considérer comme apocryphe. En tous cas, il n'appert pas des nombreux tonlieux du XIII® siècle qui nous sont parvenus, que les Juifs aient été frappés d'un droit spécial lorsqu'ils circulaient en Flandre ou en Artois pour leurs affaires. Le cas du tarif de Bapaume serait donc exceptionnel. C'est aussi une raison de plus pour ne pas l'admettre.
Il est facile de voir pur l'énumération des diverses marchandises qui figurent dans ce tarif, que s'il a, jusqu'à un certain point, pour base celui qui avait été fait en 1202, il fut renouvelé et considérablement augmenté à la fin du XIII® siècle. Il est assez probable, en effet, qu*en 1202, le commerce entre la France et la Flandre ne comprenait pas des articles tels que les croix émaillées de Limoges, le surcot, le haubergeon et le chapeau de fer
ui n'apparaissent comme vêtement ou comme armure
ii'à la fin du XÎII® siècle.
Le tarif du péage de Péronne du mois de mai 1385 qui,
3'après les lettres du roi Charles VI, est le ménie que celui deBapaume (1), nous apparaît encore rajeuni et mis au courant du mouvement commercial du XIV® siècle, si on le compare à celui de 1291. On y trouve mentionnés, en effet, beaucoup d'objets et de marchandises qui n'exis- •taient pas ou devaient être peu eii usage un siècle auparavant, entre autres, le casque appelé bassinet, 1-étoffe et le fil de coton, le papier et les épices telles que les noix muscades, le gingembre etc., et qui, d'ailleurs, n'avaient pas été cités précédemment.
En 1442, le tarif du péage de Bapaume fut définitivenâent renouvelé, conformément à Tordonnance du duc Philippe-lé-Bon et sur l'avis de ceux de son Conseil et de sa Chambre des Comptes de Lille, par Jean Le Caron, lieutenant du Gouverneur du bailliage de Bapaume qui, « depuis l'espace de trente ans enclià a continuellement eucognoissancedu droit d'icellui payage, tant en recepte comme aultrement », et par CoUart Mannart, receveur dudit Bapaume, « qui certaine espasse a esté commis audit payage, recepvoir ladicte instruction ou registre fait tant selon aucuns registres trës-anchiens faisans raencion dudict acquit, comme selon qu'on a accoustumé de user audict payage de sy long temps qu'il n'est mémoire du contraire, lors (alors) Thomas Plucquel, clerc dudict payage. » Ce registre ou « instruction du droit, acquit du payage de Bapaume (2) » forme un cahier in-8° de 62 feuillets. Il explique avec les plus grands détails la manière dont les droits de : travers, appelé alors ouUrage, de conduit, de chaussée et de douzaine^ étaient perçus. L'énumération des divers objets,
(I) Archioe» du Nord. B. 1603, 8* Registre des Chartes,/^ 61 recto
et suie,
(2)Id. Chambre des Comptes. Ane. A. 60 bis. Ce petit registre provient d'un échange avecles Archives du royaume de Belgique.
marchandises et denrées, soumis à ces droits, est encore plus complète que celles des tarifs de 1291 et de 1385. Elle montre les progrès faits par l'industrie et les besoins du luxe en deux siècles. Il est à remarquer pourtant que pour les objets et marchandises déjà mentionnés dans les deux tarifs précédents, les droits étaient restés sensiblement les mêmes en 1442 qu'en 1291.
Nous signalerons aussi les curieuses redevances que devaient paj^er à la huche du péage de Bapaume au XV® siècle certains monastères. Ainsi le jour de la S*- Remy (1*^ octobre)., labbé de S*- Waast d'Arras, devait livrer une paire de chausses « de vermeil escreliatte où il doit avoir une aune d'escrelatte bonne et suffisant », moyennant quoi, lui et ses religieux étaient exempts toute Tannée pour tout ce qu'ils faisaient passer pour leurs provisions. Les religieuses du couvent de la Thieuïloyelez-Arras étaient .exemptes aussi du péage, moyennant l'envoi à la huche du péage, savoir, à Pâques, d'une bourse blanche, ouvrée^ munie d'une courroie de cuir sans garniture de fer, telle qu'elles les portaient, et, à la St- Martin d'hiver, de deux paires de moufflettes blanches ouvrées (sortes de gants). Les grands personnages, tels que les rois, ducs, comtes, bannerets et tous les nobles, prélats, prêtres et clercs, étaient soumis aux droits de péage ordinaires pour les marchandises qu'ils emmenaient avec eux ou qui leur étaient destinées, â l'exception du roi de France et de ses enfants, du Souverain Pontife, des cardinaux, des Hospitaliers, des écoliers de TUniversité de Paris et des religieux des quatre maisons privilégiées deCiteaux, de Prémontré, de Cluny et de Marmoutier. Postérieurement une main du XVI® siècle a ajouté à ette liste le nom de l'abbaye du Mont-Saint-Éloi, exempion qu'il ne faut admettre que sous toutes réserves.
Btat du commerce pratiqué par les voies 4e terre entre la Flandre et la France de 1286 & 1634, diaprés les comptes de la ferme du péage de Bapanme.
Plusieurs documents que nous avons été amené à analyser ci-dessus, nous ont déjà partiellement indiqué quelles étaient Torganisation et l'administration du péage de Bapaume. D abord perçu directement par les agents mêmes des comtes de Flandre, des rois de France et des comtes d'Artois, il fut, à la fin du XIII® siècle, affermé à des personnes qui devaient le recueillir en se confoÎTnant aux ordonnances et k l'enquête de Cappy. Ces fermiers versaient le prix stipulé par l'adjudication entre les mains du bailli de Bapaume. Ce dernier transmettait ensuite les sommes provenant de sa recette au bailli général d'Artois.
