XXV. — Tarif du péage de Bapaume en
XXVI. — Vidimus de certains articles extraits des registres du péage de Bapaume et produits par Honoré Le Vasseur, contrôleur du péage de Bapaume, pour appuyer les droits dudit péage à l'en- l contre de Jean Ghiseghien, d'Alost, et de Louis \ d'Armagnac, comte de Guise (9 septembre 1499, \ 7 avril 1515) 284 %
XXVIL — Vidimus d'une sentence par laquelle il est \
déclaré que Jacques Cocquel, marchand, demeu- \
rant à Aire, sera exempt de payer le domaine ^
forain à Rouen pour les denrées importées par lui jj
en Artois (8 octobre 1508, 7 février 1509) 284 ^
XXVIII. — Ordonnances de Tarchiduc Charles auto- I risant les fermiers du péage de Bapaume à établir ^ des commis à Maubeuge, Bavai, ville et faubourgs i de Valenciennes, Bouchain, Le Quesnoy, Landre- \ cies, Iwuy, Douai, Pont-à-Vendin, Haubourdin et j autres lieux (Bruxelles, 21 septembre 1516). . . . 284 \
XXIX. — Autorisation accordée par l'empereur Char- \ les-Quint au fermier du péage de Bapaume de j commettre partout où il lui plaira dans le ressort ^ dudit péage, des gardes qui en percevront les 3 droits (1" mars 1554-1555 n. st.) 288 \
XXX. — Requête des gouverneur, officiers, maïeur et ^ échevins de la ville de Hesdin à Leurs Altesses les | archiducsAlbert et Isabelle, demandant l'exemption ! pour les habitants de ladite ville, des droits du ! péage de Bapaume (1607) 288 \
XXXI. — Arrêt du Conseil de Malines dans le procès entre les maïeur et échevins de Saint-Omer et Pasquier Bosquel, fermier du péage de Bapaume (Malmes, le 6 marc 1621) 2^%
Paget ent des chef trésorier général et iDces relativement aux conditions le péage de Bapaume devra être is tarifs perçus sur les marchanle, Arras, Saint-Omer et autres js d'Artois, ainsi qu'à Ypres, Gra- \\xQ et autres lieux où nouvellement t levé paisiblement (Bruxelles, le 24) 286
exécutoriales accordées à Nicolas , fermier du péage de Bapaume en e Charles Lachère (11 octobre 1625). 295
la Chambre des Comptes de Lille n du péage de Bapaume à Saintre 1662) 295
dos comptes du bailliage do Bais aux Archives du Nord et du Paslant rétat des recettes annuelles du imede 1286 à 1635 '299
^ES DE LA SECONDE PARTIE (Traités ntré les villes de Flandre et celles [iort,Saint-Jcan-d'Angely,Bayonne, lux et Narbonne) 341
ordées par la comtesse Marguerite communes de La Rochelle, Saintt Niort, ainsi qu'aux marchands de scogne qui viendront à Gravelines, )r Taccroissement de la ville et du (Juin 1262) 343
îttres de Louis de Crécy, comte de lant des privilèges aux habitants Rochelle et de Saint-Jean-d'Angely . trafiquer en Flandre et débarquede Damm^, avec la confirmation es par le duc de Bourgogne Philippe embre 1331) 351
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Pages
m. — Extrait d'un rouleau de parchemin renfermant la copie de plusieurs requêtes adressées au roi de France par le comte de Flandre, entre autres, celle par laquelle il le prie de faire restituer des marchandises enlevées a des Flamands dans les ports du Crotoy et de La Rochelle (sans date, vers ia51) 358
IV. — Charte des privilèges accordés par Louis XI, roi de France, aux marchands de Flandre, de Brabant et de Hollande (Saint-Jean-d'Angely, février 14d2
n. st). 361
