II. — LES SÉNÉCHAUX DES BAILLIES

Ce serait, semble-t-il, sortir de notre sujet que d’étudier ici origine et le fondement de la justice féodale. Cette origine € est infiniment complexe. Le fait qui paraît ressortir des travaux les plus consciencieux et les plus récents consacrés à cette matière, c’est que le droit de rendre la justice et par suite de bénéficier des profits attachés à la fonction judiciaire, provient des sources les plus diverses et a subi comme les autres droits publics, toutes les formes de l’appropriation. Il est la conséquence des relations sociales les plus différentes !. »

En ce qui touche les fonctions judiciaires du sénéchal, si nous n’avons pas de documents très abondants, nous serons du moins assez bien renseignés sur certains points grâce à la Très ancienne Coutume de Bretagne.

I. Organisation du tribunal. — Sur ce point nous avons peu de documents. La cour féodale, présidée par le sénéchal, représentant du duc, devait se composer des pairs du justiciable lorsque celui-ci était un homme de fief, et le sénéchal n'avait d'autre rôle que de présider et de prononcer la sentence. C’est lui seul, au contraire, qui jugeait lorsqu’il s'agissait d’un roturier,; en prenant toutefois l’avis

des prud'hommes présents à l’audience?. Plus tard lorsque le sénéchal se spécialisa dans ses fonctions judiciaires et

gravit successivement les divers échelons de la hiérarchie, il dut être un juriste et put dire le droit fixé par la coutume sans avoir besoin de recourir à autrui. Dans tous les jugements émanant des tribunaux de baïllies qui nous sont parvenus nous voyons toujours le sénéchal figurer seul * et