La première mention que nous ayons de la recette du péage de Bapaume se trouve dans le compte du bailli d'Artois, Milon de Nangis, commençant à la Chandeleur de l'année 1285 (1286 n-s t.) (1). A cette date, il était affermé pour une somme de 2,400 livres d'Artois ou parisis par an, payable en trois termes de 800 livres chacun, savoir à la Chandeleur, à TAscension et à la Toussaint. La durée du bail était de trois années. Le fermier d'alors, dont le nom ne nous est pas parvenu, versa régulièrement les 2,400 livres entre les mains de Willaume de Val-Huon, bailli de Bapaume. Ce bail prit fin à la Toussaint de l'année 1288 (2). Le nouveau bail;
(1) Archioes du Pa^-de-Calais. A. 123.
(2) Idem. A. 126.
passé alors pour une période de trois ans, stipula un prix de 2,600 livres par an, soit 880 livres, 16 sols, 8 deniers par chaque terme (l).
Une lacune s*étenddans les comptes de 1291 à 1301. A cette date, sans doute à cause de la trêve qui venait de mettre fin aux troubles qui avaient régné en Flandre et par suite de la reprise des relations coo^raerciales avec la France, on constate, d'après le compte de Jacquemon de Hachicourt, bailli de Bapaume, une augmentation considérable dans le prix du bail, qui s'élève c\ 3,200 livres par an (2). En 1302, un nouveau bail fut passé pour la sommé annuelle de 3,250 livres (3). Mais le soulèvement des Flamands qui eut lieu dans le cours de cette année, la victoire qu'ils remportèrent à Courtrai sur la chevalerie française, les perturbations produites par ces événements dans les relations commerciales entre la Flandre et la France, semblent avoir amené la résiliation de ce bail avant son expiration légale. Le compte du bailli Jacquemon de Hachicourt (4) nous apprend qu'à partir du mois de juin 1303, le péage n'était plus affermé. Il était perçu et administré directement par les officiers de la comtesse d'Artois, et, depuis le 24 juin jusqu'à la Toussaint 1303, soit 3 mois et 6 jours, il ne rapporta que 360 livres, 10 sols. Cette diminution dans les revenus du péage, qui sont inférieurs de plus de deux tiers à ceux de l'année 1301, est significative et indique un grand ralentissement dans le trafic des marchandises entre la Flandre et la France. Le revenu du péage de la. Toussaint 1303 à la Chandeleur 1304, s'élève à 366 livres (5). Il se relève
(1) Archiees du Pas-de-Calais. A. 127, W, Î30,
(2) Idem. A. 169.
(3) Idem. A. 177.
(4) Archioes du Nord. Comptes des baillis d'Artois. Ancien A.
^,5) Idem. Ibidem.
un peu dé la Chandeleur à rAscension de ladite aimée, où il atteint la sommé de 500 livres (1), puis de l'Ascension à la Toussaint, avec 569 livres (^), pour redescendre de la Toussaint 1304 à la Chandeleur 1305, à 468 livres (3) et révenir de la Chandeleur à l'Ascension suivante, à 517 livres (4). Ainsi, le produit du tonlieu de Bapaume, qui était, en 1302, de 3,250 livres parisis, ne fut, en 1303, que de 1,226, et, en 1304, que de 1,554 livres, toujours monnaie d'Artois ou parisis. Une quittance de Wautier Drinait, garde du péage, nous apprend^ que, dans Tannée 1304, « pour le warde, les dépens et li loiiers des sergents doupaage, » il fut dépensé 180 livres, ce qui réduit le revenu de cette année à 1,374 livres (5).
A partir de la fin de Tannée 1305, la paix étant à peu près rétablie avec la France, les relations commerciales reprirent peu à peu leur cours habituel, et le péage de Bapaume put être de nouveau affermé. Il ne le fut d*abord, en 1305-1306, que pour une année et pour le prix de 1900 livres (6). A partir de 1306, le bail est conclu pour trois ans, moyennant la redevance annuelle de 3.200 livres telle qu'elle était en 1300 (7). Ce bail paraît avoir suivi son cours régulier et, en 1309, le chiffre du produit du péage inscrit dans le compte du bailli, s'élevait encore à la même somme (8). En 1310,
(1) Archioes du Nord, Comptes des baiUis d'Artois. Ancien A.
(2) Idem. Ibidem.
(3) Idem. Ibidem.
(4) Idem. Ibidem.
(5) Archioes du Pas-de-Calais. A. 203.
(Q) Idem. A. 211.
X7) Archioes du Nord, Ancien A. 380. Compte de Jacquemon d€ Hachicourt.
(8) Archioes du Pas-de-Calais, A. 22 L
nouveau bail avec une légère augmentation, 3.250 livres au lieu de 3.200(1).
Mais les événements qui se passèrent en 1313 vinrent modifier cette heureuse situation. Philippé-le-Bel fît citer le comte Robert de Bèthune à venir lui rendre hommage à Paris pour la Flandre, à Pexception de Douai, de Lille et d'Orchiés. Sur le refus de son vassal de s'acquitter de ce devoir, il fit confisquer le comté de Flandre. L'archevêque de Reims, s'étant rendu a Saint- Orner, frappa tout le pays d'interdit. Le roi passa en Flandre et rassembla aux environs d'Orchiés une armée qu'il divisa ensuite en trois corps. Les hostilités étaient à peine commencées qu'une trêve ménagée par le cardinal Joscerand, légat du pape, fut signée à Courtraî le 24 juillet 1313. Les amodiataires du péage de Bapaume, Martin Pikète et Wermons Plukiaus, dont le bail avait pris fin le 22 janvier 1312, n'avaient pas voulu, en prévision du confiit qui pouvait éclater entre la France et la Flandre, le renouveler et personne n'avait osé se présenter pour affermer le péage. Un certain Assez Plukiaus se chargea de le percevoir directement comme agent de la comtesse Mahaut d'Artois. D'après le compte de Jacquême Buirete, lieutenant du bailli, il aurait été recueilli du 10 février jusqu'à l'Ascension de l'année 13i3, soit pendant environ trois mois, la somme de 800 livres (2). En 1314, le péage n'est pas encore affermé et il rapporte de l'Ascension à la Toussaint, 641 livres, 4 sols (3). D'après ces chiffres, les seuls que nous ayons pour ces deux années, on peut évaluer approximativement à 2.400 livres, en 1313, et à 2.000 seulement, en 1314,
(1) Archlees du Pas-de-Calais, A. 259.
