Acte de vente au Chapitre de Dol dressé par le sénéchal de Dol
4297, 13 février, où 1298 n. s., 12 février.
Copie du XVIIe siècle, d'après le Cartul. &« Alanus » du Chapitre de Dol, Bibl, nat., ms. fr. 22329, fol. 100. Publié incomplètement par D. Morice, ee 1,col. 11264
Universis presentes lilteras inspecturis, senescallus Dolensis, salutem in Domino. Noverint universi quod in nostra presentia constituti spontanei, elc., Guillelmus Amaurici, alias dictus de Ponte Geroardi, armiger, et Cliotus (seu Chotus) filius ejus primogenitus et heres principalis, cum authoritate patris, quilibet in solidum confessi sunt se vendidisse Capitulo Dolensi xxxvi solidos annui redditus, ad hoc vocata, presente et consentiente cum suo juramento, Joyta sorore dicti Clioti, filia dicti Guillelmi.. pro xvu libris usualibus de quibus pater et filius se tenent pro bene et integraliter pagati. Sifum in parrochia B. Marie et villicatu Dolensi, scilicet XXX3 sol. super domo que fuit Barthol. Bihi de-. functi et VI super domo in qua manet Iva La Bourdaise. Præterea sciendum est quod in nostra presentia constituta spontanee Petrona uxor prædicti Clioti ad author., etc., coram nobis juravit quod nihil reclamabit quocumque jure, etc. Actum anno Domini M.CC.XCVII, die mercurii post festum S. Scolasticæ.
4. Nous avons reproduit en italique ce qui a été omis par D. Morice.
Lettre du sénéchal de Rennes à l'évêque de Dol, relative à un appel pour défaute de droit porté de la cour de l’évêque à la cour ducale.
Copie du XVII* siècle, d'après un vidimus, Bibliot. nat., ms, fr0225329; [01.20
A Révérend Père en Dieu Jehan, par la grâce de Dieu Evêque de Doul, Rolland de Bouric, sénéchal de Rennes pour Monseigneur de Bretaigne, salut. De la partie Allain fils défunt M°° Jehan Boutier, Allain de Beauboys curator — Gefroy son fils et Jehan Baudoin, nous est donné a entendre que vous ou vos gens, en certaines causes amenées par votre cour... leur aiez été en défaut de dreict, et ont appelé de votre cour de défaut de dreict à la cour Monseigneur à Rennes. Nous ne voulons pas aller avant en celuy negoce contre la composition des lettres, etc. Scavoir faisons que nous envoyons à Doul, P. Batteur, notre alloué, pour ouir et savoir de la besogne, etc. Lan 1314.
Cession territoriale en paiement d’une dette, après commence-
ment d'exécution sur les biens du débiteur, devant le sénéchal de Dol.
Copie du XVIIe siècle, d'après le Cartulaire « Alanus » du Chapitre de Dol, Bibl. nat., ms. fr. 22329, fol. 106.
Noverint universi quod cum Johanna, uxor Robini de Buxeria defuncti, bannis et vendis exponi fecisset per curiam secularem Domini Dolensis, judicio dicte curie mediante, de bonis immobilibus Rolandi de Buxeria, pro resto debito in quo dictus Rolandus erat dicte Johanne obligatus, scilicet pro xuin libris usualis monete, tam ex arreragiis quam pro penis commiss., tribus bannis factis nomine dicte Johanne per curiam domini Dolensis, prisagio de mandato senescalli facto per tres probos et nobiles viros, videlicet Jametum filium Hugonis, Stephanum de Flouville et Johannem de Rocha, appretiatores juratos, assignate fuerunt dicte Johanne de voluntate procuratorum Rollandi quatuor petie terre site in parrochia de Hirel, sub dominio Domini Dolensis, conti- . nentes tres acras et x111 perticas terre quarum una Situatur
juxta, etc. Datum, teste sigillo Dolensi senescallie, anno Domini 4322°.
Mandement du sénéchal de Nantes à son alloué de faire une enquête et accorder, s’il y a lieu, un droit de passage aux religieux de Buzai. ,
4338, 30 juillet.
Original parchemin, sceau sur simple queue disparu, Arch. de la Loire-Inférieure, H. 60.
