I. — LE SÉNÉCHAL DE BRETAGNE

cour ‘, À la même époque on trouve un bon nombre de jugements rendus par la cour ducale sans aucune mention du sénéchal: ils sont parfois rendus par le duc lui-même qui s’entoure de ses barons ?; le plus souvent ce sont les barons qui jugent ?. A cette époque, en Bretagne comme ailleurs la cour du comte n’avait point une composition fixe et permanente. Le sénéchal pouvait prendre part à un jugement lorsqu'il était présent, mais n’était point alors un juge nécessaire f.

Nous avons vu plus haut le sénéchal Mainfinit, qui figure parmi les membres de la maison ducale, appelé aussi sénéchal de Rennes. M. de la Borderie en a conclu « que dès lors, ainsi que cela eut lieu plus tard, le sénéchal de Ren-

4. De l’acte de fondation du prieuré de Livré par Alain [II et Eudon son frère (1013 à 1022) qui exempte cet établissement de la juridiction du judex publicus (A. de la B., Recueil d’actes, n° 11, p. 6-8) il ne faudrait point conclure qu’il y eut alors une organisation judiciaire bien établie en Bretagne. Les formes insolites de cet acte, qui ont même fait douter de son authenticité, sont copiées sur des formules du ix° siècle (/bid., p. 9, n. 12).

2. Cart. de Saint-Georges, n° vu, p. 103-104; l’éditeur date : 4050. — Un: acte de 1217 relatif aux Templiers (Anciens Evéchés, NI, p. 157) pourrait faire croire que le duc rendait encore personnellement des sentences. En effet quoiqu’il s’agisse d’un jugement rendu par la cour ducale « in nostra curia fuerunt conquesti et per judicium curiæ nostræ fuit judicatum quod... » il n’est fait aucune mention du sénéchal ni d’aucun juge. Mais lPacte est adressé aux baïllis ct sénéchaux avec ordre d’y prêter la main.

C'est sans doute une simple formule comme celle de nos actes authen: tiques. — Voir aussi un jugement de la cour de Conan III pour le maintien des droits du monastère de Saint-Martin-de-Vertou (A. de la B., Recueil d'actes, n° xu1, pp. 85 et note 3, p. 86).

3. Cart. de Saint-Georges, n° xvur, p. 416-117 ; cf. prolégomènes, pp. 33 et 75. L'éditeur date : 1034 environ, ce qui est une erreur manifeste car ‘ Conan II ne put tenir sa cour qu’après la mort de son père arrivée en

4039 ou 1040. Voir à la suite un jugement du comte de Rennes où figurent les mêmes juges sans aucune mention de sénéchal. — Cart. de Redon, app. n° LxI, p. 333-384; n° cocxLv, p. 295-296. — D. Morice, Pr., I, col. 470; parmi les « proceres » : « Willelmus siniscallus comitis. »

4. Gf.-Halohen, Les institutions judiciaires en France au XIe siècle, Région

angevine, p. 1-8. — M. Texier (op. cil., p. 54-55) a tort de croire que, au

xIe siècle, la cour du comte de Bretagne comprenait un élément-fixe; cf. le tableau qu’il donne p. 56.

nes était le premier juge de Bretagne comme représentant le duc » !. Cette conclusion doit être inexacte, Il ne semble pas. en effet, comme on vient de le voir, que le sénéchal eut au xI° siècle de fonctions judiciaires dans ses attributions et il n’est point vrai, comme l’a prouvé M. Trévédy *, qu'à une époque postérieure le sénéchal de Rennes ait été de droit Président de Bretagne, quoique ces fonctions aient pu être parfois réunies dans les mêmes mains 3.

Quoiqu'il en soit ce titre de sénéchal de Rennes est à noter parce qu’il semblerait indiquer que le titre était attaché à une fonction non plus personnelle mais territoriale. Remarquons toutefois que aucun des deux actes où le titre de sénéchal de Rennes est attribué à Mainfinit n’émane de lui personnellement et qu’il est même possible que l’un d’eux soit postérieur à son décès ‘; quand à l’autre il est rédigé en présence de Geoffroi Grenonat qui était non pas comte de Bretagne, mais seulement comte de Rennes.

Nous devons examiner ici si le titre de sénéchal de Rennes a élé porté conjointement avec celui de sénéchal du : duc ou de sénéchal de Bretagne *. Il est certain que le sénéchal de Rennes étant un sénéchal ducal a fort bien pu se borner parfois à prendre ce titre ©.