(2) Idem. A. 305.
(3) Idem. A. 320. (Compte de Jean de Hatencourt, bailli de bapaume.
frra OU s^^
Je revenu brut du péage. Il dut être sensiblemeat te même en 1315, si Ton en juge par le compte du bailli Jean de Hatencourt, qui indique qu'il rapporta de la Chandeleur à l'Ascension, la somme de 613 livres, 13 sols, soit environ, en multipliant par trois, celle de 1839 livres pour Tannée entière (1).
, C'est en 1315 que la guerre recommença sous Louis le Hutin, héritier du ressentiment de son père Philippe-le- Bel contre les Flamands, pour continuer pendant le règne de son successeur Philippe le Long et prendre fin seulement le 5 mai 1320 par un traité conclu à Paris entre le roi de France et le comte Robert de Béthune. Il est à présumer que ces longues hostilités durent apporter un désastreux préjudice aux relations commerciales entre les deux pays. Mais on ne peut faire que des conjectures sur ce point, car les comptes des baillis de Bapaume manquent de 1316 à 1318. A cette date, le péage n'était pas affermé, et Wautier Drinart qui avait été chargé de le garder et de le lever pour le compte deMahaut d'Artois, dressa un état des sommes perçues par lui depuis plusieurs années (2). Cet état indique en recettes, du 28 août 1318 jusqu'au jeudi, avant la St-Jean (21 juin) 1319, 2,013 livres, 19 sols, 8 deniers parisis, et depuis cette époque jusqu'au 13 juin 1320, 2,277 livres, 8 sols, 10 deniers (3). Il présente aussi beaucoup d'intérêt par les détails qu'il donne sur les dépenses et les frais auxquels étaient astreints les péagers ou les fermiers du tonlieu de Bapaume.
Le compte de Jean Le Moyne de Crèvecœur, bailli de Bapaume, accuse, pour le terme de l'Ascension 1321, la recette de la somme de 952 livres, 12 sols, ce qui porterait
(1) Archioes du Pas-de-Calais. A. 320. Compte de Jean de Hatei court, bailU de liapaume.
(2) Idem, A. 382.
(3) Idem, A. 594.
approximativement à 3,000 livres le revenu brut du péage pour cette année (1). Mais les nouveaux troubles qui éclatèrent en Flandre à l'avènement du comte Louis de Nevers, paraissent avoir fait diminuer sensiblement la recette en 1322. Les comptes du bailli ne portent pi us pour la recette delà Chandeleur de cette année que 593 livres, 12 sols, 4 deniers, et pour celle de TAscension 668 livres, 14 sols seulement ; ce qui permet d*estimer approximativement le revenu annuel à 2,000 livres (2). Le compte présenté en 1323 par le bailli Hue Gaffel, ne donne pas de chiffres. Mais celui de Mathieu Cambreline pour Tannée 1324, indique que le péage qui, depuis neuf ans, était « en le main Madame^ » c'est-à-dire perçu et régi directement par les agents de la comtesse d'Artois, avait été alors acensé pour trois ans à Jacques Burette et à Adam Cardevake, moyennant la redevance annuelle de 2,600 livres (3). C'est la meilleure preuve de la reprise presque complète des relations commerciales entre la France et la Flandre. Les comptes des années 1326 et 1327 (4) donnent les mêmes sommes. On remarque dans celui de 1326 la mention de dépenses assez considérables nécessitées par le procès soutenu au parlement de Paris contre les bourgeois de Rouen qui prétendaient comme ceux d'Amiens et de Tournai, être exempts du péage de Bapaume, non seulement pour leurs propres marchandises, mais encore pour celles qui n'étaient pas originaires de leur ville, et ne s'y trouvaient un instant entreposées que pour être réexpédiées. En 1328, un nouveau bail fut conclu avecWautierDrinart, la veuve d'Adam Cardevake «t Jean Cardevake, son fils, curé d'Ervillers, pour trois
a) Arehioes du Pas-de-Calais, A 401 et 4Ô2.
2) Idem. A:409.
'3) Idem. A. 429.
Oldem, A. 4^ et A. 456.
ans et moyenuant la redevance annuelle de 2,800 livres (!)•
A partir de 1329 jusqu'à la fin du XIV® siècle, nous n'avons plus de renseignements sur le produit du péage de Bapaume qui, ainsi que nous Tavoas expliqué plus haut, passa par suite du règlement de la succession de Mahaut d' Artois et de Jeanne de Bourgogne, sa fille, dans les mains du comle de Flandre Louis de Nevers et de sa femme, Marguerite de France, et ensuite dans celles du comte Louis de Maie, leur fils, qui le transmit à sa fille et unique héritière Marguerite de Flandre, duchesse de Bourgogne. Pendant ce long espace de temps, les comptes des baillis d*Artois ne font aucune mention des sommes qui auraient pu être versées entre leurs mains par les péagers ou les fermiers du tonlieu de Bapaume. 11 est probable qu'elles étaient directement remises aux receveurs généraux de Flandre dont on n'a les comptes qu'à partir de 138i. Ce n'est, en effet, que dans celui de Henri Lippin, du 30 janvier 1384 au 24 juin 1385 (2), que l'on rencontre la première mention de sommes versées par les péagers de Bapaume. Elles s'élevèrent dans le cours de cette année à 938 francs ou livres parisis. D'après le compte suivant, la recette de la huche dupéagedu26 juillet 1385 au 21 janvier 1386, jour où elle fut ouverte, fut de 992 fr., 13 sols parisis de Flandre, valant 2,084 livres, 18 sols, un denier, faible monnaie (3). Enfin de 1386 à 1387, le i^ceveur particulier de Bapaume, Renaud Gavelle ne put remettre que la somme de 371 francs parisis valant 779 livres, 2 sols, monnaie faible de Flandre, recette qui comprenait à la fois le revenu du péage et celui de la prévôté (4).