Macé de Beaumont, sénéchal de Nantes, à Geffrey Le Bart, alloué de Nantes, saluz. Venu est à nous frère Lanbert procureur de labbe et covant de Buzay et nous a donne entendre que les diz relegious ont plusieurs preiz en lille de Challeres, que ils ont, comme il dit des prédécesseurs Monseigneur de Bretaygne par lour fondement et que ils ne povent bonnement trere ne avoir lours fains de celle ille sans entrer es preiz et terres Olivier de la Senechaliere et ses consorz et porçonies, et nous a requis et soupleye ledit procureur, ou dit nom, que nous lour faisson avoir et delivrer vaye par quoy pouer trere et avoir lours diz fains, dedomagant parties au regart de justice. Sy vous mandons et conmetons que vous descendez sur les liex, appele celui Olivier et ceux qui seront à appeler deuement par davant vous et sy vous voez que ainsin seit, feites avoir et delivrer vaye aux diz réligious par quoy pover avoir et delivrer lours diz fains au mains endomagens et au plus profetable que vous veriez et troviez que pesse estre feit par quoy pover trere les diz fains, tant soullement fessant dedoumagement apresent audit Olivier et a ceux a qui appartendra si - come voz veriez que seit afere de reson et ou cas ou celui Olivver et les diz consorz soient en deffaut de venir a la journée que
vous lour aieiz assignée ou feint savoir avenaument, neant mains pour le peril et grant doumage qui en poay de home poureit avenir par maniere et erre, delivrez et faistes avoir vaye aux. diz re- -legious a trere lours diz fains comme dit est tant soullement 0
bonne caution de dedonmager les desuz diz comme dit est. Man- re dons et quemandons a tous les sougez de Monseigneur de Bretay- 5 gne que en ce fassant vous obeyssent et entendent. Donne soubz 70 notre seau, le joudy avant le S. Pere des Lians, mil I-tranteet
oict.
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TABLE
AVANT-PHOPOE RAS Rem nt lee oh ep a ALT ER TO AE AY ÉEBRIOCRA BARRE ne Lune sir 2e unes re pee te Lace Le XIII CHAPITRE PREMIER. — Les Sénéchaux ducaux. . . . . . .. 1 | FE LesSénécEderBretagne 7h 0 se ui. 1 IL. — Les Sénéchaux des baïllies, , 7% 2.0. 0 4 ee
IT. — Sénéchaux des domaines privés du duc. . . . . 88 CHAPITRE H: — Les Sénéchaux privés . . . . . . . . . .. 93 I. — Sénéchaux des seigneurs laïcs. Sénéchaux féodés, 93
Il, — Les Sénéchaux épiscopaux . . . . . . . . . . . 115 The SEnéchat dos jui termes eo 124
IV: — Y eut-il des femmes titulaires d’offices ? . . . . 127 CHapirre III. — Les Agents auxiliaires . . . . .. DA A LE AV ON ers Léon su trie ii 20e IE==Prévôts. .:. TRS NO OT A an Le à
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| Pièces justificatives.
T1 =" Senechaux de Bretagne... Nm ner dr II. — Sénéchaux de Rennes . . . . . . NS MES RS a ee 178 IH Sénéchaux de Names: 2. se ne sp mio iadehe 180 IV. — Sénéchaux de Broërec. . . . . . HÉ E CAR SE es Lo V. — Sénéchaux de Ploermel. . . . . . . . . . . . . se 0e + 485
= VI. — Sénéchaux de Tréguer et de Goëllo.. . . . . : . , . . 184
252 TABLE
VIT: —=\"Sénéchaux de Léon TR ER E MÉCR VIII. — Sénéchaux de Cornouaille. : . . ..., ., «te 186 IX. — Sénéchaux de Penthièvre. . . . . «7. 187 X. —- Donation aux moines de Marmoutier da le énseho Mai
finit d’une terre de son fief (avant 1114). + . . . . . . 188 XI. — Donation à Marmoutier par Robert de Saint-Jean, séné-
chal de Dol, de la dime de ses fiefs (x11° siècle) . . . . 189 XII. — Enquête sur la juridiction du seigneur de Vitré et du
prieuré;de Vitré (156) RS ER ER NET RE e 190
