X. — Arrêt du parlement de Paris confirmant Taccord

passé entre la communauté de la ville de Braysur-Somme et les comte et comtesse de Flandre, propriétaires du péage de Bapaume (26 avril 1334). ,198

XI. — Acte par lequel les échevins et communauté de Miraumont s'obligent à payer à l'avenir le droit de péage de Bapaume pour toutes les marchandises qu'ils feront passer par Fosières ( 23 novembre 1334). '. 198

XII. — Vidimus, sous le scel de la prévôté de Paris, d'une sentence arbitrale rendue par Philippe de Haveskerke, chevalier, tt Jean Chauvyars, contre la communauté et les habitants de la ville d'Ardres, condamnés à payer le droit de péage de Bapaume

(26 février 1335-1336 n. st.) 198

XIII. — Extrait des registres du parlement de Paris renfermant un arrêt rendu contre les habitants d'Amiens, par lequel la comtesse d'Artois est maintenue dans la possession où elle était, de faire payer le droit dé péage de Bapaume sur toutes les marchandises appartenant aux habitants d'Amiens

(U avril 1338) 202

XIV. — Extrait des registres du parlement de Paris renfermant un arrêt rendu contre les habitants d'Amiens, par lequel ils sont condamnés à payer le droit de péage de Bapaume (12 mai 1341). .... 202

Pages

nent de Paris cohdamQânt les 5 en Thiérache à payer le droit 5(11 mars 1367-1368 n. st.). . . 203

quelles le duc de Bourgogoe, ordonne que sou péage de rmé pour un certain temps uin 13M6) 203

rges pour l'adjudication delà iapaume (30 juin 1396). ... 206

les gens de la Chambre deç

L baillis do Flandre, leur signi-

duc de Bourgogne ordonnant

ferme du péage de Bapaume

publications faites pour Tadjuie Bapaume dans les villes de le, Gand, L'Écluse, Damme, Furues, Bergues, Nieuport, uai (24 juillet 1396). .... 209

ain extrait des anciens cartudu droit que le Roy prent à e ou winaige de Péronne et V^« siècle) 210

bnseil du duc de Bourgogne irchands bourgeois de Tournai t tenus de conduire leurs dcns, soit par terre, soit par eau, is^ages et détroits anciens et uitter les droits de péage et de )nfîscation (Lille, le 8 octobre

duc de Bourgogne, Philippe le l'Yprcs, de Lille et de Douai, irchands et marchandises de 3ntin, ainsi que des lieux cir- 'aient pas acquitté le péage de gl janvier 1392-1393 n. st.). . 2i8

GooçF

Pages

XXin. — Recette du tonlieu de Bapaume appartenant au duo de Bourgogne (1390-1391) 219

XXIV. — Commission pour Colard de Boleghem, commis à recouvrer les droits appartenant au péage de Bapaume à Menin (Lille, le 8 août 1397). 222