(1) Arehioes du Poê^e-Calais, A. 468. Compte de Pierre de Gauchi, bailli de Bapaume.
(2)Archioe8du Nord. Chambre des Comptes. État-Général^ n« 23i.
(3) Idem, n» 255.
(A) Idem. N* 236.
Côs chiflFres, comparés à ceux des recettes du péage de 1326 à 1330, indiquent un grand ralentissement dans le. mouvement commercial entre la France et la Flandre. Ce ralentissement s'explique par le fait des longues hostilités dont les parages de la Picardie et de TArtois furent le théâtre lorsque la guerre de Cent Ans avait éclaté, au milieu du XIV® siècle, entre la France et l'Angleterre. On comprend qu'en présence du peu do sécurité des routes, les relations commerciales, au moins par les voies, de terre, aient presque été complètement interrompues entre la Flandre et les régions du Midi, d'autant plus que, depuis 1327, les flottes vénitiennes venaient directement dans les ports de L'Ecluse et de Damme apporter Talun et les produits de l'Italie et de l'Orient, et en ramener les draps, les bois et le^ métaux du Nord. Quant aux vin«, les négociants de La Rochelle, de Bayonne et de Biarritz les' importaient aussi directement par voie de mer, comme le prouvent les traités qu'ils conclurent à cet effet avec les villes de Gravelines et de Bruges.
D'un autre côté, les dissensions qui avaient troublé la Flandre pendant toute la durée du règne du comte Louis de- Maie, la lutte de ce prince contre ses Sujets révoltés, l'intervention du roi de France, qui écrasa les communes flamandes, n'avaient pas été sans exercer une funeste influence sur le commerce et l'industrie, qui se relevèrent lentement à la fin du XIV® siècle. Mais le coup était porté à Inactivité du transit direct entre la Flandre et la France, qui ne fut plus jamais aussi grande qu'elle l'avait été au XIIP siècle.
- Les comptes des receveurs généraux de Flandre etd'Artois ne nous fournissent plus de renseignements sur revenu annuel du péage de Bapaume à partir de 1386.
nous savons seulement, par une attestation des, gardes de huche, que celle-ci fut ouverte devant eux le 5 sep-
tembre 1391 et qu'il y fut trouvé 95 francs, râlant 76 livres parisis, somme qui y était entrée depuis le 27 juillet précédent. Elle représente le produit du péage pendant deux mois et huit jours, soit approximativement une recette annuelle de 500 livres parisis (1). La diminution s'est donc encore accentuée depuis cinq ans.
Cette huche du péage, dont il est souvent parlé à partir de cette époque, était une sorte de tronc ou de coffre-fort, peinsé d'une ouverture pour y verser Tai'gent touché au fur et à mesure qu'il était perçu sur les piétons, voitures et marchandises passant au péage. Elle était fermée au moyen de deux ou trois serrures à clefs différentes et déposées en différents endroits. De là, la nécessité, lois de son ouverture, de la présence de deux ou trois officiers ou agents détenteurs des clefs, qui dressaient un procès-verbal de cette opération et constataient l'encaisse.
En juin 1396, la Chambre des Comptes de Lille manda à tous les baillis du comté de Flandre d*avoir à faire publier dans leurs ressorts respectifs les clauses et conditions sous lesquelles le péage de Bapaume devait être prochainement donné a ferme. \jn procès-verbal constata que les publications prescrites avaient été faites à Courtrai, Audenarde, Gand, L'Ecluse, Damme, Ypres, Bergues, Furnes, Nieuport, Dankerque, Tournai, Lille et Douai. D'après cette pièce et le cahier des charges qui l'accompagnait, il était déclaré que la mise à prix de la ferme dudit péage serait fixée à 2, 500 livres, monnaie de France, et que le péage comprendrait tous les droits qui en dépendent « tant es païs de Flandres et d'Artois comme aultre part ». Le bail devait être fait pour trois ans à cris et k recrois et «sera le recroiz et renchière de chacun denier à Ken d^ II* libvres parisis dont le renchérisseur aura le tiers, se le
(1) Archioes du Nord. B, J850. 7\
ferme ne lui demeure » ; lesquels renchières et recroiz appartiendront au bailli et au receveur d'Artois à Arras. "^ C'est dans cette ville, au lieu dit IdiChambière, au bout des Changes, que devra se faire la dernière adjudication le 12 août 1390. Pour cela, il sera allumé une chandelle et pendant qu'elle brûlera chacun sera admis à surenchérir ; le dernier renchérisseur jouira de la ferme du péage à partir de ce jour jusqu'à l'expiration des trois années. Le fermier s'engagera, sous peine grave, à maintenir les droits du péage, à donner caution suffisante de payer au receveur d'Arras le prix du bail chaque année en quatre termes de trois mois en trois mois. On lui remettra le registre du péage et il jurera solennellement de « cueillir et faire cueillir et lever ledit péage selonc le teneur dudit registre ». Il gardera « les droiz dudit péage sans composer aucuns marchands, ne autres personnes ou préjudice deTéritage de Monseigneur et, par espécial, que tous ceulx qui, par le registre et usage ancien sont tenus de paier et acquittier et doivent chemin à Bappaumes, ne viengnent et passent par Bappaumes ou soient en cheu à Tamende et ou péaige ». Il en sera de même pour ceux qui peuvent acquitter les droits aux helles dudit péage « sans donner grâce, ne composer de passer autre part ». Les sergents du péage qui chevaucheront par le pays seront tenus de f air es justes prises et arrêts; et sur les contredits et oppositions, ils assigneront jour à la huche de Bapaume pardevant le bailli dudit lieu ou son lieutenant comme juge dudit péage. Le fermier ne pourra intenter aucun procès devant ledit bailli ou autre juge à raison dudit péage, sans avoir donné d'abord connaissance du motif du litige au bailli ou à son lieutenant et au Conseil du ^uc à Lille, à Arras ou à Paris, selon que le cas écherra, iuand le Conseil aura ordonné de poursuivre un procès raison dudit péage, le fermier sera tenu de faire les
missions ou frais du procès, et le procureur du Duc se joindra à celui du fermier dans Tenquête. Dans le cas de perte du procès, les frais seront à la charge du fermier, comme en cas de gain, il touchera les dommages et intérêts auxquels la partie adverse aura été . condamnée. Les gages des commis, sergents et autres officiers chargés de percevoir le péage, seront à la charge du fermier (1).