XIII. — Accord conclu devant le sénéchal de Nantes entre Even Bordin et les fils de Philippe de Coiron (1182). . . . . . 193 XIV. — Sentence arbitrale de l’évêque et du sénéchal de Nantes
(1183). D ARR Un out SON En le a 195 XV. — Jugement Htlicutotre di ééehal de Rennes (1199-1203). 196 XVI, — Compte rendu par les sénéchaux de Goëllo (1202) . .. 198 XVII. — Donation par le sénéchal Haimeri à l’abbaye de ui
DO TE NE Me Eee TE Eee RO rs LU | XVIII. — Transaction entre l’abbé de Saint-Melaine et Guillaume,
sénéchal de Rennes (vers 1208). . . . . . . . . . . . 200 XIX. — Accord entre Guillaume, sénéchal de Rennes, et l’abbaye
de Marmoutiér MAMAN ns. Lo en 202 XX. — Accord conclu devant le sénéchal de Nantes entre Renaud
de l’Epine et la dame de Thoiré (1216) . . . . . . . . 204
XXI. — Acte de vente dressé par le sénéchal de Rennes (1220) . . 205 XXII. — Donation par Constance de Pont-Château à l’abbaye de
Bon-Repos (1220). RER NL NPA Det ES le NAS STE 206 $ XXII. — Accord scellé Dar le sénécbal des ue (19987: rave 207 2 XXIV. — Acte du sénéchal de Broërec concernant sa juridiction he (Has ET RU EP MN NS ML CE Let CRE SL 208
: XXV. — Accord entre le vicomte de Rohan et son sénéchal (1255). 209 XXVI. — Accord passé devant le sénéchal de Quimper (1255) . . 211 XXVII. — Lettre du sénéchal de Rennes à l’évêque de Dol pour obtenir l'exécution d’un jugement par défaut (1250). . . 213 XXVIIL — Enquête sur les droits et devoirs du sénéchal féodé de . favicomté’de: Rohan (12688015 ARTE 215
XXIX, — Extraits d’un compte de la recette ducale de Bretagne à (HARDY: ser EEE" ARR 218 a XXX. — Accord entre le vicomte de Rohan et le sénéchal cn Ploer- A N MAL AL 2 OWNER RAI à MES RRQ A CCE UP GS 5 220 7 LR XXXI. — Consentement par Brient Le Beuf à un eppoitément . U fait devant le sénéchal de Nantes (1267). . . . . . . . 221 2e XXII. — Note relative aux Grands jours de Mae de Nantes à LS (1268-1477) . . . . . ES SNS PERTE “js XXXIII. — Accord entre le virotaté de Rôle da son sénéchal SE ASOD) RE ATE LR NE ES d'here D either PR EE re
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ke FRA Pas Le SANTE À 2 ! AR Le RASED 4 RS SLT PERTE RE APT UT LE MEN
TABLE
XXXIV,. — Vente d’une rente par le baillistre et le sénéchal de la terre de Daniel d’Aloyaux (1270). . . . .:. . . . ... . XXXV, — Accord conclu devant le sénéchal de Rennes entre l'abbaye de Saint-Georges et Rolland, fils de Guion (1272). . XXXVI. — Accord conclu devant le sénéchal de Dol entre le Chapitre de Dol, Hasculfe et Jean de Dol (1273). . . . . . XXXVII. — Sentence de l’official de Rennes dans une contestation entre le seigneur de Fougères, son sénéchal et Alain Le Pontevine (HAT ERt NeMT re nen ee ru DU XXXVIIE. — Accord conclu devant le sénéchal épiscopal de Nantes entre l’abbaye de Blanche-Couronne et Agaice, veuve de Robin Méparti (1277). : . =... . . DNA R DU Be TA EEE XXXIX. — Accord conclu devant le sénéchal de Nantes entre les seigneurs d’Ancenis et de Châteaubriant (1241-1284). . XL, — Jugement du Parlement de Bretagne entre le vicomte de Rohanret son sénéchal (1289) ein OR A, XLI. — Echange de terrains entre le duc de Bretagne et l’abbesse dé-FRonteyraud (1270) 51." 5 2 EM re Je
--XLII. — Acte d'accord dressé par le sénéchal de Dol (1295) . . .
XLIIL. — Acte de vente dressé par le sénéchal de Dol (1297). : . XLIV. — Lettre du sénéchal de Rennes à l’évèque de Dol au sujet d’un appel pour défaute de droit (1314). . . . . . . . .
XLV. — Cession de biens faite devant le sénéchal de Dol (1322). __XLVI. — Mandement du sénéchal de Nantes à son alloué de faire
une enquête (1338) . . . . . . RO APR NE RS