Les recherches que nous avons faites pour découvrir si ce projet d'adjudication avait été suivi d'exécution, sont restées infructueuses, et ce n'est qu'en 1404 que Ton trouve quelques renseignements ultérieurs sur le produit du péage de Bapaume. A cette date, il faisait partie du douaire de Marguerite de Flandre, veuve du duc Philippe le Hardi. Dans le compte de son receveur Odot Douay (2), on remarque le versement fait par Jean Périlleux, receveur du domaine de Bapaume, sur ce qu'il pouvait devoir des deniers delà huche y du 27 avril au 28 juillet 1404, soit pendant trois mois, d'une somme de 429 livres, 13 sols monnaie d'Artois dont la livre est de 20 sols faisant 40 gros de Flandre. D'après cette mention, le revenu annuel aurait été alors de 1,718 livres, 12 sols environ. L'année suivante, le compte du receveur général Jean Chousat indique que les sommes versées par Jean Périlleux sur le produit de la huche s' élevèreni à 906 écus d'or, monnaie royale valant environ 1,000 livres tournois si l'on s'en rapporte à l'estimation de Ducange (3). En 1411- 1412, le revenu est de 1,200 écus d'or (4). Les comptes de
(1) Archioes du. Nord. B. 1259.
(2) Idem. B. 3331,/» 5, oerso,
(3) Idem. B. 1S78, Compte du receveur général Jean Ghousat (1405-1406).
(4) Idem. B. 1894. Compte premier du receveur général Rober de Bailleux, du 17 avril 1411 au 30 avril 1412.
1414 (1) et de 1420 (2) ne donnent plus que les recettes de 423 francs ou livres tournois et de 327 livres parisis. A cette époque, en effet, la guerre sévissait avec la plus grande intensité entre le dauphin Charles et le duc de Bourgogne, et la Picardie surtout était exposée aux courses incessantes des gens d'armes des deux partis. Le compte deColart Navarre, receveur de Bapaume, constate d'une manière formelle pour l'année suivante que le bail du péage de Bapaume avait dû être résilié pour ce motif, et qu'il était recueilli directement pour le compte du Duc, mais que « la revenue prinse et levée à plusieurs fois tant en ladicte huche comme sur les commis des helles dudit péage pour les affaires de mon dit seigneur et de Madame, n'avait valu que 400 francs monnaie royale et non plus, tant pour l'occupation des guerres et des gens d'armes qui, partie d'icellui temps, ont esté sur les champs ; les dits 400 francs à la fleurette, comptés pour 16 sols et noii plus, valent 320 livres parisis » (3).
Pendant les années suivantes, l'interruption des relations commerciales et du trafic entre les Pays-Bas et la France apparaît encore par Timpossibilité d'affermer le péage et par la modicité des sommes perçues par les agents du Duc. En 1423-1424, elles ne s'élèvent qu'à 288 livres, 5 sols parisis (4), et atteignent leur maximum en 1425- 1426, avec le chiffre de 1,042 livres, 13 sols parisis (5).
Nous n'avons pas de compte pour les années qui s'étendent de 1428 à 1442. Celui de cette dernière année
(1) Arehioes du Nord, B, 1903. Compte du receveur général "Pierre Macé, du 19 mars 1414 au 18 avril 1415.
(2) Idem, B. 1920. Compte du receveur général Guy Guilbrant, du 3 octobre 1419 au 2 octobre 1420.
(3) Idem. Chambre des Comptée. Ancien B, 113,
(4) Idem. Ancien B, 1Î3,
(5) Idem. Ancien B.îit,
nous apprend que le péage de Bapaume fut affermé à Jean Hanon pour trois ans, moyennant la redevance annuelle de 464 livres parisis (1). A cette époque, la paix était rétablie depuis sept ans entre le roi de France et le duc de Bourgogne, et, si la décadence du trafic entre leurs États respectifs continue, c'est que, comme nous l'avons fait remarquer plus haut, le développement de la navigation avait, dès le XIV® siècle, porté un coup mortel au grand commerce intérieur. La prospérité des foires de Champagne, de Brie et de Bourgogne avait été aussi gravement atteinte. Le péage de Bapaume ne fut plus donc alimenté que par le commerce régional, sinon local, alors qu'autrefois il était le point de transit des marchandises échangées entre le Nord et le Midi de toute l'Europe occidentale. En même temps, par suite de la nécessité d'établir des helles ou bureaux auxiliaires dans toutes les villes jouissant de privilèges et sur tous les points de la châtellenie où les croisements de nouvelles voies de communication établies entre la Picardie et la Flandre auraient facilité la fraude, les frais de perception et de régie augmentèrent considérablement.
Le procès-verbal d'adjudication de 1396, que nous avons analysé plus haut, indique déjà que des helles étaient établies dans certaines villes, mais sans les désigner plus explicitement.
En 1453, d'après le compte de Colard Mannar (2), elles étaient alors au nombre de huit, établies dans les villes et les localités suivantes : Amiens, Posières, Coupe-Gueule, Beaumetz, Metz-en-Couture , Cambrai, Guise, Estréesau-Pont, Tournai, Abbeville. Moins d'un siècle plus tard,
(1) Archioes du Nord. Ancien B» 115,
(2) Idem. Ancien B, 117. Compte de Colard Mannar, receveur d< Bapaume, du 17 juillet au 18 novembre 1453.
le 21 septembre 1516, Charles-Quint autorisa les fermiers du péage de Bapaume à avoir aussi des commis à Maubeuge, Bavai, ville et faubourgs de Valenciennes, Bouchain, Le Quesnoy, Landrecies, Iwuy, Douai, Pont-à- Vendin, Haubourdin et autres lieux où ils jugeront nécessaires, parce que, dit-il dans l'ordonnance rendue à ce sujet, les marchands venant ou allant en France, évitaient de passer par Bapaume et s'exemptaient ainsi des droits de passage (1). Il n'est donc pas étonnant que, pour tous ces motifs, les chiffres de l'amodiation du péage de Bapaume aient été peu élevés pendant tout le cours du XV^ siècle, malgré les années de prospérité et de paix dont il a joui à plusieurs reprises. Ainsi, de 1444 à 1452, le maximum atteint par le revenu delà. huche et des helles, soit que le péage fût affermé, soit qu'il fût perçu directement, ne dépassa pas 779 livres parisis (2). A partir de 1453, les chiffres se relevèrent jusqu'à 1520 livres, en 1458-1459 (3). Mais, en 1465-1466, par suite de la guerre, le produit retombe à 1040 livres (4). C'est ce chiffre qu'on retrouve au début du XVI® sièéle, et il varie fort peu jusqu'en 1508-1509 où le péage, n'ayant pas pu être affermé et étant perçu directement, ne rapporte plus que 345 livres, 2 sols, 8 deniers tournois, et même en retranchant 12 deniers par livre, pour le salaire du commis chargé de la perception, seulement 327 livres, 17 sols, 8 deniers (5). En 1510-1511, on parvint à l'affermer 830 livres tournois (6) et 908 livres en 1512-1513 (7).
(\)Archioes du Nord. B. 1614, 19^ registre des Chartes.
(2) Idem. Ancien B. 117,
(3) Idem. Ancien B. 118.
(4) Idem. Ancien B. 119.
(5) Idem. Ancien B. 180.
(6) Idem. Ancien B. 121,
(7) idem. Ibidem.
Mais les années suivantes les fermiers demandèrent à plusieurs reprises la résiliation de leurs baux à cause de la guerre (1). En 1522-1523, le péage est loué pour six ans, à raison de 100 livres tournois par an, à Charles Delemarque, marchand de vin, somme minime* qui même ne put être payée, car « est ledit droict de péaige non yalloir à cause de la guerre qui est entre l'Empereur nostre dit sire et le Roy de France (2) ». Le receveur de Bapaume inscrit donc en marge de l'article se rapportant à la recette du péage le mot : néant. Il en est de même en 1523-1524(3). En 1524-1525, Vhelle de Cambrai donne seule le faible revenu de 38 livres (4). Deux années après (1527-1528), le prix du bails'élève jusqu'à 900 livres (5); mais ce chiffre redescend bientôt à 600 (6) et même à 390 livres (7).
En 1536-1537 (8), le péage est indiqué comme étant en non-valeur. L'année suivante, les sauf-conduits délivrés aux marchands voulant passer par Bapaume, malgré la continuation des hostilités, rapportent 70 livres, 7 sols, 2 deniers (9). Lapublication de la trêve communicaùwe entre la France et les Pays-Bas, faite le 6 juillet 1538, permet d'affermer le péage 782 livres par an (10). Les quelques années de paix qui régnèrent alors, firent que l'adjudication de 1541-1542 atteignit924 livres (11). Mais,
(1) Archioesdu Nord. Chambre des Comptes. Ancien B. 121.
(2) Idem. Ancien B. 1Z2.
(3) Idem. Ibidem.
(4) Idem. Ibidem.
(5) Idem. Ancien B. 123.
(6) Idem. Ibidem. Compte 1528-1529.
(7) Idem. Ibidem. Compte de 1529-1530.
(8) Idem. Ancien B. 124.
(9) Idem. Ancien B. 125
(10) Idem. Ibidem.
(11) Idem. Ancien B. 126.
l'anaée suivante, le. fermier, Antoine Martin, < voyant le temps de gueri'e advenu entre TEmpereur et le roy de Franche, et qu'à raison dlicelle il n'auroit 3eu jouyr ny proufficter de sadicte ferme, pàrceque la marchandise n'avoit son cours des pays de pardechà audit pays de Franche », demanda la résiliation de son bail, comme l'autorisait, d'ailleurs, le cahier des charges. Aussi, depuis le commencement des hostilités jusqu'au 5 février 1543, où les marchandises commencèrent à pouvoir circuler avec des sauf-conduits, le péage ne rapporta-t-il rien. Depuis ce dit jour jusqu'au 24 juin suivant, le revenu perçu à Arras par Jacques Le Selier, commis à recevoir les droits dus pour la délivrance des sauf-conduits, fut seulement de 53 livres, 4 sols, 3 deniers (1). En 1545- 1546, le péage fut adjugé à Jean Bacheler, maïeur de Bapaume, pour trois ans, à raison de 904 livres par an (2). Affermé au même personnage moyennant la redevance annuelle de 1,098 livres en 1551-1552 (3), il ne produisit pourtant que 274 livres, 13 sols, 4 deniers, car le fermier avait obtenu la résiliation à cause de la guerre. Le l®'" mars, 1552, Jacques Blondeau, d'Arras, le prit à ferme pour un an, au prix de 120 carolus, valant 160 livres tournois, « en prenant pour lui à sa charge durant ladite année tous périls et fortune, sans pouvoir demander quelque modération ou quictance, fut que les saufconduitz fussent rappeliez avant l'expiration dudit an ou aultrement ; mais au cas que paix, trêves ou abstinence survinssent avant ledict an expiré, ledit accord cesseroit en payant par ledict Blondeau à rase et portion du temps (4) ».
En 1553-1554, la guerre durant toujours, on ne trouve
(1) Arehioes du Nord. Chambre des Comptes. Ancien B, Î27.
(2) Idem. Ancien B. 128. .
(3) Idem. Ancien B. 132.
(4) Idem. Ancien B. 134.
plus à louer le péage qu'à raison de 8 florins carolus pan mois, ce qui donne un revenu annuel de 96 livres, 5 sols, 4 deniers (1). Il en fut de même jusqu*au 11 mars 1556, date de la publication de la trêve avec la France (2). Antoine Cocquerel prend alors le péage à ferme pour trois ans, à raison de 888 livres par an. Mais la rupture de la trêve, le 5 janvier 1557, le délie de son engagement et Jean Bacheler se charge de percevoir les droits en payant 6 livres par mois (3). La paix avec la France fut enfin signée au Câteau-Cambrésis le 7 avril 1559 et le péage fut loué à partir de ce jour à Jacques Blondeau à raison de 540 livres par an (4).
En 1561-1562, il est régi par les officiers du roi d'Espagne; il rapporte, tous frais déduits = 140 livres, 16 sols, 6 deniers ; les helles des autres villes = 131 livres; soit en tout = 271 livres, 16 sols (5). L'année suivante, même situation. Le travers de Bapaume produit 81 livres, 6 sols ; Vhelle&'kohi^i = 73 livres, 2 sols; idem,d'Arras = 109 livres, 18 sols, 1 denier ; idem, des faubourgs d'Arras = 37 livres, 10 sols, 5 deniers ; idem, de Cantimpré-les-Cambrai = 24 livres , 10 sols, 6 deniers ; idem, de St-Pol = néant; idem, de Beaumetz-les-Cambrai = 4 livres, 8 sols; idem, de Pas-en-Artois = néant; idem, de Metz-en-Couture = 5 livres, 8 sols. Total = 320 livres, 16 sols, 1 denier (6). En 1563-1564, la recette du péage aussi levé directement par les officiers du Roi, n'est plus que de 239 livres, 2 sols, 6 deniers (7). L'année suivante, il est affermé à Jean Escaillet, tavernier à
(J) Archioesdu Mord. Chambre des Comptes. Ancien B. 134.
(2) Idem. Ibidem.
(3) Idem. Ancien B. 135.
(4) Idem. Ibidem,
(5) Idem. Anciens B. 755, 136, 137, 138, 139.
(6) Idem. Ancien B. 134.
(7) Idem. Ibidem,
Bapaume, à raison de 560 livres de 40 gros par an (1) mais ce fermier est déchargé de son bail en 1565-1566 et ne paye que 103 livres, 15 sols, 6 deniers (2). Il le reprend, Tannée suivante, seulement pour un an et moyennant 200 livres (3).
A partir de 1567-1568, le péage est affermé assez régulièrement, mais toujours avec la clause de résiliation en cas de guerre, jusqu'en 1595-1596, à des prix qui oscillent entre 250 livres, minimum (1576-1577) et 620 livres, maximum (1590-1591) (4). On remarque qu'il est spécifié dans le bail passé avec Antoine Cocquerel, bourgeois de Bapaume, pour Tannée 1587-1588, qu'il s'engage < â porenssuieràses frais etdespens de pooir asseoir aesles (helles) es villes de St-Omer, Aire, Fauquembergue et aultres lieux par où les marchandises prendent présentement cours par la rébellion de Cambray où la recette dudit droit de péage se faisoit, y commectant gens souflSsans tenans toujours, à la main copie autenticque de Tenqueste faicte à Cappy etc. ». La redevance annuelle due par ce fermier n'était que de 350 livres (5).
Jacques Goùblet, qui avait été déclaré adjudicataire à raison de 600 livres en 1595, fut admis à résilier son bail et ne paya rien, ni pour ladite année, ni pour les suivantes (6). Ce ne fut qu'après la publication de la paix de Vervins, le 7 juin 1598, que le péage fut de nouveau affermé à Adrien Dannel pour six ans, au rendage annuel de 600 livres (7). Cependant, malgré la persistance de la
(1) Archives du Nord, Chambre des Comptes. Ancien. B. 13i. ' (2) Idem. Ancien, B. 135,
(3) Idem. Ibidem.
(4) Idem. Anciens B. 755, 136, 137, 138, 139.
(5) Idem. Ancien. B. 139.
(6) Idem. Anciens B. 140 et 141.
C7) Idem. Ancien. B. 141.
paix, le bail passé, en 1604, avec Adrien Cocquerel, ne stipula plus que la œdevançe de 530 livres (1). Cette redevance resta à peu près stationnaire jusqu'en 1614^ où, par suite des frais du procès qui devait être soutenu aii Grand Conseil de Maliues par le fermier contre les habitants de St-Omer , elle tomba à 250 livres (2) . Elle est de 200 livrés en 1615-1616 (3) ; de 390 livres, en 1617 (4) ; de 265, en 1618 (5) ; de 350 livres, en 1619 (6) ; de 400 florins ou livres parisis, en 1620 (7) ; de 350 livres, en 1622 (8); de 230 florins, en 1624 (9). Le 1«' fétrier 1625, Jean Thirion, au nom de Charles Lacère, prit à ferme le péage de Bapaume, « pour en jouir tant pour Arthois que pour lieux de Flandres nouvellement establis (par un arrêt du Grand Conseil de Mal ines), pour le terme et espace de trois ans continuelz, » à raison de 7,220 livres par an, somme vraiment très élevée quand on la comparer au montant des redevances payées depuis deux siècles. Il est vrai qu'elle ne devait pas être intégralement versée, même la première année. Charles Lacère céda son droit, avec l'agrément de la Chambre des Comptes de Lille, à, Nicolas van Merstraten, marchand demeurant à St-Omer, qui paya seulement 2,859 livres, 18 sols, 4 deniers. Les marchands de St-Omer avaient soulevé de nouvelles difficultés pour acquitter les droits de péage à St-Omer. Une nouvelle instance fut introduite au Grand Conseil de Malines par eux et par les marchands et magistrats
(1) Archioes du Nord. Chambre des Comptes. Aneien. B, 142.
(2) Idem. Ancien. A, 146,
(3) Idem. Ancien. B. 747.
(4) Idem. Ibidem.
(5) Idem. Ancien. B. 148.
(6) Idem. Ancien* B. 149.
(7) Idem. Ancien. B. 150.
(8) Idem. Ibidem.
(9) Idem. Ibidem.
d'Ypres, de Dunkerqueetd*autrés villes pour obtenir d'en être déclarés exempts. Le fermier n'avait donc pu percevoir que très peu de chose et dut même dépenser des sommes considérables pour soutenir le procès qui lui était intenté. Aussi, en 1626, la recette ne fut plus que de 277 livres, 14 sols, 2 deniers (1).
C'est la dernière somme que le domaine de Bapaume reçut réellement sur les produits du péage, d'après les comptes que nous avons jusqu'en 1635. Tous ne portent plus en recette la somme de 7,220 livres que pour mémoire, car, malgré une transaction intervenue le 27 juillet 1629,. les frais des procès intentés par les marchands aux magistrats de St-Omer et des autres villes, avaient absorbé et même dépassé le produit du péage. Les dépenses faites à cette occasion ne sont pas estimées à moins de 21,660 livres tournois dans le compte présenté par le receveur Jean Dennin pour les trois années écoulées de 1628 à 1631 (2).
Le péage de Bapaume ne fut pas aboli après la conquête française. Il continua d'être perçu en vertu des placards de Charles-Quint du 21 septembre 1516 et des archiducs Albert et Isabelle du 7 mai 1599. Un arrêt du Conseil d'État du 12 février 1678 confirma le tarif du 22 juillet 1621, qui avait lui-même homologué et remis en vigueur ceux des XIII^ et XV® siècles. Ce n'est qu-àla Révolution qu'il disparut. Cette fin était complètement adéquate à son origine, qui était toute féodale. Il devait donc disparaître avec les restes du régime féodal. Depuis longtemps, il n'avait plus aucune autre mison d'être que celle de constituer une source de revenus fiscaux. Si, dans le principe, il avait eu une cause légitime quand le seigneur de la terre
1) Arehioes du Nord. Chambre des Comptes de Lille, Ancien B.
2) Idem. Anciens B. 152, 152 bis et /53.
pouvait seul assurer la sécurité et l'entretien des routes, il n'était plus qu'une pure entrave au commerce lorsque le pouvoir central fut devenu assez fort pour remplir exclusivement cette double mission.
Il serait diiBcile, en effet, de voir dans les droits de travers, de conduit et de chaussée perçus à Bapaume, autre chose que des redevances féodales. Ce ne sont pas des taxes destinées à favoriser ou à empêcher l'importation ou l'exportation des marchandises, des droits de douane en un mot, avec le sens que nous leur attribuons aujourd'hui. Ce qui le prouve, c'est que cesdr*oits senties mêmes, qu'ils soient perçus à l'entrée ou à la sortie des marchandises en Flandre, qu'on les lève à Bapaume, à Péronne, à Roye, à Crépy ou à Compiègne. Enfin, ni le cours des siècles, ni les changements de dominations ne les modifièrent beaucoup, et ces taxes restèrent constamment les mêmes pour ces cinq péages. Il n'en eût pas été ainsi si, pour employer les expressions modernes, des idées, même très rudimentaires, de protection ou de libre-échange, avaient présidé à leur établissement. On pourrait objecter, il est vrai, que les comtes de Flandre, en exemptant des droits de péage les draps fabriqués à Arras et à Saint-Omer et exportés par Bapaume, paraissent avoir voulu favoriser le développement de rindustrie de ces villes. Mais il ne s'agit ici que d'une simple faveur de seigneur à sujets. D'ailleurs, les privilèges accordés aux habitants des villes et des pays qui, à raison de leur situation géographique, pouvaient communiquer directement avec la Flandre et les Pays-Bas sans passer par Bapaume et sa châ-^ tellenie, et dont les marchandises n'étaient soumises aux droits de péage que si elles les traversaient, indiquent bien que ces droits n'étaient que le prix de la protection qui leur était accordée à elles et à leurs
propriétaires et que l'indeinnité due pour l'entretien des chemins (1).
Cependant, quoique purement féodal d'abord et fiscal ensuite, le péage de Bapaume offre un sujet d'étude intéressant, car il permet de voir quel a été le développement du commerce général, on pourrait presque dire de la richesse publique dans le Nord de la France du XIII® au XVII® siècle. La statistique des revenus annuels qu'il rapportait et que nous avons pu établir d'une manière complète, du moins sans grandes lacunes, de 1286 à 1634, peut être considérée comme présentant le critérium faisant connaître l'importance des relations commerciales entre la France d'une part, la Flandre, les Pays-Bas et une partie de l'Allemagne de Tautre.
Nous avons vu que ces relations ont été malheureusement souvent interrompues par les calamités de la guei^e, et Ton peut dire qu'il en était autrefois du commerce comme des finances, qui, selon un mot célèbre, ne peuvent être bonnes qu'avec une bonne politique assurant non seulement la paix du jour, mais bannissant encore l'inquiétude pour le lendemain .
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(l) Voir Pigeonneau, HUU du commerce de ta Flandre, tome t, j. 175. « Et por les marceans garder et garantir furent estauli li ravers. Et de droit commun si tost comme li marquant entrent en
ucun travers, il et lor avoir sont en la garde du signeur qui li .ravers est. » (Beaumanoir, ohap. XXV» art. 1.).
